AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL de 1ère classe

Le Parc d’Activités du Vinobre
175 Chemin des Traverses
CS 70187
07204 LACHAPELLE SOUS AUBENAS
( 04 75 35 68 10
Fax 04 75 35 37 93
: [email protected]
Concours sur titres avec épreuve
AUXILIAIRE DE SOINS
TERRITORIAL de 1ère classe
Filière médico-sociale
Catégorie C
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Mise à jour mai 2015
PRESENTATION DU CADRE D’EMPLOIS ET FONCTIONS
@PRESENTATION DU CADRE D’EMPLOIS
Les auxiliaires de soins territoriaux constituent un cadre d’emplois médico-social de catégorie
C au sens de l’article 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Il comprend les grades suivants :
FAuxiliaire de soins de 1ère classe
FAuxiliaire de soins principal de 2ème classe
F Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
@PRINCIPALES FONCTIONS
Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'aide-soignant collaborent à la distribution
des soins infirmiers dans les conditions définies à l’article 3 du décret du 17 juillet 1984
susvisé.
Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'aide médico-psychologique participent aux
tâches éducatives sous la responsabilité de l'éducateur ou de tout autre technicien formé à
cet effet.
Les auxiliaires de soins exerçant les fonctions d'assistant dentaire assistent le chirurgiendentiste dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution
des soins dentaires.
CONDITIONS GENERALES POUR AVOIR LA QUALITE DE
FONCTIONNAIRE
F Être âgé d'au moins 16 ans.
F Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la
Communauté européenne, ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
européen.
F Jouir de ses droits civiques dans l’Etat dont on est ressortissant.
F Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles
avec l'exercice des fonctions.
F Se trouver en position régulière au regard du Code du Service National.
F Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
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Mise à jour mai 2015
CONDITIONS PARTICULIERES ET MODALITES D’ACCES AU
CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS
TERRITORIAUX
Le recrutement en qualité d’auxiliaire de soins territorial de 1ère classe intervient après
inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuve
ouvert dans trois spécialités distinctes :
- Spécialité aide-soignant.
- Spécialité aide médico-psychologique.
- Spécialité assistant dentaire.
@CONDITIONS D’INSCRIPTION AU CONCOURS SUR TITRES AVEC EPREUVE
Peuvent se présenter à ce concours, les candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes
suivants :
- Concernant la spécialité aide-soignant :
F Diplôme d’Etat d'aide-soignant.
FCertificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant.
FDiplôme professionnel d'aide-soignant.
FTout autre diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L.4391-1 à
L.4391-4 du Code de la santé publique.
- Concernant la spécialité aide médico-psychologique:
F Diplôme d’Etat d'aide médico-psychologique.
- Concernant la spécialité assistant dentaire:
FTitre ou diplôme au moins de niveau V inscrit au répertoire national des
certifications professionnelles délivré dans le domaine dentaire.
Ce concours est également ouvert, dans les trois spécialités, aux personnes ayant satisfait
après 1971, à l'examen de passage de première en deuxième année du diplôme d'Etat
d'infirmier ou, après 1979, du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique.
Sont toutefois dispensés de la condition de diplôme (uniquement pour les spécialités aidemédico-psychologique et assistant dentaire) :
- les mères et pères d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés effectivement ;
- les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le Ministre
chargé des Sports.
Aménagement d’épreuves :
Les candidats ayant le statut de travailleur handicapé et dont le handicap nécessite un
aménagement d’épreuve(s), devront également fournir une attestation de la Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH) leur reconnaissant
l’aptitude à exercer l’emploi auquel le concours donne accès, accompagnée d’un certificat
médical établi par un médecin généraliste agrée par le Préfet du département de son lieu de
résidence (si possible compétent en matière de handicap), confirmant la compatibilité de
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Mise à jour mai 2015
son handicap avec l’emploi auquel le concours ou l’examen professionnel donne accès et
précisant l’aménagement d’épreuve(s) nécessaire.
@LES EPREUVES DU CONCOURS
Le concours de recrutement comporte une épreuve d'admission.
@L'épreuve d'admission
Le concours de recrutement comprend une épreuve d’admission qui consiste en un
entretien permettant d’apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations
et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d’emplois.
(Durée : 15 minutes).
