Conditions des principales opérations bancaires applicables aux

E 343
Conditions des principales opérations bancaires applicables
aux comptes de dépôt de particuliers à compter du 01/01/2014
(Extrait)
Prix en euros exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues
Banque à distance
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Par internet
Abonnement hors coût de connexion
Ouverture, transformation, clôture
··Ouverture d’un compte avec signature de la Convention
de Compte
Gratuit
··Aide au changement de domiciliations bancaires
Gratuit
··Liste de vos opérations récurrentes et automatiques
Gratuit
··Clôture de compte : (dépôt, épargne…)
Gratuit
··Transfert de compte vers une autre Banque Populaire
Gratuit
··Transfert de compte vers un autre établissement
··Abonnement permettant de consulter ou de gérer ses comptes
sur Internet
–– Cyberplus Initial
Gratuit
-- Téléchargement de documents de plus de 24 mois
0,50 e/document
–– Cyberplus Optimal (toutes options y compris Bourse en
consultation ou en gestion)
3,00 e/
mois
-- Téléchargement de documents de plus de 24 mois
Gratuit
–– Livret (Hors CEL)
Gratuit
Autres services liés à l’utilisation d’internet
–– Comptes, Plans d'Épargne Logement et PEP
80,00 e
··Produits offrant des alertes sur la situation du compte ou sur un
type d’opération, mises en place par Cyberplus
–– Comptes titres ordinaires ou Plans d’Epargne en
Actions
12,00 e par ligne avec un
minimum de 120,00 e
··Désolidarisation de compte joint
Gratuit
··Le Droit au Compte (Service Bancaire de base)
Par Téléphone
–– Si arrêt des extraits papier
Gratuit
0,50 e/compte/
–– Si conservation des extraits papier en plus
mois
(l’extrait de compte papier est gratuit hors fréquence particulière)
··Extraits de compte papier
–– Mensuel
Gratuit
–– Par quinzaine
4,15 e/trimestre
–– Par décade
7,35 e/trimestre
–– Hebdomadaire
11,15 e/trimestre
–– Journalier
30,00 e/trimestre
··Édition de relevé de compte sur un automate
Gratuit
··Les dates de valeurs
J+1 jour ouvré
maxi.
Services en agence
Gratuit
15,00 e, gratuit
pour les clients
délocalisés
Gratuit
À partir de 8,00 e
Gratuit par
internet
··Accès aux remises chèques
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-- Sur une carte Visa
12,00 e
-- Sur une carte Visa Premier, Platinum ou Infinite
Gratuit
··Tarifs réduits (sur cartes de paiement et carte débit-crédit)
Réduction de
50 % sur la carte
la moins chère
–– 2 cartes de paiement sur un même compte
··Réédition du code confidentiel de la carte
10,50 e
··Relèvement temporaire du plafond d’autorisation de
paiement par CB
16,00 e
··Opposition sur carte en cas de vol ou perte
Gratuit
··Opposition sur carte en cas d’usage abusif
42,00 e
··Refabrication
Gratuit
··Frais d’interdiction d’utilisation de la carte
72,00 e
Gratuit
0,35 e/envoi + prix SMS
··Retrait aux distributeurs d’un autre établissement bancaire effectué
dans la zone euro
··Moviplus (abonnement mensuel)
–– Pour les détenteurs âgés de moins de 29 ans
Gratuit
–– 1 SMS/semaine
1,40 e
–– Avec une carte Premier, Platinum ou Infinite
Gratuit
–– 2 SMS/semaine
3,00 e
–– Avec une carte Electron
–– 5 SMS/semaine
5,50 e
–– Autres cartes, 4 retraits gratuits/mois
Vous pouvez contacter le service Clients et Réclamations au : 04 73 73 73 93
(numéro d’appel non surtaxé à partir d’un poste fixe).
-- Client mineur 12 -17 ans
Gratuit
22,00 e
–– Carte Budj (réservée aux 12-18 ans)
33,00 e
–– Carte Visa Electron
32,00 e
–– Carte Visa Electron (hors assurance et assistance)
30,72 e
··Carte de paiement
Les cartes de débit-crédit Facelia permettent de choisir d’effectuer des retraits ou des
paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte.
