REGLEMENT CONCOURS « DISNEY CHANNEL

REGLEMENT CONCOURS
« DISNEY CHANNEL TALENTS 4 »
ARTICLE 1 : OBJET
La société The Walt Disney Company (France) S.A. société anonyme au capital de 246 888
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro
401 253 463, ayant son siège social 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne-la-Vallée,
organise du vendredi 6 juin 2008 au lundi 6 octobre 2008, un jeu-concours intitulé "DISNEY
CHANNEL TALENTS 4".
ARTICLE 2 : PRINCIPE DU JEU-CONCOURS
Ce jeu-concours est gratuit et n'implique aucune obligation d'achat pour les participants. Il est
ouvert à tous les enfants âgés de 8 à 16 ans résidant en France métropolitaine, Corse et
Dom-Tom à l'exception des enfants du personnel de DISNEY TELEVISION FRANCE, de
BELLEVILLE PRODUCTIONS et des membres du jury.
L'appel à participer et toutes les informations relatives à ce jeu concours seront faits sur le
site internet de la chaîne DISNEY CHANNEL DisneyChannel.fr ainsi que sur l’antenne de la
chaîne à partir du 2 février 2009 pendant toute la durée du jeu-concours.
La participation au présent jeu concours est subordonnée au respect des conditions
générales d’utilisation du Portail Vidéo de Disney Channel accessible en ligne sur le site
DisneyChannel.fr, rubrique Disney Channel Talents dont les participants reconnaissent avoir
pris connaissance et qu’ils déclarent accepter sans restriction ni réserve. Notamment, la mise
en ligne des vidéos de l’enfant conditionnant sa participation au jeu concours ne pourra se
faire qu’après réception par Disney Channel de l’autorisation des représentants légaux ainsi
que de la cession de droits dûment signées et telles que prévues aux articles 1 et 4 des
Conditions Générales d’Utilisation. Ces documents sont téléchargeables sur le site Disney
Channel (http://www.disneychannel.fr).
Le principe du jeu-concours " DISNEY CHANNEL TALENTS 4" est le suivant :
Il s’agit d’un concours national de chant individuel a capella (voix nue sans accompagnement
de musique ou d’instrument) et de danse auquel les enfants peuvent participer de la manière
suivante :
-
-
Soit en envoyant la vidéo de leur prestation filmée à Disney (i) sur le site
DisneyChannel.fr ou (ii) par courrier à Belleville Productions – JEU CONCOURS
"DISNEY CHANNEL TALENTS" 3-5 Boulevard Georges Seurat, 92200 Neuilly sur
Seine.
Soit en participant aux castings physiques se déroulant dans quatre villes de France
et une en Belgique.
Soit en se rendant dans un des studios d’enregistrement mis à la disposition des
participants par la société partenaire Canal Overseas à la Réunion, la Martinique et la
Guadeloupe.
© Disney
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Les enfants devront effectuer les trois prestations suivantes:
- Chanter en français et a capella le titre « Best Of Both Worlds » tiré de la série
télévisée Hannah Montana.
- Chanter a capella une chanson de leur choix en français.
- Effectuer une chorégraphie simple sur la bande sonore de la chanson «Best Of Both
Worlds », disponible sur le site Internet de Disneychanel.fr, rubrique Disney Channel
Talents
Les un (1) à cinq (5) maximum meilleurs candidats seront sélectionnés par deux niveaux de
jury pour participer ensemble à l’enregistrement de la version française de la chanson « Best
Of Both Worlds » tirée de la bande son originale de la série télévisée Hannah Montana (« la
Chanson ») qui fera l’objet de l’enregistrement (i) d’un disque qui sera éventuellement
distribué dans le commerce (ci-après le Disque »)et (ii) d’un vidéoclip destiné à la
télédiffusion ou à être intégré sur tout autre supports audiovisuels (ci-après le Vidéoclip »).
A cette fin, les enfants devront être disponibles pendant les vacances de Pâques entre le 13
et le 27 avril 2009 pour le tournage et l’enregistrement de la Chanson et de son vidéoclip.
Ceci est une condition essentielle de participation à ce jeu-concours.
Le premier jury de sélection sera composé de 2 professionnels du monde de la danse et de la
musique (Chris Eden, coach vocal et Mary Cébrian, chorégraphe et danseuse). Le deuxième
jury sera composé de ce même comité de sélection auquel s’adjoindront ,un représentant de
la Walt Disney Company (France), un représentant du partenaire radio NRJ et au maximum 3
autres professionnels du monde de la musique, de la danse et de la jeunesse également
partenaires de l’opération Disney Channel Talents 4.
