PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC

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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC
Initiales du maire
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3985
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Initiales du
secrétaire-trésorier
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLYLAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 7 MARS 2016 À 19 H
Personne(s) présente(s) :
Louise Brunet, présidente
Marc Bertrand, conseiller, siège no1
François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2
Sylvie Chartier, conseillère, siège no3
Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4
Even Mc Hugh, conseiller, siège no5
Guy Gilbert, conseiller, siège no6
Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
Annie Laplante, greffière adjointe
Autre(s) présence(s) :
Yves Gendron, directeur, Service de l'urbanisme et développement durable
Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet,
présidente.
ORDRE DU JOUR
1.
Ouverture de la séance et greffe
1.1
Ouverture de la séance et greffe
1.2
Adoption de l'ordre du jour
1.3
Adoption des procès-verbaux
1.4
Correspondance, dépôt et information
1.5
Première période de questions (30 minutes)
1.6
Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de
consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le
Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans
la zone F-404.2
1.7
Reprise de la séance
2.
Finances et Administration
2.1
Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
2.2
Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
2.3
Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un
programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un
logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grandsparents pour 2016
2.4
Autorisation - Contrat d'entretien ménager
2.5
Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek
2.6
Autorisation de dépenses - Module informatique pour les paiements
directs
3.
Direction générale
3.1
Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de la
municipalité en six (6) districts électoraux
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
3.2
Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le
Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire
de la municipalité de Lac-Beauport
3.3
Adoption - Résolution de correction du Règlement 653
3.4
Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de marque
de Lac-Beauport
3.5
Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680
3.6
Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du
Tour-du-Lac) Minute 10591
3.7
Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie Rousseau
et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17019916-147
3.8
Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des
partis politiques autorisés - 2015
4.
Travaux publics
4.1
Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un rond de
virée sur le chemin des Granites
4.2
Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des chemins
publics 2016-2017-2018
4.3
Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc,
d'égout pluvial et sanitaire
4.4
Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la
Municipalité de Lac-Beauport
4.5
Autorisation de mandat - Balayage des chemins et des stationnements
de la municipalité de Lac-Beauport
4.6
Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad
5.
Loisirs, culture et vie communautaire
5.1
Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016
5.2
Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport pour
le 25e anniversaire du Pacte d’amitié
5.3
Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat
d’autorisation du Pond Hockey 2016
5.4
Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison
blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc.
5.5
Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale —
Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des
municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de StonehamTewkesbury
5.6
Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de tenue
d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements
2016
5.7
Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de tennis
avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018
6.
Urbanisme et développement durable
6.1
Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270
7.
7.1
Protection contre l'incendie
Aucun
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
8.
Permis et inspections
8.1
Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les
plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
8.2
Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement des
eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport
8.3
Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG
9.
9.1
Varia
Aucun
10.
Période de questions
11.
Levée de l'assemblée
1.1
Ouverture de la séance et greffe
La présidente déclare la séance ouverte à 19 h.
040-2016
1.2
Adoption de l'ordre du jour
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier
ET RÉSOLU :
D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes :
Ajout à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) :
9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection
des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
041-2016
1.3
Adoption des procès-verbaux
Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)
suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce
dernier étant dispensé d’en faire la lecture :
er
Séance ordinaire du 1 février 2016
La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux
délibérations.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que
déposé(s).
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
1.4
Correspondance, dépôt et information
Correspondance
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du
conseil municipal la correspondance suivante :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
27 janvier 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive
connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de
reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part
du Centre de plein air Lasallien inc.
8 février 2016 - Le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire nous fait part d'une plainte relative à la mise en place d'un
programme d'aide financière pour le branchement à l'égout sanitaire sur
une partie du territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et sur des
problématiques d'accès aux règlements municipaux.
11 février 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive
connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de
reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part
du Centre national d'entraînement de ski acrobatique Yves Laroche inc.
Dépôt
Aucun
Information
Aucune
1.5
Première période de questions (30 minutes)
À 19 h 04, la présidente du conseil répond aux questions de
l’assemblée.
Les questions ont porté sur :
1- M. Cliche demande où en sont rendus les plans et devis pour le
projet du mont Cervin.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui répond que dans les prochaines semaines il y aura une
présentation aux résidents de chaque secteur.
2- M. François Boily demande dans le dossier des sources d’eau
potable quand la mairesse Louise Brunet prendra en main le
dossier pour défendre les citoyens.
RP : Madame la mairesse répond que la CMQ prévoit une réunion
ce jeudi 10 mars à l’école Montagnac à ce sujet et que le maire
Labeaume sera présent afin de discuter du projet.
3- M. Oliver F. Bérard demande qu’elles sont les exigences du
ministère de l’Environnement et en quoi c’est différent du
règlement.
RP : Madame la mairesse répond que c’est une exigence du
Ministère de protéger la prise d’eau de la ville de Québec.
4- Mme Jacqueline Pelletier demande si la Municipalité fera une
nouvelle demande de subvention concernant le projet
aqueduc/égout du mont Cervin.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui répond que oui, ils vont travailler dans ce sens.
5- Mme Alice Dignard demande si la mairesse a reçu la lettre de
l’Association des propriétaires du Développement de l’Érablière et
demande pourquoi sa lettre n’est pas déposée en séance du
conseil.
RP : Madame la mairesse répond qu’elle a reçu la lettre et donne la
parole au directeur général qui mentionne que les correspondances
déposées en conseil municipal sont uniquement des
correspondances provenant des divers ministères.
6- M. Pierre Cloutier, en tant que promoteur, aimerait connaître la
position de madame la mairesse concernant le dossier du RCI.
RP : Madame la mairesse répond que la CMQ a convié les
promoteurs à une rencontre qui se tiendra demain le 8 mars sur les
enjeux du dossier et sur les grandes orientations du RCI 2016.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du
secrétaire-trésorier
7- M. Gaétan Lapierre demande si le projet de subvention du projet du
secteur du mont Cervin a été présenté au maire Labeaume.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui mentionne que le dossier est en cours.
8- On demande où en est rendu le dossier concernant le règlement
sur la vitesse.
RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc
Hugh qui répond qu’il y aura une modification au règlement qui sera
adopté au conseil ce soir.
9- M. Olivier F. Bérard demande que vaudront les terrains après le 15
mars 2016.
RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas.
10- Mme Jacqueline Pelletier demande si le conseil est au courant que
le terrain où devrait être construit le nouveau garage municipal est
en milieu humide.
RP : Madame la mairesse répond que oui et que tout sera fait pour
protéger cette zone.
Fin de la période de questions à 19 h 50.
042-2016
1.6
Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique
de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement
modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier
les usages dans la zone F-404.2
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée
publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement
modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les
usages dans la zone F-404.2.
Ajourner à 19 h 54.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
043-2016
1.7
Reprise de la séance
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
De reprendre la séance du conseil du 7 mars 2016 au point 2.1 de
l’ordre du jour.
Reprise de la séance à 20 h 03.
Sont présents :
Louise Brunet, présidente
Marc Bertrand, conseiller
François-Bernard Saillant, conseiller
Sylvie Chartier, conseillère
Andy Groskaufmanis, conseiller
Even Mc Hugh, conseiller
Guy Gilbert, conseiller
Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
Annie Laplante, adjointe au greffe
Yves Gendron, directeur Service de l'urbaniste et développement
durable
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
044-2016
2.1
Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires
ATTENDU QUE
le directeur du Service des finances et de
l’administration a déposé, pour approbation par les
membres du conseil, la liste des comptes à payer
du mois de février 2016, ainsi que la liste des
engagements budgétaires.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh
ET RÉSOLU :
D’adopter la liste des comptes à payer du mois de février 2016
totalisant une somme de 686 358,38 $ et la liste des engagements
budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en
faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long
reproduites.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2.2
Dépôt des états des revenus et dépenses du mois
Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé
aux membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du
mois de février 2016 et les invite à le consulter.
