Documentation et dictionnaire des variables
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Documentation et dictionnaire des variables
Direction générale du Travail (DGT) Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) Guide méthodologique de la Base des Minima de Branches (BMB) (DGT-Dares) Validité 2014 Documentation et dictionnaire des variables Février 2016 1 A. PRESENTATION DES DONNEES………………………………..……p.3 A.1. La négociation de branche : quelques éléments de définitions……....p.3 A.1.1. Différents types de textes de branches ………………………………………………………………..p.3 A.1.2. Différents niveaux géographiques………………………………….…………...………………..……p.3 A.1.3. Différents types de salaires négociés……………………………………………..…………………...p.4 A.2. Le suivi de la négociation salariale.....…………………………………p.4 A.2.1. La Base de Données des Conventions Collectives (BDCC)…………………………….……….....p.4 A.2.2. Branches suivies……………………………………………………………………………………….…p.4 A.2.3. Niveaux de qualification……………………………………………………………………...…………p.5 A.2.4. Textes pris en compte……………………………………………………………………………………p.5 A.2.5. Fichiers livrés pour le suivi statistique……………………………………………………………..…p.6 A.3. Construction de la BMB………………………………………..………p.6 A.3.1. Effectifs et Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS)…………………...……………p.6 A.3.2. Période……………………...…………………………...………………………………….…………….p.7 A.3.3. Traitement des accords manquants……………………………………………………………………p.7 A.4. Contenu de la BMB……………………………………………………..p.7 A.4.1. Échantillon ………………..………………………….…………………………………….…………….p.7 A.4.2. Salaires conventionnels…………………………………………………………………….……………p.7 A.4.3. Dates………………………………………………………………………………………….……………p.7 A.4.4. Effectifs …………………………………..……………………………………………………………….p.8 A.4.5. Contenu du dictionnaire ….……………………………………………………………….……………p.8 A.5. Préconisations d’utilisation...…………………………………………..p.8 A.5.1. Calcul des évolutions des salaires conventionnels…………………………………….…………….p.8 A.5.2. Analyse des niveaux de salaires conventionnels………………………………………..……………p.9 A.5.3. Couverture des accords………………………………………………………………………………….p.9 A.6.4. Exemples d’utilisation de la BMB………………………………………………………...……………p.9 B. DICTIONNAIRE DES VARIABLES………………...………………...p.10 B.1. Liste alphabétique des variables…..………………………………….p.10 B.2. Catalogue des variables…………………………………………….…p.12 B.3. Annexes ………………………………………..………………………p.15 B.3.1. Liste des branches de la BMB……………...…………………………………………………………p.15 2 A. PRESENTATION DES DONNEES La Base des Minima de Branche (BMB) est construite au Ministère en charge du travail conjointement par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction Générale du Travail (DGT), à partir des données sur les accords salariaux de branche, collectées par la DGT auprès des branches professionnelles de 5 000 salariés ou plus dans le cadre du suivi de la négociation salariale. Pour chaque convention collective et chacune des quatre catégories socioprofessionnelles couvertes par celle-ci (ouvrier, employé, profession intermédiaire et cadre), deux niveaux de salaire conventionnel sont suivis (coefficient minimum, coefficient maximum), soit huit niveaux de qualification au maximum. En pratique, pour chaque niveau, trois types de salaire conventionnel peuvent ête négociés (salaire hiérarchique, salaire garanti – mensuel ou annuel). À partir de ces informations, la Dares construit un panel des évolutions trimestrielles de salaire conventionnel par convention collective et niveau de qualification : la Base des Minima de Branche (BMB). La présente version de la BMB recense ainsi les accords conventionnels (textes de base, avenants et accords) pour un ensemble de 275 branches sur la période allant de 2003 à 2014. A.1. La négociation de branche : quelques éléments de définitions A.1.1. Différents types de textes de branche La négociation de branche peut se concrétiser soit sous la forme d’un texte de base, convention collective ou accord professionnel, soit d’un accord ou d’un avenant, qui vient compléter ou modifier le texte de base. Les accords et avenants conclus dans le champ d’un accord professionnel ou d’une convention collective constituent le mode principal de l’évolution du droit conventionnel. Les accords viennent enrichir le texte de base, soit en créant des dispositions nouvelles, soit en remplaçant des dispositions plus anciennes. Les avenants précisent, complètent ou modifient les dispositions d’un accord antérieur. En ce qui concerne les négociations salariales, on parlera indistinctement d’accord de salaire ou d’avenant salarial. Lorsqu’un accord de salaire est signé entre organisations patronales et organisations syndicales, il ne s’applique qu’aux entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires. Un employeur