–– Carte Visa Internationale ou Eurocard, Carte Visa Facelia
(Carte nationale uniquement en renouvellement)
-- À débit immédiat
39,50 e
-- À débit différé
47,50 e
–– Carte Foot à débit immédiat
45,50 e
–– Carte Foot à débit différé
52,50 e
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··Eurovirement SEPA Virement standard émis en euros à destination
d’un compte correctement renseigné (codes BIC et IBAN) situé dans
un pays de l’EEE y compris la France ou la Suisse et exécuté dans un
délai maximum de 3 jours.
Gratuit
Émission d’un virement
–– Carte Point Argent
oi +
/env
0,80 e
Au-delà, 0,80 e
La réception de virements
Vos moyens et opérations de paiement
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280,00 e
–– E-Carte Bleue
··SMS 6 11 10
··Carte à autorisation systématique Visa Electron
2,65 e/mois
··Recherche de document dans la limite de 10 par an
180,00 e
–– Carte Infinite
··Retrait d’espèces au guichet BPMC ou à un distributeur du
réseau Banque Populaire
-- Autres
Tenue de compte
··Retrait d’espèces au guichet BPMC ou à un
distributeur du réseau Banque Populaire
–– Carte Platinum, Carte Platinum Facelia
Coût d'un appel local
··Carte de retrait (retraits distributeurs Banques Populaires)
··Frais de services bancaires
130,00 e
··Accéder à la plateforme téléphonique ou
joindre un conseiller
Gamme de cartes
La Banque Populaire du Massif Central n’applique pas de date de
valeur sur vos opérations à l’exception des remises de chèque(s) :
A
Gratuit
83,00 e
··Recherche de facturette en cas de contestation d’une opération Gratuit
··Extraits de compte électroniques (via l’accès Cyberplus)
··Recherche de document au-delà de 10 par an
–– Courriel
Gratuit
Relevé de compte
··Mise à disposition de fonds auprès d’une autre
Banque Populaire
0,25 e/alerte
reçue
··Confirmation de l’exécution d’un virement émis (par courriel)
–– Service Bancaire de Base : suivant les conditions fixées
par décret, art. D-312-6 du code monétaire et financier
–– Remise de chèque(s)
–– SMS
–– Carte Visa Premier, Carte Visa Premier Facelia
–– Carte Visa Premier option Classique
(uniquement en renouvellement)
··Eurovirement SEPA occasionnel ou permanent
-- En agence
Gratuit
-- Par l’Internet
Gratuit
-- au DAB Banque Populaire
Gratuit
-- si BIC/IBAN absent ou incorrect,
commission supplémentaire
12,00 e + frais éventuels
réclamés par la banque
de réception
–– Mise en place d’un virement permanent
Gratuit
··Opposition à un virement avant exécution
(révocation d’une échéance de virement)
Gratuit
··Révocation définitive d’un virement permanent
(retrait du consentement)
Gratuit
··Récupération de fonds mal aiguillés (BIC ou IBAN du
bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur)
Gratuit
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··Frais de prélèvement
Irrégularités et incidents
Opérations bancaires avec l'étranger
Vos opérations de change manuel
··Commission d’intervention
–– Par opération
8,00 e
–– Plafond mensuel
80,00 e
–– Pour une entrée en relation de moins de 6 mois et
dans tous les cas pour les émetteurs suivants :
-- Trésor Public, France Telecom (poste fixe), EDF-GDF
-- Distributeurs d’eau
-- Associations à vocation caritative
Gratuit
–– Sinon, mise en place de l’autorisation de prélèvement
16,00 e
Opérations particulières
–– Par prélèvement
Gratuit
··Frais par Saisie Attribution, Avis à Tiers Détenteur
··Opposition à prélèvement ou TIP
Gratuit
Chèques
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison
d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant
un traitement particulier.
