Commerce ambulant : obligation d`un registre du

Commerce ambulant : obligation d'un registre du commerce et une autorisation de l'APC (JO)
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Commerce ambulant :
obligation d'un registre du
commerce et une autorisation
de l'APC (JO)
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Commerce ambulant : obligation d'un registre du commerce et une autorisation de l'APC (JO)
ALGER - Les commerçants exerçant des activités commerciales non sédentaires (ou
commerce ambulant) doivent désormais posséder un registre du commerce et une
autorisation du président de l'assemblée populaire communale (APC), selon un décret
exécutif publié dans le journal officiel N°21.
Les activités commerciales non sédentaires sont soumises à l'immatriculation au registre du commerce et à
l'autorisation du président de l'APC pour l'attribution d'un emplacement au niveau des champs de foires et des
espaces aménagés, selon ce décret fixant les conditions d'exercice de ce type d'activités.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre des efforts de l'Etat pour organiser les activités commerciales et absorber le
commerce informel.
L'activité commerciale non sédentaire s'exerce sous forme de prestation de services ou de vente de produits
exposés sur des étalages ou de véhicules aménagés ou des tables ou dans des stands.
Elle s'exerce également au sein des marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires et de proximité ou des champs
de foires ou de tout autre espace ou emplacement aménagé à cet effet ou de manière ambulante.
Cependant, le président de l'APC peut accorder des autorisations à titre exceptionnel pour l'exercice de ce type
d'activités aux commerçants (personne physique ou morale) sédentaires ou aux autres intervenants non
immatriculés au registre de commerce.
Par ailleurs, le commerçant non sédentaire est tenu de respecter la réglementation applicable à son domaine
d'activité et aux produits et services qu'il commercialise.
A cet effet, l'exercice des activités commerciales non sédentaires doit répondre aux exigences de sécurité, de
salubrité, de tranquillité et de santé publique et ne doit pas porter préjudice à l'environnement urbain immédiat ou
constituer une entrave pour les activités commerciales sédentaires mitoyennes.
source APS.
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