Cahier des charges papier 2012 - Communauté de Communes de

COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
CAHIER DES CHARGES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDES
Conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics
er
(en application du décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant sur le code des marchés publics)
ACHAT DE PAPIER
80 GRAMMES EN FORMAT A4 ET A3
ANNEES 2012-2013
Marché n°2012M08
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1) OBJECTIFS DU MARCHE :
- Passer un marché groupé pour l’achat de papier (recyclé et non recyclé) A4 et A3 - 80
grammes, sont concernées les associations « LaMano » et l’Habitat Jeunes Odyssée, les
Mairies de Abbaretz, La Grigonnais, Puceul, Saffré, Treffieux et Vay, ainsi que la
Communauté de Communes de la Région de Nozay.
- Avoir un montant minimum et maximum de commande sur une année, renouvelable tous
les ans.
2) MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES :
Coordonnateur :
Communauté de Communes de la Région de Nozay – 9 rue de l’église – 44170 NOZAY
Membres du groupement :
Association « LaMano » : Le Pâtis Jourdeau – 44170 NOZAY
Association « Habitat Jeunes Odyssée » : 16 route de Nort-sur-erdre – 44170 NOZAY
Mairie d’Abbaretz : 22 rue de la Mairie – 44170 ABBARETZ
Mairie de La Grigonnais : 3 rue de l’Abbé Mérel – 44170 LA GRIGONNAIS
Mairie de Puceul : 16 rue de la Mairie – 44390 PUCEUL
Mairie de Saffré : Place St Pierre – 44390 SAFFRE
Mairie de Treffieux : 14 rue de la Libération – 44170 TREFFIEUX
Mairie de Vay : 5 rue Principale – 44170 VAY
3) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :
Papier format A4 et A3 respectant la norme européenne PEFC (Pan European Forest
Certification)
Grammage : 80 g
Couleur : blanc
A4
Quantités minimales annuelles : 860 ramettes A4
Quantités maximales annuelles : 1350 ramettes A4
A3
Quantités minimales annuelles : 45 ramettes A3
Quantités maximales annuelles : 75 ramettes A3
Papier format A4 et A3
Certification environnementale internationale, Ecolabel « Ange bleu »
Grammage : 80 g
Couleur : 100% recyclé
A4
Quantités minimales annuelles : 600 ramettes A4 (100% recyclé)
Quantités maximales annuelles : 960 ramettes A4 (100% recyclé)
A3
Quantités minimales annuelles : 55 ramettes A3 (100% recyclé)
Quantités maximales annuelles : 85 ramettes A3 (100% recyclé)
Variante encadrée
Papier format A4 et A3
Certification environnementale internationale, Ecolabel « Ange bleu »
Grammage : 80 g
Caractéristiques :
- Papier 100% recyclé couché mat blanc pour impressions en mono et quadrichromie
- Fabrication à partir de 100% de papiers de récupération
Marché n°2012M08
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A4
Quantités minimales annuelles : 1460 ramettes A4
Quantités maximales annuelles : 2310 ramettes A4
A3
Quantités minimales annuelles : 100 ramettes A3
Quantités maximales annuelles : 160 ramettes A3
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
4) COMMANDE – LIVRAISON - FACTURATION :
Chaque membre du groupement passera ses commandes sous forme de bons de
commande.
Les livraisons seront effectuées sur chaque site en fonction des capacités de stockage de
chacun, à savoir :
Association/Collectivité/Ecole
Association « LaMano »
Association « Habitat Jeunes
Odyssée »
Mairie d’Abbaretz
Mairie de La Grigonnais (+ Ecole
publique)
Mairie de Puceul
Mairie de Saffré
Mairie de Treffieux
Mairie de Vay
Ecole publique du bois Viaud de
Vay
Communauté de communes de
la région de Nozay (CCRN)
Bibliothèque de Nozay (CCRN)
Adresse
Le Pâtis Jourdeau
44170 NOZAY
(Rez de chaussée)
16 route de Nort-surerdre
44170 NOZAY
(Rez de chaussée)
22 rue de la Mairie
44170 ABBARETZ
(Rez de chaussée)
3 rue de l’Abbé Mérel
44170 LA GRIGONNAIS
(Rez de chaussée)
16 rue de la Mairie
44390 PUCEUL
(Rez de chaussée)
Place St Pierre
44390 SAFFRE
(Rez de chaussée)
14 rue de la Libération
44170 TREFFIEUX
(Rez de chaussée)
5 rue Principale
44170 VAY
(Rez de chaussée)
7 ter rte du Gâvre
44170 VAY
(Rez de chaussée)
9 rue de l’église
44170 NOZAY
(1er étage)
21 rue Alexis Letourneau
44170 NOZAY
(Rez de chaussée)
Nombre de livraisons
estimées par an
1 livraison
1 livraison
3 livraisons
8 livraisons
4 livraisons
4 livraisons
4 livraisons
4 livraisons
1 livraison
4 livraisons
4 livraisons
Les frais de livraison, ripage, manutention et tout frais annexes (frais de déplacement,
charges fiscales, frais matériels liés à ces prestations) ne seront pas facturés en supplément.
Marché n°2012M08
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La facturation sera à adresser à chaque membre du groupement en fonction de leurs
commandes passées.
Un état récapitulatif des commandes de chaque membre du groupement sera adressé
au coordonnateur du groupement (CCRN) au service « marchés publics », par le
fournisseur retenu, tous les six mois.
5) REVISIONS :
Conformément au code des marchés publics et au CCAG de fournitures courantes et
services, le calcul de révisions s’établit par la formule de calcul suivante :
Pa = Pi x (In/Io) dans laquelle :
- Pa = Prix ajusté ;
- Pi = Prix initial du marché ;
- Io = Valeur de l’indice à utiliser au mois de remise des offres ;
- In = Valeur de l’indice définitif à utiliser connue à la date de la facture.
L’indice retenu est « papier pour photocopie, reprographie, imprimante, offset».
6) DUREE DU MARCHE :
La durée du marché est d’un an avec prise d’effet à la date de notification. Ce marché sera
reconduit 2 fois sauf dénonciation de l’une des deux parties par lettre recommandée avec
accusé de réception, 2 mois avant le terme du marché.
7) PENALITES DE RETARD :
En cas de non-respect des délais de livraison, le prestataire subira une pénalité de 50 € par
jour calendaire de retard.
Marché n°2012M08
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