Télécharger l`annexe 1 (TABLEAU CP FEVRIER 2015)

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92974967
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
ECLAIRAGE PUBLIC
Collectivité et nature des travaux
Montant
subventionnable
HT
(en Euros)
Taux
%
Montant
de la subvention
(en Euros)
74 868
30
22 460
18 187
25
4 547
113 860
Plafonné à
75 000
34
25 500
69 080
25
17 270
69 411
22
15 270
143 706
Plafonné à
75 000
30
22 500
CHOIX LOCAUX
Canton de Charmes
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public route de Charmes à RUGNEY
Canton de Châtel sur Moselle
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public de diverses voies communales à
DAMAS AUX BOIS
Canton de Châtenois
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public rues des Sources, Barbe et des
Grands Jardins à DOLAINCOURT
Canton de Coussey
Eclairage public route départementale 19 à MAXEY
SUR MEUSE
Canton de Dompaire
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public route départementale 4 (rue de la
Poste) à HAROL
Canton de Mirecourt
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public rues du Tiboy, de l'Abbé Poirot et du
Pont à MAZIROT
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92974967
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
Canton de Neufchâteau
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public de diverses voies communales à
ROLLAINVILLE
85 896
Plafonné à 75 000
26
19 500
83 402
Plafonné à
75 000
10
7 500
Canton de Rambervillers
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Eclairage public rue de Tiharménil à JEANMENIL
_________
TOTAL
134 547
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92974967
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
ALIMENTATION ET RENFORCEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES
Collectivité et nature des travaux
Montant
subventionnable
HT
(en Euros)
Taux
%
Montant
de la subvention
(en Euros)
7 300
50
3 650
HORS PROCEDURE
Canton de Dompaire
Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges
Alimentation du réseau électrique basse tension du
poste de refoulement à CIRCOURT
__________
TOTAL
3 650
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
VOIRIE COMMUNALE
Collectivité et nature des travaux
92974967
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
Montant
subventionnable
HT
(en Euros)
Taux %
79 266
21,70
Montant
de la
subvention
(en Euros)
CHOIX LOCAUX
Canton de Plombières-les-Bains
Communauté de Communes des Vosges Méridionales
* Girmont-Val d’Ajol
Aménagement de diverses voies communales
(17 200)
2ème phase financière
7 909
Canton de Rambervillers
Saint-Gorgon
Rénovation
de
deux
ouvrages
du Rond-Pré voie communale 102
d’art
rue
141 300
Plafonné à
130 000
28
36 400
______
TOTAL
44 309
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
92974967
Acte Certifié exécutoire le : 23/02/2015
RECAPITULATIF
Propositions d’attribution de subventions
TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC :
TOTAL RENFORCEMENT DE RESEAUX ELECTRIQUES :
TOTAL VOIRIE COMMUNALE :
134 547 €
3 650 €
44 309 €
_______
TOTAL GENERAL :
182 506 €