Enquête « dragage 2006 - Direction technique Eau, mer et fleuves

Transcription

Enquête
« dragage 2006 »
Analyses des données
mars 2008
CETMEF/DELCE/DEML - Analyse des données de l’enquête «dragage» 2006
Historique des versions du document
Version
Date
1
02/2008
2
Auteur
Philippe RAUJOUAN
03/2008
Validation
Michel ALBRECHT
Joël L’HER, chef du DELCE
Olivier PIET, directeur adjoint du CETMEF
Geoffroy CAUDE, directeur du CETMEF
Affaire suivie par
Philippe RAUJOUAN – Chargé d'études à la division environnement marin & littoral (DEML)
Tél. 02 98 05 67 38, fax 02 98 05 67 21
Mél.: [email protected]
Contribution
Quantification, calculs et cartographie : Céline LE GUYADER– Chargée d'études à la division
environnement marin & littoral (DEML)
Référence Internet
http://www.cetmef.equipement.gouv.fr
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Sommaire
1. Généralités
2. Dragage
2.1 Volumes dragués en France
Rappel 2005
Résultats 2006
2.2 Importance des ports estuariens
2.3 Techniques de dragage
2.4 Travaux neufs et travaux d'entretien
3. Destination des sédiments
3.1 Immersion des déblais
3.2 Rechargement de plages
3.3 Remise en suspension
4. Les permis d'immersion
5. Les contaminants
5.1 Les métaux
5.2 Les polychlorobyphényles (PCB)
5.3 Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
5.4 Le tributylétain (TBT)
6. Bilan des données recueillies
7. Pistes d'amélioration
8. conclusion
4
4
4
4
5
6
7
8
9
10
10
10
11
15
15
15
15
16
16
17
17
Annexe 1 :Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une analyse de
sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire
Annexe 2 : Méthodologie de calcul de la quantité de matières sèches
Graphiques
−
Graphe 1 : Volumes de sédiments dragués dans les Ports Autonomes en 2006 (et quantité de matière sèche
clapée correspondante)
−
Graphe 2 : Volumes de sédiments dragués par département en 2006 en excluant les Ports Autonomes (et
quantité de matière sèche clapée correspondante)
−
Graphe 3 : Volumes de sédiments dragués dans les estuaires français en 2006 (et quantité de matière sèche
clapée correspondante)
−
Graphe 4 : Pourcentage de chaque technique de dragage utilisée en France en 2006 dans les ports autonomes
−
Graphe 5 : Pourcentage de chaque technique de dragage utilisée en France en 2006 dans les autres ports
−
Graphe 6 : Destination des sédiments dragués en France métropolitaine, sur les différentes façades
maritimes, hors ports autonome
−
Carte 1 : Carte représentant les sites d’immersion de la Manche utilisés en 2006
−
Carte 2 : Carte représentant les sites d’immersion de l'Atlantique utilisés en 2006
−
Carte 3 : Carte représentant les sites d’immersion de la Méditerranée utilisés en 2006
3/21
1. Généralités
Chaque année, en début d'années ‘n’ pour l'année ‘n-1’, le CETMEF est chargé par le Ministère de
l’écologie, du développement et de l'aménagement durable d’assurer au niveau national le recueil et
l'exploitation des données sur l’activité de dragage en France auprès des services assurant la Police
de l’Eau. Une lettre ministérielle aux préfets officialise le lancement de l’enquête, les services de
police des eaux littorales (SPEL) concernés étant ensuite directement sollicités par le CETMEF au
moyen de la messagerie Internet et d’un fichier préformaté pour la transmission des données.
