Télécharger l`attestation de droit à l`image

AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION
DE PHOTOGRAPHIES ET VIDEOS
(Personne mineure)
Nous soussignés…………………………………………………………………….et…………..…………………………….
…………………….......................................
Responsables légaux de l’enfant……………………………………………………………………………………………….
demeurant………………………………………………………………………………………
Autorisons le GTEP², Groupe Technique d’Etude et de Production en Education Physique, à capturer et diffuser des images
et des vidéos représentant mon enfant dans le cadre des travaux définis ci-dessous.
Finalité et contexte d’utilisation :
Le GTEP² est un groupe de production de ressources au service de l’enseignement de l’EPS inscrit dans la dynamique
pédagogique de l’Académie d’Aix-Marseille. Il est piloté par l’Inspection Pédagogique Régionale d’Éducation Physique et
Sportive.
Le projet consiste à enregistrer des « images de la compétence » (photographies et vidéos) et des scénarios
d’enseignement en illustrant les programmes. Pour cela, des images et des vidéos sont capturées par un membre du
GTEP² à différents moments d’une leçon ou d’un cycle en EPS
Les données ainsi prélevées sont traitées par le GTEP² pour aboutir à la diffusion de ressources d’enseignement.
Modalité et étendue de la diffusion :
Les images et vidéos produites par le GTEP² sont diffusées sur le site internet du Conservatoire des savoirs professionnels
accessible depuis l’adresse suivante : (domaine : ac-aix-marseille.fr - http://www.eps.ac-aix-marseille.fr/).
L’accès au site est public.
Restrictions d'usage :
L'objectif de la diffusion est de faciliter la lecture et l'interprétation de la motricité des élèves en Éducation Physique et
Sportive au regard des programmes de la discipline. Elle s'adresse donc aux acteurs de l'Éducation Physique et Sportive
(enseignants, élèves, formateurs...). Toute exploitation commerciale ou à d'autres fins que celles précisées dans le présent
document est interdite.
Les vidéos diffusées par l'intermédiaire du player hébergé le site du GTEP² sont destinées à être vues et exploitées en
ligne accompagnées de leur contexte. Le téléchargement temporaire ou permanent des vidéos ainsi que l'encapsulation
du player dans une page web externe au site du GTEP² n'est pas autorisé.
Durée d’exploitation et de conservation des données :
La durée d’exploitation et de conservation des données est illimitée dans le temps.
La gestion des autorisations préalables fait l'objet d'un traitement informatique inscrit au registre académique.
Modalités d'exercice du droit de retrait et de modification des données personnelles.
Nous, signataires, sommes informés que nous pouvons à tout moment demander le retrait d’une photo ou d’une vidéo du
site, ou exprimer notre refus de toute parution future d’une image représentant notre enfant.
Nous pouvons exercer ce droit par simple courrier à l’attention des services de l’Inspection Pédagogique Régionale EPS,
Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille (Place Lucien Paye, 13621 Aix en Provence).
Toute personne ayant un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite, à défaut d’accord de sa part dans le
cadre de la présente autorisation, son image ne pourra faire l’objet d’une quelconque fixation, utilisation, diffusion.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, nous autorisons le GTEP² à
fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et vidéos prises dans le contexte de définis cidessus.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et
vidéos susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, de l’enfant ou de sa famille.
A la signature du présent document, nous nous reconnaissons être entièrement remplis de nos droits et
nous ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Représentants légaux
Fait à …………………………………………, le ………………………………
Signatures précédées des noms et prénoms des représentants légaux de l’enfant et de la mention « Bon pour accord ».