Les meilleurs moments des séances de sélection des participants ainsi que les portraits des
gagnants filmés dans leur environnement personnel et au cours de leur préparation à
l’enregistrement du Disque et du Vidéoclip seront filmés et diffusés notamment au sein de
programmes spécifiques intitulés « Disney Channel Talents» (« l’Emission ») diffusée
notamment sur la chaîne de télévision Disney Channel et le cas échéant, l’Emission pourra
être exploitée en tout ou partie sur tout autre média ou sur tous supports audiovisuels,
sonores, informatiques, systèmes multimédias incluant, sans que ceci soit limitatif CDI, DVD,
CD Roms, CD Plus et CD extra..
© Disney
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ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les modalités complètes du jeu concours sont accessibles sur le site DisneyChannel.fr,
rubrique « DISNEY CHANNEL TALENTS" ou peuvent être demandées également par
courrier sur papier libre en écrivant à Belleville Productions – JEU CONCOURS "DISNEY
CHANNEL TALENTS" 3-5 Boulevard Georges Seurat, 92200 Neuilly sur Seine.
Les modalités de participation sont les suivantes :
Tout enfant souhaitant participer au concours pourra le faire après avoir préalablement (i) pris
connaissance et accepté tel que précisé dans l’Article 2 du présent règlement les Conditions
Générales d’utilisations du Portail Vidéo de Disney Channel (ii), téléchargé et envoyé par
courrier le bulletin d’inscription à la société de production Belleville Productions à l’adresse
citée ci-dessus en précisant le mode de participation choisi et accompagné de l’autorisation
parentale et de la cession de droits dûment contresignées par ses représentants légaux et de
la copie de la pièce d’identité de l’enfant participant (ii).
Toute inscription incomplète, inexacte ou ne remplissant pas les conditions demandées ne
pourra être prise en compte et entraînera le cas échéant la nullité de la participation.
Tout participant régulièrement inscrit recevra par email ou courrier une confirmation écrite de
sa participation à la sélection par le moyen de son choix.
La participation au jeu concours s’effectuera selon les modalités suivantes:
3.1 : PRE-INSCRIPTION
Les candidats pourront se pré inscrire sur le site Internet de Disney Channel
(Disneychannel.fr) du 1 février au 29 mars 2009 inclus. Ils recevront en février une Newsletter
les informant de l’ouverture officielle du site Disney Channel Talents avec la possibilité de
s’inscrire.
3.2 PARTICIPATION PHYSIQUE
Les candidats pourront se rendre physiquement à la sélection dans les lieux suivants :
-
Soit dans l’une des cinq (5) villes suivantes:
* BORDEAUX le mercredi 11 mars 2009
* MARSEILLE le samedi 14 mars 2009
* LYON le mercredi 18 mars 2009
* PARIS le samedi 21 mars et le dimanche 22 mars 2009
* BRUXELLES le mercredi 25 mars 2009
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En fonction du nombre de participants, Disney et la production pourront le cas échéant
organiser une journée de castings supplémentaires dans la ville suivante :
* MARSEILLE le dimanche 15 mars 2009
Les lieux de sélection, heures de présentation ainsi que d’autres informations nécessaires
pour se rendre sur le lieu de sélection seront indiqués aux candidats par la société de
production Belleville Productions quelques jours avant les castings par téléphone et confirmé
par courrier.
-
Soit en se rendant physiquement dans un des studios d’enregistrement mis à
disposition par la société partenaire Canal Overseas à la Réunion, la Martinique et la
Guadeloupe dans les lieux suivants :
*En Guadeloupe : Le samedi 21 mars à Baie Mahault en Guadeloupe
*En Martinique : Le samedi 7 mars à Shoelcher en Martinique
* A la Réunion : Le samedi 14 mars de 09H00 à 18H30 au ciné Cambaie à St Paul
Le mercredi 18 mars de 09H00 à 15H00 à St Denis
Le vendredi 20 mars de 08H30 à 14H30 au Cine Plaza à St Louis
Les dates d’ouverture des studios d’enregistrement présents à la Réunion seront
communiquées à l’antenne et par la société Canal Overseas au plus tard dans le courant
du mois de février/mars 2009 par le biais de campagnes de communication et des
supports destinés aux abonnés Canal Overseas.
