direction gestion des droits repartition - gestion collective

DIRECTION GESTION DES DROITS
REPARTITION - GESTION COLLECTIVE
REPARTITION DE FEVRIER 2017
FRANCE
TELEVISION DE RATTRAPAGE
PLUZZ TV
Année 2015
BELGIQUE
RADIO
RTBF LA PREMIERE
RTBF PURE
BEL RTL
Décembre 2016
CANADA
TELEVISION
RADIO CANADA
TV QUEBEC
Septembre - octobre - novembre 2016
TVA
Décembre 2016
AUSTRALIE
Droits perçus d’AWGACS (Auteurs texte) : Rémunération droits câble des œuvres
françaises diffusées sur les chaînes Australiennes.
TELEVISION
Années 2007 à 2015
AUTRICHE
Droits perçus de LITERAR-MECHANA (Auteurs texte) : Rémunération droits câble des
œuvres françaises diffusées sur les chaînes Autrichiennes.
TELEVISION
Années 2007 à 2015
ESPAGNE
Droits perçus de la DAMA (Auteurs texte - Réalisateurs) : Rémunération droits
primaires des œuvres françaises diffusées sur les chaînes Espagnoles.
TELEVISION
Année 2015
Droits perçus de la SGAE (Auteurs texte - Réalisateurs) : Rémunération droits primaires
et salle des œuvres françaises diffusées sur les chaînes Espagnoles.
TELEVISION
Année 2015
LETTONIE
Droits perçus d’AKKA – LAA (Auteurs texte - Réalisateurs) : Rémunération droits câble
des œuvres françaises diffusées sur les chaînes Lettones
TELEVISION
Année 2012
ROYAUME UNI
Droits perçus d’ALCS (Auteurs texte) : Rémunération droits câble et utilisation scolaire
des œuvres françaises diffusées sur les chaînes Anglaises.
TELEVISION
SUISSE
PAIEMENT SSA
Années 2014 – 2015