045-2016
2.3
Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un
programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants
d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou
grands-parents pour 2016
ATTENDU QU'
une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE
tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier
ET RÉSOLU :
D’adopter le Règlement 658 Règlement décrétant un programme d’aide
financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint
occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016.
Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des
Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir
comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
046-2016
2.4
Autorisation - Contrat d'entretien ménager
ATTENDU QUE
le fournisseur responsable de l'entretien ménager
de la mairie et de la caserne a modifié son nom;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
Il est proposé que la Municipalité autorise la modification du contrat
d'entretien ménager de la mairie et de la caserne actuellement en
vigueur pour changer le nom du fournisseur pour "Entretien
Commercial A.M. inc."
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
047-2016
2.5
Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à
engager des dépenses pour réaliser le projet de « acquisition de
Activitek » pour un montant maximum de 2 035,00 $ plus taxes et à
signer les contrats nécessaires pour permettre le paiement via internet.
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement
remboursable sur 2 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
048-2016
2.6
Autorisation de dépenses
paiements directs
ATTENDU
- Module
informatique
pour
les
les recommandations du directeur du Service
des finances et de l'administration;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à
engager des dépenses pour réaliser le projet de « module informatique
pour les paiements directs » pour un montant maximum de 3 895,00 $
plus taxes.
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement
remboursable sur 3 ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.1
Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de
la municipalité en six (6) districts électoraux
Monsieur François-Bernard Saillant donne avis de motion de l’adoption
à une séance subséquente d’un Règlement concernant la division du
territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux.
On demande également une dispense de lecture dudit règlement.
049-2016
3.2
Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le
Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le
territoire de la municipalité de Lac-Beauport
ATTENDU QU'
une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE
tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier
ET RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
D’adopter le Règlement 650-01 Règlement modifiant le Règlement
numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la
municipalité de Lac-Beauport.
Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des
Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir
comme s’il était ici tout au long reproduit.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
050-2016
3.3
Adoption - Résolution de correction du Règlement 653
ATTENDU QUE
lors de l’adoption du Règlement d’emprunt 653,
les estimations des ingénieurs pour la réfection
du chemin des Lacs ont été revues à la baisse
de 300 000 $ pour un montant total de
1 300 000 $;
ATTENDU QUE
le règlement a été adopté avec les anciens
estimés de 1 600 000 $ et qu’une correction
s’impose.
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
De modifier le titre du règlement pour refléter la nouvelle estimation de
la façon suivante :
« Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant
pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016
prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016 2018 et
payable par l’ensemble des unités d’évaluation »
De corriger le texte du sommaire de la façon suivante :
« SOMMAIRE
Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant
pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016
prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016-2018 et
payable par l’ensemble des unités d’évaluation »
De l’alinéa 1 de l’article 1 ainsi que le premier paragraphe du même
alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit :
« ARTICLE 1
OBJET DU RÈGLEMENT
Le conseil est autorisé à effectuer certains travaux et acquisitions
prévus en 2016 au programme triennal d’immobilisations 2016-2018
pour un montant total de 2 360 000 $, selon les estimations détaillées
préparées par monsieur Éric Gélinas, directeur du Service des travaux
publics en date du 9 décembre 2015, ainsi que l’estimation détaillée
préparée par monsieur Michel Lefebvre, directeur du Service des
loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 9 décembre
2015, lesquels font partie intégrante du présent document et sont
détaillées comme suit :
1. Réfection de chemins : 1 500 000 $
(annexes 1-A et 1-B) »
De modifier l’article 2 en remplaçant le texte par ce qui suit :
« ARTICLE 2
MONTANT DE L’EMPRUNT
Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 2 360 000 $ aux fins
du présent règlement. »
De modifier l’alinéa 1 de l’article 3 ainsi que le premier paragraphe du
même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit :
« ARTICLE 3
TERME DE L’EMPRUNT
Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le
conseil est autorisé à emprunter une somme totale de 2 360 000 $
répartie comme suit :
1. une somme de 1 500 000 $, sur une période de dix (10) ans,
requise pour effectuer la réfection de chemins et répartie comme
suit : 1 300 000 $ pour la réfection du chemin des Lacs et 200 000
$ pour la réfection du chemin du Barrage à partir du pont; »
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
051-2016
3.4
Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de
marque de Lac-Beauport
ATTENDU
les recommandations de la mairesse Mme
Louise Brunet;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand
APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur général à mandater la compagnie Mike Le Blanc
inc. pour réaliser le mandat « identité et valorisation du capital de
marque de Lac-Beauport » pour un montant maximum de 17 000,00 $
plus taxes.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
Que cette résolution remplace la résolution 335-2015 adoptée le
7 décembre 2015.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
052-2016
3.5
Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680
ATTENDU
la demande de prolongation de délai de M.
Serge Labbé, propriétaire du lot 1 820 860;
ATTENDU QUE
la
résolution
278-2015
accordait
aux
propriétaires jusqu'au 19 novembre 2015 pour
signer l'acte de donation;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh
ET RÉSOLU :
D'accorder un délai supplémentaire aux propriétaires du lot 1 820 860
pour conclure la transaction immobilière.
De modifier le texte de la résolution 278-2015 pour que la résolution
soit conditionnelle à la signature de l'acte de cession par le cédant
avant le 6 juin 2016.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
053-2016
3.6
Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin
du Tour-du-Lac) Minute 10591
IL EST PROPOSÉ par : Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par : Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à
signer le document « Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tourdu-Lac) Minute 10591 » ainsi que tous documents pertinents à cet
effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
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Initiales du maire
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Initiales du
secrétaire-trésorier
054-2016
3.7
Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie
Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport dossier no 200-17-019916-147
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à
signer le document « Transaction et quittance Eugénie Rousseau et
Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17019916-147 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
3.8
Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des
partis politiques autorisés - 2015
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du
conseil le document « Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les
activités des partis politiques autorisés - 2015 » et les invite à le
consulter.
055-2016
4.1
Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un
rond de virée sur le chemin des Granites
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service
des travaux publics;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater
CIMA+ pour « Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur
le chemin des Granites » pour un montant maximum de 5 350,00 $
plus taxes.
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et
remboursables sur 2 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
056-2016
4.2
Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des
chemins publics 2016-2017-2018
ATTENDU QU’
un appel d’offres sur invitation numéro 16-354 a
été produit pour le mandat de « Fauchage et
débroussaillement des chemins publics 20162017-2018 »;
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service
des travaux publics;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le
plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel
d’offres numéro 16-354.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
10 de 26
Initiales du maire
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3995
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Initiales du
secrétaire-trésorier
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
Déneigement Ouellet inc.
57 330,00 $
Claude Gervais 9292-4547 Québec
inc.
67 050,00 $
Les Entreprises Robert Sansfaçon
80 041,50 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
057-2016
4.3
Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux
d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire
ATTENDU QU’
un appel d’offres sur invitation numéro 16-355 a
été produit pour le mandat de « Travaux de
nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout
pluvial et sanitaire »;
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service
des Travaux publics;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le
plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel
d’offres numéro 16-355.
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
Sani-Orléans inc.
39 007,51 $
Sancovac 2000 inc.
40 186,00 $
LCS
N'a pas soumissionné
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
058-2016
4.4
Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la
Municipalité de Lac-Beauport
ATTENDU QU’
un appel d’offres public numéro 16-352 a été
produit pour le mandat de
« Travaux de
réparation de pavage pour la Municipalité de
Lac-Beauport »;
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service
des travaux publics;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le
plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel
d’offres numéro 16-352.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
11 de 26
Initiales du maire
_______________
3996
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
Entreprises Nasco inc.