Le présent rapport a pour objet de synthétiser les informations recueillies par l’enquête effectuée sur
l’année 2006, en relevant les évolutions significatives par rapport à 2005. Dans le cadre du
traitement et de l’exploitation des données, les façades littorales ont été sectorisées comme suit :
• La façade de la Manche est bordée des 9 départements1 suivants : 59 (Nord), 62 (Pas de Calais),
80 (Somme), 76 (Seine-Maritime), 14 (Calvados), 50 (Manche), 35 (Ille et Vilaine), 22 (Côte
d’Armor), 29 (Finistère)2 ;
• La façade Atlantique (Nord-Est Atlantique) baigne les 7 départements suivants : 56
(Morbihan), 44 (Loire-Atlantique), 85 (Vendée), 17 (Charente-Maritime), 33 (Gironde), 40
(Landes), 64 (Pyrénées-Atlantiques) ;
• La façade méditerranéenne concerne les 9 départements du Sud Sud-Est : 66 (PyrénéesOrientales), 11 (Aude), 34 (Hérault), 30 (Gard), 13 (Bouches-du-Rhône), 83 (Var), 06 (AlpesMaritimes), 2A (Corse-du-Sud) et 2B (Haute-Corse) ;
• Le littoral d’Outre-Mer concerne les 4 départements suivants : la Guadeloupe (971), la
Martinique (972), la Guyane (973) dans la zone des Antilles et la Réunion (974) dans la zone
de l’Océan Indien ; ainsi que les 2 collectivités territoriales de Mayotte (976) dans l’Océan
Indien et St-Pierre et Miquelon (975) dans l’Atlantique Nord-Ouest.
En terme d’opérations de dragage, on observe qu’entre 2005 et 2006, le nombre de départements
impliqués est stable avec, en 2006, 1 département métropolitain en plus et 1 en moins en outre-mer.
La façade méditerranéenne maintient toujours une activité de dragage relativement réduite (moins
marquée en Languedoc Roussillon) du fait d’apports sédimentaires plus faibles mais aussi par
rétention à cause de la difficulté d’éliminer les sédiments souvent plus contaminés que sur les autres
façades.
2. Dragage
2.1 Volumes dragués3 en France
Rappel 2005
En 2005, un volume de 37,8 Mm3 de sédiments a été dragué en France (métropolitaine et outre-mer
compris).
Les cinq Ports Autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-St Nazaire et Bordeaux y ont
représenté à eux seuls 31,1 Mm3, soit plus de 82 % du total.
Nota : les quantités draguées au Port Autonome de Marseille n'étant pas significatives n'ont pas été intégrées à ce total
1
Le département de l’Eure n’est pas comptabilisé bien qu’ayant une portion de littoral estuarien en baie de Seine.
Pour simplifier, car le Finistère devrait être « partagé » au niveau du Cap Corsen (face à Ouessant) entre les façades
Manche, au Nord, et Atlantique, au Sud.
3
Le volume dragué est le volume in situ déclaré par les SPEL. Il peut être, soit évalué, soit issu d'une
bathymétrie.
2
4/21
En ce qui concerne les autres sites de dragage (qui représentent, avec un volume de 6,7 Mm3, près
de 18 % du total des matériaux extraits des ports et chenaux de navigation français), exception faite
de La Guyane (avec une quantité annuelle de 1,8 Mm3 de sédiments dragués et dispersés en mer par
le courant) c'est la façade Atlantique qui a totalisé le volume le plus important de dragage, les
quatre départements de Gironde (1,2 Mm3 ), de Charente Maritime (0,8 Mm3 ), des Pyrénées
Atlantiques (0,6 Mm3 ) et de Loire-Atlantique (0,3 Mm3 ) représentant un volume total de 2,9 Mm3 .
Le dragage en Manche est plus présent dans la Somme (0,5 Mm3 ), le Calvados (0,5 Mm3 ) et la
Seine Maritime (0,3 Mm3 ).
En Méditerranée, le volume total dragué s'élève à 0,3 Mm3, le département de l'Aude totalisant à lui
seul 0,2 Mm3.
Résultats 2006
En 2006, c’est un volume de 35,3 Mm3 de sédiments qui a été dragué en France (métropolitaine et
outre-mer compris), soit une légère diminution de 7 % par rapport au volume enregistré en 2005.
Les six Ports Autonomes (le port autonome de La Rochelle a été rajouté suite à son changement de
statut le 01/01/06) représentent à eux seuls 30 Mm3, soit 85 % du total.