Précision : Cet entretien permet au jury d’évaluer la motivation et les compétences professionnelles
du candidat, ainsi que sa connaissance de l’environnement institutionnel au sein duquel il exerce son
métier. Il requiert également du candidat une connaissance de l’actualité sanitaire et sociale.
Il est attribué à l’épreuve une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5/20 entraine l’élimination du candidat.
A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours, une liste d’admission qui fait
mention, le cas échéant, de la spécialité choisie par le candidat. En cas de partage égal des voix, la voix du président est
prépondérante. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l’autorité organisatrice du concours avec un
compte-rendu de l’ensemble des opérations.
RECRUTEMENT APRES CONCOURS :
NOMINATION ET TITULARISATION
@L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE
ØL’établissement de la liste d’admission
A l’issue de l’épreuve d’admission, le jury arrête, dans la limite des places mises au concours
une liste d’admission.
ØL’établissement de la liste d’aptitude
Pour figurer sur la liste d’aptitude, qui sera établie par ordre alphabétique, les candidats
déclarés admis à l’issue du concours devront fournir, dans les quinze jours qui suivent la
notification de leur succès, une déclaration sur l’honneur faisant apparaître qu’ils ne figurent
pas sur un autre liste d’aptitude d’accès au même grade. S’il figure déjà sur une liste
d’aptitude, le lauréat devra obligatoirement opter pour l’une ou l’autre liste et faire
connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des
autorités organisatrices du concours.
La liste d’aptitude fait mention, le cas échéant, de la spécialité au titre de laquelle chaque
lauréat a concouru.
ØLa validité d’inscription
L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an. Le lauréat peut bénéficier d’une
réinscription pour une deuxième et une troisième année, sous réserve d’en avoir fait la
demande par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès du Président du centre
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Mise à jour mai 2015
de gestion organisateur du concours, dans un délai d’un mois avant le terme de l’année de
son inscription en cours.
Le décompte de la période de trois ans est suspendu pendant la durée des congés
parentaux, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une
personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée prévu au premier alinéa du 4ème
de l’article 57 et de celle de l’accomplissement des obligations du service national. Pour
bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion
accompagnée de justificatifs.
Le Centre de Gestion assure la publicité de la liste d’aptitude établie. Celle-ci est diffusée
sur les sites : www.cdg07.com et www.fncdg.com.
@LE RECRUTEMENT
La liste d’aptitude, établie par ordre alphabétique, est valable sur tout le territoire français.
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.
Elle permet de postuler auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements
(communes, départements, régions et leurs établissements publics, à l’exception de la ville
de Paris qui a un statut particulier). La recherche d’emploi relève d’une démarche
personnelle du lauréat qui pourra adresser des candidatures spontanées aux collectivités
(lettre de motivation et CV).
Cependant, le centre de gestion facilite la recherche d’emploi des lauréats qui le souhaitent,
ceux-ci ayant la possibilité, sur le site internet du centre de gestion (www.emploiterritorial.fr):
-
De consulter les offres d’emploi proposées par les collectivités.
De faire figurer les coordonnées personnelles sur la liste d’aptitude, facilitant ainsi la
prise de contact par les collectivités.
De faire connaître aux collectivités leurs C.V et leurs souhaits professionnels et
géographiques, en adressant au centre de gestion leur demande d’emploi qui sera
diffusée sur internet et minitel.
@NOMINATION ET TITULARISATION
Nomination en qualité de stagiaire :
Les lauréats inscrits sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’auxiliaire de soins de 1ère classe
et recrutés par une collectivité ou un établissement public territorial sont nommés en
qualité d’auxiliaire de soins de 1ère classe stagiaire, pour une durée d’un an, par l’autorité
territoriale investie du pouvoir de nomination.
Le stage est une période probatoire qui a pour but de vérifier l’aptitude à l’exercice des
fonctions.
La durée du stage est d’un an.
Cette période de stage peut-être, à titre exceptionnel, prolongée d’une durée maximale d’un
an par l’autorité territoriale et après avis de la commission administrative paritaire.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont
dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli au moins 2 ans de services publics
effectifs dans un emploi de même nature.
La titularisation :
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Mise à jour mai 2015
La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage, par décision de l'autorité
territoriale au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration
établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est, soit licencié s’il n’avait pas
préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emploi, corps ou
emploi d’origine s’il est déjà titulaire d’un grade.
