Brest métropole - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

Brest métropole
Avis d'appel public à la concurrence
Vente aux enchères sur internet de biens réformés
Marché public passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brest métropole.
Correspondant : M. le Président, Division de la Commande Publique, 24 rue Coat-ar-Guéven,
CS 73826, 29238 Brest Cedex 2 Tél : (+33)2-98-33-54-11 Télécopieur : (+33)2-98-33-54-15
Courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Lieu d'exécution : Brest.
Caractéristiques principales :
Vente aux enchères sur internet de biens réformés. Marché public passé en application de
l'article 28 du Code des Marchés Publics, dans le cadre du groupement de commandes constitué
entre la Ville de Brest, Brest métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville
de Brest, dont Brest métropole est le coordonnateur, portant sur l'achat de prestations liées à la
vente aux enchères de biens réformés. La phase de négociation n'est qu'éventuelle. Durée du
marché : de sa date de notification au 31/12/2016. Reconduction tacite par période de 1 an sans
que la durée totale n'excède : 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 : Sans montant minimum
annuel, montant maximum annuel : 17 000 euros (HT) ; lot no 2 : Sans montant minimum annuel,
montant maximum annuel : 5 000 euros (HT).
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'exigences particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : financement sur fonds propres. Mode de règlement retenu : le produit de la vente,
diminué des honoraires du prestataire (si celui-ci se rémunère auprès de la Collectivité), sera réglé
par virement sous un délai maximum de 15 jours calendaires. Prix révisables.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat professionnel attestant de la qualité de
Commissaire-Priseur pour le lot 1 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le
candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de
l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
Autres renseignements demandés :
En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-avant au titre de la candidature
devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire DC1, qui
est à produire en un seul exemplaire pour le groupement.
Les candidats peuvent avoir recours, s'ils le souhaitent, pour produire tout ou partie des éléments
demandés au titre de la candidature, au formulaire DC2.
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles à l'adresse électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Division de la
Commande Publique de la Brest métropole.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 mars 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DPL-REG-2016-03.
Renseignements complémentaires : l'analyse de la valeur technique se fera sur la base du
mémoire justificatif, conformément aux dispositions du CGC. La consultation porte sur un accordcadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP).
Dossier de consultation à demander ou à retirer à la Direction Patrimoine-Logistique - Service
Régie - Céline LEBIEZ - tél : 02.98.34.26.73 - courriel : [email protected] ; ou à
télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (Réf. : indiquer Dpl-Reg-2016-03) ;
dossiers gratuits.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex.
E-Mail : [email protected]. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Télécopieur (+33) 2 99 63 56 84.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Direction Patrimoine-Logistique - Service Régie.
Correspondant : Céline LEBIEZ, 6 boulevard de l'Europe, 29200 Brest, tél. : (+33)2-98-34-2673, courriel : [email protected].
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être
envoyées : BREST METROPOLE - CTM - Direction Patrimoine-Logistique - Service Régie.
Correspondant : Céline LEBIEZ, 6 boulevard de l'Europe, 29200 Brest.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : Vente aux enchères sur internet de matériels roulants réformés
Lot 2 : Vente aux enchères sur internet de tous types d'objets réformés
Date d’envoi : 5 février 2016.