105 098,00 $
P.E. Pageau
132 410,00 $
Pavage Roland Fortier
134 143,00 $
Les Entrepriss P.E.B.
134 155,00 $
Pavco inc.
134 375,00 $
Pavage U.P.C. inc.
134 565,00 $
Inter-Cité Construction ltée.
140 256,20 $
Gilles Audet excavation
145 043,80 $
Bleau terrassement
147 400,00 $
Construction Pavage Portneuf
192 107,50 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
059-2016
4.5
Autorisation de mandat - Balayage des chemins
stationnements de la municipalité de Lac-Beauport
et
des
ATTENDU QU’
un appel d’offres public numéro 16-353 a été
produit pour le mandat de « Balayage des
chemins et des stationnements de la
municipalité de Lac-Beauport »;
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service
des travaux publics;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le
plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel
d’offres numéro 16-353.
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
Les Entreprises Tréma
109 527,60 $
Charles Trudel inc.
139 284,00 $
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
060-2016
4.6
Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad
ATTENDU QU’
un appel d’offres sur invitation numéro 16-358 a
été produit pour « Acquisition d'un VTT quad »;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh
APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater,
Moto Rive sud inc. pour l’acquisition d’un VTT Honda, tel que décrit au
document d’appel d’offres numéro 16-358.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
12 de 26
Initiales du maire
_______________
3997
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
Soumissionnaires
Prix (avant taxes)
C.M. Barbeau Sport enr.
8 197,00 $
Moto Rive sud inc.
8 796,00 $
Adrénaline Sports
8 946,98 $
Centre Honda Frank et Michel
9 499,00 $
RPM Rive-Sud
9 578,00 $
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement
remboursable en trois ans à partir de 2017.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
061-2016
5.1
Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016
ATTENDU QUE
la Municipalité désire encourager les organismes de
loisirs et de culture de son territoire;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à
verser les sommes décrites ci-après aux organismes reconnus de la
municipalité pour l’année financière 2016 pour un montant total de
7 000,00 $.
Aides financières discrétionnaires accordées
aux organismes reconnus de loisirs, culturels
et communautaires de Lac-Beauport
Association des propriétaires Mont-Cervin inc.
Association nautique du lac Bleu
Club de Canoë-kayak de Lac-Beauport
Club FADOQ de Lac-Beauport (club de l’Âge d’or)
Corporation Cité Joie inc.
La Guilde artistique de Lac-Beauport
Les Habitations St-Dunstan
Montants
accordés
Année 2016
1 000,00 $
1 000,00 $
1 000,00 $
1 000,00 $
1 000,00 $
1 500,00 $
500,00 $
Que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que l’organisme
bénéficiaire ait :
a. acquitté toute facturation et taxes dues à la Municipalité;
b. déposé leur bilan annuel auprès du Service des loisirs, de la
culture et de la vie communautaire.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
062-2016
5.2
Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport
pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié
ATTENDU QUE
la Municipalité a signé, il y a 25 ans, un pacte
d’amitié avec deux communes de Haute-Savoie,
soit Sévrier et Grand-Bornand;
ATTENDU QUE
nos voisins français organisent, cette année, une
fête en l’honneur de leurs cousins québécois;
ATTENDU QU’
une délégation française sera à Lac-Beauport du 11
au 14 septembre 2016;
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
13 de 26
Initiales du maire
_______________
3998
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse Louise Brunet à représenter la Municipalité en
France du 19 au 28 mai 2016 et de défrayer le coût de son billet d’avion
et de transport (aller et retour).
De mandater le directeur des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire à soutenir le comité des bénévoles du Pacte d’amitié
afin d’accueillir la délégation française à Lac-Beauport du 11 au
14 septembre 2016.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
063-2016
5.3
Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat
d’autorisation du Pond Hockey 2016
ATTENDU QUE
la Municipalité est favorable à remettre le 1 000,00 $
du permis d'usage conditionnel à un organisme
reconnu en échange de bénévolat;
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
De verser la somme de 1 000,00 $ à la Maison des jeunes Le Cabanon
pour son implication bénévole pour l'événement Pond Hockey
Desjardins Lac-Beauport 2016.
Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération
des années courantes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
064-2016
5.4
Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison
blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc.
ATTENDU QUE
la Municipalité a reçu une proposition du Centre de
plein air Lasallien inc. afin d’utiliser la Maison
blanche au 79, chemin du Brûlé;
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur Even Mc Hugh
ET RÉSOLU :
D'autoriser la mairesse et le directeur général à signer un protocole
d’entente pour l’ajout du bâtiment la Maison blanche au 79, chemin du
Brûlé avec le Centre de plein air Lasallien inc. au protocole d’entente
du camp de jour de la Feuille verte, ainsi que tous documents
pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
065-2016
5.5
Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale —
Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des
municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de StonehamTewkesbury
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
14 de 26
Initiales du maire
_______________
3999
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document
« Protocole d'entente intermunicipale — Tarification pour les activités
de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des
Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury » ainsi que tous documents
pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
066-2016
5.6
Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de
tenue d’événements et de signature du protocole d’entente –
Événements 2016
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la
culture et de la vie communautaire à signer les protocoles d’entente à
intervenir avec les organismes suivants pour la réalisation des
événements cités ci-après :
Organismes /
Événements
Kermesse et Trail de la
Clinique du Coureur /
Saisonnier en
collaboration avec la
Clinique du coureur et
Horizon 5
Dates et lieu
11 juin 2016
Parc du Brûlé
Triathlon Lac-Beauport
Capitale Triathlon
16 juillet 2016
Chapelle et terrain
de soccer
Les 24 h du Lac
Archibald / Sigma
expertise inc.
Relais Xtrême
13 et 14 août 2016
Sur le chemin du
Tour-du-Lac
24 septembre 2016
Défi tour du lac / Les
Productions Alfred inc.
16 octobre 2016
Chemin du Tourdu-Lac
Occupation de la voie publique
Fermeture de rue : entre le
chemin du Rocher et le chemin
du Village (circulation locale
seulement). Passage sur le
boulevard du Lac ainsi que les
chemins de la Traverse, des
Lacs, de l’Éperon.
Passage sur les chemins du
Tour-du-Lac, des lacs et de
l’Éperon
Passage en peloton encadré sur
le chemin du Tour-du-Lac
Passage sur les chemins de la
Traverse, du Tour-du-Lac, de la
Passerelle,
du
Moulin,
des Lacs, ainsi que les montées
du Golf et du Parc
Passage sur une voie du chemin
du Tour-du-Lac (voie intérieure la
plus rapprochée du lac)
D’autoriser le Service de police à permettre la fermeture et l’occupation
de la voie publique sur certains chemins aux fins des événements.
D’interdire, pour ces occasions, la circulation automobile sur certains
chemins publics, sauf pour l’accès direct aux résidences de ces
sections de chemin.
De laisser, en tout temps, un accès pour les véhicules d’urgence.
D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le
Service de protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en
conséquence.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
067-2016
5.7
Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de
tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018
ATTENDU
les recommandations du directeur du Service des
loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert
APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant
ET RÉSOLU :
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
15 de 26
Initiales du maire
_______________
4000
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la
culture et de la vie communautaire à signer le document « Entente de
gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis HérissetBordeleau 2016-2018 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
068-2016
6.1
Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270
ATTENDU QU'
une copie du règlement a été remise aux
membres du conseil au plus tard deux (2) jours
avant la séance;
ATTENDU QUE
tous les membres du conseil présents déclarent
l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage
numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270.
