Où adresser mon dossier Chèque-vacances
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Où adresser mon dossier Chèque-vacances
Où adresser mon dossier Chèque-vacances ? Où utiliser mes Chèques-vacances ? Vous devez adresser votre dossier à la section gestionnaire correspondante Vous résidez ou travaillez dans un des départements ci-dessous (*) 01- 02 - 07 - 14 - 21 - 26 - 27 - 38 - 42 - 50 - 58 - 59 - 60 61 - 62 - 69 - 71 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 80 - 89 - 91 92 - 93 - 94 - 95 UGS de Lyon - MFP Services 153, rue de Créqui - 69454 LYON CEDEX 6 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32 36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 89 UGS de Clermont-Ferrand - MFP Services 44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 2A - 2B - 04 - 05 - 06 - 11 - 13 - 16 - 17 - 22 - 24 - 29 - 30 UGS de Rennes - MFP Services 33 - 34 - 35 - 44 - 47 - 48 - 49 - 53 - 56 - 66 - 72 - 79 - 83 1, rue Raoul Ponchon - CS 34424 - 35044 RENNES CEDEX 84 - 85 - 86 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 971- 972 - 973 - 974 Section locale MFP Services de chacun des départements concernés Cas particulier pour l’Education Nationale Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » : - hôtels de toutes catégories, restaurants - villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning - auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes - centres culturels, centres d’initiation artistique - location de matériel de sports et de loisirs - écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs - parcs de loisirs, bases de plein air - SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute… Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l’annuaire du Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à l’étranger. DES Section locale MGEN * UGS de Lyon - UGS de Clermont-Ferrand UGS de Rennes en fonction de votre département d’activité ** Particularité pour l’Enseignement Privé Cas particulier pour l’Aviation/Marine Vous travaillez ou habitez * en : Vous dever adresser votre dossier à votre : Paris, region parisienne (hors 77) 75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 MNAM Paris 01 44 25 21 44 Province pour les départements : 16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83 pour les autres départements BÉNÉFICIEZ CHÈQUES-VACANCES proposés par le ministère de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle Section Locale MNAM UGS de Lyon UGS de Clermont-Ferrand UGS de Rennes selon votre département se reporter au 1er tableau * Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez. ** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique. Echanges de mes Chèques-vacances périmés Les Chèques-vacances sont valables deux ans. Pour demander le remplacement de vos coupures Chèques-vacances périmées, vous devez adresser directement votre demande à l’ANCV (36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex – tél. 0 891 670 570) du 1er janvier au 31 mars suivant leur date de fin de validité. Pour une demande d’échange, MFP Services vous conseille de conserver les talons des Chèques-vacances que vous lui adresserez. En cas de perte, ils vous seront demandés. Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances. Non réception de mes Chèques-vacances pour toute information site Internet : wwww.mfpservices.fr e-mail : [email protected] Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi postal seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation de mon dépôt de plainte pour perte ou vol auprès de mon commissariat. Attention : Si j’omets de signaler, à temps et par écrit, à ma section gestionnaire un éventuel changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus, ne donnent pas droit à réédition. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MFP Services - Direction de la Communication - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - décembre 2005 l’Education Nationale l’Enseignement Supérieur et la Recherche L’Aviation Civile ou de la Marine Civile Actifs ou retraités de la fonction publique d’Etat Vous devez adresser votre dossier à votre : Vous relevez du Ministère de : Vous relevez des administrations de : MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE J’épargne quelques mois et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation financière du ministère de la fonction publique entre 10 et 25 % Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier jusqu’à 50 % de réduction sur l’achat de mes billets SNCF, de réductions dans de nombreux musées et bien d’autres avantages encore…. Mes Chèques-vacances sont valables 2 ans dans toute la France et sont acceptés par plus de 200 000 partenaires C : je remplis et je signe l’autorisation de prélèvement (document au dos) votre dossier B : je joins les pièces justificatives et en 10 minutes, déposez 3 étapes... Chèques-vacances, A : je remplis mon formulaire de demande de Chèques-vacances (étapes 1 à 10) Où adresser mon dossier Chèque-vacances ? Où utiliser mes Chèques-vacances ? Vous devez adresser votre dossier à la section gestionnaire correspondante Vous résidez ou travaillez dans un des départements ci-dessous (*) 01- 02 - 07 - 14 - 21 - 26 - 27 - 38 - 42 - 50 - 58 - 59 - 60 61 - 62 - 69 - 71 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 80 - 89 - 91 92 - 93 - 94 - 95 UGS de Lyon - MFP Services 153, rue de Créqui - 69454 LYON CEDEX 6 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32 36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 89 UGS de Clermont-Ferrand - MFP Services 44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 2A - 2B - 04 - 05 - 06 - 11 - 13 - 16 - 17 - 22 - 24 - 29 - 30 UGS de Rennes - MFP Services 33 - 34 - 35 - 44 - 47 - 48 - 49 - 53 - 56 - 66 - 72 - 79 - 83 1, rue Raoul Ponchon - CS 34424 - 35044 RENNES CEDEX 84 - 85 - 86 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 971- 972 - 973 - 974 Section locale MFP Services de chacun des départements concernés Cas particulier pour l’Education Nationale Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » : - hôtels