Nota: même remarque qu'en 2005 pour ce qui concerne le Port Autonome de Marseille dont la quantité draguée en 2006 est de l'ordre
de 20 000 m3
Graphe 1 : Volumes de sédiments dragués dans les Ports Autonomes en 2006 (et quantité de matière sèche clapée
correspondante)
QMS (x1000T)
v olume (x1000m3)
Quantité de s édim ents dragués dans 6 ports autonom es
en France en 2006
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Dunkerque
Le Havre
Rouen
Nantes
Ports autonomes
La
BorRodeaux
chelle
V o lu m e s d ra gu é s i n situ
Q u a ntités de m atiè re s
sè ch e s cl a pé e s
Notas : - pour le port de Dunkerque la quantité de matière sèche a été calculée par le CETMEF suivant la méthodologie en annexe 2
(il en a été de même pour les ports dont la donnée n'a pu être recueillie).
pour le port de Nantes-St-Nazaire une partie des matériaux dragués (1,4 Mm3) n'a pas été immergée (technique d'injection d'eau pour
0,7 Mm 3 - cf §3 – et dépôt en zone de vidage dans la Loire ou refoulement par conduite pour le reste).
le tableau suivant présente pour chaque port autonome (hors la Rochelle et Marseille) les modes
d'évaluation des volumes et des quantités de matières sèches :
5/21
Ports
Dunkerque
Données
Le Havre
Rouen
issu d'une bathymétrie
estimation en fonction
de la densité et du
déplacement
volume de la mixture
calculée par le
donnée communiquée
CETMEF à partir de la calcul effectué par le
densité communiquée port
calcul effectué par le
port
donnée
calcul effectué par le port communiquée calcul
effectué par le port
non communiqué
volume en puits
volume en puits
volume en puits
Volume in situ
Quantité de
matières sèches
Volume dragué
volume en puits
Nantes St Nazaire
Bordeaux
estimation en
fonction de la densité
moyenne
volume en puits
Les autres sites de dragage représentent, comme en 2005 une quantité nettement inférieure avec 5,8
Mm3, soit 15 % du total des matériaux extraits des ports et chenaux de navigation français. Ce
volume se réduit à 3,5 Mm3 (soit 10% du total) si on écarte le volume dragué en Guyane qui
représente à lui seul 1,8 Mm3 .
Le graphe suivant représente la quantité de sédiments dragués par département (en excluant les
Ports Autonomes) :
Graphe 2 : Volumes de sédiments dragués par département en 2006 en excluant les Ports Autonomes (et quantité de
matière sèche clapée correspondante)
QMS (x1000T)
v olume (x1000m3)
Quantité de s édim ents dragués par départem ent
(hors ports autonom es ) en France m étropolitaine en 2006
800
700
600
500
400
300
200
100
0
59 62 80 76 14 50 29 56 44 85 17 33 64 66 11 34 13 83 06 2A
Départements
V ol um es
Quantités de m atières
sèches
2.2 Importance des ports estuariens
Les grands ports estuariens, c’est-à-dire les Ports Autonomes de Rouen, de Nantes-St-Nazaire et de
Bordeaux, représentaient à eux seuls 59,1% du volume dragué en 2005.
Cette proportion est quasiment identique (59%) en 2006.
Comme l'indique le graphe 3 suivant, l'activité dragage est sensiblement identique, en 2006, dans
les 3 estuaires.
On n'observe peu d'évolution par rapport à l'année 2005, excepté pour l'estuaire de la Loire ou on
note une diminution du volume depuis 2004 (13,3 Mm3 en 2004, 9,3 Mm3 en 2005 et 6,8 Mm3 en
2006), expliquée notamment par une baisse d'hydraulicité du fleuve au cours des deux dernières
années et des modifications des techniques de dragage.
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Graphe 3 : Volumes de sédiments dragués dans les estuaires français en 2006 (et quantité de matière sèche clapée
correspondante)
QMS (x1000T)
v olume (x1000m3)
Quantité de sédiments dragués dans 3 estuaires français en 2006
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
Estuaire de la
Seine
Estuaire de la
Loire
Estuaires
Estuaire de la
Gironde
V ol u m es dra gu é s i n si tu
Q u an tité s d e m atiè re s
sè ch e s cl ap é e s
2.3 Techniques de dragage
Les techniques de dragage hydrauliques (dragues aspiratrices en marche ou stationnaires avec ou
sans désagrégation par cutters, disques ou vis) sont très majoritairement utilisées dans plus de 93%
des cas dans les ports autonomes, pour 85,1% dans les autres ports.
Les techniques mécaniques (drague à benne preneuse, à godets, à pelle ou à cuiller, rétrocaveuse ou
ponton-grue, excavatrice à chargement frontal ou encore ratisseuse-niveleuse) sont utilisées de
façon marginale (0,2%) dans les ports autonomes et pour une part de 5,9% dans les autres ports.
Les dragages mixtes « mécaniques/hydrauliques » sont pratiqués à hauteur de 4% dans les ports
autonomes et 7,7 % dans les autres ports.