L’assemblée publique de consultation est prévue pour le 2 mai 2016.
Un avis public sera affiché en ce sens conformément à la loi.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
069-2016
8.1
Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les
plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)
ATTENDU QUE
conformément au Règlement sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale
numéro 09-198, la réalisation de certains permis
requiert l’approbation du conseil municipal;
ATTENDU QUE
le comité consultatif d’urbanisme a analysé les
plans et documents et qu’il a émis des
recommandations pour ces projets présentés
ci-après;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand
ET RÉSOLU :
No.
demande
de permis
2015-20027
2016-20001
Objet
PIIA - Construction d'une résidence
unifamiliale isolée avec aire de stationnement
à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des
bandes de protection (RCI 5.1.3)
7, Terrasse-du-Domaine
Lot 1 821 687
PIIA - Construction d'une résidence
unifamiliale isolée avec aire de stationnement
à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des
bandes de protection (RCI 5.1.3)
15, chemin des Épinettes
Lot 5 364 400
Décision
du conseil
Accepté
Accepté
D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après
décrits au tableau synthèse.
Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du
règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la
réglementation municipale et d’urbanisme.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
16 de 26
Initiales du maire
_______________
4001
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et
inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la
demande est en tout point conforme aux normes et règlements
municipaux.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
070-2016
8.2
Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement
des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport
ATTENDU
la demande de monsieur Dominic Mercier, ingénieur
de la firme Enviro Neptune inc., concernant une
demande de non-objection pour le remplacement du
système de traitement des eaux usées pour
l’Érablière de Lac-Beauport;
ATTENDU QUE
le Service des permis et inspections a analysé la
demande et que le projet ne contrevient pas à la
réglementation d’urbanisme en vigueur, ni au RCI
numéro 2010-041 de la CMQ et la résolution de
contrôle intérimaire de la CMQ, numéro C-2015-94;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
Que la Municipalité de Lac-Beauport ne s'oppose pas à la délivrance de
l'autorisation du MDDELCC pour la réalisation des travaux de
traitement des eaux usées de "L'Érablière du Lac-Beauport inc." et que
ce projet ne contrevient à aucun règlement municipal.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
071-2016
8.3
Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG
ATTENDU QUE
le projet d’acquisition a été retenu lors de la
préparation du budget;
ATTENDU
la recommandation du directeur du Service;
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
D’autoriser le directeur du Service des permis et inspections à engager
des dépenses pour réaliser le projet de « achat de tablettes (IPad) et
logiciel PG » pour un montant maximum de 6 200 $ plus taxes.
Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement,
remboursable sur 2 ans à partir de 2016.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
072-2016
9.1
Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection
des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ
ATTENDU
le dépôt des documents suivants au conseil municipal
dans le cadre du RCI de la CMQ;
1- Étude de faisabilité du projet de prolongement des
services d’aqueduc et d’égout sanitaires dans le bassin
versant du lac Beauport 2011
2- Caractérisation de l’Élodée du Canada du lac Beauport
et piste de solution 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
17 de 26
Initiales du maire
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4002
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
3- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des
eaux usées du secteur du mont Cervin – Avril 2011
4- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des
eaux usées du secteur du mont Cervin – Mars 2016
5- Commentaires de la Municipalité de Lac-Beauport –
RCI - Mars 2016
6- Rapport sur la qualité de l’eau brute des puits
municipaux - Mars 2016
7- Rapports sur la qualité des cours d'eau et des lacs de
lac Beauport 2013-2015
8- Liste des 354 terrains constructibles sur les chemins
ouverts de la municipalité de Lac-Beauport
9- Avis technique sur la qualité de l’eau du lac Beauport –
Mars 2016
IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier
APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis
ET RÉSOLU :
De transmettre à la Communauté métropolitaine de Québec les
documents ci-haut mentionnés et de les rendre publics sur le site
Internet de la municipalité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
10.
Période de questions
À 20 h 50, la présidente du conseil répond aux questions de
l’assemblée.
Les questions ont porté sur :
1- Olivier F. Bérard demande si des représentants du ministère de
l’Environnement seront présents à la rencontre de la CMQ jeudi
prochain 10 mars.
RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas, mais
qu’elle pourra vérifier.
2- Mme Alice Dignard demande où se situe la zone ajoutée dans le
Règlement HU-270, elle demande si c’est possible de présenter
ces modifications.
RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie
Chartier qui répond que le projet en détail sera présenté en
consultation publique le 2 mai prochain.
Fin de la période de questions à 21 h 04
11.
Levée de l'assemblée
La présidente lève l’assemblée à 21 h 04.
________________________________________
Louise Brunet, mairesse
________________________________________
Richard Labrecque, secrétaire-trésorier
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
18 de 26
Initiales du maire
_______________
4003
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Initiales du
secrétaire-trésorier
ANNEXE 1
Liste des déboursés – Février 2016
LISTE DES DÉBOURSÉS
29 FÉVRIER 2016
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
NOM
ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES)
ENT. FORESTIERES SERGE BUREAU INC.
ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES)
VILLE DE QUEBEC (CHARLESBOURG)
TBL TELECOM INC.
ALTUS HELYAR
AUBRY, ISABELLE
BERGERON VINCENT
BERTRAND, MARTIN
BINDELLE GÉRALDINE
BRONSARD, DIANE
GAGNE ISABELLE
HANDFIELD FLORA
PAQUET, REJEAN
DIONNE MARIE-PIER
A+ ACTION
ACADEMIE DE TENNIS HÉRISSET BORDELEAU
ACKLANDS-GRAINGER INC.
ASS. DIR. GÉNÉ. MUNICIPALITÉS DU QC
AGRITEX
AIR LIQUIDE CANADA
ALIMENTATION A.D.R.
AQUA-ZACH INC.
AREO-FEU LTEE
L'ARSENAL
ASS. DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QC
ASSAINI-CONSEIL
ATELIER G. PAQUETTE
ATELIER MULTI-NUMERIQUE
ATLANTIS POMPE STE-FOY
BCF S.E.N.C.R.L
BELL CANADA
BHERER FRANCINE
BRODERIE SIGNATURE
BUANDERIE VICTORIA
CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC.
CAM-TRAC BERNIERES INC.
CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069)
CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC.
CHEM ACTION
CIMA
CIMON, DANIEL
COMAQ
COMPASS MINERALS CANADA CORP
ORG. DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE
CONSULTANTS ENVIROCONSEIL INC.
COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES)
CORPORATE EXPRESS (358386)
COTE FLEURY INC.
COUTURE NICOLAS
CROIX-ROUGE CANADIENNE QUEBEC
C.T.M. QUEBEC INC.
