Recueil_des_actes_administratifs_no124_du_16_decembre_2015

P R E F E T D U C A LVA D O S
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 124 DU 16 DECEMBRE 2015
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SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE AGRICOLE
autorisation tacite d'exploiter en date du 1er août 2015
ECALARD Thibault à La Croupte
MARTIN Laurent à St Pierre des Ifs
autorisation tacite d'exploiter en date du 3 août 2015
LEFRANCOIS Isabelle à Bonneville la Louvet
autorisation tacite d'exploiter en date du 7 août 2015
LEBOULANGER Franck à Surrain (2 dossiers)
autorisation tacite d'exploiter en date du 8 août 2015
FILMONT Gilles à Leffard
EARL DE TOLLEVILLE à Rumesnil (2dossiers)
autorisation tacite d'exploiter en date du 9 août 2015
MARTIN Vincent à St Martin des Besaces
LENVOISE Gilles à Le Plessis Grimoult
autorisation tacite d'exploiter en date du 10 août 2015
AUGRAIN Arnaud à Campeaux
autorisation tacite d'exploiter en date du 13 août 2015
MARIE Gilbert à Le Tourneur
GAEC LEMARRE à Pierres
autorisation tacite d'exploiter en date du 14 août 2015
EARL GAULTIER à Magny la Campagne (2 dossiers)
autorisation tacite d'exploiter en date du 15 août 2015
GAEC du PARC à Bernières le Patry
DONNET Vincent à Vaudeloges (2 dossiers)
autorisation tacite d'exploiter en date du 16 août 2015
EARL DESVOIS à Bazoches au Houlme
autorisation tacite d'exploiter en date du 17 août 2015
EARL GRANDVAL à La Vespière
EARL LA BARONNIE à La Caine
autorisation tacite d'exploiter en date du 20 août 2015
GAEC ANQUETIL à Formigny (2 dossiers)
EARL des BARDELIERES à Landelles et Coupigny
autorisation tacite d'exploiter en date du 22 août 2015
DENAGE Franck à Saint Vigor le Grand
autorisation tacite d'exploiter en date du 23 août 2015
EARL NOIRE NUIT à Aunay sur Odon
autorisation tacite d'exploiter en date du 27 août 2015
GAEC DE VIARDIERE SUBRAY à La Ferrière Harang
autorisation tacite d'exploiter en date du 28 août 2015
GAEC des BROUINS à Varaville (2 dossiers)
autorisation tacite d'exploiter en date du 30 août 2015
GAEC LAHAYE à Landelles et Coupigny
GAEC de la Bouffardière à Guéron
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 01/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
ECALARD Thibault La Croix du Buissonnet - 14140 LA CROUPTE - 01/08/15
sur 2,94 ha situés à :
LA CROUPTE
A 309 387 488 489
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 01/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
MARTIN Laurent La Croix du Mesnil Eudes - 14100 ST PIERRE DES IFS - 01/08/15
sur 93,89 ha situés à :
ST PIERRE DES IFS
C 14 55 71 – A 118 122 126 200 – B 90 91 92 104 106 107 108 124 125
126 127 129 130 173 174 223 282 286 298 310 331 302 – E 36 39 118
120 122
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 03/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
LEFRANCOIS Isabelle La Chaule - 27260 ST PIERRE DE CORMEILLES - 03/08/15
sur 99,10 ha situés à :
BONNEVILLE LA LOUVET
BONNEVILLE LA LOUVET
CORMEILLES
LE PIN
ST PIERRE DE CORMEILLES
ST PIERRE DE CORMEILLES
ST PIERRE DE CORMEILLES
ZP 37
ZP 36
AD 19 162
ZN 1
AN 15 46 47 – AO 9 10 12 13 14 15
ZH 5 15 16 17 18 38 – ZI 3 5
ZI 4
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 07/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
LEBOULANGER Franck Le Hamel - 14710 SURRAIN - 07/08/15
sur 7,72 ha situés à :
SURRAIN
ZA 48
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 07/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
LEBOULANGER Franck Le Hamel - 14710 SURRAIN - 07/08/15
sur 20,24 ha situés à :
