Dossier de recrutement ou de renouvellement VACATAIRE

Dossier de recrutement ou de renouvellement
VACATAIRE ENSEIGNANT
Date de
réception du
dossier par
le CUFR :
Année universitaire 2015/2016
CE DOSSIER DOIT IMPERATIVEMENT ETRE REMIS COMPLET AVANT TOUTE PRISE DE FONCTION
DOSSIER DE RECRUTEMENT
DEPARTEMENT :
ALL
DEG
SHS
STS
DOSSIER DE RENOUVELLEMENT
STAPS
ISIS
SOEP / Formation continue
Attention : Un dossier unique, pour la formation initiale et pour la formation continue est déposé auprès d’un
seul département dans le cas où vous intervenez dans plusieurs départements.
Nom de la filière : ..........................................................................................................................................................
I. Fiche de renseignements du chargé d’enseignement vacataire
VOTRE ETAT CIVIL (écrire en majuscule)
Nom usuel : ................................................................................ Nom de jeune fille : ...................................................................
Prénoms : ................................................................................... Date de naissance : ..................................................................
Lieu de naissance : .................................................................... Département : ...........................................................................
Pays : ...................................... Nationalité :
Française
UE : ........................................
hors UE : .................................
N° de sécurité sociale
(à préciser obligatoirement)
clé
Adresse personnelle :.......................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Tél. domicile : .................................................................. Tél. professionnel : .....................................................................
Tél. portable :.................................................................... Email : ........................................................................................
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE PRINCIPALE
Volume d’heures : 187 HTD maximum
1Salarié du secteur privé
Fonctionnaire titulaire
Agent public (non titulaire)
23Chef d’entreprise
Commerçant
Artisan
Profession libérale
Travailleur indépendant
Volume d’heures : 96 HTD maximum
Retraité, préretraité
45Etudiant inscrit à partir du master 2
6Personnels BIATSS (titulaires et non titulaires) du centre universitaire Jean-François Champollion
7Intervenants justifiant de plus 900 h d’activité / an et ayant des employeurs multiples :
Salarié du secteur privé
Agent public (non titulaire)
8Auto entrepreneur
5Vous étiez chargé d’enseignement vacataire en 2014/2015 et avez perdu votre activité professionnelle principale au cours de
l’année 2014/2015.
Profession : .....................................................................................................................................................................................
Nom, adresse et téléphone de votre employeur principal : ..............................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et m’engage à notifier toute modification qui interviendrait dans ma
situation professionnelle. Je déclare avoir pris connaissance des conditions de recrutement prévues par le décret n° 87-889 du 29 octobre
1987 et m’engage à ne pas débuter les heures d’enseignement avant acceptation du dossier de recrutement par la Directrice du CUFR JF
CHAMPOLLION. Je prends note que l’absence de production des pièces requises par la réglementation en vigueur rend impossible mon
recrutement et que je ne pourrai pas prétendre à la rémunération des vacations effectuées.
Je prends note que seules les heures d’enseignement réellement effectuées seront rémunérées à l’exclusion de tout remboursement de
frais (transport, hôtel, restauration…).
Fait à ............................ le ............................................
Signature de l’intéressé
La Directrice
Brigitte PRADIN
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II. Pièces à produire
Année 2015/2016
Pièces à produire uniquement lors du premier recrutement
Photocopie d’une pièce d’identité recto verso avec photographie ou du passeport
Photocopie de l’attestation de la Carte Vitale ou de toute pièce officielle portant le n° de S.S défi nitif et lisible)
Relevé d’identité bancaire aux nom et prénom de la personne recrutée avec BIC et IBAN
Curriculum Vitae (en français)
Pour les étrangers : à produire obligatoirement (recrutement ou renouvellement)
(cf. Lettre d’accompagnement à l’attention des vacataires ressortissant d’un pays étranger)
Convention d’accueil et Visa (sauf pour les pays dispensés)
Photocopie du titre de séjour en cours de validité pendant la période de recrutement ou de renouvellement portant
la mention « scientifique »,« salarié » ou « étudiant ». (Lorsque le séjour est supérieur à 3 mois)
Autorisation provisoire de travail : concerne les étudiants algériens, dont le statut est régi par le protocole à
l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, dans la limite d’un travail équivalent à un mi-temps annuel
Fiche de renseignements bancaires (zone SEPA ou zone Hors SEPA), signée du bénéficiaire, accompagnée d’une
lettre officielle de la banque, pour les personnes titulaires d’un compte bancaire étranger (Annexe 4 ou 5)
Le numéro INSEE provisoire attribué par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
Pièces à produire concernant votre activité professionnelle (recrutement ou renouvellement)
Tous les documents doivent être fournis en FRANÇAIS (cf. Conditions à remplir pages 9/10/11)
1) Vous êtes salarié du secteur privé :
Attestation de l’employeur principal (une attestation par employeur, si multi-employeurs) – (Annexe 1)
2) Vous êtes fonctionnaire ou agent public :
Attestation de l’employeur (Annexe 1)
Demande d’autorisation de cumul d’activités (Annexe 2) et la décision de cumul établie par l’administration
d’origine
3) Vous êtes chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale, travailleur indépendant :
Présentez une pièce pour chacune des conditions suivantes (1 et 2), attestant que :
1) Vous justifiez d’une activité professionnelle (au choix):
Copie de l’inscription au registre du commerce ou à un ordre professionnel
Copie du relevé K-Bis de moins de 3 ans.