La technique de dragage en eau (injection d'eau ou dragage à l’américaine) est très peu adoptée.
Elle ne représente que 2,4% du volume total dragué dans les ports autonomes et a été adoptée au
Havre mais surtout à Nantes (cf §3).
En Vendée (85) et surtout en Charente Maritime (17), des opérations de dragage (représentant 1,3%
du volume national hors ports autonomes) sont réalisés par rotodévasage entraînant un important
brassage pouvant impacter le milieu aquatique et justifiant de ce fait une attention particulière sur la
non contamination des sédiments. Ce sont les deux seuls départements à avoir utilisé cette
technique en 2006.
7/21
Graphe 4 : Pourcentage de chaque technique de dragage utilisée en France en 2006 dans les ports autonomes
Dragage hydraulique 93,4%
Dragage
mécanique
Dragage en eau
2,4%
Mixte
mécanique/hydrauli
que 4%
ports autonomes
Graphe 5 : Pourcentage de chaque technique de dragage utilisée en France en 2006 dans les autres ports
Dragage hydraulique 85,1%
Dragage
mécanique
Mixte
mécanique/hydrauli
que 7,7%
Rotodévasage 1,3%
autres ports
2.4 Travaux neufs et travaux d’entretien
Sur les 142 opérations de dragage recensées en 2006, 6 seulement concernent des travaux neufs,
soit un taux de 4,2 %, sensiblement supérieur à celui de 2005 (3,3%).
5 opérations concernent des faibles volumes (inférieurs à 5000 m3) dans les départements du
Morbihan, de la Vendée et de la Corse du Sud.
La part la plus importante est constituée par les travaux de dragage de Port 2000 au Havre avec un
volume dragué de 5,7 Mm3 ce qui représente un taux de 16% du volume total dragué en France en
2006). En comparaison, en 2005, 11,6% du volume dragué correspondait à des travaux neufs. Cette
augmentation est expliquée par un volume dragué supérieur à Port 2000 (4,2 Mm3 en 2005).
3. Destination des sédiments
La destination des sédiments a été classée en 4 catégories: l'immersion, le rechargement de plages,
le dépôt à terre et les autres traitements qui englobent notamment la dispersion, le dépôt en mer, ou
confinement, le dépôt en zone de vidage, la création de remblais.
8/21
De manière générale, l’immersion des sédiments représente de très loin la technique la plus
répandue pour l'évacuation des déblais de dragage. Le terme immersion comprend à la fois le rejet
en mer et en zone estuarienne.
Cette pratique est quasiment systématique pour les ports autonomes, excepté pour le port de
Marseille qui évacue la totalité de ses déblais (20 000 m3) vers un dépôt à terre et pour le port
autonome de Nantes-St-Nazaire sur le dragage d'accès au port de St Nazaire (0,3 Mm3) et
l'entretien du chenal de Nantes (1,1 Mm3). Dans le premier cas les matériaux dragués par DAS
(drague aspiratrice stationnaire) sont dispersés par le courant et dans le deuxième une partie est
traitée par la méthode d'injection d'eau ou Jetsed (0,7 Mm3 ), le reste étant évacué dans des zones de
vidage à l'aval immédiat de Nantes (0,3 Mm3 ) ou refoulé par DAS.
Dans les autres ports la prédominance de l'immersion est plus nuancée, même si elle reste la
pratique la plus répandue (exception faite de la Guyane où la totalité du volume dragué est remise
en suspension – cf §3.3). Les différences de pratique varient selon les façades maritimes comme
l'attestent les graphiques ci-après:
Graphe 6 : Destination des sédiments dragués en France métropolitaine, sur les différentes façades maritimes, hors ports
autonomes
destination des sédiments dragués en Manche
1800
QMS (en tonne X 1000)
1600
1400
1200
1000
Colonne C
QMS
800
600
400
200
0
Immersion
96,5%
Rechargement de
plages
0,5%
Dépôt à terre
1,5%
Autres traitements
1,5%
destination des sédiments dragués en Atlantique
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
Immersion
83%
Rechargement de
plages
11%
Dépôt à terre
Autres traitements
6%
9/21
destination des sédiments dragués en Méditerranée
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Immersion
82%
Rechargement de
plages
16%
Dépôt à terre
Autres traitements
2%
3.1 Immersion des déblais
En 2006, 49,5 Mm3 de matériaux ont été immergés en France dont 44 Mm 3 par les ports autonomes
(soit 88,9 % du volume total immergé). Ces quantités, qui représentent des volumes clapés, sont
souvent supérieurs aux volumes dragués car ils prennent aussi en compte l’eau due au foisonnement
des matériaux décompactés par le procédé de dragage. Les volumes dragués sont plus pertinents à
utiliser pour les calculs que le volume clapé, puisque à terme, les matériaux immergés reprendront
globalement leur volume et densité initiale, une fois l’eau interstitielle éliminée. A titre indicatif, le
volume dragué in situ et destiné à l'immersion a été de 31,6 Mm 3 . Cela représente 25,6 millions de
tonnes de matières sèches.
