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Politique d’accueil des Patients non
résidents
Bilan des nouvelles orientations
CME 13 septembre 2016
Rappel des constats et décisions de 2015
Pour les soins programmés (hors urgences , AME , accords
spécifiques) : environ 2 500 séjours / 1,2 M de séjours par an avec
facturation spécifique (TJP x 30 %)
 Recettes mal recouvrées :
 Dette cumulée croissante
 Difficultés de recouvrement pour les particuliers comme pour les organismes
 Offre non structurée , peu lisible et visible , souvent en secteur privé
 Demandes majoritaires en pédiatrie, chirurgie, cardiologie et cancérologie
 USA, Europe, Maghreb, Golfe
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Rappel du contexte
Contexte national
Une volonté gouvernementale
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Bilan de l’effort de recouvrement
 Limitation de la dispense d’avance de frais à 10 organismes :
CNAS (Algérie)
CMSSP (Algérie)
CNAM (Tunisie)
SPSMRM (Maroc)
CNOPS (Maroc)
Mutuelle des FAR (Maroc)
Bureau SAHME de l'Ambassade d'Arabie Saoudite (Berlin)
KUWAIT OIL COMPANY (Londres)
RCAM (Bruxelles)
Bureau militaire de l'Ambassade des Emirats Arabes unis (Paris)
 Intégralité du devis payé à l’avance de façon systématique pour les
individuels et pour les organismes
 Travail spécifique sur deux pays : Algérie et Arabie saoudite
 Amélioration du recouvrement global dans tous les GH ( +12 points sur
les flux d’urgence, +8 points sur les flux programmés, données à fin juin 2016)
 Diminution du stock de dettes sur organismes et patients non résidents4
dans les 6 premiers mois de l’année 2016
Organisation de l’offre AP-HP (1)
 Services et praticiens volontaires validées par les directions de GH
 Cahier des charges commun à l’ensemble des CHU français :
identification d’un praticien impliqué - réponse rapide -hôtellerie
satisfaisante .
 Elaboration d’une première liste de pathologies : 70 adultes et 40
pédiatriques
 Traitement standardisé
 Thérapeutique de recours et équipes reconnues
 Flux de patients sans trop de tension
 Forfaitisation des prises en charge : ENC ( moyenne + 1 écart type)– 2
types de forfait - prise en compte de certains surcouts spécifiques –
prise en compte d’un surcout forfaitisé dit prévention des BHRe (
260€/forfait) – Benchmark avec les offres européennes
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 Validation par les praticiens et les collégiales
Organisation de l‘offre AP-HP (2)
 Mise en place de conciergeries (en cours)
 Mise en place d’un codage de de 9C ( 207€) pour les consultations
longues et complexes au titre des PNR ( lettre clé : CEP 1)
 Prise d’un arrêté tarifaire du DG en octobre
 Démarrage du programme au 1er novembre 2016
 Identification d’un administratif et d’un médecin référent par GH
 Révision annuelle avec possibilité d’ajuster l’offre
 Présentation de cette offre en français et en anglais sur le site de l’APHP
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Conclusion
 Objectif : offrir une offre de recours structurée - valoriser l’expertise de
l’AP-HP – augmenter nos recettes
 Pas de priorité d’admission ni traitement préférentiel - pas d’espace réservé
 Clientèle visée : classe moyenne Maghreb, Afrique subsaharienne, Golfe , USA, Asie
 Un suivi évaluation par GH :
 Suivi quantitatif:
• Nombre de séjours en volume
Suivi qualitatif :
•
Nature des séjours par motif de
d’hospitalisation
• Nombre de PNR admis en urgence
•
Pays de résidence
• % de PNR admis en activité libérale
•
Nombre de PNR porteurs de
BHRe
•
Suivre le nombre de patients
des urgences relevant des
services impliqués, transférés.
• % du total GH
 Suivi financier
• Recettes annuelles et taux de recouvrement
• Dettes annuelles (par services)
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