Et
2 ) Vous bénéficiez de revenus tirés de cette activité depuis au moins 3 ans (au choix):
Le dernier avis de cotisation foncière des entreprises*
Copie du dernier bulletin de salaire si vous êtes gérant salarié*
Les 3 derniers avis d’imposition (sur les revenus 2012-2011-2010)*
Le dernier avis d’assujettissement de vos cotisations URSSAF avec échéancier des cotisations*
A noter : Les auteurs doivent fournir une attestation à jour de l’AGESSA faisant figurer les versements annuels de
cotisations.
4) Vous êtes auto-entrepreneur :
Copie de la notification d’affiliation au statut d’auto-entrepreneur ou du certificat d’inscription au répertoire des
entreprises et des établissements (SIRENE)
Pièces justifiant que vous bénéficiez de revenus tirés d’une activité professionnelle depuis au moins 3 ans*
Attestation sur l’honneur que votre activité principale est exercée dans le cadre de votre statut d’auto-entrepreneur
5) Vous êtes retraité, pré- retraité :
Copie du titre de pension ou tout justificatif de votre situation*
6) Vous êtes étudiant :
Copie de votre carte d’étudiant justifiant de votre inscription à partir du Master 2 pour l’année universitaire
2014/2015
Attestation sur l’honneur de ne pas dépasser 96hTD au Centre Universitaire Jean-François Champollion et dans
d’autres établissements (Annexe 3)
7) Vous étiez chargé d’enseignement vacataire en 2014/2015 et avez perdu votre activité
professionnelle principale :
Copie de votre inscription au Pôle Emploi
L’absence de justificatifs retardera la liquidation des heures effectuées.
* Ces pièces doivent être envoyées sous enveloppe scellée portant votre nom
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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Annexe 1
Année 2015/2016
ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR PRINCIPAL
A remplir par le service comptable ou le service des ressources humaines de votre employeur principal
Je soussigné(e) :
.……………………..…………………………………………………………………………………………………………
Fonction : ………………………………………………………………………………………………….…………….…..
Adresse et n° de téléphone de l’établissement :
…………………………………………………………………………………………………………………...……………
……………………………………………………………………………………………………………………………...…
1. déclare :
a) rémunérer M ............................................................................................................................................
Fonction : ........................................................................... Service (ou direction) : ......................................................
Indice de rémunération (INM) : .......................................... (pour les agents publics)
Nombre d’heures de travail par an : ..................................
ou nombre de jours (forfait annuel) : ................................. (à indiquer obligatoirement)
b) effectuer sur ladite rémunération les retenues
-
de sécurité sociale au titre de :
FONCTIONNAIRE TITULAIRE
-
REGIME GENERAL
REGIME SPECIAL
de la retraite complémentaire au titre de :
IRCANTEC (agent public)
autre régime (salarié du privé) : …………………………….
Numéro du compte cotisant à l’URSSAF de l’employeur : ............................................................................................