peut aussi décider de l’appliquer volontairement. Peut s’en suivre une extension par arrêté du ministère du travail, rendant obligatoire l'application du texte à tous les employeurs entrant dans son champ d'application professionnel et territorial, sans considération d'appartenance aux organisations signataires ou adhérentes. Par ailleurs, lorsqu’organisations patronales et organisations syndicales ne peuvent aboutir à un accord, les organisations patronales peuvent décider d’émettre unilatéralement une recommandation patronale. A.1.2. Différents niveaux géographiques La négociation collective de branche peut se dérouler à différents niveaux géographiques : national, régional, départemental, arrondissement. En 2014, sept textes sur dix ont été conclus au niveau national, près de deux sur dix au niveau régional et un sur dix au niveau infra-régional. C’est principalement dans les secteurs de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics que sont conclus des textes infranationaux. 3 A.1.3. Différents types de salaires négociés Le thème le plus fréquemment abordé lors des négociations de branche est celui des salaires minima, c’est-à-dire le niveau de salaire en-dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré en fonction de sa position dans la grille de classification. Les négociations peuvent porter sur le niveau des salaires hiérarchiques et/ou sur des salaires garantis. Les salaires hiérarchiques sont des salaires horaires ou mensuels dont l’assiette est proche de celle du Smic, c'est-à-dire salaire de base, primes de production ou de rendement individuelles et avantages en nature. Les salaires garantis sont des salaires mensuels ou annuels dont l’assiette est plus large que la précédente (incluant notamment certaines primes telles que primes d’ancienneté, primes liées à des conditions de travail particulières). Lorsque salaire annuel garanti et salaire mensuel garanti sont négociés, le salaire annuel garanti ramené à un salaire mensuel est plus élevé que le salaire mensuel garanti car il inclut certaines primes supplémentaires. Par ailleurs, selon les branches, les éléments de rémunération inclus dans le salaire garanti peuvent varier. A.2. Le suivi de la négociation salariale A.2.1. La Base de Données des Conventions Collectives (BDCC) Dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, le ministère en charge du travail réalise un suivi détaillé des textes salariaux (accords, avenants et recommandations patronales à force obligatoire) pour un échantillon de branches relevant de sa compétence et couvrant, ou ayant couvert, plus de 5 000 salariés. Ces textes salariaux sont saisis dans la base de données des conventions collectives (BDCC). Lors de l’enregistrement de l’accord dans la BDCC, sont notamment consignées les informations relatives aux différents aspects de la conclusion du texte (dates de signature et de dépôt, demande d’extension le cas échéant, type de texte, signataires, etc.). Tous les accords relevant du secteur travail sont enregistrés dans la BDCC : cela exclut les conventions agricoles, les conventions d’entreprise et les statuts. A.2.2. Branches suivies Sont regroupés sous le terme de « branche » des conventions collectives nationales, des conventions collectives régionales (secteur de la métallurgie) et des avenants infranationaux à des conventions collectives nationales (secteur du bâtiment et des travaux publics). Les conventions régionales et les avenants infranationaux permettent de fixer les salaires à un niveau local. Une branche peut couvrir toutes les catégories socioprofessionnelles ou être catégorielle comme, par exemple, la convention des ouvriers des Travaux Publics. Les conventions agricoles, les conventions d’entreprise et les statuts ne font pas partie du champ couvert par le ministère en charge du travail. Sont également exclus les accords interprofessionnels (concernant les voyageurs, représentants et placiers-VRP par exemple), les branches qui ont des grilles hiérarchiques multiples et complexes et ne peuvent faire l’objet de regroupements cohérents pour le suivi (journalistes, etc.) et les branches du secteur sanitaire et social dont les accords salariaux relèvent d’un agrément du ministère en charge de la santé et non du ministère en charge du travail. 