La société Canal Overseas enregistrera pour chacun des candidats trois (3) prestations
(i) une vidéo de chant a capella de l’enfant (voix nue sans accompagnement de musique
ou d’instruments) interprétant le titre tiré de la série Hannah Montana « Best Of Both
Worlds » chanté en français (ii) une vidéo de chant a capella de l’enfant (voix nue sans
accompagnement de musique ou d’instruments) interprétant une chanson de son choix
en français (iii) une vidéo de l’enfant réalisant une chorégraphie simple sur la chanson
«Best Of Both Worlds ». La société Canal Overseas enverra ces vidéos à la société de
production Belleville Production sur supports CD, VHS, Beta Numérique, DV ou DVD (ciaprès ensemble « les Vidéos »).
Tout enfant participant au casting physique devra être accompagné d’une personne majeure
exerçant l’autorité parentale, munie du formulaire d’autorisation de participation, de la
décharge de responsabilité de l’accompagnateur, de la cession de droits et du formulaire
d’acceptation du prix disponibles sur le site Internet de Disney Channel (Disneychannel.fr)
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3.3 Envois de Vidéos
Les candidats pourront envoyer leurs propres vidéos dans les conditions suivantes :
Soit en envoyant par voie postale à la société de production Belleville Production à
l’adresse suivante : Belleville Productions
– JEU CONCOURS "DISNEY CHANNEL
TALENTS" 3-5 Boulevard Georges Seurat, 92200 Neuilly sur Seine trois(3) vidéos sur
supports CD, VHS, DV ou DVD : (i) une vidéo de chant a capella de l’enfant (voix nue sans
accompagnement de musique ou d’instruments) interprétant le titre tiré de la série Hannah
Montana « Best Of Both Worlds » chanté en français (ii) une vidéo de chant a capella de
l’enfant (voix nue sans accompagnement de musique ou d’instruments) interprétant une
chanson de son choix en français (iii) une vidéo de l’enfant réalisant une chorégraphie simple
sur la chanson «Best Of Both Worlds » (ci-après ensemble « les Vidéos »).
Soit en téléchargeant sur le site Internet de Disney Channel, concours Disney
Channel Talents, Rubrique Casting trois fichiers vidéos : (i) un fichier vidéo de chant a capella
de l’enfant (voix nue sans accompagnement de musique ou d’instruments) interprétant le titre
tiré de la série Hannah Montana « Best Of Both Worlds » chanté en français (ii) un fichier
vidéo de chant a capella de l’enfant (voix nue sans accompagnement de musique ou
d’instruments) interprétant une chanson de son choix en français (iii) un fichier vidéo de
l’enfant réalisant une chorégraphie simple sur la chanson «Best Of Both Worlds » (ci-après
ensemble « les Vidéos »).
Avant le ? à minuit (le cachet de la poste faisant foi pour l’envoi postal et l’heure de saisie
telle qu’enregistrée par les serveurs faisant foi pour les participations via le site Internet).
Tout support illisible et/ou inaudible sera automatiquement éliminé sans aucun recours
possible.
Les Vidéos devront être réalisées sans coupure ni montage (un seul plan séquence par
interprétation).
Aucun matériel vidéo ne sera retourné à l'expéditeur, il appartient au participant s’il le
souhaite de faire une copie avant envoi de la Vidéo.
Tout participant, quelque soit le mode de participation choisi, ne peut participer qu’une seule
fois au concours (soit une inscription à la sélection dans l’une des cinq villes indiquées cidessus ou un envoi d’une Vidéo contenant les trois prestations requises pour la participation
au présent jeu-concours).
Il est précisé que les Vidéos pourront être diffusées intégralement ou par extrait dans le cadre
des émissions " DISNEY CHANNEL TALENTS ", sur le site Internet de Disney Channel ainsi
que sur tout autre media ou supports audiovisuels, sonores, informatiques, systèmes
multimédias incluant, sans que ceci soit limitatif, CDI, DVD, CD Roms, CD Plus et CD extras.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au jeu-concours et ne pas être lié
par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un quelconque producteur
phonographique et n’être lié à aucun éditeur auquel aurait été cédé les droits sur ses
interprétations vocales et/ou artistiques.
© Disney
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En conséquence, le participant et son représentant légal déclarent et garantissent n’avoir
aucune obligation envers un quelconque tiers (notamment et non limitativement un éditeur de
musique ou un label d'enregistrement de musique) susceptible d’être en contradiction avec la
participation de l’enfant au jeu-concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de
sa prestation dans le cadre des présentes.
ARTICLE 4 : MODALITES DE SELECTION
A l’issue du visionnage des sélections et des vidéos par les deux niveaux de jurys dont la
composition figure à l’article 2 des présentes, un (1) à cinq (5) gagnants maximum seront
désignés.