2. certifie que la rémunération de l’intéressé(e)
ne dépasse pas le plafond des cotisations au régime général de la sécurité sociale,
dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale et dans ce cas je prends entièrement à ma charge les
cotisations patronales correspondantes à cette rémunération, et que de ce fait je ne sollicite pas l’application de la
règle du prorata des articles L. 242.3 et R. 242.3 du code de la sécurité sociale.
er
Pour information : Plafond Sécurité Sociale au 1 janvier 2015 : 3 170 € brut mensuel
Cachet de l’établissement (obligatoire)
Fait à ………….......….., le ……………………
(Signature de l’employeur)
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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Annexe 2 (page 1/2)
Année 2015/2016
DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE DE CUMUL D’ACTIVITES
(en application du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique)
L’autorisation de cumul est délivrée pour une durée maximale d’un an, et doit faire l’objet d’une demande
de renouvellement sur demande de l’intéressé(e).
NOM………………………………..… Prénom……………..…………………
ETAT CIVIL
Corps, grade :…………………………………………………………..………..
Agent de la fonction publique : Titulaire
Non Titulaire
Etablissement, service : …………………………………………………….….
DESCRIPTION
DE
L’ACTIVITE
PRINCIPALE
Fonction exercée : ………………………………………………………….......
Travail : à temps complet
à temps partiel
Etablissement, service : ………………………………………………………...
Adresse :…………………………………………………………………………..
Nom et téléphone de votre correspondant :…………………………………...
……………………………………………………………………………………...
DESCRIPTION
DE
L’ACTIVITE
ACCESSOIRE
ENVISAGEE
Nature de l’activité accessoire envisagée :
Durée : …..............Période : …………………. Nombre d’heures : …………
Rémunération :……………………………………………………………………
Exercez-vous déjà une ou plusieurs activités accessoires : Oui Non
En cas de réponse positive, veuillez décrire précisément ces activités :
(caractère public ou privé, durée, périodicité, etc.) :………...........................
……………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………….
……… ……………………………………………………………………………….
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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Annexe 2 (page 2/2)
Année 2015/2016
Je soussigné(e) (Nom, Prénom) : ………………………………………………...
Souhaitant cumuler mon activité principale avec une activité accessoire pour
le compte de (nom et coordonnées de l’entreprise ou organisme) :
……………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………...
DECLARATION
SUR L’HONNEUR
DE
L’INTERESSE(E)
Déclare sur l’honneur ne pas être chargé(e), dans le cadre de mon activité
principale, de la surveillance ou de l’administration de cette entreprise ou de
cet organisme, au sein de l’article L. 432-12 du code pénal.
Fait à …………….., le ……………
Signature
AVIS DU SUPERIEUR HIERARCHIQUE (activité principale) SUR LA DEMANDE DE CUMUL
Favorable
Défavorable
Motif en cas de refus :…………………………………………………………………………………………………
........……………………………………………………………………………………………………………………..
La décision de cumul est établie par votre administration d’origine, à partir des
informations apportées dans cette annexe. Elle doit être obligatoirement jointe, avec la
présente annexe, au dossier.
Cachet de l’établissement
(obligatoire)
Date : ……………………………………………
Signature :
(identité et fonctions du responsable)
Important : en cas de changement substantiel dans les conditions d’exercice ou de rémunération de l’activité faisant l’objet de cette
demande d’autorisation, il sera considéré que vous exercez une nouvelle activité, et vous devrez formuler une nouvelle demande
d’autorisation.
L’autorisation que vous sollicitez n’est pas définitive. L’autorité dont vous relevez peut s’opposer à tout moment à la poursuite
d’une activité qui n’a pas été autorisée si :
l’intérêt du service le justifie,
les informations sur le fondement desquelles l’autorisation a été donnée apparaissent erronées,
l’activité autorisée perd son caractère accessoire.
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Annexe 3
Année 2015/2016
DECLARATION SUR L’HONNEUR
A remplir par les étudiants
Je soussigné(e) :
NOM : ........................................................................................................................................................
Prénom : ....................................................................................................................................................
Date de naissance : ..................................................................................................................................
Certifie sur l’honneur être, étudiant, inscrit en vue de la préparation d’un MASTER 2 ou d’un DOCTORAT.
Mon service en qualité d’Agent Temporaire Vacataire n’excède pas, au total, pour l’année universitaire 2015/2016
dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de Travaux Dirigés.
Fait à ............................... le ...................................
Signature
(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvée »)
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NOTICE D’INFORMATION
(à conserver par le vacataire)
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I. QUI PEUT ETRE RECRUTÉ ?