4 L’échantillon de branches suivi a évolué au cours du temps, passant de 274 branches en 2003 à 278 en 2009 et 300 depuis 2010. En ce qui concerne la Base des Minima de Branches, celle-ci suit les 275 branches de l’échantillon 20091. A.2.3. Niveaux de qualification Huit niveaux de qualification sont suivis, correspondant aux coefficients minimum et maximum de chacune des quatre catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, employés, ouvriers). Avant 2003, étaient suivis 10 niveaux de qualification correspondant à cinq catégories socioprofessionnelles (cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés, ouvriers). La Figure 1 donne un exemple des niveaux de qualification retenus pour la chimie. Figure 1 – Grille des salaires conventionnels de la branche de la Chimie au 1er juillet 2014 Catégorie socioprofessionnelle Ouvriers et Employés Professions intermédiaires Cadres Coefficient dans la grille de classification Salaire conventionnel mensuel 130 140 150 160 175 190 205 225 235 250 275 300 325 360 350 400 460 480 510 550 660 770 880 1 582,24 1 604,57 1 626,90 1649,23 1 682.73 1 716.22 1 749.72 1 794.38 1 874.13 1 993.75 2 193.13 2 392.50 2 591.88 2 871.00 2 791.25 3 190.00 3 668.50 3 828.00 4 067.25 4 386.25 5 263.50 6 140.75 7 018.00 Grille de suivi min Ouvriers, min Employés non suivi non suivi non suivi non suivi non suivi max Ouvriers, max Employés min Professions intermédiaires non suivi non suivi non suivi non suivi non suivi max Professions intermédiaires min Cadres non suivi non suivi non suivi non suivi non suivi non suivi non suivi max Cadres A.2.4. Textes pris en compte Chaque branche définit des grilles de classification des emplois. Le salaire conventionnel est le salaire en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré étant donnée sa position dans la grille de classification (Figure 1 pour exemple). Chaque modification de salaire conventionnel se traduit par des textes conventionnels. Ainsi, la BMB recense les accords et avenants salariaux enregistrés dans la BDCC en excluant les recommandations patronales. Les branches choisissent à la fois l’assiette et la période de référence des salaires conventionnels qu’elles négocient. Lorsque plusieurs types de salaires sont négociés (hiérarchiques et garantis mensuels ou annuels), les informations sont enregistrées pour chaque type de salaire dans la BDCC. 1 Après mise à jour des fusions ou suppressions de branches. En particulier, trois branches sont supprimées dans la BMB par rapport à l’échantillon 2009 de la BDCC : la convention des entreprises artistiques et culturelles, celle des sociétés d’économie mixte d’autoroutes et celle des sociétés concessionnaires exploitantes d’autoroutes. 5 Dès lors qu’un relèvement de branche prend effet, sont enregistrés dans la BDCC les nouveaux niveaux de salaires conventionnels et les augmentations correspondantes. Ces données ne sont enregistrées que pour les niveaux de qualification minimum et maximum de chacune des quatre catégories socioprofessionnelles potentiellement couvertes par la branche, soit huit niveaux de qualification au maximum (exemple en Figure 1, colonne « grille de suivi»). A.2.5. Fichiers livrés pour le suivi statistique Les fichiers d’accords de salaires extraits de la BDCC ne concernent donc qu’une partie des branches. Les fichiers sont trimestriels, le trimestre correspondant à la date d’effet de l’accord. Ces extractions trimestrielles ont été préférées à des extractions annuelles qui ne pouvaient contenir que le dernier relèvement effectué dans l’année et non tous les relèvements négociés dans l’année. La fréquence trimestrielle est plus adéquate car en général, il n’y a pas deux relèvements au cours du même trimestre. Les cas particuliers où deux accords salariaux ont pris effet le même trimestre ont été saisis à la main. Les informations issues de la BDCC pour utilisation dans la construction de la BMB portent sur : - - - le texte de base : code idcc, type (convention, accord professionnel, avenant infranational), niveau géographique (national, régional, départemental, arrondissement), dates d’effet et de fin ; l’accord : identifiant de l’accord, type de salaire négocié, niveau de salaire, pourcentage d’augmentation, date de signature, date d’effet de l’accord, date de demande et date d’effet d’extension ; ce pour 8 niveaux de qualification et 275 branches sur la période 2003-2014. A.3. Construction de la BMB A.3.1. Effectifs et Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) Les données extraites de la BDCC sont complétées par les effectifs disponibles les plus récents renseignés dans les DADS pour chaque branche (DADS 2011 lors de la mise à jour de la présente version de la BMB). Pour les cas particuliers des branches du BTP et des particuliers employeurs, les effectifs sont transmis directement par les correspondants de branches du ministère. Le panel trimestriel des niveaux et des évolutions de salaire conventionnel de l’échantillon de 275 branches couvrant ou ayant couvert plus de 5 000 salariés ainsi constitué par la Dares porte sur la période 20032014 et couvre au total, près de 13.5 millions de salariés. Les effectifs totaux de chaque branche sont fournis à des niveaux désagrégés par catégorie socioprofessionnelle (ouvriers, employés, professions intermédiaires et cadres) et chaque niveau de qualification (minimum ou maximum). Ces effectifs désagrégés sont eux-aussi calculés à partir des DADS. Ces effectifs tirés des DADS 2011 doivent être mobilisés avec prudence : ils permettent de donner un ordre de grandeur de chacune de catégories suivies pour une année donnée à titre d’exemple, mais ces ordres de grandeurs ne sauraient être extrapolés à l’ensemble de la période couverte par le panel. 