Les critères utilisés par les jurys seront :
-
qualité vocale de l’interprétation de la chanson choisie
aisance du participant à interpréter la chanson de son choix
aisance du participant à réaliser une chorégraphie
Les gagnants seront contactés par la société de production Belleville Productions par courrier
ou par téléphone.
Toute interprétation non conforme au présent règlement et/ou qui comporterait des éléments
et/ou paroles à caractère violents, racistes, pornographiques, amoral ou autrement
répréhensibles sera automatiquement disqualifiée.
ARTICLE 5 : DOTATIONS.
5.1 : PORTRAITS
A compter de leur sélection, chacun des finalistes devra se rendre disponible de manière
ponctuelle à des dates à convenir entre le 4 et le 11 avril 2009 avec la société BELLEVILLE
PRODUCTIONS pour le tournage d’une séquence audiovisuelle faisant le portrait du finaliste
dans son environnement (famille, maison, amis, centres d’intérêts …).
Valorisation totale de la dotation : 10 000 euros HT
Ce portrait sera diffusé en tout ou partie sur DISNEY CHANNEL dans le cadre des
programmes consacrés à l’opération « DISNEY CHANNEL TALENTS », de programmes
« best of» et/ou de programmes documentaires et sur le site web de Disney Channel et
éventuellement sur tout autre media ou sur tous supports audiovisuels, sonores,
informatiques, systèmes multimédias incluant, sans que ceci soit limitatif, CDI, DVD, CD
Roms, CD Plus et CD extras.
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5.2 ENREGISTREMENT DU DISQUE ET DU VIDEOCLIP
Chacun des finalistes (accompagné d’un adulte exerçant l’autorité) sera invité en Ile de
France entre le 13 et le 27 avril 2009 pour :
-
visiter les coulisses du monde la musique
-
procéder aux répétitions de la chorégraphie effectuée sur la Chanson et destinée à
être intégrée dans le Vidéoclip
-
à l’enregistrement en studio du Disque de leur interprétation de la chanson « Best Of
Both Worlds » tirée de la série télévisée Hannah Montana (ci-après « le Disque »)
-
à l’enregistrement du Vidéoclip dans lequel ils seront mis en scène et interprèteront la
chanson « Best Of Both Worlds » tirée de la série télévisée Hannah Montana (ciaprès le « Vidéoclip »)
A cette fin, chacun des finalistes devra se rendre disponible entre le 13 et le 27 avril 2009
pour le tournage et l’enregistrement du Disque et du Vidéoclip. Ceci est une condition
essentielle de participation à ce jeu-concours.
Si l’un ou plusieurs des finalistes ne remplissait pas cette condition, Disney se réserve la
possibilité de le/les remplacer par un/plusieurs autres enfants choisis par le jury.
L’ensemble des frais de transport, hébergement, nourriture sera pris en charge par Belleville
Productions.
En aucun cas le prix gagné par les gagnants ne pourra être faire l’objet d’une contrepartie
financière ou échangé contre un cadeau de remplacement.
Les répétitions et les images des enfants en Ile de France et de l’enregistrement du Disque et
du Vidéoclip feront l’objet d’un ou plusieurs programmes télédiffusés sur DISNEY CHANNEL
et sur le site Internet de Disney Channel et éventuellement sur tout autre media ou sur tous
supports audiovisuels, sonores, informatiques, systèmes multimédias incluant, sans que ceci
soit limitatif, CDI, DVD, CD Roms, CD Plus et CD extras.
Valorisation totale de la dotation : 64 000 euros HT (7 000.00€ au titre de l’enregistrement du
Disque + 52 000.00€ au titre du tournage du Vidéoclip + 5 000 € au titre des frais de
transport, d’hébergement et de nourriture)
Les meilleurs moments des séances de préparation et d’enregistrement décrites ci-dessus
tournés et enregistrés dans le cadre de l’opération « Disney Channel Talents 4 » par Disney
Télévision pourront être diffusés en tout ou partie sur les chaînes Disney Télévision au sein
de programmes liés à l’opération, sur le site Internet de Disney Channel et éventuellement
sur tout autre media ou sur tous supports audiovisuels, sonores, informatiques, systèmes
multimédias incluant, sans que ceci soit limitatif, CDI, DVD, CD Roms, CD Plus et CD extras.
