APPEL A PROJET CARSAT RHONE ALPES ET ANCV « SENIORS

APPEL A PROJET
CARSAT RHONE ALPES ET ANCV
« SENIORS EN VACANCES 2016 – 2017 »
La CARSAT Rhône Alpes (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail), en
coopération avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) lance
l’appel à projet « Seniors en vacances 2016-2017 » pour permettre aux retraités
de partir en vacances par le biais du programme « Seniors en vacances » de
l’ANCV
Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du « Bien vieillir ». Il participe au mieux-être
et au maintien du lien social et permet ainsi de prévenir le risque d’isolement des personnes
âgées.
La politique d’action sociale de la CARSAT Rhône Alpes a pour but de favoriser la prévention
des effets du vieillissement des retraités autonomes, socialement fragilisés, notamment en
raison de leur âge, de leurs conditions de vie et de leur isolement social.
Le programme « Seniors en vacances » de l’ANCV s’adresse à tous les retraités, âgés de 60
ans et plus (ou 55 ans en situation d’handicap).
Il propose des séjours de 8 jours/7 nuits ou 5 jours/4 nuits, hors Juillet-Août, sur 160
destinations en France dans des villages de vacances ou hôtels conventionnés par l’ANCV
(retenus dans le cadre d’un appel d’offre marché public). Ils comprennent la pension complète,
les excursions, les animations pour un coût (hors transport et assurance) de 393 € pour un
séjour de 8 jours, et 328 € pour un séjour de 5 jours (tarifs 2016).
Une aide financière de l’ANCV est attribuée à tout retraité de plus de 60 ans non imposable
avant défiscalisation. Le programme « seniors en vacances » est consultable sur le site
: www.ancv.com ou [email protected]
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Appel à projets « Seniors en vacances 2016 – 2017 »
Le partenariat entre la CARSAT Rhône-Alpes et l’ANCV a pour objectif de densifier l’offre
« Seniors en vacances » sur l’ensemble des départements de la région Rhône-Alpes en incitant
les porteurs de projets potentiels à s’impliquer dans ce programme.
La CARSAT Rhône Alpes et l’ANCV ont décidé de reconduire l’appel à projet afin
d’accompagner et de soutenir les porteurs de projet qui organisent des séjours dans le cadre du
programme « Seniors en vacances ».
LES DESTINATAIRES DE L’APPEL A PROJET
Les dossiers peuvent être adressés par toute structure, quel que soit son statut, implantée sur
les départements de la région Rhône-Alpes et dont les équipes font apparaître des
compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences
extérieures, notamment pour le transport.
LA DECLINAISON OPERATIONNELLE
L’ANCV suit et accompagne chaque porteur de projet sur les différentes étapes administratives
relatives au conventionnement « seniors en vacances ».
L’ANCV attribue une aide à tout retraité de plus de 60 ans non imposable avant défiscalisation.
 Aide de 185 € pour un séjour de 8 jours (conditions 2016)
 Aide de 150 € pour un séjour de 5 jours (conditions 2016)
*Pour l’ANCV, sont considérées comme non imposables les personnes dont la ligne intitulée
"impôt sur le revenu net avant correction" est inférieure ou égale à 61 €.
Afin de compléter les possibilités déjà offertes par l’ANCV, la CARSAT Rhône-Alpes a décidé
d’apporter un accompagnement aux porteurs de projet « candidats » sur deux niveaux :
1er: Faciliter l’implication des retraités grâce à l’octroi d’une participation au coût du
transport
Un forfait calculé en fonction du nombre de participants pourra être octroyé au porteur de projet
afin de financer le coût du transport restant à charge, une fois l’ensemble des autres
financements potentiels déduits (CCAS, autres caisses de retraites…), dans la limite de 50% du
coût total, pour un montant maximum plafonné à 1500 €.
2ème : Favoriser l’implication des encadrants par un accompagnement au montage du
projet
Pour accompagner les porteurs de projets potentiels, il est proposé au travers de cet appel à
projet, l’octroi d’un forfait de 500€ dédié au montage du projet dans ses aspects communication,
logistique et accompagnement des bénévoles encadrants (hors frais de personnel)
Ce forfait de 500€ est réservé aux nouveaux signataires de la convention ANCV 2016. (les
structures qui font l’objet d’un renouvellement de convention avec l’ANCV ne sont pas éligibles)
Les porteurs de projets peuvent candidater sur tout ou partie de l’appel à projet.
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Appel à projets « Seniors en vacances 2016 – 2017 »
LES CONDITIONS PREALABLES A LA CANDIDATURE :
 Les porteurs de projets qui adresseront une demande de subvention à la CARSAT
Rhône Alpes devront s’engager à signer une convention avec l’ANCV dans le cadre du
programme « Seniors en Vacances »
 Pour un séjour se déroulant sur l’année 2016 : La convention 2016 ou les avenants
(les avenants 2016 sont à signer pour les porteurs de projets en renouvellement de
convention 2015) devront être signés avant le 30 avril 2016. La convention est
téléchargeable sur le site de l’ANCV : www.seniorsenvacances.ancv.com/Porteurs-de-projet
(ou téléchargement possible avec le dossier de candidature de l’appel à projet « seniors en
vacances 2016-2017 » sur www.carsat-ra.fr).
 Pour un séjour se déroulant sur l’année 2017 : La convention 2017 devra être signée
avant le 31 octobre 2016 ou à défaut signer la lettre d’engagement, téléchargeable
sur www.carsat-ra.fr.
 Les séjours doivent être organisés dans le respect des critères d’éligibilité définis par
l’ANCV
LES CRITERES DE CANDIDATURE :
 Sont admis à concourir les structures implantées sur les départements de la région
Rhône-Alpes
 Sont concernés les séjours pour les retraités autonomes en GIR 5 et 6
 Les séjours devront être composés d’au minimum 10 personnes
 Un référent professionnel devra être identifié pour le suivi administratif du dossier
Une attention particulière sera apportée aux projets qui feront apparaitre les caractéristiques cidessous :
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Structures n’ayant jamais utilisé le programme « Seniors en Vacances »
Projets présentant la mobilisation de co-financements
Séjours destinés à des personnes qui ne sont jamais ou peu parties en vacances
Séjours organisés en multi-partenariat, exemple : centre social, CCAS, club de
personnes âgées, associations caritatives etc
Ne pourront être retenus les projets :
 Dont le séjour a été réalisé avant le dépôt du dossier
 Dont le dossier serait incomplet
EXAMEN DES DOSSIERS :
Chaque dossier de candidature fera l’objet d’un examen par la Commission d’Action Sociale de
la CARSAT Rhône-Alpes.
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Appel à projets « Seniors en vacances 2016 – 2017 »
COMMENT SE PORTER CANDIDAT :
Télécharger le dossier de candidature sur le site www.carsat-ra.fr
ou le demander par mail : [email protected] ou par téléphone au 04 72 91 96 48
DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES :
Pour les séjours se déroulant en 2016 : 30 avril 2016
Pour les séjours se déroulant en 2017 : 31 octobre 2016
LES DOSSIERS DE CANDIDATURE SONT A ADRESSER :
Par courrier :
CARSAT Rhône-Alpes
Direction de l’Action Sociale
Département Accompagnement de Projets et Relations Partenariales
35 rue Maurice Flandin
69436 LYON cedex 03
Ou par mail : [email protected]
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Appel à projets « Seniors en vacances 2016 – 2017 »