6 A.3.2. Période L’unité temporelle de la BMB est le trimestre. Celle-ci couvre les textes conventionnels des champs présentés précédemment sur une période s’étalant du premier trimestre 2003 au quatrième trimestre 2014, soient 44 trimestres consécutifs. A.3.3. Traitement des accords manquants Pour différentes raisons, un nombre très faible d’accords conventionnels n’apparaissent pas dans le fichier extrait de la BDCC. Un redressement au cas par cas est alors appliqué. Certains accords professionnels peuvent simplement manquer et sont alors saisis à la main. Dans d’autres cas, deux accords peuvent avoir pris effet lors d’un même trimestre. Or, seul le dernier accord du trimestre ayant pris effet est reporté. C’est notamment le cas lorsqu’il y a simultanément un accord de classification et un accord sur les augmentations de salaire ou que, par exemple, la hausse du Smic a été plus importante qu’anticipé. Ces données sont corrigées en fonction du contenu de l’accord. Quelques rares branches peuvent ne pas avoir revalorisé les salaires conventionnels. Les données ne contenant que les conventions pour lesquelles un accord a pris effet au trimestre T, celles-ci ne sont donc pas continument présentes dans les fichiers. Les données sont donc complétées en incluant toutes les conventions tous les trimestres et en attribuant une hausse nulle à celles n’ayant opéré aucun relèvement. A.4. Contenu de la BMB A.4.1. Échantillon Parmi les 275 branches de l’échantillon, compte tenu de la spécificité de leurs activités, toutes les branches ne fixent pas un salaire conventionnel pour chaque niveau de poste (ouvriers, employés, professions intermédiaires et cadres) quand d’autres sont uniquement catégorielles. Ainsi la base de données est composée de 82 560 lignes, chacune représentant un accord conventionnel pour un trimestre donné et un niveau de qualification donné (8 niveaux possibles). L’annexe B.3.1. recense les branches retenues dans la BMB ainsi que leurs identifiants de convention collective (IDCC). A.4.2. Salaires conventionnels Des précautions doivent être prises concernant les salaires conventionnels. Certaines branches ont changé de type de salaire négocié au cours de la période. Pour d’autres dont la grille de classification a changé entre les deux dates, le salaire conventionnel en T-1 peut ressortir strictement supérieur au salaire conventionnel en T, les nouveaux coefficients minimum et/ou maximum de la catégorie socioprofessionnelle ne coïncidant plus avec les anciens. A.4.3. Dates Plusieurs dates sont importantes dans la vie d’un accord : sa date de signature, sa date d’effet et sa date d’extension. La date d’effet correspond à la date à partir de laquelle les salaires réels doivent être en conformité avec les salaires conventionnels. Cette date peut être antérieure à la date de signature : environ 1/5ème des accords sont rétroactifs. Cela concerne principalement les rémunérations annuelles garanties négociées au cours de l’année et qui s’appliquent pour l’année entière. Dans ce cas, les 7 salaires versés depuis le 1er janvier doivent être en conformité avec le salaire conventionnel, même si l’accord n’a été signé qu’en novembre par exemple ; et si les salaires ne sont pas conformes, l’entreprise doit procéder à un rattrapage (primes, etc.). Comme, pour les accords rétroactifs, ce n’est pas à la date d’effet que les revalorisations de salaire conventionnel vont se traduire en termes de salaire effectif mais plutôt à la date de signature. Sont donc construits un trimestre et une année d’application effective (variables T et Y), constituant une date à partir de laquelle les entreprises doivent effectivement mettre les salaires qu’elles versent en conformité avec le salaire conventionnel. Si l’accord n’est pas rétroactif, Y et T correspondent à l’année et au trimestre d’effet de l’accord ; sinon, ils correspondent à l’année et au trimestre de signature. A.4.4. Effectifs La variable TOT indique l’effectif total de la branche. Pour les avenants infranationaux du BTP, ces effectifs sont ceux fournis par les correspondants de