OFFRE NATIONALE EN MATIERE D`ASSURANCE AGRICOLE

OFFRE NATIONALE EN MATIERE D’ASSURANCE AGRICOLE
MR Abderrahmane BOURAD
Directeur général
CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES
OFFRE NATIONALE EN MATIERE D’ASSURANCE AGRICOLE
INTRODUCTION
I. Risques du producteur agricole
I.1. Risques liés aux facteurs de production
I.2 Risques pesant sur la production
I.2.a Perte de rendement
I.2.b Perte de qualité
I.3 Risques pesant sur le prix
I.3.a Risque du prix de vente
I.3.b Risque du coût de production
I.4 Evolution des risques du producteur agricole
I.4.a La modernisation
I.4.b Evolution du contexte politiques
I.4.c Nouveaux risques
II. Les Spécificités des risques agricoles
II.1 Les asymétries d’information
II.1.a Aléa Moral
II.1.b Anti-sélection
II.2 Corrélation des risques individuels
IIII - Offre nationale en matière d’assurance agricole
III.1 Taux de pénétration
III.2 Couverture des risques agricoles proposés
III.2.a couverture des risques climatiques
III.2.a.1 Risques couverts
III.2.a.2 Mode de couverture
III.2.b Couverture des risques sanitaires
III.2.b.1 Les risques couverts
III.2.b.2 Mode de couverture
III.2.c Couvertures des autres risques
III.3 Résultats enregistrés
III.3.a Portefeuille
III.3.b Sinistres
CONCLUSION
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OFFRE NATIONALE EN MATIERE D’ASSURANCE AGRICOLE
INTRODUCTION
L’agriculture est une activité économique stratégique pour notre pays, elle représente une quote-part
variant entre 8 à 12 % du PIB. Elle occupe plus de deux millions de personnes et fait vivre plus de 20%
de la population ce qui motive l’intérêt que lui accordent les pouvoirs publics afin de réduire les risques
qui pèsent sur cette activité.
Les sources des risques menaçant l’activité agricole sont nombreuses et elles ont pour conséquence la
perte de rendement, la perte de qualité de la production ou les dommages causés à l’outil de production
ce qui entraîne inévitablement des effets négatifs sur le niveau du chiffre d’affaires à réaliser ou la marge
économique à obtenir.
L’assurance agricole se présente comme un instrument de gestion de risque pour permettre ou
producteurs agricoles de protéger leurs patrimoine contre les risques qui les menacent.
I. Risques du producteur agricole :
Les agriculteurs sont confrontés à de nombreux risques durant tous le cycle de production. Il y a ceux
qui sont commun à toute entreprise économique et qui menacent principalement les facteurs de
productions de toute entreprise économique et il y a ceux qui sont propres à l’activité agricole
(production et marché).
I-1. Risques liés aux facteurs de production
Se sont des risques menaçant toute entreprise économique et se composent essentiellement de :
 les risques menaçant les personnes tels que les accidents de travail, les maladies qui peuvent
concerner l’agriculteur ou son personnel. Ce genre de risque est pris en charge par les organismes de
sécurité sociale ou les produits des assurances de personnes.
 les risques menaçant l’actif de l’exploitation agricole telle que l’incendie, le vol et la tempête. Ces
risques qui peuvent toucher les bâtiments, les équipements, les animaux et les autres capitaux de
production agricole sont couverts par des polices d’assurances traditionnelles.
I-2 Les risques pesant sur la production :
L’agriculteur est exposé essentiellement aux aléas climatiques et sanitaires qui ont un
rendements et la qualité escomptés de sa production.
effet sur les
Un producteur de céréales peut être victimes de mauvaises conditions climatiques ( pluviométrie ,
température) ou de catastrophes ( tempête , sècheresse ,inondation ,grêle ,parasites ). Un éleveur quant à
lui peut être également affecté par une épizootie. La bleu tongue, la fièvre aphteuse sont des maladies
qui ont causé beaucoup de perte aux éleveurs ces dernières années. La grippe aviaire qui a réduit a
néant l’activité de l’élevage avicole de certains pays asiatiques menace toujours les aviculteurs algériens
qui ont enregistré une chute anormale de leurs chiffres d’affaires. Dans les risques pesants sur la
production, on peut dissocier deux types de dommages, il s’agit de la perte de rendement et de la perte
de qualité.
