CHÈQUE CULTURE®2016
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CHÈQUE CULTURE®2016
Si vous en disposez, collez ici l’étiquette code-barres P DEMANDE DE PRESTATION *3710* 3710 CHÈQUE CULTURE® 2016 3710 lettre Numéro C.G.O.S Etablissement Nom - Prénom Nom de naissance Adresse (cette adresse sera celle qui apparaîtra sur votre dossier C.G.O.S) Ville Code postal N° de téléphone professionnel N° de téléphone privé E-mail Pour bénéficier de cette prestation, vous devez : • avoir transmis au préalable votre dossier C.G.O.S 2016 en utilisant l’enveloppe retour prévue à cet effet ; • si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti, joindre la photocopie de votre dernier bulletin de paie. Si votre établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit pas être fourni ; • joindre un chèque de 50 €, libellé à l’ordre de LE CHÈQUE DÉJEUNER. COMMANDE DE 100 € 1 seule commande par an La participation du C.G.O.S étant égale à 50 % de la valeur commandée, joindre un chèque de 50 € libellé à l’ordre de la société LE CHÈQUE DÉJEUNER. Vous recevrez vos Chèques Culture® à domicile dans un délai de quatre à six semaines après réception au C.G.O.S de votre demande dûment complétée. 04CHQCU-1601-1 Je certifie avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions applicables à cette prestation et les respecter. Je soussigné(e) déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant ci-dessus. Il est rappelé que quiconque se rend coupable de fraude, production de documents falsifiés comme justificatifs, fausse déclaration est passible de peines d’amende et/ou d’emprisonnement. J’ai bien noté que le C.G.O.S, responsable de traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des demandes d’action et de prestations et que ces données renseignées dans ce formulaire peuvent également être utilisées pour m’informer et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les informations demandées sont toutes nécessaires à la gestion de ma demande. En application des dispositions de la loi informatique et libertés du 06.01.1978, je dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données me concernant, qui s’exerce par demande écrite signée accompagnée d’une copie d’un titre d’identité et adressée par courrier postal auprès du correspondant informatique et libertés au siège social du C.G.O.S ou par courrier à [email protected]. Fait le / / 2016 Signature de l’agent (obligatoire) Pour plus d’informations sur le Chèque Culture®, lire au dos C.G.O.S Nord-Pas de Calais - Picardie 7, allée du Tennis - Quartier Triolo - BP 90453 - 59658 VILLENEUVE-D’ASCQ cedex - Tél. 01 45 70 82 20 - www.cgos.info Association loi 1901 déclarée sous le numéro 60/1.030 à la préfecture de Paris - SIREN 775682321 P P DEMANDE DE PRESTATION CHÈQUE CULTURE® 2016 (suite) Le Chèque Culture®, votre titre culturel unique ! A quoi sert le Chèque Culture® ? • Le Chèque Culture® vous permet d’accéder à tout l’univers de la culture (livres, CD, DVD, BlueRay©, jeux vidéos...) mais aussi de réserver des spectacles et sorties culturelles (théâtres, concerts, cinémas, expositions, châteaux, monuments historiques, zoos, musées...). Comment en obtenir ? • Vous devez, avant d’effectuer votre commande de Chèque Culture®, avoir constitué votre dossier C.G.O.S 2016. • Vous passez une seule commande de 100 € par an. • Vous adressez ce formulaire au C.G.O.S de votre région, accompagné de votre règlement par chèque libellé à l’ordre de LE CHÈQUE DÉJEUNER (société émettrice du Chèque Culture®). • Vous recevrez ensuite vos Chèques Culture® directement à votre domicile, 4 à 6 semaines après réception de votre commande au C.G.O.S. • Le Chèque Culture® se présente sous la forme d’un chéquier, composé de chèques de valeurs de 5 et 10 €. • Le Chèque Culture® est valable l’année en cours plus 2 ans. Ainsi, les titres commandés en 2016 seront valables jusqu’au 31 décembre 2018. Cette action, ouverte à tous, est versée dans la limite des budgets disponibles. Elle n’est ni imposable ni assujettie aux cotisations sociales. Comment et où utiliser les Chèques Culture® ? • Un numéro à votre service, du lundi au samedi de 9 h 00 à 18 h 00 : 0892 68 08 98 0,34 € TTC / min • Un site répertoriant les partenaires culturels : www.100pour100divertissements.com Comment échanger les Chèques Culture® ? • Les renvoyer, avant le 28 février de l’année qui suit la date de fin de validité à : LE CHÈQUE DÉJEUNER accompagnés du bordereau d’échange téléchargeable sur www.cgos.info • Le montant à échanger doit être supérieur à 20 €. 04CHQCU-1601-1