branche au ministère. Pour les autres branches, il s’agit des effectifs estimés à partir des DADS 2011. La variable EFF_QUAL_CS donne l’effectif du niveau de qualification pour chaque catégorie socioprofessionnelle de chaque convention collective. La somme des effectifs des niveaux de qualification minimum et maximum donne l’effectif de la catégorie socioprofessionnelle au sein de la convention collective. A.4.5. Le contenu du dictionnaire Les variables sont présentées selon l’ordre alphabétique. Pour chaque variable de la base, les informations sont présentées sous la forme suivante : Source NOM DE LA VARIABLE DANS LA BMB Label de la variable Format de la variable Liste des modalités de réponse A.6. Préconisations d’utilisation A.6.1. Calcul des évolutions des salaires conventionnels Pour chaque catégorie socioprofessionnelle de chaque convention collective, il est possible de calculer une hausse moyenne du salaire conventionnel en faisant une moyenne des hausses des niveaux de qualification « minimum » et « maximum » pondérées par les effectifs de chacun des deux niveaux de qualification dans la catégorie socioprofessionnelle (EFF_QUAL_CS). Par exemple, la hausse moyenne du salaire conventionnel pour les cadres du bâtiment un trimestre donné sera : hausse _ cad _ bât = haussemin, cad , bât × eff min, cad , bât+ haussemax, cad , bât × eff max, cad , bât eff cad , bât Ce calcul est réalisé sous l’hypothèse que la hausse du niveau de qualification « minimum » est représentative des hausses des niveaux de qualification qui lui sont proches ; idem pour le niveau de qualification « maximum ». Cette hypothèse ne pose pas de problème pour les cadres et les professions intermédiaires pour lesquels les hausses sont souvent homogènes le long de la grille de classification. Pour les ouvriers et les employés, les salaires conventionnels des plus faibles niveaux de qualification ouvriers et employés sont souvent augmentés plus fortement que les plus hauts niveaux 8 de qualification, ceci afin de rattraper le Smic. Cependant, comme le salaire conventionnel d’un niveau de qualification donné doit rester inférieur à celui du niveau directement supérieur, on peut faire l’hypothèse que les hausses octroyées aux niveaux voisins du plus faible niveau de qualification sont proches de la hausse octroyée à celui-ci. Pour les ouvriers et les employés, on observe ainsi deux « groupes » de hausses : les hausses des niveaux proches du niveau de qualification minimum et les autres, qui sont souvent inférieures aux premières et dont on peut supposer qu’elles sont relativement homogènes (comme pour les cadres et les professions intermédiaires). L’hypothèse de représentativité des hausses des niveaux « min » et « max » se justifie donc. En outre, le calcul de ces évolutions est réalisé sous l’hypothèse que la structure des effectifs salariés par niveau de qualification est stable dans le temps, puisque ce sont les effectifs d’une année donnée (ceux des DADS 2011 pour la validité 2014 de la BMB) qui sont utilisés pour agréger les hausses de salaires conventionnels quelle que soit la date dans le panel. A.6.2. Analyse des niveaux des salaires conventionnels Si la BMB peut facilement être utilisée pour comparer, par CS et convention collective, l’évolution des salaires conventionnels et effectifs, elle n’est en revanche pas préconisée pour la comparaison directe des niveaux des salaires conventionnels et effectifs. En effet, le salaire conventionnel du plus haut (ou du plus faible) niveau de qualification ne peut être supposé représentatif des salaires conventionnels des niveaux de qualification proches, l’éventail des salaires conventionnels pouvant être très large, en particulier chez les cadres. A.6.3. Couverture des accords Lorsqu’un accord de branche est signé, il s’applique d’abord uniquement aux entreprises adhérentes des organisations patronales signataires et aux entreprises décidant de l’appliquer volontairement ; ce n’est qu’après extension par arrêté du ministère chargé du travail qu’il s’applique à tous les employeurs de la branche considérée. Un dixième des accords prennent effet le mois suivant l’extension : dans ces cas-là, tous les salariés sont couverts par l’accord à sa prise d’effet. Sinon, l’extension intervient souvent dans les quatre mois suivant la date d’effet. Lorsque la date d’effet est antérieure à la date d’extension, on ne peut pas savoir quelles sont les entreprises qui sont concernées par l’accord dès sa date d’effet car on ne dispose pas d’information sur l’adhésion des entreprises à des organisations patronales. Si l’on veut comparer les évolutions des salaires conventionnels et des salaires effectifs, il faut donc faire l’hypothèse