3.2 Rechargement de plages
Le rechargement de plage a été mis en œuvre dans 8 départements (Somme, Manche, Vendée,
Gironde, Hérault, Bouches du Rhône, Corse du sud et Réunion) pour un volume total de 297000 m3,
ce qui représente une quantité de 289 000 tonnes de sable, la façade Atlantique (Vendée et Gironde)
représentant près de 60 % de cette quantité.
3.3 Remise en suspension
Trois départements métropolitains ont réalisé des opérations de dragage par des techniques de
remise en suspension des sédiments dans le courant naturel par injection d'eau ou par rotodévasage.
Il s'agit, pour la première technique, de la Loire-Atlantique avec une opération réalisée par le Port
autonome de Nantes-Saint-Nazaire pour 652 000 m3, et pour la deuxième technique de la Vendée
avec une opération représentant un volume de 26 000 m3 et de la Charente Maritime avec 8
opérations représentant un volume de 40 000 m3.. Ces techniques n’étant pas considérées à ce jour
en France comme une immersion, les volumes correspondants ne sont pas pris en compte dans les
rapports de synthèse transmis aux secrétariats internationaux des conventions de Londres, OSPAR
et de Barcelone. Aucune donnée sur la qualité des sédiments déplacés par ces techniques n'est
actuellement communiquée au CETMEF dans le cadre de la présente enquête.
En Guyane, 1 800 000 m3 de matériaux dragués ont été dispersés par le courant.
10/2
1
4. Les permis d'immersion
L'enquête annuelle porte également sur des données de référence constituées par l'inventaire des
zones homogènes de dragage et des zones d'évacuation des déblais.
Elle permet ainsi de connaître le nombre de permis utilisés annuellement pour l'immersion ainsi que
les coordonnées géographiques de tous les sites autorisés.
Ces données sont réclamées par le secrétariat d'OSPAR.
En 2006, 33 permis d'immersion ont été utilisés sur les 70 valides (outre-mer compris)
Les cartes suivantes situent ces zones, identifiées par leur code, ainsi que les volumes immergés,
pour chaque façade maritime.
11/2
1
Carte 1 : Carte représentant les sites d’immersion de la Manche utilisés en 2006.
12/2
1
Carte 2 : Carte représentant les sites d’immersion de l’Atlantique utilisés en 2006.
13/2
1
Carte 3 : Carte représentant les sites d’immersion de la Méditerranée utilisés en 2006.
14/2
1
CETMECETMEF/DELCE/DEML - Analyse des données de l’enquête «dragage» 2006s données de l’enquête ‘d005007
5 Les contaminants
La présente analyse des données d’enquête ne se rapporte qu’aux seuls sédiments immergés, soit
près de 91% de la totalité des matériaux de dragage, mesurés en quantité de matières sèches (94%
hors outre-mer).
5.1 Les métaux
(Cadmium, Mercure, Arsenic, Chrome, Cuivre, Plomb, Nickel et
Zinc)
5 300 tonnes de métaux ont été immergés en 2006 (pour 6 700 tonnes en 2005)
Le seuil N1 a été dépassé sur 23 sites de dragage, soit 11 sites d'immersion.
Le seuil N2 a été dépassé pour 5 métaux sur 5 sites de dragage, soit 4 sites d'immersion: en Vendée
(Cu et Zn), dans l'Aude (As), l'Hérault (Cr)et à la Réunion (Ni).
Les contaminations les plus élevées rencontrées (plus de 3 fois la valeur seuil N2) se trouvent :
− Dans le bassin Colbert de Sète (34) avec une valeur moyenne de concentration en chrome de
416 mg/kg.ms. pour une valeur seuil N2 de 160 mg/kg.ms.