I.- 2- a. Perte de rendement :
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Suite aux aléas climatiques et sanitaires un producteur voit son rendement chuter se traduisant par une
perte de quantité entraînant une réduction de son chiffre d’affaire et par conséquent un manque à
gagner.
I-2- b. Perte de qualité
En plus du rendement, le deuxième élément qui caractérise la production est la qualité du produit.
Souvent, à la suite de la réalisation d’un aléa climatique ou sanitaire la qualité d’un produit agricole se
trouve éloigné de la qualité de référence standard. Le prix du produit dépend alors du prix du marché et
de la différence de qualité. Une qualité moindre se vend en général à un prix inférieur et affecte, comme
le risque de rendement, le chiffre d’affaire de l’agriculteur. Par exemple, pour les producteurs de céréales il
y a plusieurs niveaux de qualité qui correspondent à des niveaux de prix différents :
 Le blé dur sélectionné avec un prix de 2.300,00 DA le quintal
 Le blé dur ordinaire avec un prix de 1.900.00 DA le quintal
Aussi la qualité du lait cru dépend du niveau de la matière grasse enregistrée dans le lait et cette dernière
varie selon l’alimentation et les conditions d’élevage.
I -3- Risques pesant sur le prix
Les risques pesant sur les prix sont ceux d’une chute des prix de vente de la production et/ ou d’une
augmentation des prix moyens des coûts de production. Ces risques sont appelés aussi risques de marché
I-3-a. Risque du prix de vente
La formation des prix agricoles est complexe et prend en compte des considérations régionales, nationales
et internationales. Comme le processus de production est généralement long, le prix de vente obtenu par
l’agriculteur peut être radicalement différent du prix auquel il pouvait raisonnablement s’attendre en
initiant la production. Ce risque qui entraîne périodiquement des pertes financières pour les agriculteurs
peut déstabiliser le marché ce qui mettra en péril toute la filière concernée (Cas de la pomme de terre
dont le prix est passé de 70 DA à 20 DA en l'espace de six mois après avoir passé de 30 DA à 70 DA en
deux mois).
I-3-b. Risque du coût de production :
Le risque de prix peut également se répercuter sur le coût de la production car les prix des intrants sont
déterminants dans le coût de production. Dans l’élevage il y a une forte corrélation entre le prix de
revient et le prix de l’aliment ce qui peut réduire la marge bénéficiaire de l’agriculteur et affecte par
conséquent son revenu.
Le risque de production peut engendrer aussi des coûts supplémentaires sans affecter ni le rendement ni la
qualité. Par exemple, un parasite peut générer un surcoût de traitement pour le producteur de pomme de
terre sans affecter ni le rendement ni la qualité.
I-4- Evolution des risques du producteur agricole :
I-4-a. La modernisation :
Elle a entraîné la spécialisation, et cette dernière a rendu l’agriculteur
diversification de ses revenus.
plus fragile car faute de
Des régions elles même se sont parfois spécialisées et on parle de bassin de production. Si la filière est
sinistrée cela affecte alors toute l’économie régionale (Biskra : dattes ; Ain-defla : pomme de terre ;
Kabylie : oléiculture ; etc.)
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I-4-b. Evolution du contexte politiques :
Pour des considérations politiques, sanitaires et parfois économiques, certains produits agricoles
traditionnellement exportés se trouvent frappés par une interdiction d’importation émanant des pays
importateurs et par conséquent cette situation mettra toute une filière en situation de sinistré.
L’interdiction de la viande bovine ayant frappé les éleveurs britanniques après l’apparition de la maladie
de l’ESB est un exemple de ce phénomène.
I-4-c. Nouveaux risques
Les risques de la santé publique et les risques liés à l’environnement prennent aujourd’hui une importance
accrue. L’agriculteur peut en être victime ou responsable (irrigation par les eaux usées en cas de
sécheresse).
Les technologies et pratiques nouvelles génèrent des risques nouveaux dont on ne peut mesurer
l’importance. Le problème posé par l’utilisation des OGM et un exemple à méditer.