qu’à la date d’effet toutes les entreprises sont concernées par la revalorisation. A.6.4. Exemples d’utilisation de la BMB André, C. (2012), « Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l’entreprise », Dares Analyses, n° 093, décembre. Naouas, A. & Combault, P. (2015), « L’impact des relèvements salariaux de branche sur la dynamique des salaires de base, accentué pendant la crise, reste modéré », Dares Analyses, n°033, mai. André, C & Muller, L. (2014), « Le panel Acemo de la Dares et la base d’accords salariaux de branche DGT-Dares », Document d’études Dares, n°181, Juin. 9 B. DICTIONNAIRE DES VARIABLES B.1. Liste alphabétique des variables Variable Type Description A N valeur du salaire annuel garanti AIF N numéro d'avenant infranational AIF_OLD N ancien numéro d'avenant infranational AUGM_A N évolution du salaire annuel garanti AUGM_H N évolution du salaire hiérarchique AUGM_M N évolution du salaire mensuel garanti CODE_CASP N code de catégorie socioprofessionnelle DATE_DEMANDE_EXTENSIO N C DATE_EFFET_A C date d'effet de l'accord sur les salaires garantis annuels DATE_EFFET_EXTENSION C date d'effet de l'extension DATE_EFFET_H C date d'effet de l'accord sur les salaires hiérarchiques DATE_EFFET_M C date d'effet de l'accord sur les salaires garantis mensuels DATE_SIGNATURE_A C date de signature de l'accord sur les salaires garantis annuels DATE_SIGNATURE_H C date de signature de l'accord sur les salaires hiérarchiques DATE_SIGNATURE_M C date de signature de l'accord sur les salaires garantis mensuels EFF_QUAL_CS N effectif du niveau de qualification H N valeur du salaire hiérarchique ID_AV_A N numéro d'identifiant de l'accord sur les salaires garantis annuels ID_AV_H N numéro d'identifiant de l'accord sur les salaires hiérarchiques ID_AV_M N numéro d'identifiant de l'accord sur les salaires garantis mensuels IDCC C identifiant de convention collective IDCC_OLD C ancien identifiant de convention collective M N valeur du salaire garanti mensuel QUAL C niveau de qualification SOUS_ID_AV_A N sous identifiant de l'accord sur les salaires hiérarchiques date de demande d'extension 10 Variable Type Description SOUS_ID_AV_H N sous identifiant de l'accord sur les salaires garantis mensuels SOUS_ID_AV_M N sous identifiant de l'accord sur les salaires garantis annuels T N trimestre d'application effective TITRE C intitulé de la convention collective TOT N effectif total de la convention collective Y N année d’application effective N : variable numérique ; C : variable caractère. 11 B.2. Catalogue des variables BDCC A Valeur du salaire annuel garanti Num. Montants annuels BDCC AIF Numéro d’avenant infranational Num. BDCC AIF_OLD Ancien numéro d’avenant infranational Num. Les conventions nationales du bâtiment ouvriers (01597), des travaux publics ouvriers (01702), du bâtiment ETAM (02609) et des travaux publics ETAM (02614) négocient les salaires au sein d’avenants infranationaux. La variable AIF renseigne le numéro d’avenant infranational. Lorsque celui-ci a changé, seul le plus récent est conservé sur toute la période ; l’ancien est stocké dans la variable AIF_OLD. Par exemple, l’AIF n°148 (Bretagne) de la convention 00255 (bâtiment ETAM) est devenu l’AIF n°65 (Bretagne) de la convention 02609 (bâtiment ETAM) : on a IDCC=02609, AIF=65, IDCC_OLD=00255, AIF_OLD=148. Pour les conventions qui n’ont pas d’avenants infranationaux, on met AIF=1 par défaut. BDCC AUGM_A Évolution du salaire annuel garanti Num. (0 si aucune hausse) CALCULEE BDCC AUGM_H Évolution du salaire hiérarchique Num. (0 si aucune hausse) CALCULEE BDCC AUGM_M Évolution du salaire mensuel garanti Num. (0 si aucune hausse) CALCULEE BDCC CODE_CASP Code de catégorie professionnelle Num. 1. Ouvriers 2. Employés 40. Professions intermédiaires 5. Cadres BDCC DATE_DEMANDE_EXTENSION Date de demande d’extension Car. jour mois année BDCC DATE_EFFET_A Date d’effet de l’accord sur les salaires garantis annuels Car. jour mois année 12 BDCC DATE_EFFET_EXTENSION Date d’effet de l’extension Car. jour mois année BDCC DATE_EFFET_H Date d’effet de l’accord sur les salaires hiérarchiques Car. jour mois année BDCC DATE_EFFET_M Date d’effet de l’accord sur les salaires garantis mensuels Car. jour mois année BDCC DATE_SIGNATURE_A Date de signature de l’accord sur les salaires garantis annuels Car. jour mois année BDCC DATE_SIGNATURE_H Date de signature de l’accord sur les salaires hiérarchiques Car. jour mois année BDCC DATE_SIGNATURE_M Date de signature de l’accord sur les salaires garantis mensuels Car. jour mois année DADS EFF_QUAL_CS Effectif du niveau de qualification Num. BDCC H Valeur du salaire hiérarchique Num. Montants mensuels (base 35h) BDCC ID_AV_A Numéro d’identifiant de