− Dans le port de la pointe des galets à la Réunion (974) avec une valeur moyenne de concentration en nickel de 237 mg/kg.ms. pour une valeur seuil N2 de 74 mg/kg.ms.
5.2 Les polychlorobiphényles (PCB) (congénères
n° : 28, 52, 101, 118, 138, 153,
180)
On dénombre une quantité de 460 kg de PCB immergés(pour 470 kg en 2005).
L'ensemble des analyses effectuées est inférieure au seuil inférieur à N1 à une exception près dans
le Calvados (14) avec un résultat de 125 μg/kg (supérieur à N2) pour les 7 congénères, dans le canal
Caen – Ouistreham.
5.3 Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
(ou PAH pour Polycyclic
Aromatic Hydrocarbons )
Notons qu’il n’y a pas encore de niveaux de référence officiels pour ce paramètre en France; ils sont
en cours de définition par le groupe GEODE (Groupe d'Etude et d'Observation sur le Dragage et
l'Environnement).
La convention OSPAR3 recommande le suivi de 9 HAP.
Le groupe GEODE a formulé des propositions et recommandations pour le niveau N1 des HAP
suivants: Naphtalène (0,21 mg/kg), Acénaphtène (0,11 mg/kg), Fluorène (0,17 mg/kg), Phénantrène
(1,01 mg/kg), Anthracène ( 0,51 mg/kg), Pyrène (1,51 mg/kg), Benzo(a)anthracène (0,71 mg/kg),
Chrysène (1,01 mg/kg) et Benzo(a,h)anthracène (0,11 mg/kg).
3
Pour les besoins d’OSPAR, les HAP comprennent : anthracène; benzo[a]anthracène; benzo[ghi]pérylène; benzo[a]pyrène;
chrysène; fluoranthène; indéno[1,2,3-cd]pyrène; pyrène; phénanthrène et (ii) les HAP alkylés, les C1-, C2- et C3-naphtalènes, les
C1-, C2- et C3-phénantrènes et les C1-, C2 et C3 dibenzothiophènes ainsi que le composé apparenté dibenzothiophène. La
surveillance des HAP alkylés est incluse à titre facultatif jusqu’à ce que les orientations sur la surveillance continue et les outils
d’évaluation soient adoptés afin de couvrir ces HAP.
15
En ce qui concerne le niveau N2, les données actuellement disponibles ne permettent pas de se
prononcer.
A défaut de valeurs officielles, ces niveaux ont été utilisés comme référence dans l’analyse des
données de l’enquête dragage 2006.
Le dépassement du seuil N1 a été constaté:
−
Dans le Calvados (14), canal maritime de Caen – Ouistreham, pour l'Acénaphtène et le
Naphtalène.
−
Dans l'Hérault (34), au bassin d'Alger de Sète pour tous les éléments excepté le Naphtalène.
5.4 Le tributylétain (TBT)
Tout comme pour les HAP, il n’y a pas encore de niveaux de référence officiels en France pour le
TBT. Ils ont toutefois été validés par le groupe GEODE lors de la réunion plénière de janvier 2007
et portent sur les seuils de 100 µg/kg (N1) et de 400 µg/kg (N2) .
A défaut de valeurs officielles, ces niveaux ont été utilisés comme référence dans l’analyse des
données de l’enquête dragage 2006.
La tranche N1 – N2 a été atteinte dans le Calvados et l'Hérault.
Le seuil N2 a été dépassé dans le Pas de calais (Boulogne – 470 µg/kg), la Seine Maritime (le
Havre – 840 µg/kg), et le Calvados (Caen – Ouistreham – 790 µg/kg).
6 Bilan des données de suivi recueillies
Les services répondant à l’enquête annuelle sur l’activité de dragage fournissent
essentiellement les résultats d’analyses figurant à l'arrêté du 14 juin 2000 et sa circulaire
d’application : éléments métalliques, polluants organiques, hydrocarbures aromatiques
polycycliques, organostanniques.
Ces éléments suffisent à répondre sur le suivi exigé par les conventions internationales. Ces
dernières recommandent toutefois de suivre d'autres paramètres comme les nutriments, la
microbiologie ou des éléments particuliers.
Les données recueillies par le CETMEF sont parfois incomplètes ou comportent des anomalies qui
nécessitent des échanges a posteriori avec le service d’origine.
