Passeport biométrique. Liste des pièces à fournir

RENDEZ VOUS à l’Hôtel de Ville
Secteur des Affaires Générales
le ……………………………........
DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE
SECTEUR AFFAIRES GENERALES
à ……….……… h ……..………
Tél : 04.42.44.33.33 – 04.42.44.32.71
04/03/2016
PASSEPORT BIOMETRIQUE
Démarches à effectuer uniquement à l’ HOTEL DE VILLE
DEPOT DE LA DEMANDE : SUR RENDEZ-VOUS exclusivement
RETRAIT DU PASSEPORT : les APRES-MIDI sans rendez-vous
DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE
*** La PRESENCE du demandeur est obligatoire au dépôt du dossier si celui-ci est majeur, majeur sous
tutelle et mineur uniquement à partir de 12 ans.
Si l’enfant a moins de 12 ans, sa présence n’est pas obligatoire au dépôt du dossier mais il devra être présent
au retrait de son passeport.
*** Si le demandeur est mineur, la personne qui est titulaire de l’autorité parentale doit être
obligatoirement présente pour effectuer la demande.
*** Un imprimé de demande de passeport « CERFA » est remis sur place lors du dépôt des pièces à fournir. Ce
Cerfa est à compléter par le demandeur ; en cas de difficulté, possibilité de se faire aider par une personne de son choix.
Etat Civil : - Si différence d'orthographe entre la pièce d'identité et le passeport : fournir un acte de
naissance moins de 3 mois.
- Il est également nécessaire de connaître les dates et lieux de naissance des parents du
demandeur (à renseigner sur l'imprimé Cerfa).
*** Tenir compte des délais de rendez-vous pour le dépôt du dossier mais aussi des délais de traitement et
d’envoi du passeport, ainsi que des périodes de vacances qui engendrent un surcroît de demandes. De
plus, lors de l’instruction du dossier, les services préfectoraux peuvent, s’ils le jugent utile, demander des
documents complémentaires, ce qui peut augmenter également les délais d’obtention.
IMPORTANT : Les demandes urgentes ne peuvent, en aucun cas, être prises en considération.
*** Compte tenu du nombre de dossiers traités, le service est dans l’impossibilité de renseigner par
téléphone sur le suivi de votre demande → Suivi sur internet : https://passeport.ants.gouv.fr
RETRAIT du PASSEPORT
*** Le demandeur est avisé de la réception de son passeport en mairie par SMS sur son téléphone
portable. Si pas de téléphone portable : possibilité de fournir un timbre postal au tarif en vigueur pour être
avisé par courrier.
*** La PRESENCE du demandeur est obligatoire au retrait de son passeport et quelque soit son âge et sa
situation : majeur, majeur sous tutelle, mineur (y compris le mineur âgé de moins de 12 ans) etc …
Dans tous les cas, aucune possibilité de fournir une procuration pour le retrait du passeport.
*** Pour tous les mineurs quelque soit l’âge, le passeport ne pourra être remis qu’à la personne qui est
titulaire de l’autorité parentale sur le mineur.
*** Le récépissé de demande (ticket code barres), délivré à l’issue de l’enregistrement de votre demande,
doit être remis pour le retrait du nouveau passeport.
*** L’ancien passeport est à restituer, en mairie, obligatoirement lors du retrait du nouveau passeport.
Si l'ancien titre comporte un visa (s) en cours de validité, fournir une attestation sur l'honneur (voir modèle
ci-joint).
LE PASSEPORT DOIT ETRE RETIRE A L’HOTEL DE VILLE DANS UN DELAI DE TROIS MOIS MAXIMUM (à compter de la
date de la demande). PASSÉ CE DELAI, LE PASSEPORT EST TRANSMIS À LA SOUS-PREFECTURE POUR DESTRUCTION.
PASSEPORT BIOMETRIQUE - LISTE DES PIECES A FOURNIR
04/03/2016
AUCUNE PHOTOCOPIE NE SERA FAITE PAR LE SERVICE    VOUS MUNIR DES ORIGINAUX ET DES COPIES
ETAT CIVIL
1 photo d’identité. 35 x 45 mm, de moins de 6 mois différente de celle de la carte d'identité non scannée,
non numérisée, tête nue, de face, expression neutre, en couleur, sur fond uni de couleur clair sauf blanc,
sans inscription au verso.
Passeport périmé (ou évt. en cours de validité) (ORIGINAL + PHOTOCOPIE des pages avec l'identité, la
