Grand Arénas

Zone d’Aménagement Concerté
Grand Arénas
Bilan de la mise à disposition du dossier de
création de ZAC comportant l’étude d’impact
et de l’avis de l’autorité environnementale
juillet 2013
1. Contexte procédural
Par délibération n° 2013-009 du 18 mars 2013, le Conseil d’Administration de l’EPA plaine du Var a
approuvé le dossier de création de la ZAC du Grand Arénas et donné tous pouvoirs au directeur
général pour engager la procédure d’instruction administrative du dossier de création.
Dans le cadre de ses engagements, et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme
(articles R.311-3 et R.311-4) ainsi que du code de l’environnement (articles L.122-1et R.122-1 et 2)
l’EPA plaine du Var a transmis le dossier de création de ZAC aux différentes instances et organismes :
- le 4 avril 2013, à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes en vue de la délivrance de l’arrêté
de création de la ZAC ;
- le 4 avril 2013, à Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur pour avis préalable
à l’arrêté de création de la ZAC ;
- le 5 avril 2013, à Madame la Directrice Régionale de la DREAL PACA pour avis au titre de
l’autorité environnementale.
Par délibération n°18.3 du 27 mai 2013, le conseil métropolitain a rendu un avis favorable sur le
dossier.
L’avis de l’autorité environnementale a été rendu, quant à lui, le 14 juin pour le pour le projet de la
ZAC Grand Arénas.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, l’EPA a procédé à une mise à
disposition du public du dossier comportant l’étude d’impact relative à la création de la ZAC Grand
Arénas et de l’avis de l’autorité environnementale.
Rappel de la réglementation :
L’article R 122-11 alinéa 3 du code de l’environnement précise l’obligation de réaliser un bilan de
cette mise à disposition de l’étude d’impact.
Article R 122-11 alinéa 3 du Code de l’Environnement
Le maître d’ouvrage dresse le bilan de la mise à disposition du public et le tient à disposition du public
selon des procédés qu’il détermine. Lorsque le projet est soumis à autorisation ou approbation, ce
bilan est adressé préalablement à l’autorité compétente.
Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de cette mise à disposition.
2. Déroulement de la mise à disposition
Le dossier de création de la ZAC Grand Arénas comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité
environnementale a été mis à disposition du public du 24 juin au 12 juillet 2013 dans les locaux de
l’EPA plaine du Var.
Ces documents ont été accompagnés de registres permettant aux personnes intéressées d’inscrire
leurs remarques.
Les mesures de publicité préalables à la mise à disposition du dossier comportant l’étude d’impact et
l’avis de l’autorité environnementale ont consisté en :
-
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La parution d’avis d’information dans la presse, ces avis sont parus dans les journaux « Nice
Matin » en date du jeudi 13 juin 2013 et « les petites affiches des Alpes Maritimes » parue le
13 juin 2013 et datée du 7 au 13 juin 2013 (voir annonces en annexe).
L’affichage sur site de l’avis au public, entre le 12 juin et le 12 juillet 2013 dûment constaté
par huissier de justice (voir avis en annexe)
La mise en ligne de l’avis au public sur les sites Internet de l’EPA plaine du Var et de la
Préfecture des Alpes Maritimes à compter du 12 juin jusqu’au 12juillet 2013 inclus.
3. Remarques exprimées lors de la mise à disposition du public
Le dossier mis à disposition du public a fait l’objet de 3 visites représentant 5 personnes et 4
remarques ont été consignées dans le registre.
Etat des contributions et remarques :
Certains habitants du quartier (3 personnes) demande « ce qu’il est prévu de réaliser, conformément
au décret du 3 mai 2002, pour lutter contre le bruit émanant des points noirs cités (notamment pour
les immeubles déjà construits) boulevard René Cassin classé en catégorie 4 et en catégorie 3 pour la
route de Grenoble. »
Réponse :
Au regard de l’étude acoustique réalisée pour le projet, il est à noter son faible impact par rapport aux
conditions actuelles, puisqu’il n’induit pas une augmentation des nuisances de plus de 2 décibels.
Cette faible augmentation n’aura pas d’impact sur le classement acoustique des voies existantes qui
restera inchangé après la réalisation du projet.
Ces mêmes habitants demandent d’ « apporter plus de précisions sur la répartition de la construction
des parkings en fonction des quartiers Nice Ouest concernés par ce réaménagement »
Réponse :
Les précisions demandées seront apportées au stade de la mise à jour de l’étude d’impact prévue
dans le cadre de l’établissement du dossier de réalisation de ZAC qui tiendra compte des études
techniques actuellement en cours de réalisation.
Un autre habitant de Saint-Laurent du Var demande « de combien de places de parking sera doté le
parking relais du pôle d’échanges multimodal ? »
Réponse :
Le projet de Pôle d’Echanges Multimodal Nice Aéroport se situe hors périmètre de la ZAC Grand
Arénas. Il n’est donc pas concerné par ce dossier de création et l’étude d’impact mise à disposition.
Toutefois, l’EPA assurant également la maîtrise d’ouvrage de la réalisation de ce Pôle, nous pouvons
informer cet habitant que le projet prévoit la réalisation de 1.150 places de parkings relais.
Cet habitant demande également « de combien de voies ferroviaires disposera la nouvelle gare
ferroviaire ? »
Réponse :
La nouvelle gare ferroviaire est un équipement du Pôle d’Echanges Multimodal Nice Aéroport. Elle est
donc située hors périmètre de la ZAC Grand Arénas. La maîtrise d’ouvrage de cet équipement est
confiée à RFF. Toutefois, l’EPA informe cet habitant qu’il est prévu de passer progressivement à 6
voies à quais à échéance de l’arrivée de la ligne nouvelle avec une possibilité d’extension à 8 voies.
4. Conclusion
La mise à disposition du dossier de création de la ZAC Grand Arénas comprenant l’étude d’impact et
l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat a été réalisée conformément à la réglementation.
Le bilan de cette mise à disposition sera adressé à Monsieur le préfet des Alpes Maritimes en vue de
la délivrance de l’arrêté de création de la ZAC Grand Arénas.
Le bilan de cette mise à disposition sera tenu à la disposition du public dans les locaux de l’EPA plaine
du Var.
5. Annexes
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Avis de mise à disposition du public
Copie des avis parus dans la presse
Avis au public
Parution de l’avis dans « Nice Matin » et « Petites Affiches »