Type de
vacataires
Situation
activité
principale
Conditions à remplir
Pièces justificatives
- né avant le 01/07/1951 : Etre âgé de moins de 65 ans
au moment où les enseignements sont effectués
- nés après le 01/07/1951 : voir chapitre VIII relatif aux
dispositions transitoires
- Exercer une activité salariée d’au moins 900h de travail
par an ou 300h d’enseignement
Attestation de l’employeur principal (Annexe 1)
- né avant le 01/07/1951 : Etre âgé de moins de 65 ans
au moment où les enseignements sont effectués
- nés après le 01/07/1951 : voir chapitre VIII relatif aux
dispositions transitoires
- Exercer une activité salariée d’au moins 900h de travail
par an ou 300h d’enseignement
- Etre autorisé par son employeur principal à exercer une
activité secondaire rémunérée (décision d’autorisation
de cumul d’activités publiques)
- Attestation de l’employeur principal (Annexe
1)
- Décision d’autorisation de cumul d’activités
établie par l’administration d’origine à l’appui
de l’Annexe 2
Chef
d’entreprise
Commerçant
Artisan
Profession
Libérale
Travailleur
Indépendant
- né avant le 01/07/1951 : Etre âgé de moins de 65 ans
au moment où les enseignements sont effectués
- nés après le 01/07/1951 : voir chapitre VIII relatif aux
dispositions transitoires
- Etre membre de la direction d’une entreprise ou gérant
salarié
- Etre assujetti à la taxe professionnelle (remplacée par
la contribution économique territoriale à partir du 1er
Janvier 2010)
OU
- Justifier d’avoir retiré de sa profession des moyens
d’existence réguliers depuis au moins 3 ans
1 pièce pour chaque condition suivante
Justificatif de l’activité professionnelle
- Copie de l’inscription au registre du
commerce ou à un ordre professionnel
- Copie du relevé K-Bis
Justificatif de revenus tirés de cette
activité depuis au moins 3 ans
- dernier avis de cotisation foncière des
entreprises
- Copie du dernier bulletin de salaire si vous
êtes gérant salarié
- Copie des 3 derniers avis d’imposition (sur
les revenus 2014-2013-2012)
- dernier avis d’assujettissement de vos
cotisations URSSAF (avec échéancier des
cotisations)
Autoentrepreneur
- né avant le 01/07/1951 : Etre âgé de moins de 65 ans
au moment où les enseignements sont effectués
- nés après le 01/07/1951 : voir chapitre VIII relatif aux
dispositions transitoires
- Etre affilié au statut d’auto-entrepreneur
- Justifier d’avoir retiré de leur profession des moyens
d’existence réguliers depuis au moins 3 ans
- Exercer à titre principal l’activité qui constitue l’objet
pour lequel ils ont créé leur entreprise individuelle
- Copie de la notification d’affiliation au statut
d’auto-entrepreneur ou de l’inscription au
répertoire
des
entreprises
et
des
établissements
- Pièces justifiant que vous bénéficiez de
revenus tirés d’une activité professionnelle
depuis au moins 3 ans
- Attestation sur l’honneur que votre activité
principale est exercée dans le cadre de ce
statut d’auto entrepreneur
Perte d’activité
principale et
vacataire en
2014/2015
- Avoir perdu son activité principale professionnelle au
cours de l’année universitaire 2014/2015 et être inscrit
comme demandeur d’emploi au Pôle Emploi
- Avoir exercé des fonctions de vacataire enseignant
dans un établissement public en 2014/2015
- Copie de votre inscription au Pôle Emploi
- Copie de votre arrêté de nomination en
qualité de vacataire pour l’année 2014/2015
Etudiant
- Plus de condition d’âge
- Etre inscrit pour l’année universitaire dans un diplôme
de master 2 ou de doctorat
- Disposer pour les étudiants de nationalité étrangère
(hors U.E.) d’un titre de séjour portant la mention «
étudiant » (déclaration d’embauche à effectuer par la
DRH au moins 48 h avant le début de chaque semestre)
- L’autorisation provisoire de travail, limité à un emploi
équivalent à un mi-temps annuel, n’est obligatoire que
pour les étudiants algériens
- Copie de votre carte d’étudiant
2015/2016
- Attestation sur l’honneur de ne pas dépasser
96htd au CUFR JF Champollion et dans
d’autres établissements (Annexe 3)
- Pour les étudiants étrangers (hors UE):
joindre une copie du titre de séjour portant la
mention « étudiant »
- Pour les étudiants algériens : joindre une
copie de l’autorisation provisoire de travail
Retraité ou
Préretraité
- né avant le 01/07 1951 : Etre âgé de moins de 65 ans
au moment où les enseignements sont effectués
- nés après le 01/07/1951 : voir chapitre VIII relatif aux
dispositions transitoires
- Bénéficier d’une pension de retraite ou d’une allocation
de préretraite
- Avoir exercé au moment de la cessation des fonctions
une activité principale extérieure au CUFR JF
Champollion
- Enseigner dans les disciplines mentionnées dans
l’arrêté du 27 Juillet 1992 (disciplines juridiques,
économiques et de gestion, langues, mathématiques,
informatique)
- Copie du titre de pension ou tout justificatif
de votre situation
AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE
CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE
Salarié du
secteur privé
Fonctionnaire
ou agent
public
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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II.
