STATUTS

STATUTS
TITRE I : CREATION –DENOMINATION –SIGLE – SIEGE DUREE DEFINITION
Article : 1
Il est constitué entre les agents de voyages du Mali qui adhèrent aux présents statuts
une organisation professionnelle dénommée « Association Malienne des agences
de Voyages et de Tourisme »et ayant pour sigle AMAVT
Le siège de l’Association est à Bamako mais peut être transféré en toutes autre
localité du pays par la décision de l’Assemble général.
La durée de l’Association est illimitée.
L’association est à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle.
La profession d’agents de voyages est celle de personnes physiques ou morales
techniquement qualifiées qui exercent principalement ou uniquement et de façon
permanente une activité commerciale dans un but lucratif, destinée à organiser
directement ou indirectement des voyages et des séjours individuels ou collectifs
ainsi que tout service s’y rapportant et notamment ceux de transport, d’hébergement
en hôtel ou location, et ce conformément à la législation et la règlementation en
République du Mali.
Articles 2 : Objectifs
L’Association a pour objet :
1- La défense des intérêts généraux de ses membres, en veillant au respect du
prestige et l’éthique de la profession.
2- L’étude et la conception de toutes actions et mesures propres à assurer les
meilleures conditions de l’exercice de la profession et la promotion de l’activité
touristique dans le pays, notamment l’organisation de manifestations, de
séminaire et de colloques etc.
3- La représentation de la profession auprès de toutes les instances nationales
ou internationales ayant pour activité le tourisme, les voyages et les
déplacements ou susceptibles de les faciliter.
4- L’étude et le règlement à l’amiable de tous les conflits pouvant survenir entre
ses membres d’une part et entre ceux-ci et les tiers d’autre part.
TITRE II : ADHESION EXCLUSION
Article 3 : L’Association est ouverte :
‐
Aux membres actifs constitués des agences de voyages agréées au Mali.
Article 4 : l’adhésion est subordonnée à la présentation de l’agrément et ne
demande adressée par écrit au président.
L’admission entraîne l’adhésion consentie aux dispositions des présents statuts ainsi
que le paiement de 50.000f CFA comme droit d’adhésion pour tous les membres.
Article 5 : la qualité de membre de l’association se perd par :
1- La démission signifiée par la lettre recommandée et adressée au président.
2- Le non paiement dans n délai d’un an de la cotisation annuelle en ce qui
concerne les membres actifs et ce, après une mise en demeure par lettre
recommandée par le président.
3- La perte de la jouissance des droits civiques ou la condamnation à une peine
afflictive ou infamante.
4- La perte du droit d’exercice de l’activité ou la fin de l’activité, soit de l’agence
de voyage soit l’activité complémentaire.
5- L’absence non motivée pendant un an à toutes les Assemblées Générales de
l’Association.
6- La perpétration d’actes jugés nuisibles à la bonne marche de l’Association ou
contraires à la déontologie de la profession.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau
exécutif et notifiée par écrit à l’intéressé. Cette exclusion n’entraîne nullement l
restitution des cotisations versées.
TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATION FONCTIONNEMENT
Article 6 : l’Association Malienne des Agence de Voyages et de tourisme repose
sur une double structure : l’Assemblée Générale et Bureau Exécutif
Article 7 : l’Assemble générale
L’Assemblée générale réunit tous les membres actif et affiliés de l’Association,
présidé par le président ou à défaut par le Secrétaire ou tout autre membre
désigné du bureau exécutif.
L’Assemblée Générale est convoquée deux fois l’an en session ordinaire par le
bureau Exécutif ou Assemblée extraordinaire la demande écrite des 1/3 des
membres actifs de l’association.
L’Assemblée générale, instance délibérative suprême de l’Association, examine
le rapport d’activité du bureau exécutif et veille à la réalisation des objectifs par la
détermination de directives précises et concises. Elle se prononce en outre sur
toutes les questions intéressantes la vie de l’Association, élit les membres du
bureau Exécutif.
Les décisions issues de l’Assemblée générale sont exécutoires et obligent tous
les membres actifs de l’Association.
Les lettres de convocation fixent la date, l’heure, le lieu des assises et l’ordre du
jour, elles doivent être adressées cinq jours francs avant la tenue des travaux.
Les membres actifs empêchés, s’il s’agit d’entreprise, société etc. ; peuvent se
faire représenter soit par un propriétaire soit par un administrateur, un gérant ou
un Directeur.
Article 8 : Bureau Exécutif :
1) L’Association est administrée par un bureau Exécutif de 9 membres élus pour
un mandat de trois ans renouvelables
Deux présidents d’honneur sont élus et constituent l’instance morale de
l’association et garant de la reconnaissance et du mérite de l’association.
Le bureau est composé de la manière suivante :
-1 président d’honneur
-1 président actif
-1 Secrétaire Général
-1 Trésorier
-1 Secrétaire au tourisme
-1 secrétaire à la Billetterie
-1 Secrétaire au Pèlerinage
-1 Secrétaire adjoint au pèlerinage
-1 Secrétaire à la Formation
-1 Commissaire aux comptes
2) Le Bureau Exécutif se réunit 1 fois /mois sur convocation du Président ou à la
demande de l’un quelconque de ses membres. La présence de 5 membres
est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Le bureau peut réunir en
session extra ordinaire à la demande des 1/3 des membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix celle
du président est prépondérante.
3) Le bureau Exécutif a plein pouvoir pour agir en lieu et place de l’Assemblée
Générale notamment en ce qui concerne l’administration et la gestion de
l’Association.
Les membres du bureau ne sont pas rémunérés.
4) En cas de vacances de poste, le bureau Exécutif convoque une Assemblée
Générale extraordinaire dans un délai de trois mois en vue de renouveler le ou
les postes vacants.