CUMMINS EST DU CANADA SEC
DECAM
DESCHÊNES & FILS LTÉE
DESROCHES PRODUITS PETROLIERS
DIABOLO DESIGN ET TECHNOLOGIES
DICOM EXPRESS
DIMENSION SPORTIVE & CULTURELLE
DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS
DUCLOS YVES, FORTIN NANCY
ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES)
DATE
15/02/2016
15/02/2016
15/02/2016
01/02/2016
01/02/2016
01/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
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29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
NUMERO
23641
23642
23643
23644
23645
23646
23648
23649
23650
23651
23652
23653
23654
23655
23656
23657
23658
23659
23660
23661
23662
23663
23664
23665
23666
23667
23668
23669
23670
23671
23672
23673
23674
23675
23676
23677
23678
23679
23680
23681
23682
23683
23684
23685
23686
23687
23688
23689
23690
23691
23692
23693
23694
23695
23696
23697
23698
23699
23700
23701
23702
23703
MONTANT
29 564.67 $
3 414.76 $
141 675.62 $
59 593.84 $
109.23 $
442.65 $
366.66 $
426.67 $
39.26 $
1 350.00 $
400.00 $
833.33 $
975.00 $
165.00 $
225.00 $
1 259.15 $
85.59 $
427.40 $
967.00 $
67.75 $
35.65 $
175.23 $
142.89 $
1 523.31 $
164.70 $
375.98 $
827.82 $
341.30 $
846.68 $
568.67 $
3 546.20 $
689.85 $
50.00 $
632.36 $
177.07 $
333.89 $
2 710.13 $
304.73 $
324.86 $
5 614.23 $
5 000.00 $
240.00 $
960.04 $
4 901.50 $
1 000.00 $
77 406.92 $
285.53 $
251.70 $
903.87 $
42.53 $
1 136.55 $
1 042.90 $
490.74 $
1 057.77 $
811.65 $
1 270.89 $
116.41 $
85.31 $
1 575.00 $
19.49 $
1 000.00 $
26 422.45 $
19 de 26
Initiales du maire
_______________
4004
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
NOM
ENTRETIENS DU LAC (LES)
ENTRETIEN ALAIN MOREAU
ENVIRONEX LABORATOIRES
EQUIPEMENTS TWIN QUÉBEC INC. (LES)
EQUIPEMENTS SIGMA INC.
EUGENE ALLARD INC.
F.D. JUL INC.
FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
F.P.S. INC.
FRANKLIN EMPIRE INC.
GAGNON,SENECHAL,COULOMBE,LEGARE
GARAGE DANIEL BLANCHET INC.
GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC.
GENEQ
GESTION VDV INC. (UVTECH)
GIGUERE FREDERIC
GRAPHICA IMPRESSSION LTEE
GRH ENTRETIEN INC.
GROUPE CONSEIL NOVO SST
GSI ENVIRONNEMENT
HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES)
HDC CONSTRUCTION
HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE
HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC.
IMPRESSE
IMPRESSIONS PLASTIMAX
INNOTEX INC.
JAVEL BOIS-FRANCS INC.
LABRECQUE RICHARD
LACHANCE & FILS (1997) ENR.
LAMONTAGNE DENIS
LANGLOIS AVOCATS
LATULIPPE (30300)
LECLERC LINE
LEFEBVRE EMILIE
LEFEBVRE MICHEL
LEFRANCOIS JOSEE,
LÉGARÉ GUY, LÉGARÉ ALINE
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
LIBRAIRIE CHARBOURG
LINDE CANADA LTÉE M2193
LITHOCHIC
LUBRIWIN INC.
LUMEN INC.
LUMISOLUTION INC.
MAHEU & MAHEU
MAISON CHRYSLER CHARLESBOURG
MARTIN & LEVESQUE (1983) INC.
MAXXAM ANALYTIQUE INC.
MINI-MOTEURS M.P. INC.
MOISAN INC.
M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER
MUTUELLE DES MUN. DU QC
NAPA CHARLESBOURG
NATACHA GAGNE
OPTI-MAX INC.
PETITE CAISSE
PG SOLUTIONS INC.
PIERRE BERTRAND M. SC. EXPERT CONSULTANT
PORTES DU QUÉBEC (LES)
POULIOT YANNICK
PRAGMATIQUE
PRODUITS CAPITAL INC.
PROTECTION INCENDIE PC
PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES)
PURIBEC INC.
PUROLATOR COURRIER LTD
RABAIS CAMPUS
RANDSTAD CANADA
DATE
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
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29/02/2016
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29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
NUMERO
23704
23705
23706
23707
23708
23709
23710
23711
23712
23713
23714
23715
23716
23717
23718
23719
23720
23721
23722
23723
23724
23725
23726
23727
23729
23730
23731
23732
23733
23734
23735
23736
23737
23738
23739
23740
23741
23742
23743
23744
23745
23746
23747
23748
23749
23750
23751
23752
23753
23754
23755
23756
23757
23758
23759
23760
23761
23762
23763
23764
23765
23766
23767
23768
23769
23770
23771
23772
23773
MONTANT
344.93 $
1 428.66 $
119.58 $
173.15 $
539.57 $
40.94 $
751.60 $
60.00 $
80.43 $
4 218.14 $
85.71 $
51.68 $
42 283.63 $
77.26 $
471.57 $
22.10 $
147.29 $
7 468.07 $
6 422.82 $
528.43 $
2 023.30 $
23 118.89 $
915.00 $
224.78 $
1 454.43 $
2 207.52 $
3.36 $
550.45 $
139.97 $
452.43 $
320.00 $
10 422.08 $
1 124.01 $
28.38 $
50.00 $
26.30 $
250.00 $
1 000.00 $
725.40 $
633.10 $
28.05 $
1 552.16 $
223.80 $
992.27 $
440.93 $
103.48 $
120.62 $
349.99 $
958.33 $
46.22 $
162.69 $
5 336.70 $
2 500.00 $
26.81 $
228.80 $
116.09 $
131.20 $
1 397.17 $
977.29 $
2 655.92 $
1 000.00 $
661.11 $
88.01 $
291.98 $
94.36 $
46.27 $
96.29 $
743.44 $
2 301.96 $
20 de 26
Initiales du maire
_______________
4005
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
NOM
REAL HUOT INC.
RÉFRIGÉRATION QUATRE-SAISONS INC.
REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF
RES. QUEB. VILLES VILLAGES SANTE
RESEAUX DE L'ALLIANCE ENR. (LES)
RESTAURANT LE BATIFOL INC.
ROY CAROLE
CPA LE SAISONNIER
SANIMAX SAN INC.
SERVICES MATREC INC.
SGPP (QUEBEC) INC
SHRED-IT INTERNATIONAL ULC
SI MON PIANO
SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX
SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB
SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTEE
SOUDURE J.M. CHANTAL INC.
SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC.
STEIN MONAST
STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON)
TBL TELECOM INC.
TRAFIC CONTROLE F.M. INC.
TREMBLAY, BOIS, MIGNAULT & LEMAY
UNION MUNICIPALITES DU QUEBEC
UNIVAR CANADA LTEE
VOLTEC
AREO-FEU LTEE
MARTIN & LEVESQUE (1983) INC.
ALTUS HELYAR
COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES)
CORPORATE EXPRESS (358386)
SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB
GESTION VDV INC. (UVTECH)
LEFEBVRE EMILIE
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL MOBILITE CELLULAIRE
HYDRO-QUEBEC
VILLE DE QUEBEC
PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C.
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL
REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
BELL CANADA
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
HYDRO-QUEBEC
REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL
REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL
DATE
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
29/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
05/02/2016
04/02/2016
04/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
09/02/2016
NUMERO
23774
23775
23777
23778
23779
23780
23781
23782
23783
23784
23785
23786
23787
23789
23790
23791
23792
23793
23794
23795
23796
23797
23798
23799
23800
23801
23802
23803
23804
23805
23806
23807
23808
23809
1966
1967
1968
1969
1971
1972
1973
1974
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
GRAND TOTAL:
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
MONTANT
1 307.04 $
1 018.90 $
12 102.27 $
51.00 $
1 467.67 $
2 787.96 $
1 667.14 $
44 752.48 $
13.34 $
673.12 $
214.89 $
246.62 $
114.98 $
1 245.06 $
421.05 $
276.15 $
69.12 $
888.99 $
4 927.31 $
684.10 $
57.49 $
695.60 $
4 021.06 $
60.17 $
967.40 $
3 269.78 $
1 989.32 $
1 249.21 $
5 748.75 $
6.44 $
68.97 $
58.41 $
14.43 $
75.00 $
49.89 $
65.54 $
155.32 $
1 230.02 $
88.16 $
634.40 $
3 170.69 $
1 259.05 $
28 313.89 $
12 369.88 $
44.47 $
585.20 $
149.68 $
1 130.55 $
79.28 $
65.54 $
5 540.13 $
4 636.50 $
3 301.10 $
2 070.14 $
2 943.16 $
28.82 $
1 958.76 $
824.71 $
686 358.38 $
21 de 26
Initiales du maire
_______________
4006
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
ANNEXE 2
Liste des engagements budgétaires – Février 2016
LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES
FÉVRIER 2016
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
No de
bon
ADM103916
Date
comm.