-
-
QUI NE PEUT PAS ETRE RECRUTÉ ?
Une personne qui a atteint la limite d’âge (Cf. partir VIII de ce document) ;
Un demandeur d’emploi. Cependant, les chargés d’enseignement vacataire qui perdent leur activité principale
peuvent continuer leur activité d’enseignement pendant un an (cf. décret du 29 Octobre 1987 modifié, article
2) ;
Un doctorant contractuel régi par le décret du 23 avril 2009 ;
Un attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) à temps partiel ou à temps complet (décret
n°88-654 du 7 Mai 1988, article 10)
Un agent titulaire ou non titulaire de l’Etat bénéficiant d’un congé parental ;
Un agent titulaire ou non titulaire en position de disponibilité ;
Les personnes en congé pour recherches ou conversions thématiques ;
Les enseignants bénéficiant d’une décharge de service.
III.
QUI RECRUTE ?
Les vacataires doivent impérativement remettre leurs dossiers complets avant toute prise de fonction.
Seule la directrice a autorité pour recruter un vacataire. L'instance compétente pour exercer les attributions
mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation donne un avis sur ces recrutements.
Dès nomination, un contrat de vacation est envoyé au domicile du vacataire enseignant ou sur son adresse mail.
- Ce dossier de vacation est annuel : Il est établi pour chaque année universitaire. Le chargé d’enseignement
vacataire doit déposer un dossier tous les ans et produire les pièces justificatives nécessaires.
- Ce dossier de vacation est unique : Le vacataire chargé d’enseignement doit déposer un seul dossier même s’il
intervient dans plusieurs départements du CUFR (formation initiale et/ou continue). Le dossier regroupera l’ensemble
des enseignements prévisionnels.
- Ce dossier de vacation est indispensable pour la liquidation des heures d’enseignement. En effet, leur rémunération
ne peut intervenir qu’après service fait et après avis de l'instance compétente pour exercer les attributions
mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
IV.
VOLUME HORAIRE
TYPE DE PERSONNEL
- Salariés du secteur privé ou
public justifiant de + de
900h/an avec un employeur
principal
Les chargés
d'enseignement
vacataires
NOMBRE D’HEURES
MAXIMUM
NOMBRE D’HEURES
MINIMUM
187 HTD
10 HTD
96 HTD
10 HTD
96 HTD
10 HTD
- Salariés du secteur privé ou
public justifiant de + de
900h/an
avec
employeurs multiples
des
- Auto entrepreneurs
- Demandeurs d’emploi ayant
été chargé d’enseignement
l’année antérieure
Les agents temporaires vacataires (étudiants
et retraités)
Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande écrite motivée du responsable du département, à
l’attention de la Directrice de l’établissement en copie à la Direction des Ressources Humaines.
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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V.
CONDITIONS DE REMUNERATION
Les heures de vacations sont payées semestriellement une fois le service fait, après certification du responsable du
département concerné, sous réserve que le dossier de recrutement soit complet et conforme. Les paiements
s’effectuent à 2 moments de l’année : février/mars – mai/juin.
Tout retard dans la mise à jour de ce dossier destiné au service chargé de la mise en paiement reporte d'autant votre
rémunération et ne pourra s’effectuer qu’en novembre si les périodes de paiements sont dépassées. Les vacations
effectuées sur l’année universitaire en cours seront payées uniquement sur cette année jusqu’en novembre.