5) Le bureau Exécutif a la faculté de désigner dans les agglomérations
importantes, comme correspondant ou représentant, un membre actif de
l’association.
Le rôle de ce correspondant ou représentant est de coopérer à l’action de
l’Association en étroite liaison avec le Bureau Exécutif et suivant les directives
de celui-ci.
Article 9 : il est crée des commissions techniques sur le tourisme hôtellerie, la
billetterie et le transport des aérienne, le pèlerinage.ces commissions donnent à titre
consultatif des avis techniques dans les différents domaines concernés. Ces
commissions sont composées chacune de 3 personnes désignés. Ces commissions
sont composées chacune de 3 personnes désignées en Assemblée générale.
Chaque commission sera présidée par le secrétaire en charge du domaine
concerné. En cas de besoin les commissions peuvent faire appel à d’autres
personnes.
TITRE IV : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Article 10 : Le Président :
Il est le premier responsable de l’association. Il représente l’association en tout lieu et
en toute circonstance. Il est le garant du bon fonctionnement du BE et de
l’association. Il préside les réunions du bureau et de l’assemblée Générale, assure la
police des débats et veille à l’application correcte des décisions. Il est l’ordonnateur
des dépenses et signe conjointement avec le trésorier les pièces comptables.
Article 11 : Le Secrétaire Général
Le Secrétaire général est chargé de l’administration générale de l’association. Il
prépare les ordres du jour des réunions de BE et de l’AG sur instruction du président.
Il est chargé de la rédaction des procès verbaux et assure la conservation des
archives.
Article 12 : Le Trésorier Général
Il est le gardien des fonds et des biens de l’association. Il est tenu de présenter à la
fin de chaque exercice fiscal un rapport financier. Il est chargé de la collecte de la
cotisation annuelle.
Article 13 : Le Secrétaire au Tourisme.
Il est chargé du suivi des activités touristiques. Il peut également initier toute action
visant à promouvoir l’activité touristique. Il est tenu de faire n rapport annuel sur le
tourisme.
Article 14 : Le Secrétaire à la Billetterie
Il est chargé du suivi de l’activité de la vente des billets d’avions. Il peut entreprendre
toute action pouvant concourir à l’amélioration de l’activité billetterie. Il tenu de faire
un rapport annuel sur l’état de la billetterie.
Article 15 : Le Secrétaire au Pèlerinage
Il est chargé de l’activité pèlerinage. Il doit étudier et proposer toute action pouvant
contribuer au développement de l’activité pèlerinage. Il est tenu de faire un rapport
annuel sur l’organisation du pèlerinage. Il est assisté d’un adjoint qui le remplace en
cas d’empêchement ou d’absence.
Article 16 : Le Secrétaire à la Formation
Il est chargé du suivi des actions de formation dans le secteur. Il est tenu de fournir
les besoins annuels en formation du secteur.
Article 17 : Le Commissaire au Comptes
Il est chargé du contrôle de la gestion financière et matérielle de l’association. A la fin
de chaque exercice il fournir à l’assemblée générale les pièces justificatives des
ressources de l’association.
TITRE V : DES RESSOURCES
Article 18 : les Ressources e l’association sont constituées par :
1- Les droits d’adhésion
2- Les cotisations annuelles qui s’élèvent à 100.000 f FCFA (Cent Mille francs
CFA) payable durant le premier trimestre de l’année en cours.
3- Les subventions, dons et legs.
4- Les bénéfices des manifestations et autres.
Les fonds seront domiciliés dans un compte bancaire.
Les dépôts et retraits de fonds sont soumis au principe des signatures conjointes du
président et du trésorier.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 19 : Des délibérations
Les décisions sont prises après vote au scrutin secret à la majorité des 2/3 des
membres actifs.
Chaque membre actif a l’obligation de voter sous peine d’encourir une pénalité de
10% sur la cotisation annuelle.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit le 2/3 de ses
membres actifs
Article 20 : Modifications
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale
extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 21 : Dissolution – Liquidation
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée
Générale extraordinaire réunie spécialement à cet effet. En cas de dissolution
l’assemblée décide de l’affection de l’actif après apurement du passif.
Si l’assemblée Générale extraordinaire ne réunit pas les 2/3 des membres actifs, une
nouvelle assemblée Générale est convoquée qui peut délibérer valablement si elle
réunit ½ des membres actifs.
REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I : ADHESION
Article 1 : Pour être membre de l’AMAVT, il faut :
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Avoir l’agrément d’agence de voyages et tourisme
Payer le droit d’adhésion qui s’élève à 50000 FCFA et la cotisation de l’année
en cours
TITRE II : LES ELECTIONS
Article 2 : l’élection des membres du bureau se fait par une
d’investiture ou par vote bulletin secret.
commission
Article 3 : Pour être électeur ou éligible, il faut être à jour dans le paiement des
cotisations et jouir de ses droits civiques et civils.
TITRE III : DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 4 : Tous les membres de L’AMAVT sont tenus de se conformer aux décisions
de l’assemblée générale.
Tout acte d’indiscipline de la part d’un membre ou d’un organe dirigeant est
sanctionné.
Sont considérés comme actes d’indiscipline :
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Toute violation des statuts et règlement intérieur
Les absences non justifiées aux réunions
Le refus d’appliquer les directives et des décisions de l’assemblée Générale
Le non paiement des cotisations
Article 5: Les sanctions prévues son
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L’avertissement
La suspension
L’exclusion
Article 6 : est exclu de l’association qui enfreint à la déontologie et à l’éthique de la
profession
Article 7 : un membre exclu ne peut prétendre au remboursement de ses cotisations
TITRES IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 8 : le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par
l’assemblée générale.