II – Les Spécificités des risques agricoles :
Les risques agricoles présentent certaines spécificités qui leurs sont propres et qui rendent leurs gestion très
difficile. Il s’agit essentiellement de :
II-1- Les asymétries d’information
L’asymétrie d’information est le fait que l’assuré dispose de certaines informations pertinentes qu’il utilise
à son profit d’une façon opportuniste et souvent au dépend de l’assureur qui ne dispose pas de ces
informations.
Les asymétries d’informations ont souvent été évoquées comme les principales contraintes qui limitent
l’assurabilité des risques sur récoltes. Les coûts d’acquisition d’information ou d’expertises pour contrer les
assurés sont prohibitifs et empêchaient alors les assureurs de proposer des garanties à un prix acceptables
pour les agriculteurs. Selon le cas, on distingue l’aléa moral et l’antisélection (la sélection adverse).
II- 1-a. Aléa Moral
L’alea moral est la situation dans laquelle l’assuré peut cacher des actions d’autoprotection à l’assureur à
cause de l’existence de la couverture de l’assurance. Plus l’aléa moral est plus élevé plus l’assuré sera tenté
de modifier son comportement par rapport à une situation sans couverture d’assurance et plus le coût de
contrôle et de vérification sera élevé.
On distingue :
 L’aléa moral ex-anté qui se traduit souvent par le non respect de conduites culturales appliquées
lorsque il n’y a pas de couverture d’assurances. Ce comportement se produit avant la réalisation
du sinistre et a pour conséquence la modification de la distribution des rendements
 L’aléa moral ex-post qui est lié au risque de fraude après réalisation du sinistre, cad, l’incapacité
de l’assureur d’observer parfaitement les dommages subis par l’agriculteur suite au manœuvres
frauduleuses de l’assuré. Par exemple, les négligences de l’assuré suite à un sinistre qui lui
permettent d’être indemnisé sur la base d’un rendement inférieur à celui qu’il aurait pu obtenir en
exécutant correctement certaines travaux à caractères préventifs. Ces négligences ne peuvent être
connues par les assureurs.
II-1-b. Anti-sélection :
Le phénomène d’anti-sélection provient d’une corrélation imparfaite entre les caractéristiques observables
des assurés (critères de tarification utilisés) et l’intensité de leurs risques (sinistralité enregistrée)
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L’assureur calcule le taux de prime sur la base de la distribution moyenne de la population hétérogène.
Les agriculteurs les plus exposés aux risques souscrivent une couverture plus importante que les
agriculteurs les moins exposés aux risques ce qui conduit inévitablement à un déséquilibre technique.
L’assureur est obligé, dans ce cas, d’augmenter le taux de prime pour équilibrer ses résultats incitant
alors les agriculteurs les moins exposés aux risques à ne plus s’assurer ce qui aggrave le déséquilibre.
II-2. Corrélation des risques individuels :
Le risque individuel caractérisant chaque agriculteur peut être décomposé en un risque spécifique et un
risque systématique :
 Le risque spécifique est lié aux techniques de productions adaptées par l’agriculteur. Il intègre aussi les
risques dus aux phénomènes climatiques très localisés tels que la grêle. Il est entaché d’asymétrie
d’information. Cette composante du risque individuel est indépendante entre les exploitants et elle
peut aussi être neutralisée par les assureurs.
 Le risque systématique : Il affecte simultanément un grand nombre d’exploitants agricoles. Il est la
conséquence des aléas climatiques ou épidémiques. Il est à l’origine de la corrélation des rendements
individuels des agriculteurs. Il ne peut être éliminé par les assureurs en recourant aux mécanismes de
mutualisation des risques. Ce risque non diversifiable pousse l’assureur à augmenter la prime
d’assurance qui peut devenir si élevée à un point où il n’aura pas de demande d’assurance et le risque
deviendra alors non assurable. C’est ce risque qui est considéré comme l’obstacle majeur à l’assurabilité
des risques agricoles.
La distinction entre risques spécifiques et risques systématiques est liés à la taille de l’espace de
mutualisation. Par exemple, le risque sécheresse en Algérie est non assurable alors qu’il peut devenir
diversifiable (spécifique) et donc assurable à l’échelle mondiale par le biais de la réassurance
internationale.
