COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES
CONSEIL DU 14 OCTOBRE 2015
ORDRE DU JOUR
1. Administration générale : transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la CAMY
2. Administration générale : transfert de la maîtrise d’ouvrage des études au Pôle
Métropolitain
3. Administration générale : désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de
l’OPH Mantes en Yvelines Habitat
4. Administration générale : avenant n° 1 à la convention avec l’Agence d’Urbanisme et de
Développement Seine-Aval
5. Ressources humaines et mutualisation : compte épargne temps
6. Ressources humaines et mutualisation : filières administrative, technique et culturelle :
créations et suppressions d'emplois
7. Finances : indemnité de conseil au Trésorier
8. Finances : budget général 2015 : étude et réalisation du boulevard Urbain de la dorsale
approbation du quitus de la convention de mandat confiée par la Camy à l’EPAMSA
9. Finances : budget général 2015 : fixation de nouveaux montants d’attributions de
compensation
10. Finances : budget général 2015 - décisions modificatives
11. Finances : budget assainissement 2015 – acquisition foncière d’un terrain Boinville-enMantois
12. Finances : budget assainissement 2015 - décisions modificatives
13. Finances : budget eau potable 2015 – décisions modificatives
14. Finances : budget eau et assainissement 2015 – intégration réseaux – rue du Pressoir à
Magnanville
15. Finances : budget assainissement - intégration actif passif de la commune de FontenayMauvoisin
16. Finances : déchets ménagers : exonérations de TEOM 2016
17. Finances : budget général 2015 – transfert des garanties de 3 prêts de la caisse des
Dépôts et Consignations de la commune de Buchelay vers la Camy
18. Finances : budget général 2015 – demande de garantie d'emprunt au bénéfice de ESH du
Val de Seine SOVAL - acquisition d’un logement 5 square Rambouillet à Buchelay
19. Finances : budget général 2015 – demande de garantie d'emprunt au bénéfice de Mantes
en Yvelines habitat pour l’opération d’aménagement d'un bâtiment public situé 7 rue Gounod à
Mantes-la-Jolie
20. Aménagement du territoire : convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet
urbain sur le secteur de la gare entre les communes d’Epône et Mézières-sur-Seine, la CAMY,
l’EPAMSA et l’EPFY
21. Aménagement du territoire : convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet
urbain sur le secteur des brosses à Magnanville entre la commune de Magnanville, la CAMY et
l’EPFY
22. Foncier : acquisition des emprises du stade nautique international Didier Simond
appartenant à l’AFTRP
23. Patrimoine : adoption de l'agenda d'accessibilité programme (Ad'AP) pour les ERP de la
Camy
24. Développement économique : abandon de l'appel à projets relatif à la cession d'un
terrain à un opérateur privé pour la réalisation d'un restaurant interentreprise à Buchelay
25. Déplacements : transport public de voyageurs, avenant n°5 à la convention partenariale
STIF / collectivités locales / transporteurs, dans le cadre de la conclusion du contrat
d’exploitation de type 2 du réseau TAM-Limay
26. Déplacements : transport en commun en site propre du Mantois et pôle d’échanges
multimodal de Mantes-la-Jolie : approbation des modalités de la concertation préalable
27. Déplacements : réaménagement du pôle d’échanges multimodal de Rosny-sur-Seine :
approbation du schéma de référence et lancement du marché de maitrise d’œuvre
28. Politique de la Ville : contrat de ville du Mantois 2015-2020 subventions aux porteurs de
projet 2015
29. Politique de la Ville : contrat de ville du Mantois 2015-2020 - convention pour la direction
du projet de renouvellement urbain du Mantois 2015-2016
30. Emploi insertion : stratégie territoriale pour l’emploi subventions aux porteurs de projet
2015
31. Promotion de la ruralité : Programme Européen 2014-2020 leader Seine Aval - Soutien
de la CAMY à la candidature
32. Culture : signature de l'accord cadre d'acquisition et assistance à la mise en œuvre d'un
système informatique pour les bibliothèques du territoire de la CAMY
33. Sports : subvention à l’association Jeunesse Sport et Loisirs de Mézières-sur-Seine (section
lutte)
34. Sports : convention d'objectifs RIO 2016 : participation 2015
35. Sports : aide financière pour les transports scolaires vers les équipements sportifs
communautaires
36. Sports : approbation du protocole d'accord transactionnel de résiliation du contrat de
Délégation de Service Public pour l'exploitation de la patinoire de Mantes en Yvelines
37. Sports : tarifs de la patinoire de Mantes en Yvelines
38. Déchets : implantation de sites pilotes de compostage collectif sur le territoire de la CAMY
39. Déchets : semaine européenne de la réduction des déchets - composteurs individuels
40. Déchets : opération foyer témoin - adopter des poules pour réduire vos déchets
41. Eau Assainissement : création réseaux eaux usées à Fontenay-Saint-Père - demande de
subvention
42. Eau Assainissement : projet de réalisation d’une station d’épuration à Saint-Martin-la
Garenne pour le hameau de Sandrancourt
43. Habitat : Foyer des Jeunes Travailleurs rue d'Arnouville à Mantes-la-Jolie : signature d'un
PASS Yvelines Résidences du Conseil Départemental des Yvelines
44. Habitat : création de la Conférence Intercommunale du Logement conformément à l'article
97 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
45. Habitat : subvention au bénéfice de la S.A d'HLM Coopération & Famille : acquisition en
VEFA de 80 logements rue de la céramique ZAC Haut de Rangiport à Gargenville
46. Habitat : subvention au bénéfice de la S.A d'HLM Coopération & Famille acquisition en VEFA
de 32 logements rue des deux frères Laporte à Epône
47. Habitat : subvention au bénéfice de l'OPH de Mantes en Yvelines Habitat : acquisition
amélioration de 15 logements rue du Château fondu à Fontenay-Mauvoisin
Questions diverses