Le calcul, la répartition et le plafonnement
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Le calcul, la répartition et le plafonnement
Accueil> Employeur> Calculer les cotisat...> Les éléments à prend...> L’épargne salariale > L’intéressement...> Le calcul, la répartition et le plafonnement L’épargne salariale SOMMAIRE L’intéressement des salariés Les entreprises et groupements concernés Les salariés bénéficiaires Le principe de non-substitution Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement Le contenu de l’accord d’intéressement Le délai de conclusion et de dépôt des accords La durée, la reconduction tacite et l’articulation avec la participation Le calcul, la répartition et le plafonnement Les plafonds Information des salariés et affectations possibles Le régime social L’intéressement de projet Le supplément d’intéressement La participation des salariés aux résultats de l’entreprise Les plans d’épargne Le calcul, la répartition et le plafonnement 08/09/2015 L’accord détermine les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement permettant de calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre les salariés. Les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l’intéressement un caractère variable et incertain. La formule de calcul doit être basée sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables. Ainsi, ni le versement de primes, ni leur montant, ne peuvent être garantis par l’accord. Le versement de primes en l’absence de résultat ou de performance, ou reflétant la simple activité de l’entreprise est donc exclu. Cette situation ne permet pas de bénéficier des exonérations de charge. Les modalités de répartition de l’intéressement sont déterminées par l’accord, qui peut prévoir une répartition : uniforme, proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence, combinant plusieurs de ces critères. La répartition de l’intéressement peut être différenciée en fonction du ou des critères retenus. Si le critère du salaire ou celui de la durée de présence est retenu, la répartition ne peut être que proportionnelle à ces critères. Hormis le critère uniforme, la répartition de l’intéressement doit se faire en application d’une proportionnalité « rigoureuse ». En cas d’utilisation de plusieurs critères, chacun doit s’appliquer à une partie distincte de l’enveloppe à répartir. Par exemple : 30 % répartis de manière uniforme, 30 % répartis au prorata du temps de présence, 40 % répartis proportionnellement aux salaires). A noter : le critère de répartition uniforme est souvent mal utilisé. Son utilisation doit conduire à diviser l’enveloppe entre tous les salariés sans tenir compte du salaire ou du temps de présence. Ainsi, un salarié à temps partiel recevra le même montant qu’un salarié à temps plein, un salarié embauché en cours d’année la même somme qu’un salarié présent toute l’année. Dans de nombreux accords, cette solution désigne à tort une répartition prenant en compte la durée de présence sans pénalisation de l’absentéisme mais tenant compte des entrées/sorties au cours de l’exercice et/ou du travail à temps partiel. Les sommes dues au titre de l’intéressement sont immédiatement disponibles : elles doivent être versées au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice. A défaut, l’employeur est redevable du paiement d’intérêts de retard. Ces intérêts éventuels bénéficient du même régime social que l’intéressement et ne sont pas assujettis à la CSG, ni à la CRDS.