Cour de Cassation - Université Paris 13

LISTE DES ABREVIATIONS USITEES EN DROIT
A.P.
Assemblée plénière (Cour de Cassation) (ou ass. plén.)
ACCP
Actualité de la commande et des contrats publics
ACL
Annuaire des collectivités locales
AFDI
Annuaire français de droit international
AIJC
Annuaire international de justice constitutionnelle
AJ
Actualité juridique ou Actualités jurisprudentielles (du
Recueil Dalloz)
AJDA
Actualité Juridique Droit administratif
AJDI
Actualité Juridique Droit immobilier
AJF
Actualité Juridique Famille
AJFP
Actualité Juridique Fonction Publique
AJIL
American Journal International Law (Review)
AJP
Actualité Juridique Pénal
AJPI
Actualité juridique Propriété immobilière
ALD
Actualités législatives Dalloz
BICC
Bulletin d’information de la Cour de Cassation
BJCL
Bulletin juridique des collectivités locales
BJDCP
Bulletin juridique des contrats publics
BJDU
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme
BLD
Bulletin législatif Dalloz
BOCC
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes
BOI
Bulletin officiel des impôts
BRDA
Bulletin rapide de droit des affaires
BTL
Bulletin des transports et de la logistique
Bull. civ.
Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de
cassation
Bull. Crim.
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de
cassation
Bull. Joly
Bulletin mensuel Joly d’information des sociétés
C
Constitution de 1958
CA
Cour d’appel
CAA
Cour administrative d’appel
CC
Conseil constitutionnel
CCC
Revue Contrats, Concurrence, Consommation
CCE
Communication Commerce électronique
CCH
Code de la construction et de l’habitation Dalloz
CDE
Cahiers de droit européen
CE
Conseil d’Etat
CEDH
Cour européenne des droits de l’homme
CGCT
Code général des collectivités territoriales
CGI
Code général des impôts
CIDE
Convention internationale sur les droits de l’enfant
Civ.
Arrêt d’une chambre civile de la Cour de Cassation
CJA
Code de justice administrative
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
CJEG
Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz (devenus Revue
juridique de l’entreprise publique)
CJFI
Courrier juridique des Finances et de l’Industrie
CJI
Cour de justice internationale
COJ
Code de l’organisation judiciaire
Com.
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation
Com. EDH
Commission européenne des droits de l’homme
Conv. EDH
Convention européenne des droits de l’homme
CPC
Code de procédure civile
Crim.
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
CSB
Revue Cahiers sociaux du Barreau de Paris
D
D com
Recueil Dalloz
Droit commercial
1
D cons (ou DC) Droit constitutionnel
DA
Droit administratif
DC
Droit civil
DDHC
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois
DF
Droit fiscal (RDF – Revue de droit fiscal- à partir de 1998)
DH
Dalloz hebdomadaire
DI
Droit immobilier
DIP
Droit international privé
DMF
Droit maritime français
DP
Droit pénal
DP
Recueil périodique et critique mensuel Dalloz (antérieur à
1941)
DT
Droit du travail
DU
Droit de l’urbanisme
EDCE
esp.
Etudes et documents du Conseil d’Etat
Espèce
FP
Finances publiques
GADIP
Grands arrêts de la jurisprudence française de droit
international privé
GADPG
Grands arrêts de droit pénal général
GAJA
Grands arrêts de la jurisprudence administrative
GAJC
Grands arrêts de la jurisprudence civile
GDCC
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Ibid.
Ibidem Latin = même endroit (renvoie à la référence
indiquée au-dessus)
IR
Informations rapides du Recueil Dalloz
JAF
JAM
JCP
Juge aux affaires familiales
Juge aux affaires matrimoniales
Juris-classeur périodique (= Semaine juridique)
JDI
JEX
JIB
JME
JS Lamy
J.
Journal de droit international (Clunet)
Juge de l’exécution
Journal international de bioéthique
Juge de la mise en état
Jurisprudence sociale Lamy
Jurisprudence
L.
Lebon
LGDJ
LPA
LPF
Loi
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat
Librairie générale de jurisprudence (= Editeur)
Les Petites Affiches
Livre des procédures fiscales
MTPB
Moniteur des travaux publics et du bâtiment
NCPC
Nouveau Code de procédure civile
PA
PC
pén.
PP
PUAM
Procédure administrative
Procédure civile
Pénalités
Procédure pénale
Presses universitaires d’Aix-Marseille
R
RA
RB
RCA
RCDIP
RCS
RDB
RDC
RDF
RDIDC
RDLC
RDP
Rapport annuel de la Cour de cassation
Revue administrative
Revue Banque (ex-Banque Magazine)
Responsabilité civile et assurances
Revue critique de droit international privé
Registre du commerce et des sociétés
Revue de droit bancaire et financier (ex- de la Bourse)
Revue des contrats
Revue de droit fiscal (ex-DF)
Revue de droit international et de droit comparé
Revue des droits de la concurrence – concurrences
Revue du droit public et de la science politique
2
RDPC
RDS
RDSS
RDT
Rec.
Revue de droit pénal et de criminologie
Revue du droit des sociétés
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit du travail
Recueil des décisions du Conseil d’Etat (Recueil Lebon)
ou Rec. CE
ou Recueil des décisions du Conseil constitutionnel
ou Rec. Cons. Const.
Rec. CE
Recueil des arrêts du Conseil d’Etat (Recueil
Lebon)
Rec. Lachaume
Les grandes décisions de la jurisprudence, droit
administratif
Rép. civ.
Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. pén.
Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz
RF
Revue fiduciaire
RFDA
Revue française de droit administratif
RFDC
Revue française de droit constitutionnel
RFFP
Revue française de finances publiques
RGDA
Revue générale du droit des assurances
RGDIP
Revue générale de droit international public
RIDC
Revue internationale de droit comparé
RIDP
Revue internationale de droit pénal
RISA
Revue internationale de science administrative
RJ com.
Revue de jurisprudence commerciale
RJDA
Revue de jurisprudence de droit des affaire
RJE
Revue juridique de l’environnement
RJF
Revue de jurisprudence fiscale
RJPF
Revue juridique personnes et famille
RJS
Revue de jurisprudence sociale
RJTCA
Recueil de jurisprudence des tribunaux administratifs
et des cours administratives d’appel
RLC
Revue Lamy de la concurrence
RLDC
Revue Lamy de droit civil
RPDA
Revue pratique de droit administratif
RPDP
Revue pénitentiaire et de droit pénal
RPDS
RPP
RRJ
RSC ou RCS
RTD civ.
RTD com.
RTDE
RTDF
RTDH
RUDH
Revue pratique de droit social
Revue politique et parlementaire
Revue de recherche juridique – Droit prospectif
Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé
Revue trimestrielle de droit civil
Revue trimestrielle de droit commercial
Revue trimestrielle de droit européen
Revue trimestrielle de droit financier
Revue trimestrielle des droits de l’homme
Revue universelle des droits de l’homme
S.
Soc.
Recueil Sirey (Dalloz-Sirey à partir de 1965)
Arrêt de la chambre sociale de la cour de Cassation
TA
TASS
TC
TGI
TI
TPICE
européennes
TPS
T.
Tribunal administratif
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des conflits ou Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal d’instance
Tribunal de première instance des Communautés
Travail et protection sociale
Tribunal
VE
Voies d’exécution
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