Les métaux sont particulièrement bien suivis en adéquation avec les recommandations de la
convention OSPAR (la plus exigeante et précise en terme de suivi). 90 % des opérations recensées
fournissent des données sur les métaux.
Les PCB et les HAP sont également, mais dans une moindre mesure, bien suivis : 75 %.
Le suivi des germes pathogènes et du TBT reste correct (resp. 60 et 70 %).
Par contre on observe très peu de données pour les HCB, g-HCH, DDT, cyanures, fluorures et étain
(de 4 à 8 %). La demande sur les pesticides ayant été formulée pour la première fois en 2006
explique peut-être la quasi absence de réponses.
Aucune données (comme pour les années antérieures) n'ont pu être recueillie sur les radionucléides.
La Commission OSPAR a publié une stratégie à long terme de réduction des rejets de substances
radioactives dans le milieu marin et ces données devront être fournies régulièrement.
16
7 Pistes d'amélioration
D'une année à l'autre des améliorations sont apportées à l'enquête.
Ainsi, en 2006, 3 nouveaux paramètres, de la famille des pesticides organochlorés, dont le suivi est
exigé par OSPAR, ont été rajoutés. Il s'agit de HCB, gHCH et DDT.
Comme il est évoqué au chapitre précédent le tableau de suivi des données de certains paramètres
est souvent incomplet.
Lorsque les cases correspondantes sont vides, il a été considéré que les paramètres concernés ne
faisaient l'objet d'aucun suivi. Dans le cas contraire la raison devrait être précisée par le service
ayant recueilli les données.
Des divergences sont parfois constatées dans la détermination du volume clapé par rapport au
volume dragué in situ. Certaines données sont identiques, ce qui n'a pas de sens, en particulier pour
les dragues aspiratrices en marche. Des efforts doivent être menés pour une meilleure transparence
visant à l'harmonisation du résultat.
L'enquête visera à s'élargir auprès des autorités compétentes du Ministère de la défense pour
recueillir des données sur les ports militaires, jusqu'alors non communiquées.
Le recensement des démarches d'assurance qualité des analyses suivies par les laboratoires se
poursuivra.
Dans un avenir que l'on peut espérer proche, la base de données QUADRIGE comprendra le réseau
DRAGAGE. On ne trouvera que des avantages à ce que les données soient directement saisies dans
cette base par les services de police de l'eau.
Enfin, le suivi des permis d'immersion, pour l'identification des sites autorisés, sera également
poursuivi et renforcé. C'est une donnée importante à fournir dans le cadre des conventions
internationales.
8 Conclusion
Le respect des exigences fixées par les conventions internationales impose une rigueur dans la
collecte et la transmission des nombreuses données réclamées par les tableaux accompagnant
l'enquête annuelle.
La difficulté est accentuée par les différences de pratiques des laboratoires d'analyses.
Il importe donc au service interrogé (SPEL) d'être vigilant sur les données qu'il communique,
notamment sur les unités demandées pour les contaminants.
17
ANNEXE 1
Arrêté du 14 juin 2000 relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d'une
analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire
NOR : ATEE0090254A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du
territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 76-599 du 7 juillet 1976 modifiée relative à la prévention et à la répression de la
pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte
contre la pollution marine accidentelle, et notamment ses articles 1er et 4 ;
Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 82-842 du 29 septembre 1982 pris pour l'application de la loi no 76-599 du 7 juillet
1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs et à la lutte contre la pollution marine accidentelle, et
notamment son article 20 ;
Vu le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration
prévues par l'article 10 de la loi sur l'eau, et notamment ses articles 2 et 29 ;
Vu le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à
autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi sur l'eau ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types
d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 2 mars 2000 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 11 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Lorsque, en vue d'une action déterminée, une analyse est requise pour en apprécier
l'incidence sur les milieux concernés, ladite analyse précise pour les sédiments marins ou estuariens
présents en milieu naturel ou portuaire la qualité de ceux-ci en fonction des niveaux de référence
figurant aux tableaux I et II ci-après.
