PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC
Initiales du maire _______________ 3985 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLYLAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 7 MARS 2016 À 19 H Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Annie Laplante, greffière adjointe Autre(s) présence(s) : Yves Gendron, directeur, Service de l'urbanisme et développement durable Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe 1.1 Ouverture de la séance et greffe 1.2 Adoption de l'ordre du jour 1.3 Adoption des procès-verbaux 1.4 Correspondance, dépôt et information 1.5 Première période de questions (30 minutes) 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2 1.7 Reprise de la séance 2. Finances et Administration 2.1 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires 2.2 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois 2.3 Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grandsparents pour 2016 2.4 Autorisation - Contrat d'entretien ménager 2.5 Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek 2.6 Autorisation de dépenses - Module informatique pour les paiements directs 3. Direction générale 3.1 Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 1 de 26 Initiales du maire _______________ 3986 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 3.2 Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport 3.3 Adoption - Résolution de correction du Règlement 653 3.4 Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport 3.5 Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680 3.6 Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tour-du-Lac) Minute 10591 3.7 Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17019916-147 3.8 Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015 4. Travaux publics 4.1 Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites 4.2 Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des chemins publics 2016-2017-2018 4.3 Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire 4.4 Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport 4.5 Autorisation de mandat - Balayage des chemins et des stationnements de la municipalité de Lac-Beauport 4.6 Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad 5. Loisirs, culture et vie communautaire 5.1 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016 5.2 Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié 5.3 Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat d’autorisation du Pond Hockey 2016 5.4 Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc. 5.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale — Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de StonehamTewkesbury 5.6 Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de tenue d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements 2016 5.7 Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018 6. Urbanisme et développement durable 6.1 Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270 7. 7.1 Protection contre l'incendie Aucun Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 2 de 26 Initiales du maire _______________ 3987 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 8. Permis et inspections 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) 8.2 Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport 8.3 Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG 9. 9.1 Varia Aucun 10. Période de questions 11. Levée de l'assemblée 1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h. 040-2016 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 041-2016 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux) suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : er Séance ordinaire du 1 février 2016 La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s). ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du conseil municipal la correspondance suivante : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 3 de 26 Initiales du maire _______________ 3988 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 27 janvier 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part du Centre de plein air Lasallien inc. 8 février 2016 - Le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire nous fait part d'une plainte relative à la mise en place d'un programme d'aide financière pour le branchement à l'égout sanitaire sur une partie du territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et sur des problématiques d'accès aux règlements municipaux. 11 février 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part du Centre national d'entraînement de ski acrobatique Yves Laroche inc. Dépôt Aucun Information Aucune 1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 04, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- M. Cliche demande où en sont rendus les plans et devis pour le projet du mont Cervin. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui répond que dans les prochaines semaines il y aura une présentation aux résidents de chaque secteur. 2- M. François Boily demande dans le dossier des sources d’eau potable quand la mairesse Louise Brunet prendra en main le dossier pour défendre les citoyens. RP : Madame la mairesse répond que la CMQ prévoit une réunion ce jeudi 10 mars à l’école Montagnac à ce sujet et que le maire Labeaume sera présent afin de discuter du projet. 3- M. Oliver F. Bérard demande qu’elles sont les exigences du ministère de l’Environnement et en quoi c’est différent du règlement. RP : Madame la mairesse répond que c’est une exigence du Ministère de protéger la prise d’eau de la ville de Québec. 4- Mme Jacqueline Pelletier demande si la Municipalité fera une nouvelle demande de subvention concernant le projet aqueduc/égout du mont Cervin. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui répond que oui, ils vont travailler dans ce sens. 5- Mme Alice Dignard demande si la mairesse a reçu la lettre de l’Association des propriétaires du Développement de l’Érablière et demande pourquoi sa lettre n’est pas déposée en séance du conseil. RP : Madame la mairesse répond qu’elle a reçu la lettre et donne la parole au directeur général qui mentionne que les correspondances déposées en conseil municipal sont uniquement des correspondances provenant des divers ministères. 6- M. Pierre Cloutier, en tant que promoteur, aimerait connaître la position de madame la mairesse concernant le dossier du RCI. RP : Madame la mairesse répond que la CMQ a convié les promoteurs à une rencontre qui se tiendra demain le 8 mars sur les enjeux du dossier et sur les grandes orientations du RCI 2016. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 4 de 26 Initiales du maire _______________ 3989 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 7- M. Gaétan Lapierre demande si le projet de subvention du projet du secteur du mont Cervin a été présenté au maire Labeaume. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui mentionne que le dossier est en cours. 8- On demande où en est rendu le dossier concernant le règlement sur la vitesse. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui répond qu’il y aura une modification au règlement qui sera adopté au conseil ce soir. 9- M. Olivier F. Bérard demande que vaudront les terrains après le 15 mars 2016. RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas. 10- Mme Jacqueline Pelletier demande si le conseil est au courant que le terrain où devrait être construit le nouveau garage municipal est en milieu humide. RP : Madame la mairesse répond que oui et que tout sera fait pour protéger cette zone. Fin de la période de questions à 19 h 50. 042-2016 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2 IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2. Ajourner à 19 h 54. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 043-2016 1.7 Reprise de la séance IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De reprendre la séance du conseil du 7 mars 2016 au point 2.1 de l’ordre du jour. Reprise de la séance à 20 h 03. Sont présents : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller François-Bernard Saillant, conseiller Sylvie Chartier, conseillère Andy Groskaufmanis, conseiller Even Mc Hugh, conseiller Guy Gilbert, conseiller Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Annie Laplante, adjointe au greffe Yves Gendron, directeur Service de l'urbaniste et développement durable ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 5 de 26 Initiales du maire _______________ 3990 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 044-2016 2.1 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de février 2016, ainsi que la liste des engagements budgétaires. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois de février 2016 totalisant une somme de 686 358,38 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2.2 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé aux membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de février 2016 et les invite à le consulter. 045-2016 2.3 Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016 ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux (2) jours avant la séance; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 658 Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 046-2016 2.4 Autorisation - Contrat d'entretien ménager ATTENDU QUE le fournisseur responsable de l'entretien ménager de la mairie et de la caserne a modifié son nom; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : Il est proposé que la Municipalité autorise la modification du contrat d'entretien ménager de la mairie et de la caserne actuellement en vigueur pour changer le nom du fournisseur pour "Entretien Commercial A.M. inc." ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 6 de 26 Initiales du maire _______________ 3991 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 047-2016 2.5 Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek ATTENDU les recommandations du directeur du Service des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « acquisition de Activitek » pour un montant maximum de 2 035,00 $ plus taxes et à signer les contrats nécessaires pour permettre le paiement via internet. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 2 ans à partir de 2016. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 048-2016 2.6 Autorisation de dépenses paiements directs ATTENDU - Module informatique pour les les recommandations du directeur du Service des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « module informatique pour les paiements directs » pour un montant maximum de 3 895,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2017. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 3.1 Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Monsieur François-Bernard Saillant donne avis de motion de l’adoption à une séance subséquente d’un Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux. On demande également une dispense de lecture dudit règlement. 049-2016 3.2 Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux (2) jours avant la séance; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 7 de 26 Initiales du maire _______________ 3992 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier D’adopter le Règlement 650-01 Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 050-2016 3.3 Adoption - Résolution de correction du Règlement 653 ATTENDU QUE lors de l’adoption du Règlement d’emprunt 653, les estimations des ingénieurs pour la réfection du chemin des Lacs ont été revues à la baisse de 300 000 $ pour un montant total de 1 300 000 $; ATTENDU QUE le règlement a été adopté avec les anciens estimés de 1 600 000 $ et qu’une correction s’impose. IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De modifier le titre du règlement pour refléter la nouvelle estimation de la façon suivante : « Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016 2018 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation » De corriger le texte du sommaire de la façon suivante : « SOMMAIRE Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016-2018 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation » De l’alinéa 1 de l’article 1 ainsi que le premier paragraphe du même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le conseil est autorisé à effectuer certains travaux et acquisitions prévus en 2016 au programme triennal d’immobilisations 2016-2018 pour un montant total de 2 360 000 $, selon les estimations détaillées préparées par monsieur Éric Gélinas, directeur du Service des travaux publics en date du 9 décembre 2015, ainsi que l’estimation détaillée préparée par monsieur Michel Lefebvre, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 9 décembre 2015, lesquels font partie intégrante du présent document et sont détaillées comme suit : 1. Réfection de chemins : 1 500 000 $ (annexes 1-A et 1-B) » De modifier l’article 2 en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 2 MONTANT DE L’EMPRUNT Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 2 360 000 $ aux fins du présent règlement. » De modifier l’alinéa 1 de l’article 3 ainsi que le premier paragraphe du même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 3 TERME DE L’EMPRUNT Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme totale de 2 360 000 $ répartie comme suit : 1. une somme de 1 500 000 $, sur une période de dix (10) ans, requise pour effectuer la réfection de chemins et répartie comme suit : 1 300 000 $ pour la réfection du chemin des Lacs et 200 000 $ pour la réfection du chemin du Barrage à partir du pont; » ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 8 de 26 Initiales du maire _______________ 3993 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 051-2016 3.4 Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport ATTENDU les recommandations de la mairesse Mme Louise Brunet; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur général à mandater la compagnie Mike Le Blanc inc. pour réaliser le mandat « identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport » pour un montant maximum de 17 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. Que cette résolution remplace la résolution 335-2015 adoptée le 7 décembre 2015. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 052-2016 3.5 Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680 ATTENDU la demande de prolongation de délai de M. Serge Labbé, propriétaire du lot 1 820 860; ATTENDU QUE la résolution 278-2015 accordait aux propriétaires jusqu'au 19 novembre 2015 pour signer l'acte de donation; IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D'accorder un délai supplémentaire aux propriétaires du lot 1 820 860 pour conclure la transaction immobilière. De modifier le texte de la résolution 278-2015 pour que la résolution soit conditionnelle à la signature de l'acte de cession par le cédant avant le 6 juin 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 053-2016 3.6 Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tour-du-Lac) Minute 10591 IL EST PROPOSÉ par : Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par : Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tourdu-Lac) Minute 10591 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 9 de 26 Initiales du maire _______________ 3994 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 054-2016 3.7 Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport dossier no 200-17-019916-147 IL EST PROPOSÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17019916-147 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 3.8 Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du conseil le document « Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015 » et les invite à le consulter. 055-2016 4.1 Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites ATTENDU les recommandations du directeur du Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater CIMA+ pour « Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites » pour un montant maximum de 5 350,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2016. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 056-2016 4.2 Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des chemins publics 2016-2017-2018 ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-354 a été produit pour le mandat de « Fauchage et débroussaillement des chemins publics 20162017-2018 »; ATTENDU les recommandations du directeur du Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-354. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 10 de 26 Initiales du maire _______________ 3995 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier Soumissionnaires Prix (avant taxes) Déneigement Ouellet inc. 57 330,00 $ Claude Gervais 9292-4547 Québec inc. 67 050,00 $ Les Entreprises Robert Sansfaçon 80 041,50 $ Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 057-2016 4.3 Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-355 a été produit pour le mandat de « Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire »; ATTENDU les recommandations du directeur du Service des Travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-355. Soumissionnaires Prix (avant taxes) Sani-Orléans inc. 39 007,51 $ Sancovac 2000 inc. 40 186,00 $ LCS N'a pas soumissionné Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 058-2016 4.4 Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 16-352 a été produit pour le mandat de « Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport »; ATTENDU les recommandations du directeur du Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-352. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 11 de 26 Initiales du maire _______________ 3996 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier Soumissionnaires Prix (avant taxes) Entreprises Nasco inc. 105 098,00 $ P.E. Pageau 132 410,00 $ Pavage Roland Fortier 134 143,00 $ Les Entrepriss P.E.B. 134 155,00 $ Pavco inc. 134 375,00 $ Pavage U.P.C. inc. 134 565,00 $ Inter-Cité Construction ltée. 140 256,20 $ Gilles Audet excavation 145 043,80 $ Bleau terrassement 147 400,00 $ Construction Pavage Portneuf 192 107,50 $ Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 059-2016 4.5 Autorisation de mandat - Balayage des chemins stationnements de la municipalité de Lac-Beauport et des ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 16-353 a été produit pour le mandat de « Balayage des chemins et des stationnements de la municipalité de Lac-Beauport »; ATTENDU les recommandations du directeur du Service des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-353. Soumissionnaires Prix (avant taxes) Les Entreprises Tréma 109 527,60 $ Charles Trudel inc. 139 284,00 $ Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 060-2016 4.6 Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-358 a été produit pour « Acquisition d'un VTT quad »; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, Moto Rive sud inc. pour l’acquisition d’un VTT Honda, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-358. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 12 de 26 Initiales du maire _______________ 3997 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier Soumissionnaires Prix (avant taxes) C.M. Barbeau Sport enr. 8 197,00 $ Moto Rive sud inc. 8 796,00 $ Adrénaline Sports 8 946,98 $ Centre Honda Frank et Michel 9 499,00 $ RPM Rive-Sud 9 578,00 $ Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable en trois ans à partir de 2017. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 061-2016 5.1 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016 ATTENDU QUE la Municipalité désire encourager les organismes de loisirs et de culture de son territoire; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à verser les sommes décrites ci-après aux organismes reconnus de la municipalité pour l’année financière 2016 pour un montant total de 7 000,00 $. Aides financières discrétionnaires accordées aux organismes reconnus de loisirs, culturels et communautaires de Lac-Beauport Association des propriétaires Mont-Cervin inc. Association nautique du lac Bleu Club de Canoë-kayak de Lac-Beauport Club FADOQ de Lac-Beauport (club de l’Âge d’or) Corporation Cité Joie inc. La Guilde artistique de Lac-Beauport Les Habitations St-Dunstan Montants accordés Année 2016 1 000,00 $ 1 000,00 $ 1 000,00 $ 1 000,00 $ 1 000,00 $ 1 500,00 $ 500,00 $ Que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que l’organisme bénéficiaire ait : a. acquitté toute facturation et taxes dues à la Municipalité; b. déposé leur bilan annuel auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 062-2016 5.2 Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié