Erreur matérielle : acquisition de deux bennes à ordures ménagères

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
____
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PERIGOURDINE
1 bd Lakanal – BP 9033
24019 - PERIGUEUX
DD096-2011 BIS
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Nombre de membres du conseil
en exercice : 50
Présents :
36
Votants :
43
Dont 7 pouvoirs
Date de convocation du Conseil de la
Communauté d'Agglomération
Le 23 septembre 2011
Le 30 septembre 2011
Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Claude BÉRIT-DÉBAT
ERREUR MATERIELLE
OBJET : ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES, UNE A CHARGEMENT
ARRIERE ET L’AUTRE A CHARGEMENT LATTERAL
M. BERIT-DEBAT, Président
Mmes , DE PISCHOF, BELOMBO, LABAILS, MARCHAND,
MOULENES, PATRIAT, TYTGAT, PLAN.
MM. LE MAO, LECOMTE, FRESSINGEAS, LE PAPE, DAUGIERAS, ROUSSARIE, BARBARY, CORTEZ, PEYROUNY,
ROCHE, GEOFFROY, RIGAUD, CHASTENET, LARENAUDIE, ROY, MOYRAND, BELLOTEAU, CORNET, DUPUY,
GERAUD, MATHIVET, MINGASSON, MOUTTAWAKKIL, NASSEYS, MATELAT, GEORGIADES, THOMAS.
ABSENTS :
Mmes BOUSSARIE, SIMEON, DOAT, NOUGUEZ, DECABRAS-MATA.
MM. FAYOLAS, TESTUT, DASSEUX, LE ROUZIC, BOURGEOIS, DOSSET, LE VACON, ROUGIER, COLBAC.
POUVOIRS :
Mme SIMEON
Mme DOAT
Mme NOUGUEZ
Mme ROUGIER
M. FAYOLAS
M. DASSEUX
M. BOURGEOIS
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
M. LARENAUDIE
Mme LABAILS
M. DUPUY
Mme PATRIAT
M. LE MAO
M. BERIT-DEBAT
M. TYTGAT
DD096-2011 BIS
OBJET : ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES, UNE A CHARGEMENT
ARRIERE ET L’AUTRE A CHARGEMENT LATTERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’ une erreur a été commise dans le montant hors taxes du lot n° 2 de l’entreprise retenue
« FAURIE » par la commission d’appel d’offres, le montant inscrit correspond au montant TTC (251 061 €) et
non au montant hors taxes qui est en fait de : 209 917 € HT .
Considérant que le conseil communautaire a approuvé le 27 mars 2009 le choix de la Commission
d’Appel d’Offres de retenir dans le cadre d’un accord-cadre les sociétés :
- Scania France, Faune Environnement et Faurie 24, pour le lot n°1 (benne à chargement arrière)
- Faurie 24, Labrie Packmat Système et Groupe Brochard (Volvo), pour le lot n°2 (benne à chargement
lattéral pour une duré de 2 ans renouvelable.
Que ces sociétés sont donc remises en concurrence pour les lots n°1 et n°2 à l’occasion de chaque commande
de bennes à ordures ménagères à chargement arrière, et à chargement latéral.
Considérant qu’ il a été lancé un marché pour l’acquisition en 2012 d’une benne à ordures ménagères à
chargement arrière, et d’une benne à chargement latéral, conformément aux règles fixées par l’accord-cadre.
Les lettres de consultation pour les lots n°1 et 2 ont été envoyées aux 5 titulaires.
Que la commission d’appel d’offre réunie le 15 septembre 2011 a décidé d’attribuer le marché à :
-
Lot 1 : société FAUN pour un montant de 181 600 € HT
Lot 2 : société FAURIE pour un montant de 209 917 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ces marchés subséquents avec les fournisseurs retenus par
la commission d’appel d’offres.
-
de dire que la délibération n° DD096-2011 BIS annule et remplace la délibération DD096-2011.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération publiée le
Délibération certifiée exécutoire
à compter du
Pour extrait conforme,
Périgueux, le
Le Président
Claude BERIT-DEBAT