III - Offre nationale en matière d’assurance agricole :
L’assurance agricole reste très réduite sur le marché national des assurances, elle n’a représenté que
1,30% du marché national en 2006. Sa quote-part la plus élevée a été durant la période 2000-2002 à
cause du nombre élevé des projets soutenus par le FNRDA et financés essentiellement par la CNMA et
la BADR dont l’assurance a été exigée en tant que garantie par les deux institutions. Elle a atteint 5% en
2000 et 7,5% en 2001.
Evolution des primes des risques agricoles par rapport aux primes totales du secteur (Montant en KDA)
CA du Secteur
Evolution
CA Risques Agr
Evolution
CA R.A CNMA Quote-part CNMA
Exercice
18 981 743,10
949 429,50
945 674,50
99,60%
2000
20 181 846,11
6,32%
1 431 013,21
50,72%
1 395 364,97
97,51%
2001
26 357 170,30 30,60%
1 220 369,56
-14,72%
1 189 315,19
97,46%
2002
31 967 406,98 21,29%
1 039 681,63
-14,81%
995 779,31
95,78%
2003
36 918 892,12 15,49%
993 563,12
-4,44%
894 158,45
90,00%
2004
41 754 907,97 13,10%
780 520,03
-21,44%
344 182,52
44,10%
2005
46 541 557,00 11,46%
604 244,00
-22,58%
293 787,74
48,62%
2006
Le marché des assurances agricoles était dominé totalement par la CNMA qui avait entre 90 et 100% du
marché durant la période 2000 – 2004. Malgré l’ouverture du marché à la concurrence, le portefeuille
des risques agricoles n’a pas cessé de régresser malgré l’augmentation continu enregistré par le marché des
assurances durant cette période.
III.1 Taux de pénétration :
Sur les 1.032.799 exploitations agricoles recensées dans le cadre du recensement général de l’agriculture,
seul 35.216 exploitations ont souscrit une police d’assurance durant l’exercice 2006, soit un taux de
pénétration de 3,4%. Ce taux très faible est très loin des 50% enregistré en Espagne.
III.2 Couverture des risques agricoles proposés :
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Les risques agricoles couvert par le marché algérien sont essentiellement les risques climatiques telle que
(grêle, gel, inondation, siroco, neige et pluies) et les risques sanitaires (mortalité de cheptel suite aux
maladie et les ordres abattage préventifs) en plus des couvertures traditionnelles des bâtiments et des
équipements de l’exploitation contre l’incendie, vol … etc.
III.2.a couverture des risques climatiques :
a.1 Risques couverts :
Les principaux risques climatiques couverts sont les suivant :
Grêle : garantit la perte de quantité par l’action mécanique du choc des grêlons aux récoltes (fruits) sur
pied (céréales, légumes, secs, fourrage, oléagineux, arbres fruitiers, palmier dattier, vignes, cultures
maraîchères, cultures industrielles, cultures florales et ornementales) aux serres (plastique, cultures) et aux
plants arboricoles et viticoles en pépinières de plein champ.
Tempête : garanti la perte de quantité causée par l’action du vent entraînant la destruction partielle ou
totale des parties des plantes ainsi que les arbres fruitiers, palmier, dattier, vignes , culture de pomme de
terre, culture florales et ornementales , aux serres ( plastiques, cultures), et aux plant en pépinières.
Elle garantit, aussi le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent lorsque celui- ci a une violence tel
qu’il provoque, détruit, brise ou endommage des bâtiment agricoles contenant le matériel d’exploitation,
les approvisionnements et les marchandises, et le réseau d’irrigation la vitesse du vent doit être supérieure
à 120Km/Heure.
Inondation : garantit la perte de quantité causée aux plantes tel que les arbres fruitiers, palmier, dattier,
vignes, culture de pomme de terre, culture florales et ornementales, aux serres (plastiques, cultures), et aux
plant en pépinières, à la suite des débordements des eaux de pluies torrentielles, de fuites de canalisations
souterraines, des égouts et des crûes ou de refoulement d’eau de mer, de cours d’eau, sources ou canaux,
étang, lacs.
Gel : garantit la perte de quantités causées par la variation d’intensité anormale d’un agent naturel que
produit le dépôt de gel sur les parties des plants de pomme de terre, des cultures maraîchères sous serre,
des arbres fruitiers et des plants arboricoles et viticoles en pépinière de pleins champs.