ATTENDU QUE la Municipalité a signé, il y a 25 ans, un pacte d’amitié avec deux communes de Haute-Savoie, soit Sévrier et Grand-Bornand; ATTENDU QUE nos voisins français organisent, cette année, une fête en l’honneur de leurs cousins québécois; ATTENDU QU’ une délégation française sera à Lac-Beauport du 11 au 14 septembre 2016; Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 13 de 26 Initiales du maire _______________ 3998 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse Louise Brunet à représenter la Municipalité en France du 19 au 28 mai 2016 et de défrayer le coût de son billet d’avion et de transport (aller et retour). De mandater le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à soutenir le comité des bénévoles du Pacte d’amitié afin d’accueillir la délégation française à Lac-Beauport du 11 au 14 septembre 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 063-2016 5.3 Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat d’autorisation du Pond Hockey 2016 ATTENDU QUE la Municipalité est favorable à remettre le 1 000,00 $ du permis d'usage conditionnel à un organisme reconnu en échange de bénévolat; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De verser la somme de 1 000,00 $ à la Maison des jeunes Le Cabanon pour son implication bénévole pour l'événement Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 064-2016 5.4 Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc. ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition du Centre de plein air Lasallien inc. afin d’utiliser la Maison blanche au 79, chemin du Brûlé; IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D'autoriser la mairesse et le directeur général à signer un protocole d’entente pour l’ajout du bâtiment la Maison blanche au 79, chemin du Brûlé avec le Centre de plein air Lasallien inc. au protocole d’entente du camp de jour de la Feuille verte, ainsi que tous documents pertinents à cet effet. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 065-2016 5.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale — Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de StonehamTewkesbury IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 14 de 26 Initiales du maire _______________ 3999 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document « Protocole d'entente intermunicipale — Tarification pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury » ainsi que tous documents pertinents à cet effet. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 066-2016 5.6 Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de tenue d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements 2016 IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer les protocoles d’entente à intervenir avec les organismes suivants pour la réalisation des événements cités ci-après : Organismes / Événements Kermesse et Trail de la Clinique du Coureur / Saisonnier en collaboration avec la Clinique du coureur et Horizon 5 Dates et lieu 11 juin 2016 Parc du Brûlé Triathlon Lac-Beauport Capitale Triathlon 16 juillet 2016 Chapelle et terrain de soccer Les 24 h du Lac Archibald / Sigma expertise inc. Relais Xtrême 13 et 14 août 2016 Sur le chemin du Tour-du-Lac 24 septembre 2016 Défi tour du lac / Les Productions Alfred inc. 16 octobre 2016 Chemin du Tourdu-Lac Occupation de la voie publique Fermeture de rue : entre le chemin du Rocher et le chemin du Village (circulation locale seulement). Passage sur le boulevard du Lac ainsi que les chemins de la Traverse, des Lacs, de l’Éperon. Passage sur les chemins du Tour-du-Lac, des lacs et de l’Éperon Passage en peloton encadré sur le chemin du Tour-du-Lac Passage sur les chemins de la Traverse, du Tour-du-Lac, de la Passerelle, du Moulin, des Lacs, ainsi que les montées du Golf et du Parc Passage sur une voie du chemin du Tour-du-Lac (voie intérieure la plus rapprochée du lac) D’autoriser le Service de police à permettre la fermeture et l’occupation de la voie publique sur certains chemins aux fins des événements. D’interdire, pour ces occasions, la circulation automobile sur certains chemins publics, sauf pour l’accès direct aux résidences de ces sections de chemin. De laisser, en tout temps, un accès pour les véhicules d’urgence. D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en conséquence. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 067-2016 5.7 Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018 ATTENDU les recommandations du directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire; IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 15 de 26 Initiales du maire _______________ 4000 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis HérissetBordeleau 2016-2018 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 068-2016 6.1 Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270 ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux (2) jours avant la séance; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270. L’assemblée publique de consultation est prévue pour le 2 mai 2016. Un avis public sera affiché en ce sens conformément à la loi. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 069-2016 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) ATTENDU QUE conformément au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-198, la réalisation de certains permis requiert l’approbation du conseil municipal; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans et documents et qu’il a émis des recommandations pour ces projets présentés ci-après; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : No. demande de permis 2015-20027 2016-20001 Objet PIIA - Construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI 5.1.3) 7, Terrasse-du-Domaine Lot 1 821 687 PIIA - Construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI 5.1.3) 15, chemin des Épinettes Lot 5 364 400 Décision du conseil Accepté Accepté D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse. Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la réglementation municipale et d’urbanisme. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 16 de 26 Initiales du maire _______________ 4001 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 070-2016 8.2 Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport ATTENDU la demande de monsieur Dominic Mercier, ingénieur de la firme Enviro Neptune inc., concernant une demande de non-objection pour le remplacement du système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport; ATTENDU QUE le Service des permis et inspections a analysé la demande et que le projet ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme en vigueur, ni au RCI numéro 2010-041 de la CMQ et la résolution de contrôle intérimaire de la CMQ, numéro C-2015-94; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : Que la Municipalité de Lac-Beauport ne s'oppose pas à la délivrance de l'autorisation du MDDELCC pour la réalisation des travaux de traitement des eaux usées de "L'Érablière du Lac-Beauport inc." et que ce projet ne contrevient à aucun règlement municipal. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 071-2016 8.3 Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG ATTENDU QUE le projet d’acquisition a été retenu lors de la préparation du budget; ATTENDU la recommandation du directeur du Service; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des permis et inspections à engager des dépenses pour réaliser le projet de « achat de tablettes (IPad) et logiciel PG » pour un montant maximum de 6 200 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement, remboursable sur 2 ans à partir de 2016. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 072-2016 9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ ATTENDU le dépôt des documents suivants au conseil municipal dans le cadre du RCI de la CMQ; 1- Étude de faisabilité du projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égout sanitaires dans le bassin versant du lac Beauport 2011 2- Caractérisation de l’Élodée du Canada du lac Beauport et piste de solution 2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 17 de 26 Initiales du maire _______________ 4002 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier 3- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées du secteur du mont Cervin – Avril 2011 4- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées du secteur du mont Cervin – Mars 2016 5- Commentaires de la Municipalité de Lac-Beauport – RCI - Mars 2016 6- Rapport sur la qualité de l’eau brute des puits municipaux - Mars 2016 7- Rapports sur la qualité des cours d'eau et des lacs de lac Beauport 2013-2015 8- Liste des 354 terrains constructibles sur les chemins ouverts de la municipalité de Lac-Beauport 9- Avis technique sur la qualité de l’eau du lac Beauport – Mars 2016 IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De transmettre à la Communauté métropolitaine de Québec les documents ci-haut mentionnés et de les rendre publics sur le site Internet de la municipalité. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 10. Période de questions À 20 h 50, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- Olivier F. Bérard demande si des représentants du ministère de l’Environnement seront présents à la rencontre de la CMQ jeudi prochain 10 mars. RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas, mais qu’elle pourra vérifier. 2- Mme Alice Dignard demande où se situe la zone ajoutée dans le Règlement HU-270, elle demande si c’est possible de présenter ces modifications. RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie Chartier qui répond que le projet en détail sera présenté en consultation publique le 2 mai prochain. Fin de la période de questions à 21 h 04 11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 21 h 04. ________________________________________ Louise Brunet, mairesse ________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 18 de 26 Initiales du maire _______________ 4003 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier ANNEXE 1 Liste des déboursés – Février 2016 LISTE DES DÉBOURSÉS 29 FÉVRIER 2016 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT NOM ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) ENT. FORESTIERES SERGE BUREAU INC. ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) VILLE DE QUEBEC (CHARLESBOURG) TBL TELECOM INC. ALTUS HELYAR AUBRY, ISABELLE BERGERON VINCENT BERTRAND, MARTIN BINDELLE GÉRALDINE BRONSARD, DIANE GAGNE ISABELLE HANDFIELD FLORA PAQUET, REJEAN DIONNE MARIE-PIER A+ ACTION ACADEMIE DE TENNIS HÉRISSET BORDELEAU ACKLANDS-GRAINGER INC. ASS. DIR. GÉNÉ. MUNICIPALITÉS DU QC AGRITEX AIR LIQUIDE CANADA ALIMENTATION A.D.R. AQUA-ZACH INC. AREO-FEU LTEE L'ARSENAL ASS. DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QC ASSAINI-CONSEIL ATELIER G. PAQUETTE ATELIER MULTI-NUMERIQUE ATLANTIS POMPE STE-FOY BCF S.E.N.C.R.L BELL CANADA BHERER FRANCINE BRODERIE SIGNATURE BUANDERIE VICTORIA CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC. CAM-TRAC BERNIERES INC. CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. CHEM ACTION CIMA CIMON, DANIEL COMAQ COMPASS MINERALS CANADA CORP ORG. DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE CONSULTANTS ENVIROCONSEIL INC. COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) CORPORATE EXPRESS (358386) COTE FLEURY INC. COUTURE NICOLAS CROIX-ROUGE CANADIENNE QUEBEC C.T.M. QUEBEC INC. CUMMINS EST DU CANADA SEC DECAM DESCHÊNES & FILS LTÉE DESROCHES PRODUITS PETROLIERS DIABOLO DESIGN ET TECHNOLOGIES DICOM EXPRESS DIMENSION SPORTIVE & CULTURELLE DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS DUCLOS YVES, FORTIN NANCY ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) DATE 15/02/2016 15/02/2016 15/02/2016 01/02/2016 01/02/2016 01/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 NUMERO 23641 23642 23643 23644 23645 23646 23648 23649 23650 23651 23652 23653 23654 23655 23656 23657 23658 23659 23660 23661 23662 23663 23664 23665 23666 23667 23668 23669 23670 23671 23672 23673 23674 23675 23676 23677 23678 23679 23680 23681 23682 23683 23684 23685 23686 23687 23688 23689 23690 23691 23692 23693 23694 23695 23696 23697 23698 23699 23700 23701 23702 23703 MONTANT 29 564.67 $ 3 414.76 $ 141 675.62 $ 59 593.84 $ 109.23 $ 442.65 $ 366.66 $ 426.67 $ 39.26 $ 1 350.00 $ 400.00 $ 833.33 $ 975.00 $ 165.00 $ 225.00 $ 1 259.15 $ 85.59 $ 427.40 $ 967.00 $ 67.75 $ 35.65 $ 175.23 $ 142.89 $ 1 523.31 $ 164.70 $ 375.98 $ 827.82 $ 341.30 $ 846.68 $ 568.67 $ 3 546.20 $ 689.85 $ 50.00 $ 632.36 $ 177.07 $ 333.89 $ 2 710.13 $ 304.73 $ 324.86 $ 5 614.23 $ 5 000.00 $ 240.00 $ 960.04 $ 4 901.50 $ 1 000.00 $ 77 406.92 $ 285.53 $ 251.70 $ 903.87 $ 42.53 $ 1 136.55 $ 1 042.90 $ 490.74 $ 1 057.77 $ 811.65 $ 1 270.89 $ 116.41 $ 85.31 $ 1 575.00 $ 19.49 $ 1 000.00 $ 26 422.45 $ 19 de 26 Initiales du maire _______________ 4004 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier NOM ENTRETIENS DU LAC (LES) ENTRETIEN ALAIN MOREAU ENVIRONEX LABORATOIRES EQUIPEMENTS TWIN QUÉBEC INC. (LES) EQUIPEMENTS SIGMA INC. EUGENE ALLARD INC. F.D. JUL INC. FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE F.P.S. INC. FRANKLIN EMPIRE INC. GAGNON,SENECHAL,COULOMBE,LEGARE GARAGE DANIEL BLANCHET INC. GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. GENEQ GESTION VDV INC. (UVTECH) GIGUERE FREDERIC GRAPHICA IMPRESSSION LTEE GRH ENTRETIEN INC. GROUPE CONSEIL NOVO SST GSI ENVIRONNEMENT HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES) HDC CONSTRUCTION HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC. IMPRESSE IMPRESSIONS PLASTIMAX INNOTEX INC. JAVEL BOIS-FRANCS INC. LABRECQUE RICHARD LACHANCE & FILS (1997) ENR. LAMONTAGNE DENIS LANGLOIS AVOCATS LATULIPPE (30300) LECLERC LINE LEFEBVRE EMILIE LEFEBVRE MICHEL LEFRANCOIS JOSEE, LÉGARÉ GUY, LÉGARÉ ALINE LIBRAIRIE