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ARTICLE 7 : AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE / CESSION DE DROITS
Par leur participation à ce jeu concours, les participants et les gagnants, par l’intermédiaire de
leurs représentants (exerçant l’autorité parentale), autorisent DISNEY CHANNEL et ses
ayants droits à utiliser gratuitement les enregistrements sonores et/ou audiovisuels de leur
image, leurs propos, leur interprétation, ainsi que leurs nom, prénom, le nom de leur ville de
résidence, dans le cadre des programmes télédiffusés ainsi que de la promotion du jeu
concours « DISNEY CHANNEL TALENTS » ou des opérations de communication organisées
par DISNEY CHANNEL autour de l’opération, dans le monde entier et pour la durée totale
d’exploitation de l’Emission.
Les meilleurs moments des séances de sélection des participants ainsi que les portraits des
gagnants filmés dans leur environnement personnel et au cours de leur préparation à
l’enregistrement du disque et du vidéoclip seront filmés et diffusés notamment au sein de
programmes spécifiques intitulés « Disney Channel Talents » (« l’Emission ») diffusés sur la
chaîne de télévision Disney Channel, et le cas échéant, l’Emission pourra être exploitée en
tout ou partie sur tout autre media ou sur tous supports audiovisuels, sonores, informatiques,
systèmes multimédias incluant, sans que ceci soit limitatif CDI, DVD, et CD Roms, CD
Plus,CD Extra.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS
DISNEY CHANNEL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à
annuler le présent jeu concours, l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour
quelque cause que ce soit.
DISNEY CHANNEL pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la
participation au jeu concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer le prix au(x) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou
les auteurs de ces fraudes.
DISNEY CHANNEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou
destruction des informations, des vidéos ou chansons fournies par les participants, ou des
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu concours, et notamment des
perturbations sur le réseau entravant la bonne connexion au site internet DisneyChannel.fr ou
retardant ou faisant échec à l’inscription des participants au jeu-concours.
DISNEY CHANNEL se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de reporter ou d'annuler le
présent jeu concours et/ou les dates de diffusion des programmes relatifs à l’opération
« DISNEY CHANNEL TALENTS » si des circonstances extérieures l'y obligent.
© Disney
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ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / COMMUNICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé à l’étude de S.C.P. Maîtres B. Rogez / P. Rouzée
/ Hérouard et Baqué , Huissiers de justice, 3, rue Perquel, BP 70030, 95161
MONTMORENCY.
Toute participation au jeu concours « DISNEY CHANNEL TALENTS 4 » implique
l’acceptation pleine et entière de l’ensemble des règles du jeu-concours visées au présent
règlement, ainsi que les conditions générales d’utilisation du portail vidéo de Disney Channel,
qui peuvent être consultées sur le site Internet DisneyChannel.fr, rubrique " DISNEY
CHANNEL TALENTS ".
Il peut également être adressé par courrier à quiconque en fera la demande par écrit à
Belleville Productions – JEU CONCOURS " DISNEY CHANNEL TALENTS " 3-5 Boulevard
Georges Seurat, 92200 Neuilly sur Seine.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés et aux dispositions relatives à
la protection des données personnelles, les données concernant les participants sont
nécessaires au déroulement du présent jeu concours, et sont destinées à la société DISNEY
TELEVISION. Les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification relativement à
l'ensemble des données les concernant, auprès de la société DISNEY TELEVISION, Disney
Channel Talents 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne-la-Vallée Cedex 4, en précisant
leurs nom, prénom et adresse.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
La participation au jeu-concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de
connexion au site ainsi que les frais de correspondance éventuels exposés par le participant
dans le cadre du jeu concours lui seront remboursés selon les modalités figurant aux 11.1,
11.2 et 11.3 ci-dessous.
Il est entendu que les frais de déplacement sur les lieux du casting physique sont à la charge
exclusive de chacun de participants.
11.1 : Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique , certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ( tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée ) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et
que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
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11.2 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ce frais, le cachet de la poste faisant foi,
dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à DISNEY
TELEVISION une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom, adresse postale personnelle,
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site, et plus
particulièrement les heures de connexion et de déconnexion sur le site.
- un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
DISNEY TELEVISION, Disney Channel Talents 1 rue de la Galmy, Chessy, 77776 Marne-laVallée,
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres-poste (à valeur
équivalente), au choix de DISNEY TELEVISION, sur la base d'un forfait correspondant à une
communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une connexion au site de 15
minutes par jour.
11.3 Frais de courrier
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion ainsi qu’à la demande du règlement complet seront remboursés, sur demande
expresse, sur la base du tarif postal lent en vigueur, un remboursement par foyer (même
nom, prénom et même adresse).
ARTICLE 12 : LITIGES
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement.
La société organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement
ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu concours devra être formulée par écrit et
adressée à l'adresse stipulée à l'article 1 du présent règlement et ne pourra être prise en
considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu-concours.
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