Neige : garantit la perte de quantités causées par l’effondrement des toitures des serres par suite
d’accumulation des flocons de neige, la destruction du film plastique et l’endommagement des cultures
sous abri.
Siroco : garantit la perte de quantités causées par l’action des vents chauds et secs sur les parties de la
plante de pomme de terre des arbres fruitiers jeunes et en production.
Pluie : garantit la perte de quantités causées aux fruits mûre du palmier dattiers par l’action directe des
eaux de pluie.
Insolation : garantit la perte de quantités causées par l’action des rayons solaires sur le végétal aboutissant
à la brûlure complète des feuilles des plantes arboricoles et viticoles se trouvant en pépinière de pleins
champs.
Il y a lieu de noter que seule la production végétale qui est couverte contre ces risques. Pour la production
animale, le cheptel est couvert lorsqu’il se trouve dans les bâtiments et si ces derniers se trouvent sinistrés.
a.2 Mode de couverture :
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La couverture d’assurance se fait par le biais de polices multirisques couvrant les pertes de rendement des
récoltes mentionnées dans les contrats , à l’exception de la police incendie récolte et grêle qui sont
commercialises individuellement et combines avec d’autres risques dans les police multirisques .
Les principales polices proposées sont :
 Police grêle : couvre toutes les espèces végétale existantes contre le risque de grêle.
 Police multirisques serres : couvre les armatures de la serre , le chauffage, le plastique et les récoltes
contre les risque de grêle, de gel , d’inondation , de tempête, de neige, d’incendie, d’explosion ; de
chute de la foudre.
Elle prend en charge, aussi, le recours des voisins et des tiers. En cas d’incendie et les frais de déblais,
démolition, enlèvement, déplacement et remplacement du matériel, transport des décombres après
sinistre.
 Police multirisques palmier - dattier : couvre le palmier dattier et la production contre les risques de
grêle, de pluie, de l’inondation, de l’incendie, de l’explosion de la chute de la foudre, les frais de
déblais. Enlèvement, déplacement, transport des décombre de sinistre.
 Police Multipérils pomme de terre : couvre les bâtiments agricoles contre les risques d’incendied’explosion – chute de foudre et risques accessoires (Inondation, tempête, tremblement de terre) ; les
récoles contre les risques climatiques (Grêle, gel, tempête, inondation et sirocco) ; la responsabilité
civiles exploitant ; les individus contre le risque d’accident.
 Police multirisque arbres fruitiers : couvre les espèces à noyaux et à pépins contre certains risque
climatiques (grêle, gel inondation, tempête et sirocco). la prise en charge de ces espèces fruitières est
assurée tout au long de leur développement ; depuis la plantation jusqu'à à la fin de production.
 Police pépinières arboricole et viticole de plein champ : couvre l’élevage des plants hors abri contre les
risques climatiques (grêle, gel, inondation ; tempête et insolation).
 Police multirisques agricole : couvre une exploitation agricole, dans son ensemble (bâtiment,
équipements et récoltes) contre divers risques en l’occurrence incendie, explosion, chute de la foudre
et risque accessoires (inondation, tempête, tremblement de terre) sur bâtiment, production
animales végétale et animales; Grêle sur récoltes : mortalité des animaux (apicole, avicole, bétail),
responsabilité civile exploitation Agricole, les individus contre le risque d’accident.
 Police Réseau d’irrigation en exploitation : couvre tout le réseaux d’irrigation depuis la tête de station
jusqu’au équipements d’irrigation se trouve à proximité de la culture à irriguer contre les risques
d’incendie , d’explosion , de chute de la foudre, de bris de machine, de dommages électriques,
d’inondation ,de tempête…
Le niveau de souscription très faible pour les risques couverts et les demandes exprimées pour couvrir
d’autres risques a poussé la C.N.M.A à engager la réflexion pour développer sur la base d’une étude
actuarielle la tarification d’équilibre (compte non tenu de tout soutient publique au cotisation) pour les
risques suivants :
 Assurance sécheresse sur céréales
 Assurance tempête sur culture sous abris
 L’inondation sur les cultures maraîchères
 L’assurance grêle sur arbres fruitiers et vigne
 Assurance du risque canicule pour l’ élevage avicole.