RENAUD-BRAY LIBRAIRIE CHARBOURG LINDE CANADA LTÉE M2193 LITHOCHIC LUBRIWIN INC. LUMEN INC. LUMISOLUTION INC. MAHEU & MAHEU MAISON CHRYSLER CHARLESBOURG MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. MAXXAM ANALYTIQUE INC. MINI-MOTEURS M.P. INC. MOISAN INC. M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUTUELLE DES MUN. DU QC NAPA CHARLESBOURG NATACHA GAGNE OPTI-MAX INC. PETITE CAISSE PG SOLUTIONS INC. PIERRE BERTRAND M. SC. EXPERT CONSULTANT PORTES DU QUÉBEC (LES) POULIOT YANNICK PRAGMATIQUE PRODUITS CAPITAL INC. PROTECTION INCENDIE PC PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES) PURIBEC INC. PUROLATOR COURRIER LTD RABAIS CAMPUS RANDSTAD CANADA DATE 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 NUMERO 23704 23705 23706 23707 23708 23709 23710 23711 23712 23713 23714 23715 23716 23717 23718 23719 23720 23721 23722 23723 23724 23725 23726 23727 23729 23730 23731 23732 23733 23734 23735 23736 23737 23738 23739 23740 23741 23742 23743 23744 23745 23746 23747 23748 23749 23750 23751 23752 23753 23754 23755 23756 23757 23758 23759 23760 23761 23762 23763 23764 23765 23766 23767 23768 23769 23770 23771 23772 23773 MONTANT 344.93 $ 1 428.66 $ 119.58 $ 173.15 $ 539.57 $ 40.94 $ 751.60 $ 60.00 $ 80.43 $ 4 218.14 $ 85.71 $ 51.68 $ 42 283.63 $ 77.26 $ 471.57 $ 22.10 $ 147.29 $ 7 468.07 $ 6 422.82 $ 528.43 $ 2 023.30 $ 23 118.89 $ 915.00 $ 224.78 $ 1 454.43 $ 2 207.52 $ 3.36 $ 550.45 $ 139.97 $ 452.43 $ 320.00 $ 10 422.08 $ 1 124.01 $ 28.38 $ 50.00 $ 26.30 $ 250.00 $ 1 000.00 $ 725.40 $ 633.10 $ 28.05 $ 1 552.16 $ 223.80 $ 992.27 $ 440.93 $ 103.48 $ 120.62 $ 349.99 $ 958.33 $ 46.22 $ 162.69 $ 5 336.70 $ 2 500.00 $ 26.81 $ 228.80 $ 116.09 $ 131.20 $ 1 397.17 $ 977.29 $ 2 655.92 $ 1 000.00 $ 661.11 $ 88.01 $ 291.98 $ 94.36 $ 46.27 $ 96.29 $ 743.44 $ 2 301.96 $ 20 de 26 Initiales du maire _______________ 4005 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier NOM REAL HUOT INC. RÉFRIGÉRATION QUATRE-SAISONS INC. REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF RES. QUEB. VILLES VILLAGES SANTE RESEAUX DE L'ALLIANCE ENR. (LES) RESTAURANT LE BATIFOL INC. ROY CAROLE CPA LE SAISONNIER SANIMAX SAN INC. SERVICES MATREC INC. SGPP (QUEBEC) INC SHRED-IT INTERNATIONAL ULC SI MON PIANO SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTEE SOUDURE J.M. CHANTAL INC. SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. STEIN MONAST STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) TBL TELECOM INC. TRAFIC CONTROLE F.M. INC. TREMBLAY, BOIS, MIGNAULT & LEMAY UNION MUNICIPALITES DU QUEBEC UNIVAR CANADA LTEE VOLTEC AREO-FEU LTEE MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. ALTUS HELYAR COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) CORPORATE EXPRESS (358386) SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB GESTION VDV INC. (UVTECH) LEFEBVRE EMILIE BELL CANADA BELL CANADA BELL CANADA BELL MOBILITE CELLULAIRE HYDRO-QUEBEC VILLE DE QUEBEC PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. SOCIETE CANADIENNE DES POSTES REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL BELL CANADA BELL CANADA BELL CANADA BELL CANADA BELL CANADA BELL CANADA HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC HYDRO-QUEBEC REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL DATE 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 29/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 05/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 NUMERO 23774 23775 23777 23778 23779 23780 23781 23782 23783 23784 23785 23786 23787 23789 23790 23791 23792 23793 23794 23795 23796 23797 23798 23799 23800 23801 23802 23803 23804 23805 23806 23807 23808 23809 1966 1967 1968 1969 1971 1972 1973 1974 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 GRAND TOTAL: Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 MONTANT 1 307.04 $ 1 018.90 $ 12 102.27 $ 51.00 $ 1 467.67 $ 2 787.96 $ 1 667.14 $ 44 752.48 $ 13.34 $ 673.12 $ 214.89 $ 246.62 $ 114.98 $ 1 245.06 $ 421.05 $ 276.15 $ 69.12 $ 888.99 $ 4 927.31 $ 684.10 $ 57.49 $ 695.60 $ 4 021.06 $ 60.17 $ 967.40 $ 3 269.78 $ 1 989.32 $ 1 249.21 $ 5 748.75 $ 6.44 $ 68.97 $ 58.41 $ 14.43 $ 75.00 $ 49.89 $ 65.54 $ 155.32 $ 1 230.02 $ 88.16 $ 634.40 $ 3 170.69 $ 1 259.05 $ 28 313.89 $ 12 369.88 $ 44.47 $ 585.20 $ 149.68 $ 1 130.55 $ 79.28 $ 65.54 $ 5 540.13 $ 4 636.50 $ 3 301.10 $ 2 070.14 $ 2 943.16 $ 28.82 $ 1 958.76 $ 824.71 $ 686 358.38 $ 21 de 26 Initiales du maire _______________ 4006 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier ANNEXE 2 Liste des engagements budgétaires – Février 2016 LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES FÉVRIER 2016 MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT No de bon ADM103916 Date comm. 28-02-16 Fournisseur PETR10 Total engagé 3122.24 Demandé par Blais Jean Réso Description ADM103930 01-02-16 GROU20 1047.00 Blais Jean ajustement hausse équipement 02 19000 420 ADM103932 01-02-16 GROU95 6422.82 Blais Jean Frais de gestion et fonds de défense 02 16000 414 ADM103935 01-02-16 BELL20 1230.02 Blais Jean CELLULAIRE MENSUEL- ADM103945 02-02-16 COMA10 960.04 Blais Jean Gérer les employés avec succès ADM103946 03-02-16 TBLT05 57.49 Blais Jean ADM103947 04-02-16 SPEC05 71.28 Blais Jean programmation du à l'annulation file d'attente pour #222 ä PAPETERIE ADM103948 04-02-16 GRAP05 132.91 Labrecque Richard Cartes d'affaires - 3 lots de 500 mcx 02 19000 670 ADM103949 04-02-16 CORP25 68.97 Blais Jean CARTOUCHE D'ENCRE LOISIRS 02 19000 670 ADM103950 08-02-16 TREM78 11497.50 Labrecque 233-2013 Richard Poursuite Dany Côté - 9 Montée du Parc 02 12000 412 ADM103951 08-02-16 SPEC05 132.97 Blais Jean PAPETERIE ADM103952 09-02-16 FDJU05 751.60 Blais Jean ADM103953 09-02-16 MUTU05 2500.00 Blais Jean ADM103954 09-02-16 SOLU40 276.15 Blais Jean CHIFFRES POUR COLLER SUR CHEMISE (CHANGEMENT # MATRICULES) Dossier #140081-ML (Chantal Yockell & Eugénie Rousseau) copie noir & couleur ADM103955 10-02-16 BCF50 22995.00 ADM103956 10-02-16 GROU06 1288.87 ADM103957 11-02-16 RAND10 ADM103958 11-02-16 ADM103959 ESSENCE MENSUEL Labrecque 026-2016 Richard No GL 02 22200 631 02 11000 339 02 13000 454 02 19300 640 02 19000 670 02 19000 670 02 19000 670 02 19001 420 02 19000 670 Blais Jean Requête intro instance 111chTourduLac #200-17023467-152 FEUILLES REGLEMENT 770.33 Labrecque 332-2015 Richard Agente de documentation Semaine du 1er février 2016 02 14000 419 RAND10 770.33 Labrecque 332-2015 Richard Agente de documentationSemaine du 8 février 2016 02 14000 419 11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque 332-2015 Richard Agente de documentationSemaine du 15 février 2016 02 14000 419 ADM103960 11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque 332-2015 Richard Agente de documentationSemaine du 22 février 2016 02 14000 419 ADM103961 11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque 332-2015 Richard Agente de documentationSemaine du 29 février 