Convention pour la création d`un "Parking Relais- Porte de

Transcription

Convention pour la création d`un "Parking Relais- Porte de
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 27/05/2014
la transmission au contrôle de légalité le :04/06/2014
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Bureau de Communauté du 23 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
36
Date de convocation
9 mai 2014
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 23 mai 2014 à 10 heures, sous la
Présidence de M. .
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, Mme B. ABIVEN, M. M.
GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L. POLARD, M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E.
GUELLEC, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M. M. COATANEA, M. A. GOURVIL, C.
GUYONVARC'H, M. P. KARLESKIND, Mme I. MELSCOET, M. R. PICHON, Mme T.
QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, M. G. MOAL, M. R.
SARRABEZOLLES, Mme P. HENAFF, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN,
Mme S. JESTIN, Mme B. MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N.
COLLOVATI, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M D. CAP, Mme R. FILIPE, Vice-Présidents.
M. B. RIOUAL, Conseiller.
B 2014-05-091
DEPLACEMENTS
Convention pour la création d'un "Parking Relais- Porte de Guipavas" sur la propriété d'IKEA. Approbation
d'un projet de convention avec la société IKEA
Délibération n° B 2014-05-091
Edité le 07/05/14
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BUREAU DE COMMUNAUTE DU 23 MAI 2014
Délibération n° B 2014-05-091
Le rapporteur, M. Alain MASSON
donne lecture du rapport suivant
DEPLACEMENTS – Convention pour la création d'un "Parking Relais- Porte de Guipavas"
sur la propriété d'IKEA. Approbation d'un projet de convention avec la société IKEA
EXPOSE DES MOTIFS
Le réseau de transports publics de l’agglomération brestoise utilise des parkings de rabattement (ou
parking relais) visant à favoriser le report modal de la voiture particulière vers les bus ou le
tramway. A la mise en service de la ligne A du tramway des parkings relais ont été mis en place aux
extrémités nord et ouest de la ligne (terminus Montbarey et Kergaradec). Ces derniers sont
essentiellement utilisés du lundi au vendredi de 7h00 à18h00.
A l’inverse les parkings des grandes enseignes commerciales sont plutôt fréquentés en fin de
journée et les week-ends.
Le Plan Local d’Urbanisme Facteur 4 affirme la recherche de la mutualisation des espaces de
stationnement comme un objectif prioritaire de la deuxième orientation des Orientations
d'Aménagement et de Programmation Transports et Déplacements. Ce souci de mutualisation a été
intégré dès la conception initiale de la zone métropolitaine du Froutven, conduisant à ne pas réaliser
immédiatement le parc-relais afin de privilégier une mise en œuvre progressive dans le cadre des
projets d’aménagements ultérieurs.
La société S.N.C Meubles IKEA a identifié une zone de parking de 80 places proche de la station de
tramway des Portes de Guipavas, adaptée à un usage de parking-relais.
Cet espace reste insuffisant par rapport aux besoins estimés à long terme mais il répond aux besoins
actuels sur le site sous réserve d’améliorer la lisibilité et l’accessibilité de la fonction parking-relais.
Un projet de convention à titre gratuit a été établi en concertation avec la société IKEA, précisant
les conditions de création du parking relais sur la parcelle de l’enseigne commerciale, la prise en
charge des aménagements nécessaire et les modalités de fonctionnement de ce parking.
La durée de la convention est de 1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 11 ans.
Délibération n° B 2014-05-091
Edité le 07/05/14
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En contrepartie de l’utilisation, par les usagers du tramway, de 80 places de parkings initialement
réservées aux employés de la société IKEA, Brest métropole océane prend en charge les travaux
concernant le report du parking « employés » au sud de la parcelle et l’amélioration de
l’accessibilité tous modes au parking relais pour un montant de travaux évalué à 24 000 € TTC.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté, d’approuver les principes de cette
convention et d’autoriser le Président, ou son représentant, à finaliser et à signer la convention avec
la société IKEA.
Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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Edité le 07/05/14
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