Cette tarification sera la base de toute conception d’une police multirisque qui couvrira ces risques d’une
part et d’autre part donner aux pouvoirs publique des éléments d’information leur permettant d’agir dans
le sens du soutient des primes d’assurance des risques climatiques.
III.2.b Couverture des risques sanitaires :
Les risques sanitaires sont couverts par les polices d’assurances couvrant la production animale avec
utilisation des franchises pour faire face à l’anti-sélection et à l’aléa moral.
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Pour ces mêmes phénomènes, ces risques ne sont pas couverts pour la production végétale malgré les
besoins exprimés notamment le Mildiou sur pomme de terre, Rouille jaune sur céréales, Boufaroua sur
palmier dattier et Cératite sur les agrumes et ceci étant donné les difficultés sur le terrain d’éviter le risque
moral (suivi par les agriculteurs de l’itinéraire technique et prise des mesure de prévention).
b.1 Les risques couverts :
Les risques couverts sont la mortalité des animaux des espèces bovines, ovines, dromadaires, avicoles et
apicoles. La garantie ne joue que si la mortalité résulte exclusivement d’accident d’élevage, intoxication,
de maladie ou la conséquences d’abattage ordonné par les autorités publiques ou par l’assureur.
b.2 Mode de couverture :
S’agissant d’une couverture accordée aux éleveurs pratiquant un élevage en bâtiment ,la couverture est
accordé sous forme d’une police multirisques couvrant les bâtiments et le cheptel ave une garantie de
base qui, est la mortalité de cheptel.
Les principales polices proposées pour couvrir ces risques, comportent essentiellement les garanties :
incendie, responsabilité civile, individuel accident et la mortalité du cheptel.
Les trois premières garanties sont des couvertures traditionnelles similaires aux garanties commercialisées
par tous les assureurs, seule la garantie mortalité est comprise dans la classe des risques agricoles
particulièrement les risques sanitaires.
La police multirisque bétail :
La garantie couvre la mortalité suite aux maladies, aux accidents et à l’ordre d’abattage. Pour éviter
l’anti-sélection, un agrément sanitaire est exigé avant la souscription d’une police et les mortalités suites
aux maladies, durant la première quinzaine à compter de la date de souscription de la police, sont exclues.
Une franchise de 10% est appliquée pour lutter contre le risque moral.
La police multirisque avicole :
La garantie couvre les mortalités résultantes des maladies, de l’intoxication et des ordres d’abattages des
autorités publiques ou de l’assureur.
-un premier niveau de mortalité est exigé pour l’entré en vigueur de la garantie : c’est le niveau normal de
mortalité accepté économiquement dans tout élevage avicole rentable. Cette partie de mortalité est à la
charge de l’éleveur.
Une franchise variable de 8 à 40 % appliquée suivant la mortalité pour moraliser le risque et faire face à
l’asymétrie de l’information.
La police Multirisque apicole :
Cette police couvre les :
 Maladies causées par l’Acariose, la Nosémose, la Mycose, la fausse teigne, la loque américaine et la
loque européenne
 Intoxications par eaux ou dus aux traitements chimiques des cultures avoisinantes des lieux où se
trouvent les ruchers.
 Effets climatiques : froid, chaleur exceptionnel (canicule) entraînant l’étouffement de l’essaim et non
du au surpeuplement des abeilles.
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Il y a lieu de signaler qu’en cas d’épizootie la couverture continue pour la cheptel couvert avant
l’apparition de cette maladie , mais toute nouvelle souscription est suspendu de plein droit jusqu'à
disparition de l’épizootie.
III.2.c Couvertures des autres risques :
L’ensemble des risques décrits dans le paragraphe I.1 sont du domaines des assurances de toutes
entreprises économiques .Les risques incendie, vol, responsabilité civil … etc. sont proposés dans des
polices multirisques et dans des polices individuelles.
III.3 Résultats enregistrés :
En absence des données détaillées par branche de la totalité du marché, nous allons présenter le
portefeuille enregistré par la CNMA, principal assureur des risques agricoles.