FORMIGNY
MANDEVILLE EN BESSIN
SURRAIN
ZK 10 12 14 15 16
A 16
ZH 22
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 08/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL DE TOLLEVILLE M. Mme FLAJOLET
Le Lieu Courval - 14340 RUMESNIL - 08/08/15
sur 24,75 ha situés à :
CAMBREMER
B 3 8 9 10 11 12 13 14 75 76 77 139
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 08/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
FILMONT Gilles La Trébaudière - 14700 LEFFARD - 08/08/15
sur 3,73 ha situés à :
PONT D’OUILLY
ZV 49
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 08/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL DE TOLLEVILLE M. Mme FLAJOLET
Le Lieu Courval - 14340 RUMESNIL - 08/08/15
sur 6,10 ha situés à :
LE TORQUESNE
A 564 688 181
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 09/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
MARTIN Vincent Les Trois fontaine - 14350 SAINT MARTIN DES BESACES - 09/08/15
sur 39,65 ha situés à :
SAINT MARTIN DES BESACES
SAINT MARTIN DES BESACES
SAINT MARTIN DES BESACES
SAINT MARTIN DES BESACES
LE TOURNEUR
LE TOURNEUR
ZD 52
ZO 6 45 55 56
ZE 30
ZO 50 57 58
ZE 13 42 43 47
ZC 25
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 09/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
LENVOISE Gilles Le Hamel au Roy - 14770 LE PLESSIS GRIMOULT - 09/08/15
sur 3,74 ha situés à :
LE PLESSIS GRIMOULT
ZK 6 36
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 10/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
AUGRAIN Arnaud Le Hamel Vincent - 14350 CAMPEAUX - 10/08/15
sur 51,83 ha situés à :
BURES LES MONTS
CAMPEAUX
CAMPEAUX
CAMPEAUX
CAMPEAUX
CAMPEAUX
CAMPEAUX
CAMPEAUX
ZD 58 84
ZK 85
ZE 145- ZH 13
ZK 87- ZL 59
ZE 48- ZH 190
ZE 137- ZH 10 42 45 179 186- ZL 44 63 70 71 188
ZH 14
ZH 15 17
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 13/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC LEMARRE Le Bourg - 14410 PIERRES - 13/08/15
sur 2,36 ha situés à :
ESTRY
ESTRY
AB 112 199
ZH 44
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 13/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
MARIE Gilbert La Pécotière - 14350 LE TOURNEUR - 13/08/15
sur 5,20 ha situés à :
LE TOURNEUR
YB 27- 28- 4- 23- 63
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 14/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL GAULTIER 7, rue de l’Ancienne Eglise - 14270 MAGNY LA CAMPAGNE - 14/08/15
sur 5,86 ha situés à :
ST PIERRE DES IFS
D 109 122 123 128 263
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 14/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL GAULTIER 7, rue de l’Ancienne Eglise - 14270 MAGNY LA CAMPAGNE - 14/08/15
sur 11,75 ha situés à :
BISSIERES
CROISSANVILLE
A 295 300 304 324 403 404 414 448 518
C 32 36 87 103 104
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 15/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
DONNET Vincent Haute Souris - 95710 CHAUSSY - 15/08/15
sur 150,76 ha situés à :
L’OUDON
VAUDELOGES
VAUDELOGES
VAUDELOGES
VAUDELOGES
VAUDELOGES
VAUDELOGES
VAUDELOGES
VAUDELOGES
A 206 – B 237 240 243 254 256 272
A 134 141 142 144 151 152 153 214 – ZA 2 3
B 179
A 132 154
A 188 189 190 242 – C 25 – ZA 5
A 112 119 120 121 122 123 124 125 136 137 138 139 140 243
A 192 – AC 836 – ZA 4
A 178 181 182 187 – AC 1
A 48 78 180 183
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 15/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC DU PARC M.Mme RESTOUT Nicolas - 14410 BERNIERES LE PATRY - 15/08/15
sur 25,47 ha situés à :
BERNIERES LE PATRY
VIESSOIX
ZC 6- ZD 26 27- ZH 73