TABLEAU I
Niveaux relatifs aux éléments traces
(en mg/kg de sédiment sec
analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)
Eléments traces
Arsenic
Cadmium
Chrome
Cuivre
Mercure
Nickel
Plomb
Zinc
niveau N1
25
1,2
90
45
0,4
37
100
276
niveau N 2
50
2,4
180
90
0,8
74
200
552
18
TABLEAU II
Niveaux relatifs aux composés traces
(en mg/kg de sédiment sec
analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)
PCB
PCB Totaux
PCB congénère 28
PCB congénère 52
PCB congénère 101
PCB congénère 118
PCB congénère 138
PCB congénère 153
PCB congénère 180
niveau N 1
0,5
0,025
0,025
0,05
0,025
0,050
0,050
0,025
niveau N 2
1
0,05
0,05
0,1
0,05
0,10
0,10
0,05
Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 1er sont actualisés et complétés en fonction de l'évolution
des connaissances scientifiques et techniques.
Art. 3. - Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12
novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
Art. 4. - Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
B. Baudot
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
1. Gressier
19
ANNEXE 2
Méthodologie de calcul de la quantité de matières sèches
Relation entre la masse volumique saturée de la mixture
sèche
ρ
ms
ρ
sat
et la teneur en matière
:
Ces deux paramètres sont liés par la relation suivante :
ρ
=
ms
(ρ
ρ
−
ss
ss
ρ
o
)
×
(ρ
sat
−
ρ
o
)
dans
laquelle les notations suivantes sont adoptées :
ρ
- ρ
- ρ
- ρ
-
sat
: masse volumique de la mixture (en kg/m3),
: teneur en matière sèche de la mixture (en kg de matière sèche / m3),
ms
: masse volumique de l'eau à 4°C (en kg/m3),
o
ss
: masse spécifique de la matière solide (en kg/m3).
En faisant les hypothèses suivantes ( ρ
ss
=2600 kg/m3 ;
ρ
o
=1025 kg/m3), on obtient la
formule simplifiée suivante :
ρ
ms
=1 650.8 x (d-1.025)
dans laquelle d est la densité de la mixture.
La représentation graphique est la suivante :
Estimation des teneurs en matière sèche en fonction de la densité
1800,0
1400,0
1200,0
1000,0
Teneur en matière
sèche (en kg
m.s./m3)
800,0
600,0
400,0
200,0
2,05
1,95
1,85
1,75
1,65
1,55
1,45
1,35
1,25
0,0
1,15
Teneur en matière sèche (en kg m.s. /m3)
1600,0
De ns ité de la m ixture
20
Densité de la
mixture (d)
1,15
1,2
1,25
1,3
1,35
1,4
1,45
1,5
1,55
1,6
1,65
1,7
1,75
1,8
1,85
1,9
1,95
2
2,05
2,1
Teneur en matière sèche (en
kg m.s./m3)
206,3
288,9
371,4
454,0
536,5
619,0
701,6
784,1
866,7
949,2
1031,7
1114,3
1196,8
1279,4
1361,9
1444,4
1527,0
1609,5
1692,1
1774,6
2 - Calcul des quantités de matières sèches des mixtures draguées :
Si l'on connaît le volume in situ à draguer, le calcul des quantités de matières sèches
dragués QS pourra se faire grâce à la formule Q S = Vin
situ
x
ρ
ms
selon les hypothèses
suivantes à adapter à la situation rencontrée :
Type de matériau
Vase fraîche
Vase consolidée
Sable
Densité moyenne
in situ
1,1 à 1,3
1,3 à 1,6
1,6 à 2
Densité de
calcul
1,2
1,45
1,8
Teneur en matière sèche
(en kg m.s./m3)
288,9
701,6
1279,4
Si l'on connaît le volume en puits dragués, le calcul des quantités de matières sèches
dragués QS pourra se faire grâce à la formule QS = Ven puits x
ρ
ms
selon les hypothèses
suivantes à adapter à la situation rencontrée :
Type de
dragage
Type de
matériau
Drague
Aspiratrice
Vase liquide
Vase
consolidée
Sable
Vase fraîche
Vase
consolidée
Sable
en Marche
Drague
Mécanique
Densité
moyenne en
puits
1,2
1,25 à 1,35
Densité de
calcul
Teneur en matière sèche
(en kg m.s./m3)
1,2
1,3
288,9
454,0
1,8
1,15 à 1,25
1,3 à 1,4
1,8
1,2
1,35
1279,4
288,9
536,5
1,8
1,8
1279,4
21

Enquête « dragage 2006 - Direction technique Eau, mer et fleuves

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