photo ... et toutes les pages avec les visas en cours) + Si VISA (s) en cours de validité :
ATTESTATION sur l'honneur de RESTITUTION de l'ancien passeport.
Carte nationale d’identité sécurisée, en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans à la date
de la demande du passeport (ORIGINAL + PHOTOCOPIE recto / verso)
Un acte de naissance original et intégral, de moins de 3 mois (ou extrait avec filiation) - A fournir
uniquement si le demandeur ne possède pas de passeport sécurisé (périmé ou valide) ou de carte
d’identité sécurisée (en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans) - Document à demander :
- Pour les personnes nées en France : Auprès de la commune de naissance ;
- Pour les personnes nées à l’étranger : Service central de l’état-civil – 44941 NANTES CEDEX 09
ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
SI LE DEMANDEUR EST UN ENFANT MINEUR OU UN MAJEUR SOUS TUTELLE : A fournir selon sa situation
 Acte de naissance original et intégral, de moins de 3 mois (ou extrait avec filiation)
 Livret de famille des parents du demandeur (ORIGINAL + PHOTOCOPIE des pages indiquant la
naissance du demandeur et la naissance des parents du demandeur)
 Pièce d’identité au nom du représentant légal (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
 Jugement définitif de divorce ou de séparation, complet, statuant sur l’exercice de l’autorité
parentale (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
 Justificatif de domicile du deuxième parent si garde alternée (ORIGINAL + PHOTOCOPIE) + carte
d'identité ou passeport en cours de validité (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
 Jugement de tutelle (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
Nom d’usage / Nom d’épouse  Ajout ou retrait : fournir un justificatif (livret de famille, acte de
naissance, acte de mariage, jugement de divorce- ( ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
DOMICILE
 Justificatif de domicile aux nom et adresse du demandeur récent (moins d'un an), délivré par
un organisme officiel : certificat d’imposition, assurance logement, quittance de loyer non manuscrite,
gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, titre de propriété, contrat de location … (ORIGINAL +
PHOTOCOPIE) Les factures téléchargées sur internet sont acceptées.
Pour les personnes hébergées - Fournir tous les documents suivant (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES) :
- une attestation sur l’honneur certifiant que l’hébergé habite depuis plus de trois mois chez lui
- un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de l’hébergeant
- la pièce d’identité au nom de l’hébergeant
PERTE - VOL
La déclaration de perte à établir en Mairie au moment du dépôt du dossier
1 document officiel avec photographie : carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte
professionnelle, carte d’étudiant, carte scolaire, permis de chasser (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
La déclaration de vol (ou évt de perte) établie par les Services de Police ou de Gendarmerie
(ORIGINAL + PHOTOCOPIE)
TIMBRES
FISCAUX PAPIER
Passeport moins de 15 ans
Passeport de 15 à 18 ans
Passeport à partir de 18 ans
(à Acheter au bureau
de tabac ou à la
trésorerie)
17 €
42 €
86 €
TIMBRES FISCAUX
DEMATERIALISES
Les timbres fiscaux électroniques sont à acheter sur le site internet à l’adresse suivante:
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp ou chez un buraliste
SI LE DEMANDEUR EST NÉ À L’ÉTRANGER OU NÉ DE PARENT(S) ÉTRANGER(S) ET NE POSSEDE PAS DE CARTE NATIONALE
D’IDENTITE OU PASSEPORT EN COURS DE VALIDITE :

Ampliation du décret de naturalisation (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Certificat de nationalité française établi par le tribunal d’instance (ORIGINAL + PHOTOCOPIE)

Eléments de possession d’état de français (livret militaire du demandeur et/ou des parents et/ou du conjoint, carte(s)
d’électeur(s), appartenance à la fonction publique en tant que titulaire (ORIGINAL + PHOTOCOPIE).