III.3.a Portefeuille :
Le portefeuille de la CNMA, 44% du portefeuille des risques agricoles du marché durant l’exercice 2005,
est composé essentiellement des polices suivantes :
BRANCHE
APICULTURE
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
LES MULTIRISQUES
TOTAL PORTEFEUILLE
1. PORTE FEUILLE
2005
2 082 429,00
45 971 867,00
58 941 175,22
51 246 564,54
155 348 009,53
204 062 942,45
517 652 987,74
%
0,40%
8,88%
11,39%
9,90%
30,01%
39,42%
100,00%
Le portefeuille est composé essentiellement des polices couvrant la production végétale (79,33%) ou la
branche grêle (30,01%) et la branche multirisque (39,42%) viennent en tête. Cette dernière comporte les
polices multirisques serres, multirisques palmier dattier, multiperils pomme de terre, multirisques agricole.
Pour la production animale (20,47%), c’est la multirisques bétail qui vient en tête avec 11,39% suivie de
la multirisques avicoles avec 8,88%. Cette structure du portefeuille a été constante durant la période
2000-2005 (voir graphe N°1)
III.3.b Sinistres :
La sinistralité qui est en dent de scie (Voir graphe N°2) durant la période 2000-2005 traduisant la grande
variabilité des sinistres des risques agricoles. La production animales qui ne représente que 20,47% des
cotisations représente 39,60% des sinistres à cause de la forte sinistralité des branche multirisques bétail et
multirisques apicole. Le rapport S/C est souvent supérieur au rapport d’équilibre (70%). La sinistralité de
l’exercice 2005 est décrite par le tableau ci-dessous :
SINISTRES
BRANCHE
APICULTURE
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
LES MULTIRISQUES
TOTAL SINISTRE
2005
1 351 769,00
25 719 842,00
39 336 647,62
8 294 823,56
15 274 972,29
77 724 524,00
167 702 578,47
CONCLUSION :
9
%
0,81%
15,34%
23,46%
4,95%
9,11%
46,35%
100,00%
1. L’absence du soutien d’état aux cotisations d’une part, la nécessité de répondre à la demande des
sociétaires du principal assureur contre les risques agricoles qui est une mutuelle agricole d’autre part
ont poussé les concepteurs des tarifs à lisser les taux en recourant à des moyennes nationales. Ce taux
national est contraire à la nature même des risques qui est local ou régional, ce qui a favorisé le
phénomène d’anti-sélection ayant engendré un niveau faible de souscription et une forte sinistralité
des principaux produits (grêle et bétail).
2. Le faible niveau de souscription généré par l’anti-sélection, doit être corrigé par le calcul d’une prime
actuarielle en utilisant les données propres aux risques et leurs répartition dans le temps et dans
l’espace.
3. La réalisation d’une cartographie nationale de chacun des risques climatiques est indispensable au
développement de tous produit d’assurance sous formes de multirisques de garanties ou de garantie
individuelle (assurance récoltes). Il facilitera la détermination des tarifs.
4. Le soutien des pouvoirs publiques aux cotisations ou les taux sont inaccessibles aux agriculteurs est le
seul moyen de mettre à la disposition du monde rural un outil de gestion des risques efficace pour
protéger son patrimoine. Il faut rappeler que certains risques considérés comme assurables (grêle), le
niveau de la sinistralité atteint dans certaines régions des proportions importantes (500% et plus), ce
qui justifie éventuellement le soutien de l’Etat.
5. La couverture des risques relatifs aux prix de vente et/ou des coûts de production est possible pour
certaines spéculations stratégiques si les pouvoirs publics mettaient en place les institutions techniques
chargés de suivre les prix des ventes et de déterminer les coûts de production de références. Une
application pour les producteurs de pommes de terre ou des éleveurs ovins sera un apport de sécurité
intéressant pour les agriculteurs d’un coté et permettra aux pouvoirs publics d’avoir un instrument de
régularisation du marché de l’autre.
6. L’assurance revenue qui suppose la connaissance des éléments réels constituant le revenu d’une
exploitation sur la base de documents normalisés (comptables et fiscaux) ne peut être applicables aux
agriculteurs individuellement car Ils ne disposent pas de ces documents aujourd’hui. Le respect de
l’itinéraire technique permettant d’obtenir des rendements minima est aussi difficile à faire car il est
très coûteux d’une part et dans ce cas il y a beaucoup d’aléa moral.
