Animaux errants, perdus ou trouvés..pub

Transcription

Animaux errants, perdus ou trouvés..pub
ANIMAUX
ERRANTS, PERDUS OU TROUVÉS
Un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal
errant.
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale
tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants
avec de la nourriture.
La divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la
tranquillité et de la sécurité publiques.
Animal Perdu/trouvé
Si vous perdez votre animal, prévenez sans attendre la mairie, la police
municipale, la gendarmerie et les vétérinaires de votre quartier.
Si votre animal est identifié comme le prévoit la législation, vous aurez
bien plus de chance de le retrouver !
La législation prévoit que les animaux errants soient conduits à la fourrière
communale ou intercommunale où ils sont gardés pendant un délai minimum de 8 jours ouvrés.
Passé ce délai, vous prenez le risque qu’il soit cédé à un refuge ou malheureusement euthanasié ! C’est pourquoi, il convient d’appeler rapidement la fourrière et les refuges les plus proches.
N’hésitez pas également à informer largement votre voisinage, à déposer des
affichettes avec la photo et une description précise de votre animal chez les commerçants
ou à publier une petite annonce dans la presse locale.
Moyens à mettre en oeuvre pour retrouver le maître d'un animal
 Déposer une annonce sur Internet
Il est essentiel de déposer une annonce sur les sites Internet. Celle-ci sera immédiatement
relayée sur les réseaux sociaux.
 Aller voir les commerçants
Vous pouvez placer des affichettes dans les commerces (tabac, épicerie, coiffeur, etc…),
dans les abri-bus et écoles, entrées de garage, entrées d’immeuble.
 Contacter une association
Il existe de nombreuses associations qui permettent de trouver une famille d'accueil pour
l’animal trouvé. Celle-ci s’occupera de l’animal (soins, nourriture, affectation…), le gardera le
temps qu'il soit adopté définitivement par une nouvelle famille.
Si l’association accepte de prendre en charge l’animal que vous avez trouvé, vous pouvez également décider de devenir famille d’accueil pour lui jusqu’à son adoption.
 Soigner un chien trouvé
Dans l’idéal et si l'animal n'est pas trop agressif, il est important de soigner le chien s’il présente des blessures ou des plaies. Si vous l’avez mené chez un vétérinaire, conservez les factures afin de demander le remboursement lorsque vous aurez retrouvé son propriétaire.
 Alerter la mairie ou la police municipale
Peu de personnes le savent, mais il est possible d'alerter la mairie ou la police municipale
puisque les chiens errants sont de leur responsabilité.
 Contacter la fourrière
Vous pouvez déclarer le chien à la fourrière de votre département qui vous proposera deux
solutions :
- Garder le chien jusqu’à ce que son propriétaire soit retrouvé.
- Confier le chien à la centrale qui le prendra en charge.
Les maires s’assurent de l’existence d’un service de fourrière, service public
destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal.
La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours
ouvrés, au terme duquel, si l’animal n’est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et
devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association
de protection des animaux qui dispose d’un refuge afin de permettre son adoption par un
nouveau propriétaire. L’euthanasie ne peut intervenir que si l’animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade.
 Contacter l'ICAD
Vous pouvez contacter le Fichier national d’Identification des Carnivores Domestiques.
Vous avez également la possibilité de contacter le vétérinaire le plus proche de chez vous qui
regardera si l’animal est identifié ou non.
Pour les chiens, chats, furets, perdus ou trouvés, contactez l’Icad, organisme agréé par le
Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour assurer la gestion de
tous les carnivores domestiques
ICAD
112 - 114 Avenue Gabriel PERI
94246 - L’Hay les roses cedex
Tel : 0810 778 778
www.i-cad.fr
https://www.i-cad.fr/index.php/accueil
email : [email protected]
Article L211-23 du code rural et de la pêche maritime
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde
ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné,
livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y
compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des
habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie
publique ou sur la propriété d'autrui. »

Documents pareils