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Le contrat de concession de droit d’auteur ou
droits voisins
Check-list pour la négociation d’un contrat de concession de droit d’auteur ou
droits voisins
AVERTISSEMENT : Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous
négociez des conventions. En effet, négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui
seront ensuite formalisés dans un contrat. Il est essentiel de comprendre chacun des éléments faisant partie de l’accord.
Les check-lists constituent donc un outil à votre disposition. Elles ne peuvent cependant pas être exhaustives et ne
peuvent remplacer totalement le conseil d’un spécialiste, notamment pour vérifier si les différents points de votre accord
sont réellement inscrits dans le contrat formalisé qui vous est finalement proposé.
Quelles sont les questions à se poser lorsque vous négociez des conventions
relatives à vos droits d’auteur ou droits voisins ? Notre check-list vous les explicite.
Sur
quelle(s)
œuvre(s)
ou
prestation(s)
porte
le
contrat ?
Une composition musicale, un roman, un article de journal, un concert, une interprétation
en studio, une photographie, une représentation théâtrale, etc.
Quels sont le(s) mode(s) d’exploitation que vous autorisez ?
La reproduction d’une œuvre musicale sur CD, l’édition d’un manuscrit sous forme de
roman, la reproduction d’une photographie dans un magazine, la mise en scène d’une
pièce de théâtre et sa retransmission télévisée, l’exposition d’une photographie,
l’enregistrement d’un spectacle pour la diffusion au cinéma, la reproduction d’un film et la
distribution sous forme de DVD, la traduction d’une BD et son édition dans cette langue,
etc.
Sur quel territoire l’exploitation de ces œuvres ou prestations est
autorisée ?
Le monde entier, la Belgique, la Belgique et la France, le monde entier à l’exception de la
Belgique, etc.
Pour quelle durée l’exploitation de ces œuvres ou prestations est
autorisée ?
Toute la durée de protection du droit d’auteur ou des droits voisins ; 10 ans ; 10 jours ; etc.
Ce document a été téléchargé depuis le site de SMart
SMart asbl – www.smartasbl.be
Quelle est la rémunération convenue en contrepartie des autorisations
d’exploitation que vous accordez ?
Cette rémunération (les redevances de droit d’auteur ou droits voisins) peut consister en
un pourcentage sur le prix de vente de chaque exemplaire vendu, un montant forfaitaire,
etc. Toute rémunération peut être envisagée et négociée. On pourra cependant se référer
utilement aux usages sectoriels.
Quels sont les engagements de votre cocontractant en vue de
l’exploitation de vos œuvres ou prestations ?
Il s’engage, par exemple, à publier l’œuvre dans un certain délai, avec un certain nombre
d’exemplaires minimums, il s’engage à produire un CD et à ce qu’il soit distribué dans le
monde entier, etc.
Quels sont vos recours en cas de non-respect des obligations
prévues dans le contrat
Pouvez-vous mettre fin au contrat et récupérer vos droits en cas de non-respect des
obligations convenues ? Il est important de prévoir des clauses de sortie du contrat au cas
où il y a un problème dans l’exécution de celui-ci.
Comprenez-vous toutes les dispositions du contrat ?
Il est essentiel de ne pas signer un contrat si l’on ne comprend pas l’ensemble des
éléments qu’il contient.
COMPLEMENTS D’INFO :
1. Nous organisons des sessions d’info gratuites sur les « conventions relatives
au droit d’auteur et aux droits voisins ».
2. Sur notre site, vous trouverez une section consacrée aux grands principes du
droit d’auteur et des droits voisins (section « tout savoir sur »).
3. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous donner
un conseil juridique de première ligne. Ce service est gratuit.
4. Pour un conseil plus approfondi, nous travaillons en partenariat avec des
avocats spécialisés dans ces matières qui peuvent vous conseiller lorsque l’on
vous propose une convention, vous aider à rédiger des conventions ou des
clauses particulières, vous assistez face à un conflit, etc. A la différence des
autres services, il s’agit d’un service payant. Nous avons toutefois négocié pour
vous des tarifs horaires fort avantageux. Un devis pourra être demandé afin de
mieux évaluer le coût de la consultation.
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