A titre indicatif : le taux de l’heure complémentaire équivalent TD est de 40,91 € depuis le 01/07/2010
Les frais de transport engagés ou autres frais annexes ne sont en aucun cas susceptibles d’être pris en
charge.
VI.
LES RESSORTISSANTS DE NATIONALITE ETRANGERE
V.1) Les obligations réglementaires
Les obligations réglementaires propres aux vacataires ressortissant d’un pays étranger (hors étudiant) sont exposées
dans la lettre d’accompagnement à ce dossier vacataire.
Les étudiants étrangers, sauf ceux de nationalité algérienne, titulaires d’un titre de séjour portant la mention
« étudiant » peuvent exercer des vacations d’enseignements sans avoir à demander d’autorisation provisoire de
travail. Cependant, l’embauche ne pourra se faire qu’après la déclaration nominative de l’employeur auprès de la
préfecture du domicile de l’étudiant.
Cette formalité doit être effectuée par l’employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de
l’embauche. (Article 341-4-3 du code du travail)
Seuls les étudiants algériens, dont le statut est régi par l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié, doivent
fournir une autorisation provisoire de travail, limité à un emploi équivalent à un mi-temps annuel.
V.2) La rémunération des personnes de nationalité étrangère
Toutes les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires d’un compte bancaire français.
VII. LES SECTIONS CNU (CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES)
Droit, économie et gestion
Groupe 1
Section 01 - Droit privé et sciences criminelles
Section 02 - Droit public
Section 03 - Histoire du droit et des institutions
Section 04 - Science politique
Groupe 2
Section 05 - Sciences économiques
Section 06 - Sciences de gestion
Lettres et sciences humaines
Groupe 3
Section 07 - Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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Section 08 - Langues et littératures anciennes
Section 09 - Langue et littérature françaises
Section 10 - Littératures comparées
Section 11 - Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
Section 12 - Langues et littératures germaniques et scandinaves
Section 13 - Langues et littératures slaves
Section 14 - Langues et littératures romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
Section 15 - Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïque, d'autres domaines linguistiques
Groupe 4
Section 16 - Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
Section 17 - Philosophie
Section 18 - Architecture (ses théories et ses pratiques), arts appliqués, arts plastiques, arts du spectacle, épistémologie des
enseignements artistiques, esthétique, musicologie, musique, sciences de l'art
Section 19 - Sociologie, démographie
Section 20 - Ethnologie, préhistoire, anthropologie biologique
Section 21 - Histoire, civilisations, archéologie et art des mondes anciens et médiévaux
Section 22 - Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Section 23 - Géographie physique, humaine, économique et régionale
Section 24 - Aménagement de l'espace, urbanisme
Sciences
Groupe 5
Section 25 - Mathématiques
Section 26 - Mathématiques appliquées et applications des mathématiques
Section 27 - Informatique
Groupe 6
Section 28 - Milieux denses et matériaux
Section 29 - Constituants élémentaires
Section 30 - Milieux dilués et optique
Groupe 7
Section 31 - Chimie théorique, physique, analytique
Section 32 - Chimie organique, minérale, industrielle
Section 33 - Chimie des matériaux
Groupe 8
Section 34 - Astronomie, astrophysique
Section 35 - Structure et évolution de la terre et des autres planètes
Section 36 - Terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
Section 37 - Météorologie, océanographie physique de l'environnement
Groupe 9
Section 60 - Mécanique, génie mécanique, génie civil
Section 61 - Génie informatique, automatique et traitement du signal
Section 62 - Energétique, génie des procédés
Section 63 - Génie électrique, électronique, photonique et systèmes
Groupe 10
Section 64 - Biochimie et biologie moléculaire
Section 65 - Biologie cellulaire
Section 66 - Physiologie
Section 67 - Biologie des populations et écologie
Section 68 - Biologie des organismes
Section 69 - Neurosciences
Groupe 12 (Pluridisciplinaire)
Section 70 - Sciences de l'éducation
Section 71 - Sciences de l'information et de la communication
Section 72 - Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
Section 73 - Cultures et langues régionales
Section 74 - Sciences et techniques des activités physiques et sportives
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
12/14
Théologie
Section 76 - Théologie catholique
Section 77 - Théologie protestante
Pharmacie (mono-appartenants)
Section 85 - Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé
Section 86 - Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé
Section 87 - Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques
VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE RECRUTEMENT
VACATAIRES NÉS APRES LE 01/07/1951
DES
La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réfor me des retraites prévoit le relèvement de deux années de la
limite d’âge des agents publics nés après le 1er juillet 1951.