2016 02 14000 419 ADM103962 11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque 332-2015 Richard Agente de documentationSemaine du 7 mars 2016 02 14000 419 ADM103963 11-02-16 SPEC05 141.85 Blais Jean PAPETERIE ADM103964 11-02-16 SPEC05 124.03 Blais Jean PAPETERIE ADM103965 12-02-16 PGGO05 2339.74 Blais Jean ADM103966 17-02-16 DECA05 1241.73 Blais Jean BORNES WIFI POUR BATIMENTS MUNICIPAUX 02 19300 640 ADM103967 17-02-16 RESE30 1467.67 Blais Jean LOC & ENTR FIBRE OPTIQUE 03-16 A 02-17 02 19300 331 ADM103968 17-02-16 SPEC05 190.19 Blais Jean PAPETERIE ADM103969 18-02-16 WILS05 80.43 Iltis Jérôme ADM103970 23-02-16 CORP25 157.82 Blais Jean ADM103971 23-02-16 ENTR66 À VENIR 4286.01 021930049 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 Activitek Manuel sec.jur. / parajuriste Édition janv.2016 PAPIER IMPRIMANTE ENTRETIEN MENAGER MAIRIE & CASERNE 02 12000 412 02 19000 670 02 19000 670 02 19000 670 23 08816 726 02 19000 670 02 19000 670 02 19000 670 02 19300 495 22 de 26 Initiales du maire _______________ 4007 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier No de bon ADM103972 Date comm. 24-02-16 Fournisseur COPI05 Total engagé 57.49 Demandé par Iltis Jérôme Réso Description ADM103973 25-02-16 SPEC05 338.06 Blais Jean PAPETERIE ADM103974 26-02-16 BCF50 977.29 Labrecque Richard Déversement rue privée StJames ADM103975 29-02-16 DRUI05 331.13 Blais Jean Prog. maintenance Antidote ENV470892 09-02-16 GAUD10 880.91 Hubert 246-2014 Karine Roll off Le Relais ENV470893 09-02-16 GAUD10 144.59 Hubert 246-2014 Karine Location conteneurs SQ ENV470894 10-02-16 SANI55 13.34 Hubert Karine Disposition d'animaux morts ENV470895 16-02-16 PIER50 977.29 Gendron Yves ENV470896 16-02-16 SOUD05 69.12 ENV470897 16-02-16 KALI60 ENV470898 23-02-16 CHAP70 ENV470899 25-02-16 SOCI15 1485.94 Gendron Yves REC705385 01-02-16 ASS55 375.98 Morneau Mélanie REC705386 02-02-16 PGGO05 193.16 Lefebvre Michel Formation Isabelle P. Relevé 24 REC705387 03-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel Acide muriatique REC705388 04-02-16 CANA05 11.50 Lefebvre Michel Coupe-glace REC705389 08-02-16 SAIS05 1868.34 Lefebvre Michel Déneigement stationnement aut 2015-hiv 2016 REC705390 09-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel Acide muriatique REC705391 09-02-16 AIRL50 178.21 Lefebvre Michel Carbon dioxide CO2 REC705392 09-02-16 ATLA05 86.23 Lefebvre Michel Clapet REC705393 10-02-16 SIMO70 114.98 Giguère Frédéric Accorder le piano REC705394 10-02-16 DIST35 19.49 Giguère Frédéric Corde pour but REC705395 10-02-16 COPI05 96.40 Giguère Frédéric Autocollants inscription printemps 2016 REC705396 11-02-16 CANA05 25.06 Lefebvre Michel PH+ REC705397 11-02-16 LIBR05 7320.00 Morneau 032-2016 Mélanie Achat de livres jeunesse REC705398 11-02-16 GROU16 7320.00 Morneau 032-2016 Mélanie Achat de livre jeunesse REC705399 11-02-16 GROU16 5680.00 Morneau 032-2016 Mélanie Achat de livres adultes REC705400 11-02-16 LIBR05 5680.00 Morneau 032-2016 Mélanie Achat de livres adultes REC705401 11-02-16 LIBR33 5000.00 Morneau 032-2016 Mélanie Achat de livres jeunesse REC705402 11-02-16 LIBR20 7500.00 Morneau 032-2016 Mélanie Achat de livres adultes REC705403 11-02-16 RABA60 360.00 Morneau 032-2016 Mélanie Revues jeunesse REC705404 11-02-16 RABA60 840.00 Morneau 032-2016 Mélanie Revue adultes REC705405 11-02-16 ATLA05 220.75 Lefebvre Michel Réservoir polyethylene 200 l REC705406 15-02-16 PROD40 71.01 Lefebvre Michel Papiers de toilettes, eau javel et nettoyant REC705407 16-02-16 NICO55 5000.00 Morneau Mélanie Reliure REC705408 16-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel Pilules d'acalinité Copie plans - Demande accès information No GL 02 19000 670 02 19000 670 02 12000 412 02 13200 414 02 45110 446 02 45110 446 02 45120 446 Avis tech. sur la qualité de l'eau du lac Beauport 02 61000 419 Hubert Karine Réparation conteneur de la Municipalité 02 45211 526 376.74 Hubert Karine Structure de signalisation Fleurons du Québec 02 47000 340 1092.26 Hubert Karine Location chapiteau Journée de l'env. + accueil nouv. arrivants Achat enveloppes prépayées certifiées no 101780 Cotisation annuelle ABPQ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 02 11002 315 02 19000 321 02 70230 494 02 70100 454 02 70140 639 02 70130 640 02 70140 443 02 70140 635 02 70140 635 02 70140 639 02 70124 495 02 70130 640 02 70100 340 02 70140 635 23 08316 726 23 08316 726 23 08416 726 23 08416 726 23 08316 726 23 08416 726 23 08316 726 23 08416 726 02 70140 640 02 70140 640 02 70233 529 02 70140 635 23 de 26 Initiales du maire _______________ 4008 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier No de bon REC705409 Date comm. 17-02-16 Fournisseur CANA05 Total engagé 45.99 Demandé par Lefebvre Michel Réso REC705410 17-02-16 RESE10 51.00 Morneau Mélanie Ballounes + affiches + cartes invitation 02 70200 340 REC705411 17-02-16 SAIS05 333.43 Lefebvre Michel Contrat de service Simplex protection incendie 02 70140 331 REC705412 18-02-16 DIAB05 130.00 Giguère Frédéric Conception graphique - Défi santé 02 70150 419 REC705413 18-02-16 SAIS05 40000.00 Lefebvre 208-2015 Michel Premier versement Camp de jour Feuille verte 02 70155 447 REC705414 18-02-16 DIME30 1575.00 Giguère Frédéric Cours parascolaires hiver 2016 02 70205 447 REC705415 19-02-16 CYRA70 250.00 Giguère Frédéric Conférence nutrition pour Défi Santé 02 70150 419 REC705416 19-02-16 NATA05 228.80 Giguère Frédéric Conférence : Réussir son premier 5k - Défi Santé 02 70150 419 REC705417 19-02-16 MAHE05 103.48 Giguère Frédéric Frais d'annulation août à novembre 2015 02 70122 522 REC705418 19-02-16 SAIS05 366.18 Giguère Frédéric Location salle Vieille bûche et syst. son 01 23470 000 REC705419 22-02-16 GARA05 80.48 Lefebvre Michel Changement d'huile REC705420 22-02-16 COTE05 51.74 Lefebvre Michel Clé Medeco #SSQSB22143 REC705421 22-02-16 SERI02 379.42 Giguère Frédéric 3 panneaux 4 x 8 - Défi santé REC705422 23-02-16 CANA05 17.25 Lefebvre Michel Ciment + clé REC705423 23-02-16 A+AC70 780.00 Giguère Frédéric Cours Apprenti-sportif sess. hiver 2016 02 70105 447 REC705424 24-02-16 CROI05 281.69 Lefebvre Michel Carnets de piscine et écussons 02 70140 699 REC705425 26-02-16 AIRL50 121.48 Lefebvre Michel Bombone de CO2 REC705426 29-02-16 CCAP05 151.71 Lefebvre Michel Téléphonie/Internet mars à avril - bureau Marie-Pierre SEC201906 09-02-16 LUBR05 100.00 Couture Nicolas SAVON SEC201907 10-02-16 ACKL05 300.00 Couture Nicolas Bouteille calibration SEC201908 10-02-16 PROT10 291.98 Couture Nicolas REMPLISSAGE BOUTEILLES D'AIR 02 22302 526 SEC201909 15-02-16 FPSI05 80.43 Couture Nicolas TROUSSE DE VÉHICULE 751 02 22202 525 SEC210899 23-02-16 MART05 1437.19 Couture Nicolas URB600269 04-02-16 LANG80 977.29 Fortin Richard uniformes E.Pageau, S.Gadoury, N.Couture, M.Lebrun Suivi Maelstrom Immobilier URB600270 10-02-16 GAGN20 143.72 Fortin Richard Huissier pour Rolande Houde - 3, de la Rampe 02 12000 