28-02-16
Fournisseur
PETR10
Total
engagé
3122.24
Demandé
par
Blais Jean
Réso
Description
ADM103930
01-02-16
GROU20
1047.00
Blais Jean
ajustement hausse
équipement
02 19000 420
ADM103932
01-02-16
GROU95
6422.82
Blais Jean
Frais de gestion et fonds de
défense
02 16000 414
ADM103935
01-02-16
BELL20
1230.02
Blais Jean
CELLULAIRE MENSUEL-
ADM103945
02-02-16
COMA10
960.04
Blais Jean
Gérer les employés avec
succès
ADM103946
03-02-16
TBLT05
57.49
Blais Jean
ADM103947
04-02-16
SPEC05
71.28
Blais Jean
programmation du à
l'annulation file d'attente
pour #222 &#228
PAPETERIE
ADM103948
04-02-16
GRAP05
132.91
Labrecque
Richard
Cartes d'affaires - 3 lots de
500 mcx
02 19000 670
ADM103949
04-02-16
CORP25
68.97
Blais Jean
CARTOUCHE D'ENCRE
LOISIRS
02 19000 670
ADM103950
08-02-16
TREM78
11497.50
Labrecque 233-2013
Richard
Poursuite Dany Côté - 9
Montée du Parc
02 12000 412
ADM103951
08-02-16
SPEC05
132.97
Blais Jean
PAPETERIE
ADM103952
09-02-16
FDJU05
751.60
Blais Jean
ADM103953
09-02-16
MUTU05
2500.00
Blais Jean
ADM103954
09-02-16
SOLU40
276.15
Blais Jean
CHIFFRES POUR COLLER
SUR CHEMISE
(CHANGEMENT #
MATRICULES)
Dossier #140081-ML
(Chantal Yockell & Eugénie
Rousseau)
copie noir & couleur
ADM103955
10-02-16
BCF50
22995.00
ADM103956
10-02-16
GROU06
1288.87
ADM103957
11-02-16
RAND10
ADM103958
11-02-16
ADM103959
ESSENCE MENSUEL
Labrecque 026-2016
Richard
No GL
02 22200 631
02 11000 339
02 13000 454
02 19300 640
02 19000 670
02 19000 670
02 19000 670
02 19001 420
02 19000 670
Blais Jean
Requête intro instance
111chTourduLac #200-17023467-152
FEUILLES REGLEMENT
770.33
Labrecque 332-2015
Richard
Agente de documentation Semaine du 1er février 2016
02 14000 419
RAND10
770.33
Labrecque 332-2015
Richard
Agente de documentationSemaine du 8 février 2016
02 14000 419
11-02-16
RAND10
770.33
Labrecque 332-2015
Richard
Agente de documentationSemaine du 15 février 2016
02 14000 419
ADM103960
11-02-16
RAND10
770.33
Labrecque 332-2015
Richard
Agente de documentationSemaine du 22 février 2016
02 14000 419
ADM103961
11-02-16
RAND10
770.33
Labrecque 332-2015
Richard
Agente de documentationSemaine du 29 février 2016
02 14000 419
ADM103962
11-02-16
RAND10
770.33
Labrecque 332-2015
Richard
Agente de documentationSemaine du 7 mars 2016
02 14000 419
ADM103963
11-02-16
SPEC05
141.85
Blais Jean
PAPETERIE
ADM103964
11-02-16
SPEC05
124.03
Blais Jean
PAPETERIE
ADM103965
12-02-16
PGGO05
2339.74
Blais Jean
ADM103966
17-02-16
DECA05
1241.73
Blais Jean
BORNES WIFI POUR
BATIMENTS MUNICIPAUX
02 19300 640
ADM103967
17-02-16
RESE30
1467.67
Blais Jean
LOC & ENTR FIBRE
OPTIQUE 03-16 A 02-17
02 19300 331
ADM103968
17-02-16
SPEC05
190.19
Blais Jean
PAPETERIE
ADM103969
18-02-16
WILS05
80.43
Iltis
Jérôme
ADM103970
23-02-16
CORP25
157.82
Blais Jean
ADM103971
23-02-16
ENTR66
À VENIR
4286.01 021930049
5
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
Activitek
Manuel sec.jur. / parajuriste
Édition janv.2016
PAPIER IMPRIMANTE
ENTRETIEN MENAGER
MAIRIE & CASERNE
02 12000 412
02 19000 670
02 19000 670
02 19000 670
23 08816 726
02 19000 670
02 19000 670
02 19000 670
02 19300 495
22 de 26
Initiales du maire
_______________
4007
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
No de
bon
ADM103972
Date
comm.
24-02-16
Fournisseur
COPI05
Total
engagé
57.49
Demandé
par
Iltis
Jérôme
Réso
Description
ADM103973
25-02-16
SPEC05
338.06
Blais Jean
PAPETERIE
ADM103974
26-02-16
BCF50
977.29
Labrecque
Richard
Déversement rue privée StJames
ADM103975
29-02-16
DRUI05
331.13
Blais Jean
Prog. maintenance Antidote
ENV470892
09-02-16
GAUD10
880.91
Hubert 246-2014
Karine
Roll off Le Relais
ENV470893
09-02-16
GAUD10
144.59
Hubert 246-2014
Karine
Location conteneurs SQ
ENV470894
10-02-16
SANI55
13.34
Hubert
Karine
Disposition d'animaux morts
ENV470895
16-02-16
PIER50
977.29
Gendron
Yves
ENV470896
16-02-16
SOUD05
69.12
ENV470897
16-02-16
KALI60
ENV470898
23-02-16
CHAP70
ENV470899
25-02-16
SOCI15
1485.94
Gendron
Yves
REC705385
01-02-16
ASS55
375.98
Morneau
Mélanie
REC705386
02-02-16
PGGO05
193.16
Lefebvre
Michel
Formation Isabelle P. Relevé
24
REC705387
03-02-16
AQUA50
45.99
Lefebvre
Michel
Acide muriatique
REC705388
04-02-16
CANA05
11.50
Lefebvre
Michel
Coupe-glace
REC705389
08-02-16
SAIS05
1868.34
Lefebvre
Michel
Déneigement stationnement
aut 2015-hiv 2016
REC705390
09-02-16
AQUA50
45.99
Lefebvre
Michel
Acide muriatique
REC705391
09-02-16
AIRL50
178.21
Lefebvre
Michel
Carbon dioxide CO2
REC705392
09-02-16
ATLA05
86.23
Lefebvre
Michel
Clapet
REC705393
10-02-16
SIMO70
114.98
Giguère
Frédéric
Accorder le piano
REC705394
10-02-16
DIST35
19.49
Giguère
Frédéric
Corde pour but
REC705395
10-02-16
COPI05
96.40
Giguère
Frédéric
Autocollants inscription
printemps 2016
REC705396
11-02-16
CANA05
25.06
Lefebvre
Michel
PH+
REC705397
11-02-16
LIBR05
7320.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Achat de livres jeunesse
REC705398
11-02-16
GROU16
7320.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Achat de livre jeunesse
REC705399
11-02-16
GROU16
5680.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Achat de livres adultes
REC705400
11-02-16
LIBR05
5680.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Achat de livres adultes
REC705401
11-02-16
LIBR33
5000.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Achat de livres jeunesse
REC705402
11-02-16
LIBR20
7500.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Achat de livres adultes
REC705403
11-02-16
RABA60
360.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Revues jeunesse
REC705404
11-02-16
RABA60
840.00
Morneau 032-2016
Mélanie
Revue adultes
REC705405
11-02-16
ATLA05
220.75
Lefebvre
Michel
Réservoir polyethylene 200 l
REC705406
15-02-16
PROD40
71.01
Lefebvre
Michel
Papiers de toilettes, eau
javel et nettoyant
REC705407
16-02-16
NICO55
5000.00
Morneau
Mélanie
Reliure
REC705408
16-02-16
AQUA50
45.99
Lefebvre
Michel
Pilules d'acalinité
Copie plans - Demande
accès information
No GL
02 19000 670
02 19000 670
02 12000 412
02 13200 414
02 45110 446
02 45110 446
02 45120 446
Avis tech. sur la qualité de
l'eau du lac Beauport
02 61000 419
Hubert
Karine
Réparation conteneur de la
Municipalité
02 45211 526
376.74
Hubert
Karine
Structure de signalisation
Fleurons du Québec
02 47000 340
1092.26
Hubert
Karine
Location chapiteau Journée
de l'env. + accueil nouv.
