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Avis
Avis 2922324 / 11 décembre 2015
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AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes de Grand Lieu, à l'attention de M. J
BOBLIN Le président, 1 rue de la Guillauderie CS 30003, F - 44118 La chevroliere, Tél : +33 251709111,
Email : [email protected]
, Fax : +33 251709110
Code d'identification national : 24440043800044
Adresse(s) internet
:
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de
Communes de Grand Lieu, Contact : Renseignements techniques : Bénédicte RAUD [email protected] Renseignements administratifs : Christine PERRAUD [email protected], 1 rue de la Guillauderie CS 30003, F - 44118 La chevrolière
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents
relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de
Communes de Grand Lieu, 1 rue de la Guillauderie CS 30003, F - 44118 La chevroliere, Tél : +33 251709111,
Email : [email protected]
, Fax : +33 251709110, Code d'identification national : 244400438 00044
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes
de Grand Lieu, 1 rue de la Guillauderie CS 30003, F - 44118 La chevrolière, Tél : +33 251709111, Fax : +33
251709110, URL :
http://www.achatpublic.com
, Code d'identification national : 244400438 00044
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
: Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
: Services généraux des administrations publiques - Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
:
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation
et l'optimisation des quatre déchetteries de la Communauté de Communes de Grand Lieu
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services no 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services
d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ;
services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu,
Code NUTS : FR511
II.1.3) L'avis implique
: un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :
La présente consultation porte sur la
réhabilitation et l'optimisation des déchetteries intercommunales de La Chevrolière, Saint Philbert de Grand Lieu,
Saint Lumine de Coutais et de Geneston.
La mission porte sur :
- la mise en conformité réglementaire des déchetteries
- la remise en état structurelle des sites
- la création d'une plateforme de gravats sur chacun des sites
- la création d'une plateforme de déchets verts sans broyage sur chacun des sites
- la mise en place d'un contrôle d'accès à l'entrée de chacune des déchetteries.
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : Missions classiques de maîtrise d'oeuvre
Tranche conditionnelle : Enregistrement en préfecture pour la rubrique ICPE pour chacun des quatre sites.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :
71000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
: Oui
II.1.8) Division en lots
: Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
: Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
: L'enveloppe financière fixée par le Maître d'Ouvrage comprend l'ensemble des
travaux nécessaires à la réalisation du programme.
Le montant de cette enveloppe est de 1 160 000 euro(s) HT.
Le coût prévisionnel est la somme des montants des travaux sur lesquels le Maître d'oeuvre assume sa mission et qui
sont nécessaires pour mener à sont terme la réalisation de l'ouvrage.
Le coût de ces travaux représente 90% de l'enveloppe financière, soit 1 060 000 euro(s) HT (estimation Maître
d'Ouvrage). II.2.2) Informations sur les options
Options : Non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution :
30 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
: Retenue de garantie : 5 %. Le titulaire pourra remplacer la retenue de
garantie par une garantie à première demande.
Avance : 5%. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes
publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir
adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement : 100% par le budget principal, à l'aide d'un emprunt et d'une subvention de l'ADEME
Paiement : par mandat administratif à 30 jours
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en
groupement conjoint après attribution du marché.
Impossibilité de se présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un groupement, et en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
: Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La lettre de candidature
précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas
échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché (ou DC1).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration du candidat
concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente
consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Les références professionnelles et certificats de capacité de moins 5 ans pour des prestations similaires.
Les moyens humains et matériels du candidat
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et/ou la déclaration du candidat (DC2)
- la forme juridique du candidat;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- la déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- qu'il justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
- qu'il justifie que la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles D 8222-5,
D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail.
Etat annuel des certificats reçus, pour justifier de sa situation fiscale et sociale (ou formulaire NOTI 2)
Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
L'attestation sur l'honneur pour l'application des articles 43 et 44 du code des marchés publics fournie dans le
présent RC.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Note sur les capacités
techniques du candidat ou de chaque membre du groupement :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
- les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la
preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.
- le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste de prestations en cours d'exécution ou
exécutés, d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le
montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. En complément, le
candidat ou chaque membre du groupement devra fournir des certificats de capacités correspondants pour des
opérations terminées (5 au maximum ou certificats de qualification).
Le document présenté ne devra pas dépasser les 25 pages au format A4.
III.2.4) Marchés réservés :
Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres
du personnel chargés de la prestation :
Oui
:
: Le
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
: Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
:
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
:
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions
à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
avec leur pondération :
1. Prix : 40
2. Valeur technique : 20
3. Note méthodologique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
: Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
: CCGL MAPA 2015/29
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
: Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22/01/2016 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
: Non
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal Administratif de Nantes, 6 rue de l'île Gloriette BP
24111, 44000 Nantes, . Tél : +33 240994600. E-mail : [email protected]. Fax : +33 240994658
VI.4.2) Introduction des recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal administratif compétent.
Vous avez ainsi la faculté d'y exercer :
-recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code
de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le
présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre
les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion
(notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 décembre 2015