Responsabilité pénale des Dirigeants

Prévention des risques / STRATEGIE ET MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Responsabilité pénale des Dirigeants
COMPRENDRE LES RISQUES ET LES PRÉVENIR
Prévention du risque social, fiscal et pénal
OBJECTIFS
➤➤Faire le point sur les domaines à risques
pénaux en matière sociale
➤➤Prévenir les cas de mise en cause de la
responsabilité pénale de l’employeur ou
de ses représentants
➤➤Maîtriser les conditions de validité d’une
délégation de pouvoir
➤➤Comprendre le périmètre et les effets
d’une délégation de pouvoir
LE + PÉDAGOGIQUE
Formation animée par des experts avocats
aux connaissances juridiques pointues et à
l’expérience riche de vos problématiques
d’employeurs.
FORMATEUR(S)
Sandrine DEROUBAIX, Avocat Associé,
Cabinet NORMA AVOCATS
Julie LAMADON , Avocat Associé,
Cabinet NORMA AVOCATS
PUBLIC
➤➤Chef d’entreprise ou d’établissement
➤➤Directeur des Ressources Humaines
➤➤Responsable juridiques
➤➤Membre du CODIR
P R O G R A M M E / 1 jour
➊ Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et
les personnes poursuivies
La réalisation d’une infraction caractérisée
Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
•l’infraction commise par un préposé à l’occasion du fonctionnement de l’entreprise
•la faute personnelle imputable au chef d’entreprise
Les conditions de l’engagement de la responsabilité pénale de la personne morale
L’articulation entre responsabilité de l’entreprise et celle du dirigeant
Les peines encourues
➋ Maîtriser les enjeux et risques des principaux domaines concernés
Le travail dissimulé
Le marchandage, le prêt de main-d’oeuvre illicite
L’emploi de main-d’oeuvre étrangère
Le non-respect de la durée du travail
La discrimination, le harcèlement, le délit d’entrave
La santé au travail et la gestion des risques professionnels
Le non-respect de la vie privée et des libertés individuelles des salariés
➌ Utiliser la délégation de pouvoir pour prévenir les risques pénaux
Quand recourir à la délégation de pouvoir ?
Le périmètre de la délégation de pouvoir :
•l’hygiène et la sécurité, le pouvoir disciplinaire
•les autres cas de recours
Respecter les règles encadrant la délégation de pouvoir :
•les règles relatives au délégataire (appartenance à l’entreprise, pouvoir hiérarchique,
acceptation de la délégation…)
•les règles relatives à la délégation (forme, caractère nominatif, portée de la
« délégation implicite », durée de validité…)
Les modifications susceptibles d’affecter la délégation :
•les cas de remise en cause de la validité de la délégation
•la nécessité d’établir une nouvelle délégation de pouvoir
Les situations particulières et leurs conséquences : cumul de délégations,
subdélégation
➍ Mesurer les effets de la délégation
Le transfert de responsabilité du délégataire au délégué :
•en cas d’infraction intentionnelle du délégataire
•en cas d’infraction de droit commun
•en cas de faute conjointe
Les limites du transfert de responsabilité tenant au contenu et à l’étendue de la
délégation de pouvoir
Le contentieux lié à la délégation de pouvoir : la charge de la preuve, la procédure à
suivre et les moyens de preuve, le pouvoir d’appréciation des juges du fond
Le rôle de l’Inspection du travail sur la validité de la délégation de pouvoir.
DURÉE :
SESSIONS
2016 :
Paris
TARIF :
CODE :
1 jour
05 février
20 mai
18 octobre
13 décembre
955 € HT
SP 005
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