arrivants
Achat enveloppes
prépayées certifiées no
101780
Cotisation annuelle ABPQ
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
02 11002 315
02 19000 321
02 70230 494
02 70100 454
02 70140 639
02 70130 640
02 70140 443
02 70140 635
02 70140 635
02 70140 639
02 70124 495
02 70130 640
02 70100 340
02 70140 635
23 08316 726
23 08316 726
23 08416 726
23 08416 726
23 08316 726
23 08416 726
23 08316 726
23 08416 726
02 70140 640
02 70140 640
02 70233 529
02 70140 635
23 de 26
Initiales du maire
_______________
4008
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
No de
bon
REC705409
Date
comm.
17-02-16
Fournisseur
CANA05
Total
engagé
45.99
Demandé
par
Lefebvre
Michel
Réso
REC705410
17-02-16
RESE10
51.00
Morneau
Mélanie
Ballounes + affiches + cartes
invitation
02 70200 340
REC705411
17-02-16
SAIS05
333.43
Lefebvre
Michel
Contrat de service Simplex protection incendie
02 70140 331
REC705412
18-02-16
DIAB05
130.00
Giguère
Frédéric
Conception graphique - Défi
santé
02 70150 419
REC705413
18-02-16
SAIS05
40000.00
Lefebvre 208-2015
Michel
Premier versement Camp de
jour Feuille verte
02 70155 447
REC705414
18-02-16
DIME30
1575.00
Giguère
Frédéric
Cours parascolaires hiver
2016
02 70205 447
REC705415
19-02-16
CYRA70
250.00
Giguère
Frédéric
Conférence nutrition pour
Défi Santé
02 70150 419
REC705416
19-02-16
NATA05
228.80
Giguère
Frédéric
Conférence : Réussir son
premier 5k - Défi Santé
02 70150 419
REC705417
19-02-16
MAHE05
103.48
Giguère
Frédéric
Frais d'annulation août à
novembre 2015
02 70122 522
REC705418
19-02-16
SAIS05
366.18
Giguère
Frédéric
Location salle Vieille bûche
et syst. son
01 23470 000
REC705419
22-02-16
GARA05
80.48
Lefebvre
Michel
Changement d'huile
REC705420
22-02-16
COTE05
51.74
Lefebvre
Michel
Clé Medeco #SSQSB22143
REC705421
22-02-16
SERI02
379.42
Giguère
Frédéric
3 panneaux 4 x 8 - Défi
santé
REC705422
23-02-16
CANA05
17.25
Lefebvre
Michel
Ciment + clé
REC705423
23-02-16
A+AC70
780.00
Giguère
Frédéric
Cours Apprenti-sportif sess. hiver 2016
02 70105 447
REC705424
24-02-16
CROI05
281.69
Lefebvre
Michel
Carnets de piscine et
écussons
02 70140 699
REC705425
26-02-16
AIRL50
121.48
Lefebvre
Michel
Bombone de CO2
REC705426
29-02-16
CCAP05
151.71
Lefebvre
Michel
Téléphonie/Internet mars à
avril - bureau Marie-Pierre
SEC201906
09-02-16
LUBR05
100.00
Couture
Nicolas
SAVON
SEC201907
10-02-16
ACKL05
300.00
Couture
Nicolas
Bouteille calibration
SEC201908
10-02-16
PROT10
291.98
Couture
Nicolas
REMPLISSAGE
BOUTEILLES D'AIR
02 22302 526
SEC201909
15-02-16
FPSI05
80.43
Couture
Nicolas
TROUSSE DE VÉHICULE
751
02 22202 525
SEC210899
23-02-16
MART05
1437.19
Couture
Nicolas
URB600269
04-02-16
LANG80
977.29
Fortin
Richard
uniformes E.Pageau,
S.Gadoury, N.Couture,
M.Lebrun
Suivi Maelstrom Immobilier
URB600270
10-02-16
GAGN20
143.72
Fortin
Richard
Huissier pour Rolande
Houde - 3, de la Rampe
02 12000 410
URB600271
23-02-16
PARE80
143.72
Fortin
Richard
Huissier pour Rolande
Houde - 3, de la Rampe
02 12000 410
VOI311449
12-02-16
DESC40
459.90
Giroux
Nancy
robinet pour urinoir Caserne
VOI311694
01-02-16
GARA05
68.99
Blackburn
Mathieu
Réparation camion Colorado
bruit suspect
02 32322 525
VOI311695
02-02-16
EQUI30
220.69
Gélinas
Éric
Maintenance pépine 710 K
250 heures
02 32301 525
VOI311696
02-02-16
CANA05
1.71
Gagné
François
Rondelle 3/16 pour camion
#3
02 32317 525
VOI311697
02-02-16
UNIO05
60.17
Gélinas
Éric
VOI311698
02-02-16
HYDR05
Frais de gestion
regroupement d'achat
carburant 1 oct. au 31 dec
Réparation de hose
hydraulique kubota
VOI311699
02-02-16
MAXX05
246.05
Giroux
Nancy
Analyse d'eau potable et
usées
02 41300 453
VOI311700
02-02-16
DICO10
21.11
Giroux
Nancy
Envoi réducteur pression
plastic
02 41300 522
VOI311701
05-02-16
EQUI25
173.15
Giroux
Nancy
Tourniquet et balises
VOI311702
05-02-16
ATLA05
143.72
Giroux
Nancy
Réparation pompe
transvideuse puits
45.99 Baillargeon
Maxim
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
Description
Tapis
No GL
02 70140 640
02 70140 525
02 70140 640
02 70150 419
02 70140 639
02 70140 635
02 70140 331
02 22000 640
02 22302 526
02 22400 650
02 12000 412
02 22000 641
02 32300 631
02 32306 525
02 41500 521
02 41300 522
24 de 26
Initiales du maire
_______________
4009
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
No de
bon
VOI311704
Date
comm.