de toutes catégories, restaurants - villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning - auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes - centres culturels, centres d’initiation artistique - location de matériel de sports et de loisirs - écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs - parcs de loisirs, bases de plein air - SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute… Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l’annuaire du Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à l’étranger. DES Section locale MGEN * UGS de Lyon - UGS de Clermont-Ferrand UGS de Rennes en fonction de votre département d’activité ** Particularité pour l’Enseignement Privé Cas particulier pour l’Aviation/Marine Vous travaillez ou habitez * en : Vous dever adresser votre dossier à votre : Paris, region parisienne (hors 77) 75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 MNAM Paris 01 44 25 21 44 Province pour les départements : 16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83 pour les autres départements BÉNÉFICIEZ CHÈQUES-VACANCES proposés par le ministère de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle Section Locale MNAM UGS de Lyon UGS de Clermont-Ferrand UGS de Rennes selon votre département se reporter au 1er tableau * Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez. ** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique. Echanges de mes Chèques-vacances périmés Les Chèques-vacances sont valables deux ans. Pour demander le remplacement de vos coupures Chèques-vacances périmées, vous devez adresser directement votre demande à l’ANCV (36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex – tél. 0 891 670 570) du 1er janvier au 31 mars suivant leur date de fin de validité. Pour une demande d’échange, MFP Services vous conseille de conserver les talons des Chèques-vacances que vous lui adresserez. En cas de perte, ils vous seront demandés. Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances. Non réception de mes Chèques-vacances pour toute information site Internet : wwww.mfpservices.fr e-mail : [email protected] Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi postal seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation de mon dépôt de plainte pour perte ou vol auprès de mon commissariat. Attention : Si j’omets de signaler, à temps et par écrit, à ma section gestionnaire un éventuel changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus, ne donnent pas droit à réédition. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MFP Services - Direction de la Communication - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - décembre 2005 l’Education Nationale l’Enseignement Supérieur et la Recherche L’Aviation Civile ou de la Marine Civile Actifs ou retraités de la fonction publique d’Etat Vous devez adresser votre dossier à votre : Vous relevez du Ministère de : Vous relevez des administrations de : MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE J’épargne quelques mois et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation financière du ministère de la fonction publique entre 10 et 25 % Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier jusqu’à 50 % de réduction sur l’achat de mes billets SNCF, de réductions dans de nombreux musées et bien d’autres avantages encore…. Mes Chèques-vacances sont valables 2 ans dans toute la France et sont acceptés par plus de 200 000 partenaires C : je remplis et je signe l’autorisation de prélèvement (document au dos) votre dossier B : je joins les pièces justificatives et en 10 minutes, déposez 3 étapes... Chèques-vacances, A : je remplis mon formulaire de demande de Chèques-vacances (étapes 1 à 10) Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une valeur de 10 ou 20 € . Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez, chaque année, auprès de MFP Services un plan d’épargne d’une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne. En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique de 10 à 25% ! Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous forme de Chèques-vacances. Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier... Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ? Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition 2004 et entoure mon RFR RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition 2004 (que ma demande soit pour le mois de janvier ou décembre et quand bien même j’aurais reçu en cours d'année mon avis d'imposition 2005). Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous, le nombre de part(s) de mon foyer fiscal au jour de ma demande Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau où se situe mon RFR dans la ligne correspondante Nombre de part(s) fiscale(s) : Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande. Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour connaître mon taux de bonnification Part(s) fiscale(s) L’ exe m p l e Revenu Fiscal de Référence (RFR) jusqu’à de à de à de à 9 283 9 284 - 12 556 12 557 - 15 681 15 682 - 16 878 1,25 10 518 10 519 - 14 353 14 354 - 17 462 17 463 - 18 836 1,50 11 753 11 754 - 16 150 16 151 - 19 243 19 244 - 20 794 1,75 12 988 12 989 - 17 947 17 948 - 21 024 21 025 - 22 752 2 14 223 14 224 - 19 744 19 745 - 22 805 22 806 - 24 710 2,25 15 458 15 459 - 21 541 21 542 - 24 586 24 587 - 26 668 1 2,50 16 693 16 694 - 23 338 23 339 - 26 367 26 368 - 28 626 2,75 17 928 17 929 - 25 135 25 136 - 28 148 28 149 - 30 584 3 19 163 19 164 - 26 932 26 933 - 29 929 29 930 - 32 542 3,25 20 398 20 399 - 28 729 28 730 - 31 710 31 711 - 34 500 3,50 21 633 21 634 - 30 526 30 527 - 33 491 33 492 - 36 458 3,75 22 868 22 869 - 32 323 32 324 - 35 272 35 273 - 38 416 4 24 103 24 104 - 34 120 34 121 - 37 053 37 054 - 40 374 4,25 25 338 25 339 - 35 917 35 918 - 38 834 38 835 - 42 332 L’Etat participera à hauteur de 20% à son épargne de Chèques-vacances. Simulation en ligne ww w.mfpservices.fr Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle (plus de 20 possibilités !) 