··Frais par Opposition Administrative
Gratuit
Incidents de paiement liés aux chèques
··Paiement d’un chèque
Gratuit
··Fabrication et renouvellement automatique de chéquier
Gratuit
··Forfait de rejet d’un chèque (pour absence de provision suffisante validité de 30 jours à compter de la date du 1er rejet)
1,85 e
–– Envoi de chéquier standard à domicile
2,60 e
–– Envoi de chéquier correspondance à domicile
··Frais d’émission d’un chèque de banque
Gratuit
··Frais d’opposition sur chèque par l’émetteur (le client) :
–– Par chèque ou série de chèques
30,00 e
Offres groupées de services
9,95 €
2,20 €
Fréquence Pro Volet
Privé (FPVP)
Équipage Acef
Équipage co-titulaire
ou FPVP*
co-titulaire
Équipage
Horizon 16-25
Budj 12-16
Prix mensuel
de la convention
50 % de
réducsur
2,00 € tion
tarifs 8,37 €
unitaires
–– Inférieur ou égal à 50 €
30,00 e
–– Supérieur à 50 €
50,00 e
Le forfait de rejet d’un chèque (pour absence de provision suffisante) comprend : la lettre
d’information préalable au rejet, la commission d’intervention, les frais de rejet, l’envoi de
la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de
non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation,
la notification du refus d’éxécution.
··Chèque émis en période d’interdiction bancaire
24,00 e
··Frais mensuels de gestion de compte « interdit bancaire »
à l’initiative d’une autre banque
24,00 e
··Chèque remis et retourné impayé
Gratuit
··Lettre d’information préalable pour chèque sans provision
17,50 e
Les incidents liés aux autres moyens
de paiement
Uniquement en renouvellement
4,85 €
··Forfait de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP ou d’un
télérèglement (pour absence de provision suffisante)
–– Inférieur à 20 E
Montant de l’opération
–– Supérieur ou égal à 20 E
20,00 e
Le forfait de rejet d’un prélèvement (y compris prélèvement d’échéance de prêt), d’un
virement, d’un TIP ou d’un télérèglement (pour absence de provision suffisante) comprend :
la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’éxécution de l’ordre
de paiement et les frais de représentation.
En option
+ 2,65 € + 2,65 €
+ 2,65 €
■ Carte Platinum (ou Visa
Premier option Classique)
+ 8,40 € + 8,40 €
+ 8,40 €
■ Carte Infinite
+ 18,00 € + 18,00 € + 18,00 €
■ Carte Visa Premier
X
Vous pouvez souscrire individuellement à chaque produit ou service proposé.
··Équipage 2 10 % de réduction sur les tarifs unitaires
À partir de
14,64 e/trimestre
Gamme des moyens de Paiement
Alternatifs au chèque (GPA)
Pour les clients sans chéquier, votre Banque Populaire propose une
gamme de moyens de paiement alternatifs.
3,50 e/
mois
5,00 e
Vos opérations par carte bancaire
··Paiement par carte bancaire en devises ou hors zone Euro
Découverts et crédits
2 %
··Retrait d’espèces en devises à un distributeur hors zone Euro
–– Commission fixe par retrait
–– Commission proportionnelle au montant du retrait
3,05 e
2 %
··Retrait d’espèces en devises à un guichet bancaire dans
ou hors zone Euro
–– Commission fixe par retrait
–– Commission proportionnelle au montant du retrait
4,57 e
2 %
Vos paiements à destination de l’étranger
Virement international : virement émis en euros vers un pays hors de l’EEE ou en devises
quel que soit le pays :
··Ordre transmis sur support papier
–– Commission proportionnelle au montant du transfert
0,10 %
-- avec un minimum de
16,00 e
-- avec un maximum de
80,00 e
··Ordre transmis via internet (Cyberplus)
–– Commission proportionnelle au montant du transfert
0,08 %
-- avec un minimum de
12,00 e
-- avec un maximum de
80,00 e
··Virement en E vers un client d’une Banque Populaire au
Maroc (max. 150 000 E)
5,00 e
Vos virements en provenance
de l’étranger
Virement international : virement reçu en euros d'un pays hors de l’EEE ou en devises
quel que soit le pays :
··Rapatriement en euros ou en devises
15,00 e
maximum
Vos remises de chèques étrangers
··Payable en crédit dès réception sauf bonne fin
··Payable en crédit après l’encaissement
20,00 e
maximum
30,00 e
Vos opérations de change
··Change au comptant (achat ou vente de devises) :
Taux annuel calculé sur 365 jours, dans la limite du plafond réglementaire.