05-02-16
Fournisseur
ATLA05
Total
engagé
68.99
Demandé
par
Giroux
Nancy
Réso
VOI311705
05-02-16
SOLU15
57.49
Giroux
Nancy
20X bolt et vis
VOI311706
05-02-16
EUGE05
40.94
Gagné
François
Kleenex mairie
VOI311707
05-02-16
LIND05
28.05
Gélinas
Éric
Location Argoshield
VOI311708
05-02-16
UNIV05
34492.50
Gélinas 030-2016
Éric
VOI311709
05-02-16
ENTR60
344.93 Baillargeon
Maxim
Fourniture et transport
soude caustique et silicate
année 2016
3 h de soufflage de neige
chemin de l'École
VOI311710
08-02-16
JAVE10
574.88
210 gallons de chlore liquide
VOI311711
08-02-16
AKIF05
4001.13
Gélinas 029-2016
Éric
Suivi nappe aquifère 20152016
VOI311712
08-02-16
CONS55
23742.34
Gélinas 028-2016
Éric
VOI311713
09-02-16
ATLA05
57.49
Giroux
Nancy
Étude de modélisation
hydraulique phase 2 a 4
Mont Cervin
25 pieds de tubing 1/4 et
fitting
VOI311714
09-02-16
SERV30
80.48
Fournier
Alain
Disposition de sapins de
noël
02 45122 446
VOI311715
09-02-16
CANA05
45.94
Fournier
Alain
Remplissage 100lbs
propane
02 32001 526
VOI311716
09-02-16
DESR05
VOI311717
10-02-16
CANA05
VOI311718
10-02-16
COTE05
VOI311719
10-02-16
PURI50
247.20
VOI311720
10-02-16
ENTR45
1149.75
VOI311721
10-02-16
COTE05
114.98
VOI311722
11-02-16
FRAN05
VOI311723
11-02-16
CANA05
19.28
O'Brien
Shawn
Accessoires pour filet
patinoire
02 70130 640
VOI311724
11-02-16
PUBL15
94.36
Gélinas
Éric
Mise à jour ouvrages
routiers tome 5
02 19000 494
VOI311725
11-02-16
SOLU15
57.49
Gagné
François
5 fitting pour la piscine
VOI311726
11-02-16
BUAN30
14.95
Gélinas
Éric
Nettoyage de guenilles
VOI311727
12-02-16
GENE33
57.49
Giroux
Nancy
Achat d'éprouvettes pour
colorimètre puits
02 41300 522
VOI311728
12-02-16
CANA05
24.90
O'Brien
Shawn
niveau, exacto pour la
patinoire
02 70130 640
VOI311729
15-02-16
ENTR45
2115.54
Blackburn 180-2015
Mathieu
Abrasifs sans le transport
VOI311730
15-02-16
COMP03
10347.75
Blackburn 145-2015
Mathieu
Fondants
VOI311731
15-02-16
ENTR45
7875.79
Blackburn 180-2015
Mathieu
Abrasifs 250 tonnes
VOI311732
15-02-16
FRAN05
1724.63 Baillargeon 031-2016
Maxim
VOI311733
16-02-16
SPAC05
316.67
VOI311734
17-02-16
COMP03
10347.75
VOI311735
17-02-16
SGPP30
229.95
Giroux
Nancy
VOI311736
18-02-16
AKIF05
1324.51
Gélinas
Éric
VOI311737
18-02-16
GARA05
229.95 Baillargeon
Maxim
VOI311738
19-02-16
ATLA05
57.49 Baillargeon
Maxim
Giroux
Nancy
1270.89 Baillargeon 038-2014
Maxim
64.15 Baillargeon
Maxim
293.19
Giroux
Nancy
Giroux
Nancy
Fournier 180-2015
Alain
Giroux
Nancy
1149.75 Baillargeon 031-2016
Maxim
Description
Tubing 1/4 station 2
Diesel
Matériaux pour réparer
plafond toilette caserne
Appel de service pour
vérification système et
installation logiciel ordi
Nancy
Solution de nettoyage et
d'entreposage
Abrasif sans le transport
Détecteur de fumée chalet
des loisirs et bande sécurité.
Luminaire garage
Luminaires pour le garage
Blackburn
Mathieu
Panneaux de signalisation
pour chantier
Blackburn 145-2015
Mathieu
Fondants 100 tonnes
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
Fusil pour réservoir a fuel
No GL
02 41500 521
02 32301 525
02 19300 640
02 32200 516
02 41300 635
02 33200 521
02 41300 635
02 41300 411
23 04315 721
02 41300 522
02 32300 631
02 22000 522
02 19300 522
02 41300 522
02 33100 622
02 70124 522
23 04516 722
02 70140 640
02 32001 526
02 33100 622
02 33100 635
02 33100 622
23 04516 722
02 35501 649
02 33100 635
02 32200 640
Vérification de l'évolution de
la qualité du puits P-3
02 41300 411
Changement d'huile et
inspection camion #2
02 32316 525
Manomètre pour steamer
02 32001 526
25 de 26
Initiales du maire
_______________
4010
_______________
Initiales du
secrétaire-trésorier
No de
bon
VOI311739
Date
comm.
22-02-16
Fournisseur
REAL05
Total
Demandé
engagé
par
1149.75 Baillargeon
Maxim
Réso
VOI311740
22-02-16
ENTR45
6208.65
Blackburn 180-2015
Mathieu
Abrasifs 200 tonnes
VOI311741
22-02-16
ENTR45
4599.00
Blackburn
Mathieu
Location 4 semi trailer pour
transport de neige
VOI311742
22-02-16
SERV30
1724.63
Blackburn
Mathieu
Disposition de neige
VOI311743
22-02-16
LUBR05
57.49
Gagné
François
VOI311744
22-02-16
CENT08
2292.04
Gélinas
Éric
Plaque vibrante asphalte
avec réservoir d'eau
VOI311745
23-02-16
SOLU30
1437.19
Gélinas
Éric
15 chaises pour mairie
VOI311746
23-02-16
INDU10
229.95
Giroux
Nancy
VOI311747
23-02-16
ENTR45
6208.65
VOI311748
24-02-16
DESJ05
1006.03
Gélinas
Éric
VOI311749
25-02-16
MAXX05
712.28
Giroux
Nancy
Analyse d'eau souterraine
VOI311750
26-02-16
ATLA05
402.41
Giroux
Nancy
Réparation steamer rouge
VOI311751
26-02-16
NAPA50
132.04
Gélinas
Éric
Outil a main (douilles)
VOI311752
26-02-16
LIND05
264.92
Gélinas
Éric
Équipement de soudure
VOI311753
26-02-16
NAPA50
23.00
Gagné
François
Peinture pour véhicule #3
VOI311754
26-02-16
INDU10
265.42
Gélinas
Éric
VOI311755
29-02-16
ENTR45
8048.25
Blackburn 180-2015
Mathieu
Abrasifs 250 tonnes
VOI311756
29-02-16
SANI25
1149.75
Blackburn
Mathieu
VOI311757
29-02-16
MAXX05
471.40
Giroux
Nancy
Nettoyage de conduite
sanitaire (raccord du Irving
dans l'emprise)
Analyse d’eau potable et
eau usée
Blackburn 180-2015
Mathieu
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016
Description
No GL
Asphalte froide entretien de
chemin
02 33200 521
Nut buster
Lumières signaleur et lampe
de poche.
Abrasifs 200 tonnes
Grille avant et globe oculaire
F-250
15 vestes de sécurité, gants
02 33100 622
02 33200 521
02 33200 521
02 32200 640
02 32200 640
02 19300 522
02 32200 650
02 33100 622
02 32317 525
02 41300 453
02 32001 526
02 32200 640
02 32200 640
02 32317 525
02 32200 650
02 33100 622
02 41500 521
02 41300 453
26 de 26