10
GrapheN°1:Variation du portefeuille par branche
700 000 000,00
600 000 000,00
500 000 000,00
Cotisations
APICULTURE
400 000 000,00
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
300 000 000,00
LES MULTIRISQUES
200 000 000,00
100 000 000,00
0,00
1
2
3
Exercices
4
5
GrapheN°2:Variation des sinistres
250 000 000,00
200 000 000,00
APICULTURE
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
LES MULTIRISQUES
Sinistres
150 000 000,00
100 000 000,00
50 000 000,00
1
2
3
4
Exercices
1
5
Graphe N°3:Variation du taux de sinistralité par branche
160,00%
140,00%
Tx de sinistralité
120,00%
100,00%
APICULTURE
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
LES MULTIRISQUES
80,00%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
1
2
3
4
Exercices
2
5
EVOLUTION DES RESULTATS DES BRANCHES AGRICOLES
1. PORTE FEUILLE
2001 - 2005
BRANCHE
2001
2002
APICULTURE
3 812 835,00
4 773 953,65
AVICULTURE
85 384 858,00
63 667 587,45
BETAIL
70 126 696,00
49 932 333,59
INCENDIE RECOLTES
222 235 257,00
141 981 723,48
GRELE
389 277 624,00
378 926 202,54
LES MULTIRISQUES
622 777 350,00
547 980 885,01
TOTAL PORTEFEUILLE
1 393 614 620,00
1 187 262 685,72
2003
3 925 097,02
66 358 358,69
43 435 154,83
73 618 357,61
395 459 707,16
411 287 468,75
994 084 144,06
2. SINISTRES DECLARES
BRANCHE
APICULTURE
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
LES MULTIRISQUES
TOTAL
2003
3 313 259,83
54 707 951,23
41 362 945,52
26 680 202,04
237 264 180,73
44 327 220,45
407 655 759,80
3.TAUX DE SINISTRALITE
BRANCHE
APICULTURE
AVICULTURE
BETAIL
INCENDIE RECOLTES
GRELE
LES MULTIRISQUES
TOTAL
2001
1 027 343,00
31 268 460,00
103 745 980,00
25 376 501,00
142 111 511,00
21 098 439,00
324 628 234,00
2001
26,94%
36,62%
147,94%
11,42%
36,51%
3,39%
23,29%
2002
4 300 006,29
26 765 974,99
55 402 716,24
9 548 477,82
121 290 590,77
28 917 366,27
246 225 132,38
2002
90,07%
42,04%
110,96%
6,73%
32,01%
5,28%
20,74%
2004
2 391 658,43
101 094 257,94
51 228 472,21
65 911 009,44
245 117 001,16
425 282 967,03
891 025 366,21
2003
84,41%
82,44%
95,23%
36,24%
60,00%
10,78%
41,01%
3
2005
2 082 429,00
45 971 867,00
58 941 175,22
51 246 564,54
155 348 009,53
204 062 942,45
517 652 987,74
2004
2 140 559,50
68 316 572,75
39 884 933,61
15 196 247,48
131 040 492,03
136 394 620,64
392 973 426,01
2005
1 351 769,00
25 719 842,00
39 336 647,62
8 294 823,56
15 274 972,29
77 724 524,00
167 702 578,47
2004
89,50%
67,58%
77,86%
23,06%
53,46%
32,07%
44,10%
2005
64,91%
55,95%
66,74%
16,19%
9,83%
38,09%
32,40%
Exercice
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Evolution des primes des risques agricoles par rapport aux primes totales du secteur (Montant en KDA)
CA du Secteur
Evolution
CA Risques Agr
Evolution
CA R.A CNMA
18 981 743,10
949 429,50
945 674,50
20 181 846,11
6,32%
1 431 013,21
50,72%
1 395 364,97
26 357 170,30
30,60%
1 220 369,56
-14,72%
1 189 315,19
31 967 406,98
21,29%
1 039 681,63
-14,81%
995 779,31
36 918 892,12
15,49%
993 563,12
-4,44%
894 158,45
41 754 907,97
13,10%
780 520,03
-21,44%
344 182,52
46 541 557,00
11,46%
604 244,00
-22,58%
293 787,74
0,012982892
4
Quote-part CNMA
99,60%
97,51%
97,46%
95,78%
90,00%
44,10%
48,62%