Autres Conventions (uniquement en renouvellement)
–– commission par commande
–– Commission proportionnelle au montant de l’achat
83,00 e
10 % du montant
de l’oppo­sition,
maxi 83,00 €
··Remise de chèque(s)
··Frais d’envoi de chéquier à domicile
··Achat et vente de billets de banque étrangers
··Minimum forfaitaire en cas de solde inférieur à 400 E
··Sur la base du cours de référence Banque Populaire
21,00 e
··Intérêts débiteurs
–– Taux nominal annuel sur découvert
Taux de base + 10,50 %
–– Majoration en cas de dépassement
+3%
··Commission d’immobilisation
(si la somme des soldes débiteurs quotidiens
dépasse la somme des soldes créditeurs quotidiens)
0,05 %
-- avec un minimum de
13,00 e
-- avec un maximum de
60,00 e
20 % des intérêts
débiteurs
··Les produits et services inclus d’office
–– 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron,
2 Eurovirements SEPA occasionnels externes dans la zone euro par
mois (vers un compte d’un autre établissement), 2 Eurovirements
SEPA permanents par mois, 6 prélèvements automatiques par mois,
1 chèque de banque par an, exonération des frais de services
bancaires, Cyberplus initial, Moviplus (une information récurrente par
semaine/Alertes).
··Réductions sur produits et services non souscrits
–– Moviplus (une information récurrente par semaine/ Alertes)
–– Cyberplus Initial
- 0,50 e/mois
Gratuit
Pour les clients sans chéquier titulaires d’une GPA, en cas d’incident, les frais de commissions d’intervention sont de 4 €/opération, plafonnés à 5 opérations par mois et
les forfaits de frais de rejet (hors rejets chèques) sont plafonnés à 15 €/rejet pour une
opération d’un montant supérieur ou égal à 15 € et sont plafonnés à 3 rejets par mois.
Assurances et prévoyance
··Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Sécuriplus)
26,00 e/an
Réduction de 50 % en cas de souscription d’une 2 assurance sur le même compte.
e
··Fructi-budget
À partir de 26,00 e/an
··Fructi Facilités
24,00 e/an
··Information juridique : renseignements juridiques
et vie pratique, par téléphone
10,00 e/an
··Sécurité juridique : consultation et protection
juridique par un avocat
72,00 e/an
Imprimé sur papier PEFC issu de forêts gérées durablement.
Autoriser un prélèvement sur votre compte
Les tarifs et taux mentionnés dans ce document peuvent être modifiés à tout moment,
après information préalable de la clientèle 2 mois au moins avant leur application. Cette
mesure d’information obligatoire ne concerne que les opérations de fonctionnement du
compte. Les taux d’épargne et de crédit, les opérations de bourse et les opérations avec
l’étranger ne sont pas concernés par cette mesure.
Le taux de base servant de référence au calcul de certains taux est de 7,90 % (janvier
2013). Son évolution est portée régulièrement à la connaissance de la clientèle. Les
tarifs mentionnés dans ce document sont exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont
dues. Les informations figurant dans ce document ne constituent ni une autorisation de
découvert, ni une offre de prêt.
Siège social : 18, boulevard Jean-Moulin - 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1
Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier
et par les textes subséquents. RCS 775 633 878 Clermont-Ferrand. Activité annexe : intermédiation et courtage d'assurance - inscription
ORIAS n° 07 008 962.
Directeur de la publication : Catherine Halberstadt - BPMC, 18, boulevard Jean Moulin - 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1 - RCS Clermont-Fd 775 633 878 - Inscription ORIAS n° 07 008 962 - Imp. de Bussac / Groupe Drouin
Prélèvements/TIP