Toutefois, cette période de stage peut être, à titre exceptionnel prolongé d’une durée
maximale d’un an, par décision de l’autorité territoriale.
Le refus de titularisation du stagiaire est soumis à l’avis de la commission administrative
paritaire.
La formation obligatoire:
Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les membres du
présent cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au
premier emploi dans les conditions prévues par le décret n ° 2008-512 du 28 mai 2008 et
pour une durée totale de trois jours.
En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, la durée de la formation
de professionnalisation peut être portée à dix jours.
A l’issue de ce délai de deux ans, les membres du présent cadre d’emplois sont astreints à
suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux
jours par période de 5 ans, suivant les conditions fixées par le décret susvisé.
De plus, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité (défini par l’article 15 dudit décret),
les membres du présent cadre d’emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à
compter de leur affectation sur l’emploi considéré une formation, d’une durée de trois jours
dans les conditions prévues par le même décret.
En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, la durée des formations
mentionnées dans les deux cas précédents, peut être portée au maximum à dix jours.
DEROULEMENT DE CARRIERE
@LES POSSIBILITES D'AVANCEMENT
Les auxiliaires des soins de 1ère classe sont susceptibles au cours de leur carrière de
bénéficier d’un avancement au grade d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe puis au
grade d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe.
Peuvent être nommés auxiliaires principaux de 2ème classe, au choix, par voie d’inscription à
un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative
paritaire, les auxiliaires de soins de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur
grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être nommés auxiliaires principaux de 1ère classe, au choix, par voie d’inscription à
un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative
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Mise à jour mai 2015
paritaire, les auxiliaires de soins principaux de 2ème classe justifiant d’ au moins deux ans
d’ancienneté dans le 6ème échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services
effectifs dans leur grade.
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
á
Tableau annuel d’avancement
Compter 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade
d’auxiliaire de soins de principal de 2ème classe
|
AUXILIAIRE DE SOINS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
á
Tableau annuel d’avancement
ème
Avoir atteint le 5 échelon et compter au moins 6 ans de services effectifs
dans le grade d’auxiliaire de soins de 1ère classe.
|
AUXILIAIRE DE SOINS DE 1ère CLASSE
REMUNERATION
Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles
indiciaires.
Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est
applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.
Le grade d'auxiliaire de soins de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire (E4) de 336 à
424 (indices bruts) et comporte 12 échelons soit, au 1er février 2014:
1472.43 euros bruts mensuels pour le 1er échelon
1745.58 euros bruts mensuels pour le 12ème échelon
Le grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe est affecté d'une échelle indiciaire (E5)
de 340 à 459 (indices bruts) et comporte 12 échelons soit, au 1er février 2014:
1486.29 euros bruts mensuels pour le 1er échelon
1861.34 euros bruts mensuels pour le 12ème échelon
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Mise à jour mai 2015
Le grade d'auxiliaire de soins principal de 1ère classe est affecté d'une échelle indiciaire (E6)
de 358 à 536 (indices bruts) et comporte 9 échelons soit, au 1er février 2014:
1541.88 euros bruts mensuels pour le 1er échelon
2116.04 euros bruts mensuels pour 9ème échelon
Au traitement s'ajoutent éventuellement :
- le supplément familial de traitement
- certaines primes et indemnités liées aux travaux supplémentaires effectués ou à l’exercice
de fonctions particulières (indemnités de résidence : 3% du traitement brut en région
parisienne).
- les auxiliaires de soins peuvent en outre percevoir une nouvelle bonification indiciaire
(environ 45,34 euros bruts/mois), notamment lorsqu’ils exercent leurs fonctions soit dans
des zones urbaines sensibles, soit dans les services et équipements situés en périphérie de
cette zone, et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones.
- Certaines primes ou indemnités (indemnité forfaitaire pour travail des dimanches, prime
spéciale de sujétions, prime de service).
Les fonctionnaires des collectivités territoriales qui effectuent au moins une durée
hebdomadaire de 28 heures sont affiliés à un régime particulier de sécurité sociale et de
retraite accordant les mêmes avantages que le régime des fonctionnaires de l’Etat.
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