questionnaire pour assurance automobile des non

QUESTIONNAIRE POUR ASSURANCE AUTOMOBILE DES NONPROPRIÉTAIRES ET VÉHICULES LOUÉS
AUX FINS DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES (CANADA), CE DOCUMENT A ÉTÉ ÉTABLI DANS LE CADRE DES
OPÉRATIONS D'ASSURANCE AU CANADA DE LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S.
Ce questionnaire a été conçu afin de permettre à Creechurch International Underwriters Ltd. d’obtenir l’information concernant
les risques de couverture des automobiles des non-propriétaires et des véhicules loués. Veuillez le compléter pour tous les assurés
nommés et toutes les opérations qui ont l’intention d’être couvertes par notre police commerciale civile générale et il doit être
signé par un représentant de la compagnie.
Automobile des non-propriétaires
1.
Nombre d’employés utilisant leur propre voiture pour la compagnie (utilisation sur une base régulière ou occasionnelle,
c.-à-d. pour des ventes, livraison, service de courrier, etc.)
2.
3.
A quelle fréquence et pour quelles raisons les employés utilisent-ils leur voiture pour la compagnie ?
Est-ce que l’assuré exige un rapport sur leur dossier de conduite ? Si oui, à quelle fréquence ? Qui fait la demande et qui est
responsable de la vérification du dossier de conduite ?
4.
Quels sont les standards de l’assuré pour l’évaluation du dossier de conduite ? Qu’est-ce qui est considéré acceptable et
inacceptable ?
5.
6.
Quelles sont les mesures prises lorsqu’un dossier de conduite automobile d’un employé est inacceptable ?
Veuillez soumettre l’information complète des employés utilisant leur propre voiture pour les services de la compagnie, que
ce soit sur une base régulière ou occasionnelle.
7.
Est-ce que l’assuré demande aux employés qui utilisent occasionnellement ou régulièrement leur propre voiture pour les
services de la compagnie d’avoir une assurance primaire (min. et max. requis) ?
8.
Demande-t-on des certificats d’assurance à l’assureur automobile de l’employé ?
Les Souscripteurs de Creechurch International
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COMMERCIAL GENERAL LIABILITY INSURANCE SUPPLEMENTARY APPLICATION
9.
Qui vérifie les couvertures, les limites et l’assureur ?
10. Comment saurons-nous si l’assurance automobile de l’employé se termine à mi-terme ?
Responsabilité pour les véhicules loués
1.
Combien de véhicules sont loués ou empruntés à court terme annuellement (location à court terme ou par contrat : voitures,
camions, etc.) ?
2.
Quelle est l’utilisation des véhicules empruntés et loués ?
3.
Quel genre de véhicules sont généralement loués (voitures, fourgons, fourgonnettes, véhicules commerciaux lourds, etc.)?
4.
Quelle est la durée moyenne de location ou d’emprunt pour ces véhicules ?
5.
Quel est le coût total annuel pour tous ces véhicules loués ou empruntés ?
6.
Dans quelle province ou dans quel état le client loue-t-il ou emprunte-t-il les véhicules ?
7.
Qui est l’assureur primaire (assurance automobile et dommage matériel) pour les véhicules loués et empruntés ? Faites-vous
une demande de certificat d’assurance ? Est-ce qu’on révise le contrat ? Est-ce qu’on vérifie les limites et l’assureur ?
Complété par :
Nom Assuré (en caractères d’imprimerie)
Titre
Les Souscripteurs de Creechurch International
01012010
Date
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