410 URB600271 23-02-16 PARE80 143.72 Fortin Richard Huissier pour Rolande Houde - 3, de la Rampe 02 12000 410 VOI311449 12-02-16 DESC40 459.90 Giroux Nancy robinet pour urinoir Caserne VOI311694 01-02-16 GARA05 68.99 Blackburn Mathieu Réparation camion Colorado bruit suspect 02 32322 525 VOI311695 02-02-16 EQUI30 220.69 Gélinas Éric Maintenance pépine 710 K 250 heures 02 32301 525 VOI311696 02-02-16 CANA05 1.71 Gagné François Rondelle 3/16 pour camion #3 02 32317 525 VOI311697 02-02-16 UNIO05 60.17 Gélinas Éric VOI311698 02-02-16 HYDR05 Frais de gestion regroupement d'achat carburant 1 oct. au 31 dec Réparation de hose hydraulique kubota VOI311699 02-02-16 MAXX05 246.05 Giroux Nancy Analyse d'eau potable et usées 02 41300 453 VOI311700 02-02-16 DICO10 21.11 Giroux Nancy Envoi réducteur pression plastic 02 41300 522 VOI311701 05-02-16 EQUI25 173.15 Giroux Nancy Tourniquet et balises VOI311702 05-02-16 ATLA05 143.72 Giroux Nancy Réparation pompe transvideuse puits 45.99 Baillargeon Maxim Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 Description Tapis No GL 02 70140 640 02 70140 525 02 70140 640 02 70150 419 02 70140 639 02 70140 635 02 70140 331 02 22000 640 02 22302 526 02 22400 650 02 12000 412 02 22000 641 02 32300 631 02 32306 525 02 41500 521 02 41300 522 24 de 26 Initiales du maire _______________ 4009 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier No de bon VOI311704 Date comm. 05-02-16 Fournisseur ATLA05 Total engagé 68.99 Demandé par Giroux Nancy Réso VOI311705 05-02-16 SOLU15 57.49 Giroux Nancy 20X bolt et vis VOI311706 05-02-16 EUGE05 40.94 Gagné François Kleenex mairie VOI311707 05-02-16 LIND05 28.05 Gélinas Éric Location Argoshield VOI311708 05-02-16 UNIV05 34492.50 Gélinas 030-2016 Éric VOI311709 05-02-16 ENTR60 344.93 Baillargeon Maxim Fourniture et transport soude caustique et silicate année 2016 3 h de soufflage de neige chemin de l'École VOI311710 08-02-16 JAVE10 574.88 210 gallons de chlore liquide VOI311711 08-02-16 AKIF05 4001.13 Gélinas 029-2016 Éric Suivi nappe aquifère 20152016 VOI311712 08-02-16 CONS55 23742.34 Gélinas 028-2016 Éric VOI311713 09-02-16 ATLA05 57.49 Giroux Nancy Étude de modélisation hydraulique phase 2 a 4 Mont Cervin 25 pieds de tubing 1/4 et fitting VOI311714 09-02-16 SERV30 80.48 Fournier Alain Disposition de sapins de noël 02 45122 446 VOI311715 09-02-16 CANA05 45.94 Fournier Alain Remplissage 100lbs propane 02 32001 526 VOI311716 09-02-16 DESR05 VOI311717 10-02-16 CANA05 VOI311718 10-02-16 COTE05 VOI311719 10-02-16 PURI50 247.20 VOI311720 10-02-16 ENTR45 1149.75 VOI311721 10-02-16 COTE05 114.98 VOI311722 11-02-16 FRAN05 VOI311723 11-02-16 CANA05 19.28 O'Brien Shawn Accessoires pour filet patinoire 02 70130 640 VOI311724 11-02-16 PUBL15 94.36 Gélinas Éric Mise à jour ouvrages routiers tome 5 02 19000 494 VOI311725 11-02-16 SOLU15 57.49 Gagné François 5 fitting pour la piscine VOI311726 11-02-16 BUAN30 14.95 Gélinas Éric Nettoyage de guenilles VOI311727 12-02-16 GENE33 57.49 Giroux Nancy Achat d'éprouvettes pour colorimètre puits 02 41300 522 VOI311728 12-02-16 CANA05 24.90 O'Brien Shawn niveau, exacto pour la patinoire 02 70130 640 VOI311729 15-02-16 ENTR45 2115.54 Blackburn 180-2015 Mathieu Abrasifs sans le transport VOI311730 15-02-16 COMP03 10347.75 Blackburn 145-2015 Mathieu Fondants VOI311731 15-02-16 ENTR45 7875.79 Blackburn 180-2015 Mathieu Abrasifs 250 tonnes VOI311732 15-02-16 FRAN05 1724.63 Baillargeon 031-2016 Maxim VOI311733 16-02-16 SPAC05 316.67 VOI311734 17-02-16 COMP03 10347.75 VOI311735 17-02-16 SGPP30 229.95 Giroux Nancy VOI311736 18-02-16 AKIF05 1324.51 Gélinas Éric VOI311737 18-02-16 GARA05 229.95 Baillargeon Maxim VOI311738 19-02-16 ATLA05 57.49 Baillargeon Maxim Giroux Nancy 1270.89 Baillargeon 038-2014 Maxim 64.15 Baillargeon Maxim 293.19 Giroux Nancy Giroux Nancy Fournier 180-2015 Alain Giroux Nancy 1149.75 Baillargeon 031-2016 Maxim Description Tubing 1/4 station 2 Diesel Matériaux pour réparer plafond toilette caserne Appel de service pour vérification système et installation logiciel ordi Nancy Solution de nettoyage et d'entreposage Abrasif sans le transport Détecteur de fumée chalet des loisirs et bande sécurité. Luminaire garage Luminaires pour le garage Blackburn Mathieu Panneaux de signalisation pour chantier Blackburn 145-2015 Mathieu Fondants 100 tonnes Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 Fusil pour réservoir a fuel No GL 02 41500 521 02 32301 525 02 19300 640 02 32200 516 02 41300 635 02 33200 521 02 41300 635 02 41300 411 23 04315 721 02 41300 522 02 32300 631 02 22000 522 02 19300 522 02 41300 522 02 33100 622 02 70124 522 23 04516 722 02 70140 640 02 32001 526 02 33100 622 02 33100 635 02 33100 622 23 04516 722 02 35501 649 02 33100 635 02 32200 640 Vérification de l'évolution de la qualité du puits P-3 02 41300 411 Changement d'huile et inspection camion #2 02 32316 525 Manomètre pour steamer 02 32001 526 25 de 26 Initiales du maire _______________ 4010 _______________ Initiales du secrétaire-trésorier No de bon VOI311739 Date comm. 22-02-16 Fournisseur REAL05 Total Demandé engagé par 1149.75 Baillargeon Maxim Réso VOI311740 22-02-16 ENTR45 6208.65 Blackburn 180-2015 Mathieu Abrasifs 200 tonnes VOI311741 22-02-16 ENTR45 4599.00 Blackburn Mathieu Location 4 semi trailer pour transport de neige VOI311742 22-02-16 SERV30 1724.63 Blackburn Mathieu Disposition de neige VOI311743 22-02-16 LUBR05 57.49 Gagné François VOI311744 22-02-16 CENT08 2292.04 Gélinas Éric Plaque vibrante asphalte avec réservoir d'eau VOI311745 23-02-16 SOLU30 1437.19 Gélinas Éric 15 chaises pour mairie VOI311746 23-02-16 INDU10 229.95 Giroux Nancy VOI311747 23-02-16 ENTR45 6208.65 VOI311748 24-02-16 DESJ05 1006.03 Gélinas Éric VOI311749 25-02-16 MAXX05 712.28 Giroux Nancy Analyse d'eau souterraine VOI311750 26-02-16 ATLA05 402.41 Giroux Nancy Réparation steamer rouge VOI311751 26-02-16 NAPA50 132.04 Gélinas Éric Outil a main (douilles) VOI311752 26-02-16 LIND05 264.92 Gélinas Éric Équipement de soudure VOI311753 26-02-16 NAPA50 23.00 Gagné François Peinture pour véhicule #3 VOI311754 26-02-16 INDU10 265.42 Gélinas Éric VOI311755 29-02-16 ENTR45 8048.25 Blackburn 180-2015 Mathieu Abrasifs 250 tonnes VOI311756 29-02-16 SANI25 1149.75 Blackburn Mathieu VOI311757 29-02-16 MAXX05 471.40 Giroux Nancy Nettoyage de conduite sanitaire (raccord du Irving dans l'emprise) Analyse d’eau potable et eau usée Blackburn 180-2015 Mathieu Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 Description No GL Asphalte froide entretien de chemin 02 33200 521 Nut buster Lumières signaleur et lampe de poche. Abrasifs 200 tonnes Grille avant et globe oculaire F-250 15 vestes de sécurité, gants 02 33100 622 02 33200 521 02 33200 521 02 32200 640 02 32200 640 02 19300 522 02 32200 650 02 33100 622 02 32317 525 02 41300 453 02 32001 526 02 32200 640 02 32200 640 02 32317 525 02 32200 650 02 33100 622 02 41500 521 02 41300 453 26 de 26