ZI 60- ZK 61 63
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 15/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
DONNET Vincent Haute Souris - 95710 CHAUSSY - 15/08/15
sur 16,74 ha situés à :
L’OUDON
B 210 211 215 216 217 226 227 231 232 285 407 414 416 –
C 58 59 – C 63 163 157
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 16/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL DESVOIS 20, route de Putanges - 61210 BAZOCHES AU HOULME - 16/08/15
sur 6,19 ha situés à :
CORDEY
ZA 26 30
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 17/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL LA BARONNIE M. Mme LEGUIRIEC - 14210 LA CAINE - 17/08/15
sur 6,95 ha situés à :
MONTIGNY
ZB 31 37 54
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 17/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL GRANDVAL M.GRANDVAL Claude
La Sevraye - 14290 LA VESPIERE - 17/08/15
sur 1,58 ha situés à :
LA VESPIERE
C 80
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 20/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC ANQUETIL M. ANQUETIL Philippe - 14710 FORMIGNY - 20/08/15
sur 7,03 ha situés à :
FORMIGNY
ZE 26
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 20/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC ANQUETIL M. ANQUETIL Lionel - 14710 FORMIGNY - 20/08/15
sur 0,58 ha situés à :
VIERVILLE SUR MER
A 121
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 20/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL DES BARDELIERES M.LELOUVIER Denis
Coupigny - 14380 LANDELLES ET COUPIGNY - 20/08/15
sur 2,00 ha situés à :
COULONCES
ZM 2
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 22/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
DENAGE Franc Route de Caugy - 14400 ST VIGOR LE GRAND - 22/08/15
sur 4,85 ha situés à :
ST VIGOR LE GRAND
ZE 15
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 23/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
EARL NOIRE NUIT M. LEPLANQUAIS Sylvain - 14260 AUNAY SUR ODON - 23/08/15
sur 1,52 ha situés à :
AUNAY SUR ODON
ZI 52
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 27/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC DE VIARDIERE-SUBRAY M.DUCHENE Richard
La Viardière - 14350 LA FERRIERE HARANG - 27/08/15
sur 7,48 ha situés à :
LE TOURNEUR
YA 8
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 28/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC DES BROUINS M. LABARRIERE Stéphane
Le Haut des Mares - 14390 VARAVILLE - 28/08/15
sur 6,86 ha situés à :
VARAVILLE
VARAVILLE
B 95
B 96
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 28/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC DES BROUINS M. LABARRIERE Franck
5, chemin dit d’en bas - 14390 VARAVILLE - 28/08/15
sur 2,98 ha situés à :
VARAVILLE
G 111 112
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 30/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC LAHAYE M.LAHAYE Hubert
La Tabourie - 14380 LANDELLES ET COUPIGNY - 30/08/15
sur 52,05 ha situés à :
LANDELLES ET COUPIGNY
LE MESNIL ROBERT
LE MESNIL ROBERT
LE MESNIL ROBERT
LE MESNIL ROBERT
SEPT FRERES
ZN 47
ZA 80
ZB 40 46
ZA 23 9 10 11 13 14 15 16 17 35 39 41 67 108 120
ZC 5
ZI 42 43
•
Autorisation tacite d'exploiter à l'issue du délai des 4 mois suivant accusé de réception en application de l'article R 331 –
6 du Code Rural :
ACCUSE DE RECEPTION dossier réceptionné complet le 30/04/15 signé la chef du service agricole : Jean-Luc
VINAULT.
GAEC DE LA BOUFFARDIERE M. GUERIN François - 14400 GUERON - 30/08/15
sur 2,53 ha situés à :
GUERON
ZH 34
•