La date de naissance conditionne la mise en œuvre progressive du nouveau dispositif. Ce n’est donc qu’au terme de
la période transitoire en 2022 qu’un vacataire enseignant pourra exercer jusqu’à 67 ans.
Pour les enseignants vacataires nés en ….
Limite d’âge
Avant le 1er juillet 1951
65 ans
Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951
65 ans et 4 mois
1952
65 ans et 9 mois
1953
66 ans et 2 mois
1954
66 ans et 7 mois *
A compter de 1955
67 ans
*A titre d’exemple : un vacataire né en 1954 pourra enseigner jusqu’à l’âge de 66 ans et 7 mois.
Les vacations devront ainsi être effectuées avant la date de limite d’âge indiquée dans le tableau ci-dessus.
IX.
OBLIGATION DE SERVICE
Le service des enseignants vacataires (tous statuts confondus hors agents temporaires vacataires) est limité par le
plafond de 187 heures équivalent TD maximum.
Toutefois, les obligations de service sont différentes selon les populations considérées :
-
Les chargés d'enseignement vacataires peuvent assurer des cours magistraux, des travaux dirigés ou des
travaux pratiques.
-
Les agents temporaires vacataires (étudiants et retraités) ne peuvent pas assurer de cours magistraux.
Leur service ne peut au total excéder annuellement 96 heures de travaux dirigés, dans un ou plusieurs
établissements d’enseignement supérieur. Aucune dérogation n'est possible.
Tous les enseignants vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et
participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L'exécution de
ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service.
DRH – Dossier 2015/2016 - Dernière mise à jour : 21/05/2015
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X.
L’AUTORISATION
DE
CUMUL
APPLICABLES
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
AUX
Les fonctionnaires et agents publics, à temps plein ou à temps partiel peuvent être autorisés à cumuler des
activités accessoires à leur activité principale, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, sous
réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du
service.
La demande d’autorisation de cumul d’activités fournie en annexe 2 doit être déposée préalablement au recrutement
auprès de votre administration d’origine.
A partir des renseignements donnés sur cette annexe signée par le responsable du département du CUFR JeanFrançois Champollion où vous interviendrez, votre administration d’origine établira une décision de cumul qui doit être
jointe au dossier.
VIII.1) Cas particulier : autorisation préalable obligatoire pour les personnels appartenant à
l’Education nationale
L’instruction et le traitement de toutes les demandes d’autorisation de cumul relèvent de la compétence des
présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur pour les populations suivantes : les
enseignants chercheurs, les enseignants non titulaires tels que les enseignants associés, les personnels ITRF et les
personnels de bibliothèques.
Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche ne peuvent pas assurer d’heures complémentaires, et à ce
titre, ne peuvent bénéficier d’un cumul.
Pour toutes les autres catégories de personnels, ces demandes doivent être instruites et visées par le chef
d’établissement et/ou les services rectoraux (enseignants du second degré, personnels d’encadrement (IA-IPR ;
Inspecteur de l’Education Nationale ; etc.), agents comptables).
VIII.2) Cumul de pension et de rémunération
Les retraités du secteur public de moins de 65 ans, bénéficiant de leur pension civile, peuvent percevoir une
rémunération brute annuelle limitée au tiers du montant brut annuel de leur pension majoré de 6 941.39 € (valeur
au 01/04/2013).
XI.
TEXTES OFFICIELS
-
Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié relat if aux conditions de recrutement et d'emploi d’enseignants
vacataires pour l'enseignement supérieur.
-
Arrêté du 27 juillet 1992 : liste des disciplines dans lesquelles peuvent être engagées en qualité d'agent
temporaire vacataire les personnes bénéficiant d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite.
-
Arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant le taux de rémunération des heures complémentaires.
-
Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires
de la fonction publique.
-
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant r elèvement des bornes d’âge de la retraite des
fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’Etat.
-
Lettre ministérielle n°0388 en date du 18 octobre 2012.
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