26 573 26 574 - 37 714 37 715 - 40 615 40 616 - 44 290 4,75 5* 27 808 27 809 - 39 511 39 512 - 42 396 42 397 - 46 248 29 043 29 044 - 41 308 41 309 - 44 177 44 178 - 48 206 25 % 20 % 15 % 10 % * Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ? OU - Veuf(ve) de fonctionnaire d’Etat (non remarié, sans revenu d’activité, titulaire d’une pension de reversion) L’ exe m p l e ( s u i t e ) Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la colonne 20% que leur épargne peut être comprise entre 25,73 ¤ par mois et 233,30 ¤ par mois. N° INSEE : Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ? Bonification Bonification Bonification 25% 20% 15% 10% Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 2 5 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 2 0 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 1 5 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 1 0 % ( e n €)) 25,73 32,00 40,00 48,00 56,00 64,00 72,00 80,00 88,00 96,00 104,00 112,00 120,00 128,00 136,00 144,00 152,00 160,00 168,00 176,00 184,00 192,00 200,00 208,00 216,00 224,00 232,00 25,73 33,30 41,60 50,00 58,30 66,60 75,00 83,30 91,60 100,00 108,30 116,60 125,00 133,30 141,60 150,00 158,30 166,60 175,00 183,30 191,60 200,00 208,30 216,60 225,00 233,30 26,00 34,70 43,40 52,10 60,80 69,50 78,20 86,90 95,60 104,30 113,00 121,70 130,40 139,10 147,80 156,50 165,20 173,90 182,60 191,30 200,00 208,60 217,30 226,00 234,70 27,20 36,30 45,40 54,50 63,60 72,70 81,80 90,90 100,00 109,00 118,10 127,20 136,30 145,40 154,50 163,60 172,70 181,80 190,90 200,00 209,00 218,10 227,20 236,30 4,00 5,30 6,60 7,90 9,20 10,50 11,80 13,10 14,40 15,70 17,00 18,30 19,60 20,90 22,20 23,50 24,80 26,10 27,40 28,70 30,00 31,40 32,70 34,00 35,30 Nom : ................................................................................Nom de jeune fille :........................................................................ Prénom : ...................................................................................................................................................................................... - Je réponds aux conditions de ressources. voir : Bonification 4,27 6,70 8,40 10,00 11,70 13,40 15,00 16,70 18,40 20,00 21,70 23,40 25,00 26,70 28,40 30,00 31,70 33,40 35,00 36,70 38,40 40,00 41,70 43,40 45,00 46,70 Mon état civil - J’ai obligatoirement déclaré l’intégralité de mes revenus en France en 2004 En choisissant 50 ¤ par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 ¤ de bonification par mois. 4,27 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00 30,00 32,00 34,00 36,00 38,00 40,00 42,00 44,00 46,00 48,00 50,00 52,00 54,00 56,00 58,00 Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ........................................................................................ Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département ❐B ❐C ❐ J (Assistant d’éducation) ❐ Autres Catégorie : ❐ A - Retraité de la fonction publique d’Etat (sans revenu d’activité) quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 Mon ministère d’appartenance OU Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir Valeur faciale des Chèques-vacances (à multiplier par le nombre de mois d’épargne de votre choix) Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? ❐ OUI ❐ NON - Fonctionnaire ou agent d’Etat, en activité affecté en France métropolitaine ou dans un DOM (ou forces françaises stationnées en Allemagne) bonification dans le tableau ci-dessous 2,80 3,70 4,60 5,50 6,40 7,30 8,20 9,10 10,00 11,00 11,90 12,80 13,70 14,60 15,50 16,40 17,30 18,20 19,10 20,00 21,00 21,90 22,80 23,70 L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n ) En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 ¤, auront 100 ¤ de bonification de l’Etat et recevront 600 ¤ de Chèques-vacances ! clé : Si mon conjoint est également agent de l’Etat, nous pouvons constituer chacun notre plan ! e-mail : ...........................................................................................@ ......................................................................................... Téléphone : Adresse personnelle : ................................................................................................................................................................ Attention : ........................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................ L’ensemble de ma correspondance me sera adressée à cette adresse, ainsi que mes Chèques-vacances, si je le demande. MFP Services décline toute responsabilité en cas de non réception, si j’ai omis d’informer à temps et par écrit ma section gestionnaire d’un changement d’adresse (voir au dos). Situation familiale : ❐ Célibataire mois Durée du plan d’épargne : 2 0 0 6 Date du premier prélèvement : Date de fin du plan : Nombre de part(s) fiscale(s) actuelle(s) : , Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) : , € Quelle durée ? Mon plan d'épargne doit être de minimum 4 mois et de maximum 12 mois. Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait débuté en 2005 et s'est achevé en 2006, je peux dès maintenant en souscrire un nouveau. ❐ Veuf / Veuve 2 0 0 € Mes Chèques-vacances Je souhaite : ❐ retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN, ❐ recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan d'épargne a débuté en 2006, il me faudra attendre l'année 2007 pour le renouveler même s’il s'est achevé en 2006. Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne : ❐ des coupures de 10 € ❐ des coupures de 20 € ❐ des coupures de 10 et 20 € Mon dossier J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes : Les prélèvements intervenant le 7 de chaque mois, le premier prélèvement ne pourra être effectué que si je retourne mon dossier complet à ma section gestionnaire avant le 15 du mois précédent. (ex : pour un premier prélèvement le 7 mai 2006, le dossier doit parvenir complet à la section gestionnaire avant le 15 avril). A défaut, le 1er prélèvement pourra être reculé d’un mois. Attention, les prélèvements sur les livrets CNE ne sont pas autorisés. ❒ copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2004 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2005) ❒ justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décés….) ❒ autorisation de prélèvement datée et surtout signée (obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires). Cadre réservé aux gestionnaires ❒ copie de mon dernier bulletin de salaire (ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation) ❒ pour les retraités : copie de mon titre de pension ❒ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ❒ avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire) Comment obtenir mes Chèques-vacances ? - soit retrait directement dans ma section locale (je peux même désigner une personne à qui je donnerai une procuration) : ce retrait doit intervenir entre le 25 et le 30 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés le 1er du mois suivant, par courrier simple. MFP Services décline alors toute responsabilité quant à l’acheminement de ceux-ci. - soit réception par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la somme forfaitaire de 6 €. Tout changement d’adresse durant l’année doit être notifié par écrit à ma section gestionnaire. ❐ Marié(e) / Pacsé(e) / En concubinage ❐ Divorcé(e) Mon plan d’épargne Premier prélèvement Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances Etape 10 : Je joins les pièces justificatives Deux formules pour recevoir mes Chèques-vacances : 4,50 Taux de bonification Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales), il a un RFR de 25 000 . Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document) 2 Le : 0 0 Signature du demandeur : ✄ Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Qui peut en bénéficier ? Comment déterminer mon épargne mensuelle ? ✄ COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ? code ministère AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Nom et adresse du créancier Date : Signature : 2 0 0 clé N° de compte Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter RIB 226 416 Nom, prénom et adresse du débiteur codes Etablissement Guichet N° national d’émetteur MFP Services Chèques-vacances 62, rue Jeanne d’Arc 75640 PARIS CEDEX 13 Compte à débiter Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une valeur de 10 ou 20 € . Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez, chaque année, auprès de MFP Services un plan d’épargne d’une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne. En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique de 10 à 25% ! Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous forme de Chèques-vacances. Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier... Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ? Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition 2004 et entoure mon RFR RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition 2004 (que ma demande soit pour le mois de janvier ou décembre et quand bien même j’aurais reçu en cours d'année mon avis d'imposition 2005). Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous, le nombre de part(s) de mon foyer fiscal au jour de ma demande Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau où se situe mon RFR dans la ligne correspondante Nombre de part(s) fiscale(s) : Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande. Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour connaître mon taux de bonnification Part(s) fiscale(s) L’ exe m p l e Revenu Fiscal de Référence (RFR) jusqu’à de à de à de à 9 283 9 284 - 12 556 12 557 - 15 681 15 682 - 16 878 1,25 10 518 10 519 - 14 353 14 354 - 17 462 17 463 - 18 836 1,50 11 753 11 754 - 16 150 16 151 - 19 243 19 244 - 20 794 1,75 12 988 12 989 - 17 947 17 948 - 21 024 21 025 - 22 752 2 14 223 14 224 - 19 744 19 745 - 22 805 22 806 - 24 710 2,25 15 458 15 459 - 21 541 21 542 - 24 586 24 587 - 26 668 1 2,50 16 693 16 694 - 23 338 23 339 - 26 367 26 368 - 28 626 2,75 17 928 17 929 - 25 135 25 136 - 28 148 28 149 - 30 584 3 19 163 19 164 - 26 932 26 933 - 29 929 29 930 - 32 542 3,25 20 398 20 399 - 28 729 28 730 - 31 710 31 711 - 34 500 3,50 21 633 21 634 - 30 526 30 527 - 33 491 33 492 - 36 458 3,75 22 868 22 869 - 32 323 32 324 - 35 272 35 273 - 38 416 4 24 103 24 104 - 34 120 34 121 - 37 053 37 054 - 40 374 4,25 25 338 25 339 - 35 917 35 918 - 38 834 38 835 - 42 332 L’Etat participera à hauteur de 20% à son épargne de Chèques-vacances. Simulation en ligne ww w.mfpservices.fr Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle (plus de 20 possibilités !) 26 573 26 574 - 37 714 37 715 - 40 615 40 616 - 44 290 4,75 5* 27 808 27 809 - 39 511 39 512 - 42 396 42 397 - 46 248 29 043 29 044 - 41 308 41 309 - 44 177 44 178 - 48 206 25 % 20 % 15 % 10 % * Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ? OU - Veuf(ve) de fonctionnaire d’Etat (non remarié, sans revenu d’activité, titulaire d’une pension de reversion) L’ exe m p l e ( s u i t e ) Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la colonne 20% que leur épargne peut être comprise entre 25,73 par mois et 233,30 par mois. N° INSEE : Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ? Bonification Bonification Bonification 25% 20% 15% 10% Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 2 5 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 2 0 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 1 5 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 1 0 % ( e n €)) 25,73 32,00 40,00 48,00 56,00 64,00 72,00 80,00 88,00 96,00 104,00 112,00 120,00 128,00 136,00 144,00 152,00 160,00 168,00 176,00 184,00 192,00 200,00 208,00 216,00 224,00 232,00 25,73 33,30 41,60 50,00 58,30 66,60 75,00 83,30 91,60 100,00 108,30 116,60 125,00 133,30 141,60 150,00 158,30 166,60 175,00 183,30 191,60 200,00 208,30 216,60 225,00 233,30 26,00 34,70 43,40 52,10 60,80 69,50 78,20 86,90 95,60 104,30 113,00 121,70 130,40 139,10 147,80 156,50 165,20 173,90 182,60 191,30 200,00 208,60 217,30 226,00 234,70 27,20 36,30 45,40 54,50 63,60 72,70 81,80 90,90 100,00 109,00 118,10 127,20 136,30 145,40 154,50 163,60 172,70 181,80 190,90 200,00 209,00 218,10 227,20 236,30 4,00 5,30 6,60 7,90 9,20 10,50 11,80 13,10 14,40 15,70 17,00 18,30 19,60 20,90 22,20 23,50 24,80 26,10 27,40 28,70 30,00 31,40 32,70 34,00 35,30 Nom : ................................................................................Nom de jeune fille :........................................................................ Prénom : ...................................................................................................................................................................................... - Je réponds aux conditions de ressources. voir : Bonification 4,27 6,70 8,40 10,00 11,70 13,40 15,00 16,70 18,40 20,00 21,70 23,40 25,00 26,70 28,40 30,00 31,70 33,40 35,00 36,70 38,40 40,00 41,70 43,40 45,00 46,70 Mon état civil - J’ai obligatoirement déclaré l’intégralité de mes revenus en France en 2004 En choisissant 50 par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 de bonification par mois. 4,27 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00 30,00 32,00 34,00 36,00 38,00 40,00 42,00 44,00 46,00 48,00 50,00 52,00 54,00 56,00 58,00 Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ........................................................................................ Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département ❐B ❐C ❐ J (Assistant d’éducation) ❐ Autres Catégorie : ❐ A - Retraité de la fonction publique d’Etat (sans revenu d’activité) quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 Mon ministère d’appartenance OU Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir Valeur faciale des Chèques-vacances (à multiplier par le nombre de mois d’épargne de votre choix) Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? ❐ OUI ❐ NON - Fonctionnaire ou agent d’Etat, en activité affecté en France métropolitaine ou dans un DOM (ou forces françaises stationnées en Allemagne) bonification dans le tableau ci-dessous 2,80 3,70 4,60 5,50 6,40 7,30 8,20 9,10 10,00 11,00 11,90 12,80 13,70 14,60 15,50 16,40 17,30 18,20 19,10 20,00 21,00 21,90 22,80 23,70 L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n ) En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 , auront 100 de bonification de l’Etat et recevront 600 de Chèques-vacances ! clé : Si mon conjoint est également agent de l’Etat, nous pouvons constituer chacun notre plan ! e-mail : ...........................................................................................@ ......................................................................................... Téléphone : Adresse personnelle : ................................................................................................................................................................ Attention : ........................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................ L’ensemble de ma correspondance me sera adressée à cette adresse, ainsi que mes Chèques-vacances, si je le demande. MFP Services décline toute responsabilité en cas de non réception, si j’ai omis d’informer à temps et par écrit ma section gestionnaire d’un changement d’adresse (voir au dos). Situation familiale : ❐ Célibataire mois Durée du plan d’épargne : 2 0 0 6 Date du premier prélèvement : Date de fin du plan : Nombre de part(s) fiscale(s) actuelle(s) : , Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) : , € Quelle durée ? Mon plan d'épargne doit être de minimum 4 mois et de maximum 12 mois. Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait débuté en 2005 et s'est achevé en 2006, je peux dès maintenant en souscrire un nouveau. ❐ Veuf / Veuve 2 0 0 € Mes Chèques-vacances Je souhaite : ❐ retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN, ❐ recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan d'épargne a débuté en 2006, il me faudra attendre l'année 2007 pour le renouveler même s’il s'est achevé en 2006. Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne : ❐ des coupures de 10 € ❐ des coupures de 20 € ❐ des coupures de 10 et 20 € Mon dossier J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes : Les prélèvements intervenant le 7 de chaque mois, le premier prélèvement ne pourra être effectué que si je retourne mon dossier complet à ma section gestionnaire avant le 15 du mois précédent. (ex : pour un premier prélèvement le 7 mai 2006, le dossier doit parvenir complet à la section gestionnaire avant le 15 avril). A défaut, le 1er prélèvement pourra être reculé d’un mois. Attention, les prélèvements sur les livrets CNE ne sont pas autorisés. ❒ copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2004 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2005) ❒ justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décés….) ❒ autorisation de prélèvement datée et surtout signée (obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires). Cadre réservé aux gestionnaires ❒ copie de mon dernier bulletin de salaire (ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation) ❒ pour les retraités : copie de mon titre de pension ❒ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ❒ avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire) Comment obtenir mes Chèques-vacances ? - soit retrait directement dans ma section locale (je peux même désigner une personne à qui je donnerai une procuration) : ce retrait doit intervenir entre le 25 et le 30 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés le 1er du mois suivant, par courrier simple. MFP Services décline alors toute responsabilité quant à l’acheminement de ceux-ci. - soit réception par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la somme forfaitaire de 6 €. Tout changement d’adresse durant l’année doit être notifié par écrit à ma section gestionnaire. ❐ Marié(e) / Pacsé(e) / En concubinage ❐ Divorcé(e) Mon plan d’épargne Premier prélèvement Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances Etape 10 : Je joins les pièces justificatives Deux formules pour recevoir mes Chèques-vacances : 4,50 Taux de bonification Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales), il a un RFR de 25 000 ¤. Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document) 2 Le : 0 0 Signature du demandeur : ✄ Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Qui peut en bénéficier ? Comment déterminer mon épargne mensuelle ? ✄ COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ? code ministère AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Nom et adresse du créancier Date : Signature : 2 0 0 clé N° de compte Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter RIB 226 416 Nom, prénom et adresse du débiteur codes Etablissement Guichet N° national d’émetteur MFP Services Chèques-vacances 62, rue Jeanne d’Arc 75640 PARIS CEDEX 13 Compte à débiter Le Chèque-vacances se présente sous la forme d’un titre de paiement d’une valeur de 10 ou 20 € . Pour pouvoir en bénéficier, c’est simple et souple : vous constituez, chaque année, auprès de MFP Services un plan d’épargne d’une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne. En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin d’épargne d’une bonification du ministère de la fonction publique de 10 à 25% ! Votre épargne, abondée de cette bonification, vous est alors versée sous forme de Chèques-vacances. Suivez les 10 étapes et en 10 minutes, déposez votre dossier... Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ? Etape 1 : Je me munis de mon avis d’imposition 2004 et entoure mon RFR RFR (Revenu Fiscal de Référence) : mon RFR est celui qui apparaît sur mon avis d'imposition de l'année n-2 = je dois joindre mon avis d'imposition 2004 (que ma demande soit pour le mois de janvier ou décembre et quand bien même j’aurais reçu en cours d'année mon avis d'imposition 2005). Etape 2 : Je visualise dans le tableau ci-dessous, le nombre de part(s) de mon foyer fiscal au jour de ma demande Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau où se situe mon RFR dans la ligne correspondante Nombre de part(s) fiscale(s) : Il s’agit du nombre de part(s) fiscale(s) à la date de ma demande. Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour connaître mon taux de bonnification Part(s) fiscale(s) L’ exe m p l e Revenu Fiscal de Référence (RFR) jusqu’à de à de à de à 1 9 283 9 284 - 12 556 12 557 - 15 681 15 682 - 16 878 1,25 10 518 10 519 - 14 353 14 354 - 17 462 17 463 - 18 836 1,50 11 753 11 754 - 16 150 16 151 - 19 243 19 244 - 20 794 1,75 12 988 12 989 - 17 947 17 948 - 21 024 21 025 - 22 752 2 14 223 14 224 - 19 744 19 745 - 22 805 22 806 - 24 710 2,25 15 458 15 459 - 21 541 21 542 - 24 586 24 587 - 26 668 2,50 16 693 16 694 - 23 338 23 339 - 26 367 26 368 - 28 626 2,75 17 928 17 929 - 25 135 25 136 - 28 148 28 149 - 30 584 3 19 163 19 164 - 26 932 26 933 - 29 929 29 930 - 32 542 3,25 20 398 20 399 - 28 729 28 730 - 31 710 31 711 - 34 500 3,50 21 633 21 634 - 30 526 30 527 - 33 491 33 492 - 36 458 3,75 22 868 22 869 - 32 323 32 324 - 35 272 35 273 - 38 416 4 24 103 24 104 - 34 120 34 121 - 37 053 37 054 - 40 374 4,25 25 338 25 339 - 35 917 35 918 - 38 834 38 835 - 42 332 L’Etat participera à hauteur de 20% à son épargne de Chèques-vacances. Simulation en ligne ww w.mfpservices.fr Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne mensuelle (plus de 20 possibilités !) 4,50 26 573 26 574 - 37 714 37 715 - 40 615 40 616 - 44 290 27 808 27 809 - 39 511 39 512 - 42 396 42 397 - 46 248 29 043 29 044 - 41 308 41 309 - 44 177 44 178 - 48 206 25 % 20 % 15 % 10 % * Au delà de 5 parts, nous contacter : voir coordonnées rubrique Où adresser mon dossier Chèque-vacances ? OU - Veuf(ve) de fonctionnaire d’Etat (non remarié, sans revenu d’activité, titulaire d’une pension de reversion) L’ exe m p l e ( s u i t e ) Didier et Célia ayant droit à une bonification de 20%, ils voient dans la colonne 20% que leur épargne peut être comprise entre 25,73 ¤ par mois et 233,30 ¤ par mois. N° INSEE : Comment savoir si j’ai le droit aux Chèque-vacances ? Bonification Bonification Bonification 25% 20% 15% 10% Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 2 5 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 2 0 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 1 5 % ( e n €)) Participation Participation mensuelle mensuelle de de l’agent l’Etat ( e n €)) 1 0 % ( e n €)) 25,73 32,00 40,00 48,00 56,00 64,00 72,00 80,00 88,00 96,00 104,00 112,00 120,00 128,00 136,00 144,00 152,00 160,00 168,00 176,00 184,00 192,00 200,00 208,00 216,00 224,00 232,00 25,73 33,30 41,60 50,00 58,30 66,60 75,00 83,30 91,60 100,00 108,30 116,60 125,00 133,30 141,60 150,00 158,30 166,60 175,00 183,30 191,60 200,00 208,30 216,60 225,00 233,30 26,00 34,70 43,40 52,10 60,80 69,50 78,20 86,90 95,60 104,30 113,00 121,70 130,40 139,10 147,80 156,50 165,20 173,90 182,60 191,30 200,00 208,60 217,30 226,00 234,70 27,20 36,30 45,40 54,50 63,60 72,70 81,80 90,90 100,00 109,00 118,10 127,20 136,30 145,40 154,50 163,60 172,70 181,80 190,90 200,00 209,00 218,10 227,20 236,30 4,00 5,30 6,60 7,90 9,20 10,50 11,80 13,10 14,40 15,70 17,00 18,30 19,60 20,90 22,20 23,50 24,80 26,10 27,40 28,70 30,00 31,40 32,70 34,00 35,30 Nom : ................................................................................Nom de jeune fille :........................................................................ Prénom : ...................................................................................................................................................................................... - Je réponds aux conditions de ressources. voir : Bonification 4,27 6,70 8,40 10,00 11,70 13,40 15,00 16,70 18,40 20,00 21,70 23,40 25,00 26,70 28,40 30,00 31,70 33,40 35,00 36,70 38,40 40,00 41,70 43,40 45,00 46,70 Mon état civil - J’ai obligatoirement déclaré l’intégralité de mes revenus en France en 2004 En choisissant 50 ¤ par mois, ils constatent qu’ils auront droit à 10 ¤ de bonification par mois. 4,27 8,00 10,00 12,00 14,00 16,00 18,00 20,00 22,00 24,00 26,00 28,00 30,00 32,00 34,00 36,00 38,00 40,00 42,00 44,00 46,00 48,00 50,00 52,00 54,00 56,00 58,00 Ministère d’appartenance (ou pour les retraités le dernier ministère d’appartenance) : ........................................................................................ Zone géographique d’affectation (actif uniquement) : département ❐B ❐C ❐ J (Assistant d’éducation) ❐ Autres Catégorie : ❐ A - Retraité de la fonction publique d’Etat (sans revenu d’activité) quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 270 280 290 Mon ministère d’appartenance OU Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir Valeur faciale des Chèques-vacances (à multiplier par le nombre de mois d’épargne de votre choix) Avez-vous déjà bénéficié du chèque-vacances au cours des 5 dernières années ? ❐ OUI ❐ NON - Fonctionnaire ou agent d’Etat, en activité affecté en France métropolitaine ou dans un DOM (ou forces françaises stationnées en Allemagne) bonification dans le tableau ci-dessous 2,80 3,70 4,60 5,50 6,40 7,30 8,20 9,10 10,00 11,00 11,90 12,80 13,70 14,60 15,50 16,40 17,30 18,20 19,10 20,00 21,00 21,90 22,80 23,70 L’ exe m p l e ( s u i t e e t f i n ) En choisissant 10 mois, ils auront épargné 500 ¤, auront 100 ¤ de bonification de l’Etat et recevront 600 ¤ de Chèques-vacances ! clé : Si mon conjoint est également agent de l’Etat, nous pouvons constituer chacun notre plan ! e-mail : ...........................................................................................@ ......................................................................................... Téléphone : Adresse personnelle : ................................................................................................................................................................ Attention : ........................................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................................ L’ensemble de ma correspondance me sera adressée à cette adresse, ainsi que mes Chèques-vacances, si je le demande. MFP Services décline toute responsabilité en cas de non réception, si j’ai omis d’informer à temps et par écrit ma section gestionnaire d’un changement d’adresse (voir au dos). Situation familiale : ❐ Célibataire mois Durée du plan d’épargne : 2 0 0 6 Date du premier prélèvement : Date de fin du plan : Nombre de part(s) fiscale(s) actuelle(s) : , Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Montant de l’épargne mensuelle souhaitée (cf. tableau ci-contre) : , € Quelle durée ? Mon plan d'épargne doit être de minimum 4 mois et de maximum 12 mois. Je ne peux souscrire qu'un plan d'épargne par année civile : cela signifie que si le 1er prélèvement de mon précédent plan d'épargne avait débuté en 2005 et s'est achevé en 2006, je peux dès maintenant en souscrire un nouveau. ❐ Veuf / Veuve 2 0 0 € Mes Chèques-vacances Je souhaite : ❐ retirer mes Chèques-vacances directement à ma section locale MFP, MNAM, ou MGEN, ❐ recevoir mes Chèques-vacances par courrier recommandé avec accusé de réception Si, par contre, le 1er prélèvement de mon plan d'épargne a débuté en 2006, il me faudra attendre l'année 2007 pour le renouveler même s’il s'est achevé en 2006. Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne : ❐ des coupures de 10 € ❐ des coupures de 20 € ❐ des coupures de 10 et 20 € Mon dossier J’atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes : Les prélèvements intervenant le 7 de chaque mois, le premier prélèvement ne pourra être effectué que si je retourne mon dossier complet à ma section gestionnaire avant le 15 du mois précédent. (ex : pour un premier prélèvement le 7 mai 2006, le dossier doit parvenir complet à la section gestionnaire avant le 15 avril). A défaut, le 1er prélèvement pourra être reculé d’un mois. Attention, les prélèvements sur les livrets CNE ne sont pas autorisés. ❒ copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2004 (même si j’ai reçu entre temps celui de 2005) ❒ justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d’imposition et celles déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décés….) ❒ autorisation de prélèvement datée et surtout signée (obligatoire en cas de première demande ou si j’ai changé de coordonnées bancaires). Cadre réservé aux gestionnaires ❒ copie de mon dernier bulletin de salaire (ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation) ❒ pour les retraités : copie de mon titre de pension ❒ Relevé d'Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ❒ avis d’affectation (si mon département d’affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire) Comment obtenir mes Chèques-vacances ? - soit retrait directement dans ma section locale (je peux même désigner une personne à qui je donnerai une procuration) : ce retrait doit intervenir entre le 25 et le 30 de chaque mois. Attention, si je ne viens pas retirer mes CV, ces derniers me seront adressés le 1er du mois suivant, par courrier simple. MFP Services décline alors toute responsabilité quant à l’acheminement de ceux-ci. - soit réception par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J’autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la somme forfaitaire de 6 €. Tout changement d’adresse durant l’année doit être notifié par écrit à ma section gestionnaire. ❐ Marié(e) / Pacsé(e) / En concubinage ❐ Divorcé(e) Mon plan d’épargne Premier prélèvement Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d’épargne Etape 9 : Je choisis le mode de remise de mes Chèques-vacances Etape 10 : Je joins les pièces justificatives Deux formules pour recevoir mes Chèques-vacances : 4,75 5* Taux de bonification Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales), il a un RFR de 25 000 ¤. Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document) 2 Le : 0 0 Signature du demandeur : ✄ Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d’accéder à un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Qui peut en bénéficier ? Comment déterminer mon épargne mensuelle ? ✄ COMMENT FONCTIONNE LE CHÈQUE-VACANCES ? code ministère AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Nom et adresse du créancier Date : Signature : 2 0 0 clé N° de compte Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter RIB 226 416 Nom, prénom et adresse du débiteur codes Etablissement Guichet N° national d’émetteur MFP Services Chèques-vacances 62, rue Jeanne d’Arc 75640 PARIS CEDEX 13 Compte à débiter Où adresser mon dossier Chèque-vacances ? Où utiliser mes Chèques-vacances ? Vous devez adresser votre dossier à la section gestionnaire correspondante Vous résidez ou travaillez dans un des départements ci-dessous (*) 01- 02 - 07 - 14 - 21 - 26 - 27 - 38 - 42 - 50 - 58 - 59 - 60 61 - 62 - 69 - 71 - 73 - 74 - 75 - 76 - 77 - 78 - 80 - 89 - 91 92 - 93 - 94 - 95 UGS de Lyon - MFP Services 153, rue de Créqui - 69454 LYON CEDEX 6 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 03 - 08 - 09 - 10 - 12 - 15 - 18 - 19 - 23 - 25 - 28 - 31 - 32 36 - 37 - 39 - 40 - 41 - 43 - 45 - 46 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 63 - 64 - 65 - 67 - 68 - 70 - 81 - 82 - 87 - 88 - 89 UGS de Clermont-Ferrand - MFP Services 44, avenue Edouard Michelin - 63100 Clermont-Ferrand Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 2A - 2B - 04 - 05 - 06 - 11 - 13 - 16 - 17 - 22 - 24 - 29 - 30 UGS de Rennes - MFP Services 33 - 34 - 35 - 44 - 47 - 48 - 49 - 53 - 56 - 66 - 72 - 79 - 83 1, rue Raoul Ponchon - CS 34424 - 35044 RENNES CEDEX 84 - 85 - 86 Tél. : 0821 08 9000 - e-mail : [email protected] 971- 972 - 973 - 974 Section locale MFP Services de chacun des départements concernés Cas particulier pour l’Education Nationale Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent « Bienvenue Chèques-vacances » : - hôtels de toutes catégories, restaurants - villages de vacances, maisons familiales, gîtes ruraux, location de vacances, camping, caravaning - auberges de jeunesse, centres d’enfants et de jeunes - centres culturels, centres d’initiation artistique - location de matériel de sports et de loisirs - écoles de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs - parcs de loisirs, bases de plein air - SNCF, Air France, sociétés de transports, péages d’autoroute… Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l’annuaire du Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d’acquitter les frais de voyage ou de séjour à l’étranger. DES Section locale MGEN * UGS de Lyon - UGS de Clermont-Ferrand UGS de Rennes en fonction de votre département d’activité ** Particularité pour l’Enseignement Privé Cas particulier pour l’Aviation/Marine Vous travaillez ou habitez * en : Vous dever adresser votre dossier à votre : Paris, region parisienne (hors 77) 75 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95 MNAM Paris 01 44 25 21 44 Province pour les départements : 16 - 29 - 44 - 50 - 56 - 83 pour les autres départements BÉNÉFICIEZ CHÈQUES-VACANCES proposés par le ministère de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle Section Locale MNAM UGS de Lyon UGS de Clermont-Ferrand UGS de Rennes selon votre département se reporter au 1er tableau * Actifs : votre département de référence est celui où vous travaillez - Retraités : votre département de référence est celui où vous résidez. ** Seuls les actifs de l’Enseignement Privé peuvent bénéficier des Chèques-vacances délivrés par le ministère de la fonction publique. Echanges de mes Chèques-vacances périmés Les Chèques-vacances sont valables deux ans. Pour demander le remplacement de vos coupures Chèques-vacances périmées, vous devez adresser directement votre demande à l’ANCV (36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex – tél. 0 891 670 570) du 1er janvier au 31 mars suivant leur date de fin de validité. Pour une demande d’échange, MFP Services vous conseille de conserver les talons des Chèques-vacances que vous lui adresserez. En cas de perte, ils vous seront demandés. Les CV qui n’auront pas été présentés au remboursement par les prestataires de services avant la fin du troisième mois suivant l’expiration de leur période de validité, seront périmés. La contrevaleur sera affectée au bénéfice de catégories sociales défavorisées notamment sous forme de bourses de vacances. Non réception de mes Chèques-vacances pour toute information site Internet : wwww.mfpservices.fr e-mail : [email protected] Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à ma demande par envoi postal seront considérés comme perdus ou volés. Ils seront réédités sur présentation de mon dépôt de plainte pour perte ou vol auprès de mon commissariat. Attention : Si j’omets de signaler, à temps et par écrit, à ma section gestionnaire un éventuel changement d’adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus, ne donnent pas droit à réédition. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE MFP Services - Direction de la Communication - Crédit photos : Ingram Publishing, ANCV - document non contactuel - circulaire DGAFP FP4 N° 2108 du 05/10/05 - décembre 2005 l’Education Nationale l’Enseignement Supérieur et la Recherche L’Aviation Civile ou de la Marine Civile Actifs ou retraités de la fonction publique d’Etat Vous devez adresser votre dossier à votre : Vous relevez du Ministère de : Vous relevez des administrations de : MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE J’épargne quelques mois et je bénéficie de mes Chèquesvacances avec une participation financière du ministère de la fonction publique entre 10 et 25 % Grâce à mes Chèquesvacances, je peux bénéficier jusqu’à 50 % de réduction sur l’achat de mes billets SNCF, de réductions dans de nombreux musées et bien d’autres avantages encore…. Mes Chèques-vacances sont valables 2 ans dans toute la France et sont acceptés par plus de 200 000 partenaires C : je remplis et je signe l’autorisation de prélèvement (document au dos) votre dossier B : je joins les pièces justificatives et en 10 minutes, déposez 3 étapes... Chèques-vacances, A : je remplis mon formulaire de demande de Chèques-vacances (étapes 1 à 10) AUTORISATION DE PRELEVEMENT J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. NOM PRENOMS ET ADRESSE DU DEBITEUR N° national d’émetteur 226 416 NOM ET ADRESSE DU CREANCIER MFP Services Chèques-Vacances 62, rue Jeanne d’Arc 75640 PARIS cedex 13 COMPTE A DEBITER codes Etablist Guichet Date Signature N° de compte clé RIB Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte à débiter