l’accord sur les salaires garantis annuels Num. Renseignée uniquement si l’identifiant du texte auquel les salaires sont négociés diffère de l’identifiant du texte de base. 13 BDCC ID_AV_H Numéro d’identifiant de l’accord sur les salaires hiérarchiques Num. Renseignée uniquement si l’identifiant du texte auquel les salaires sont négociés diffère de l’identifiant du texte de base. BDCC ID_AV_M Numéro d’identifiant de l’accord sur les salaires garantis mensuels Num. Renseignée uniquement si l’identifiant du texte auquel les salaires sont négociés diffère de l’identifiant du texte de base. BDCC IDCC Identifiant de convention collective Car. BDCC IDCC_OLD Ancien identifiant de convention collective Car. Le numéro IDCC (5 chiffres) correspond à l’identifiant de convention collective. Lorsque la convention a disparu et a été remplacée par une nouvelle, seul l’IDCC le plus récent est conservé sur toute la période ; l’ancien est stocké dans la variable IDCC_OLD. Par exemple, la convention 00179 – COOPERATIVES DE CONSOMMATION a été remplacée par la convention 03205 en 2011 : on a IDCC=03205 et IDCC_OLD=00179 pour toutes les observations. Lorsque l’IDCC n’a pas changé, on a IDCC_OLD=IDCC. BDCC M Valeur du salaire garanti mensuel Num. Montant mensuel (base 35h) BDCC QUAL Niveau de qualification Car. min. Niveau de qualification le plus faible de la cs max. Niveau de qualification le plus élevé de la cs BDCC SOUS_ID_AV_A Sous-identifiant de l’accord sur les salaires garantis annuels Num. BDCC SOUS_ID_AV_H Sous-identifiant de l’accord sur les salaires hiérarchiques Num. BDCC SOUS_ID_AV_M Sous-identifiant de l’accord sur les salaires garantis mensuels Num. 14 BDCC Trimestre d’application effective T Num. BDCC Intitulé de la convention collective TITRE Car. BDCC / DADS Effectif total de la convention collective TOT Num. BDCC Année d’application effective Y Num. B.3. Annexes B.3.1. Liste des branches de la BMB IDCC AIF TITRE 00016 00018 00043 00045 00054 00083 00086 00112 00135 00158 00176 00184 00200 00207 00247 00275 00292 00398 00454 00468 00478 00489 00493 00500 00533 00538 00567 00573 00614 00637 00650 00669 00675 00698 00700 00706 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 TRANSPORTS ROUTIERS TEXTILE INDUSTRIE IMPORT EXPORT CAOUTCHOUC METALLURGIE REGION PARISIENNE MENUISERIE CHARPENTES PUBLICITE INDUSTRIE LAITIERE CARRIERES ET MATERIAUX ETAM BOIS ET INDUSTRIES PHARMACIE INDUSTRIE IMPRIMERIE ET INDUSTRIES GRAPHIQUES EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES CUIRS ET PEAUX INDUSTRIE HABILLEMENT INDUSTRIES TRANSPORTS AERIENS PERSONNEL AU SOL PLASTURGIE MATERIAUX CONSTRUCTION OUVRIERS REMONTEES MECANIQUES ET DOMAINES SKIABLES CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALES SOCIETES FINANCIERES CARTONNAGE INDUSTRIE VINS CIDRES JUS DE FRUITS BONNETERIE MATERIAUX CONSTRUCTION ETAM MANUTENTION FERROVIAIRE BIJOUTERIE JOAILLERIE COMMERCES DE GROS SERIGRAPHIE RECUPERATION INDUSTRIE ET COMMERCE METALLURGIE INGENIEURS ET CADRES VERRE FABRICATION MECANIQUE HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE EMPLOYES PAPIERS CARTONS PRODUCTION CADRES REPROGRAPHIE 15 IDCC AIF TITRE 00707 00714 00733 00759 00787 00822 00827 00828 00832 00833 00836 00843 00860 00863 00878 00887 00897 00898 00899 00911 00914 00920 00923 00930 00937 00943 00948 00953 00959 00979 00984 00992 00993 00998 01000 01007 01043 01059 01077 01090 01147 01159 01170 01261 01266 01267 01286 01307 01315 01316 01351 01365 01369 01375 01383 01384 01387 01388 01391 01396 01404 01405 01408 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 PAPIERS CARTONS TRANSFORMATION CADRES METALLURGIE MOSELLE CHAUSSURES COMMERCE DETAILLANT POMPES FUNEBRES EXPERTS COMPTABLES METALLURGIE SAVOIE METALLURGIE ARDENNES METALLURGIE MANCHE CIMENTS INDUSTRIE OUVRIERS CIMENTS INDUSTRIE ETAM METALLURGIE HAUTE SAVOIE BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE METALLURGIE FINISTERE METALLURGIE MORBIHAN ILLE ET VILAIN METALLURGIE RHONE METALLURGIE EURE MEDECINE DU TRAVAIL METALLURGIE ALLIER METALLURGIE MARNE METALLURGIE SEINE ET MARNE METALLURGIE AIN METALLURGIE VIENNE METALLURGIE CHARENTE MARITIME METALLURGIE SARTHE METALLURGIE CREUSE HAUTE VIENNE METALLURGIE CALVADOS METALLURGIE ORNE CHARCUTERIE COMMERCE ANALYSES MEDICALES LABORATOIRE METALLURGIE SEINE MARITIME LE HAVRE METALLURGIE EURE ET LOIR BOUCHERIE COMMERCE LABORATOIRES DENTAIRES PROTHESES EQUIPEMENTS THERMIQUES AVOCATS PERSONNEL SALARIE METALLURGIE PUY DE DOME THIERS GARDIENS CONCIERGES METALLURGIE MIDI PYRENEES PRODUITS DU SOL ENGRAIS AUTOMOBILE SERVICES CABINETS MEDICAUX METALLURGIE NIEVRE TUILES BRIQUES INDUSTRIE CENTRES SOCIOCULTURELS RESTAURANTS DE COLLECTIVITES PATISSERIE CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE DETAILLANTS CINEMA EXPLOITATION METALLURGIE MARNE HAUTE MEUSE TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL PREVENTION SECURITE METALLURGIE MEURTHE ET MOSELLE METALLURGIE LOIRE ATLANTIQUE METALLURGIE DOUBS QUINCAILLERIE COMMERCE INTERREGIONALE VINS DE CHAMPAGNE METALLURGIE FLANDRES DOUAISIS PETROLIE INDUSTRIE MANUTENTION NETTOYAGE AEROPORT PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES INDU TRACTEURS MATERIEL AGRICOLE FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION COMBUSTIBLES LIQUIDES GAZ COMMERCE 16 IDCC AIF TITRE 01411 01412 01413 01423 01424 01431 01472 01483 01486 01487 01492 01495 01499 01501 01504 01505 01512 01513 01516 01517 01518 01525 01527 01534 01536 01539 01555 01557 01558 01560 01564 01576 01577 01578 01580 01586 01589 01592 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01597 01604 01606 01607 01611 01619 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 13 18 25 27 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 80 121 135 853 1 1 1 1 1 AMEUBLEMENT FABRICATION AERAULIQUES TRAVAIL TEMPORAIRE PERMANENTS NAVIGATION DE PLAISANCE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS OPTIQUE LUNETTERIE METALLURGIE PAS DE CALAIS HABILLEMENT COMMERCE DETAIL BUREAUX ETUDES TECHNIQUES HORLOGERIE BIJOUTERIE COMMERCE PAPIERS CARTONS PRODUCTION OUVRIERS ETAM PAPIERS CARTONS TRANSFORMATION OUVRIERS ETAM MIROITERIE RESTAURATION RAPIDE POISSONNERIE FRUITS LEGUMES EPICERIE PROMOTION CONSTRUCTION EAUX BOISSONS SANS ALCOOL ORGANISMES FORMATION COMMERCES DETAIL NON ALIMENTAIRE ANIMATION METALLURGIE NORD DUNKERQUE IMMOBILIER VIANDES INDUSTRIE COMMERCE DE GROS DISTRIBUTEURS CONSEIL HORS DOMICILE LIBRAIRIE COMMERCE DETAIL PAPETERIE EQUIPEMENT BUREAU PHARMACIE USAGE VETERINAIRE SPORT EQUIPEMENT LOISIRS COMMERCE CERAMIQUE INDUSTRIE METALLURGIE ALPES MARITIMES METALLURGIE SAONE ET LOIRE METALLURGIE CHER METALLURGIE HERAULT AUDE METALLURGIE LOIRE YSSINGEAUX CHAUSSURES INDUSTRIE CHARCUTERIE INDUSTRIE MAREYEURS METALLURGIE NORD VALENCIENNES BATIMENT OUVRIERS AUVERGNE BATIMENT OUVRIERS BOURGOGNE BATIMENT OUVRIERS BRETAGNE BATIMENT OUVRIERS BASSE NORMANDIE BATIMENT OUVRIERS POITOU CHARENTE BATIMENT OUVRIERS PACA BATIMENT OUVRIERS NORD PAS DE CALAIS BATIMENT OUVRIERS LORRAINE BATIMENT OUVRIERS HAUTE NORMANDIE BATIMENT OUVRIERS AQUITAINE BATIMENT OUVRIERS CENTRE BATIMENT OUVRIERS MIDI PYRENEES BATIMENT OUVRIERS PICARDIE BATIMENT OUVRIERS RHONE ALPES BATIMENT OUVRIERS LANGUEDOC ROUSSILLON BATIMENT OUVRIERS CHAMPAGNE ARDENNES BATIMENT OUVRIERS FRANCHE COMTE BATIMENT OUVRIERS LIMOUSIN BATIMENT OUVRIERS ALSACE BATIMENT OUVRIERS PAYS DE LA LOIRE METALLURGIE SEINE MARITIME ROUEN DIEPPE BRICOLAGE JEUX JOUETS INDUSTRIE PUBLICITE LOGISTIQUE CABINETS DENTAIRES 17 IDCC AIF TITRE 01621 01627 01628 01631 01634 01635 01672 01686 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01702 01710 01732 01740 01747 01760 01761 01790 01809 01813 01821 01867 01875 01880 01885 01902 01909 01912 01921 01930 01938 01947 01966 01967 01978 01979 01996 02002 02003 02021 02060 02089 02098 02111 02120 02121 02126 02128 02147 02148 02149 02150 02156 02198 1 1 1 1 1 1 1 1 5 8 12 14 16 21 24 29 32 42 205 264 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 PHARMACIE REPARTITION METALLURGIE PUY DE DOME CLERMONT FERRAND METALLURGIE DEUX SEVRES HOTELLERIE PLEIN AIR METALLURGIE COTE D ARMOR METALLURGIE GIRONDES LANDES ASSURANCES SOCIETES AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE EQUIPEMENT MENAGER TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS PICARDIE TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS PACA TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS LORRAINE TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS RHONE ALPES TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS IDF TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS NORD PAS DE CALAIS TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS POITOU CHARENTE TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS PAYS DE LA LOIRE TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS MIDI PYRENEES TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS BRETAGNE AGENCES DE VOYAGES METALLURGIE YONNE BATIMENT OUVRIERS IDF BOULANGERIE PATISSERIE INDUSTRIELLE JARDINERIES TISSUS TAPIS LINGE DE MAISON ESPACES DE LOISIRS METALLURGIE JURA METALLURGIE NORD MAUBEUGE VERRE FABRICATION MAIN METALLURGIE DROME ARDECHE VETERINAIRES CABINETS AMEUBLEMENT NEGOCE METALLURGIE COTE D OR METALLURGIE MAINE ET LOIRE ORGANISMES DE TOURISME A BUT NON LUCRATIF METALLURGIE HAUT RHIN HUISSIERS JUSTICE MEUNERIE VOLAILLES INDUSTRIE COMMERCE DE GROS BOIS D ŒUVRE ET DERIVES NEGOCE METALLURGIE LOIRET METALLURGIE BAS RHIN FLEURISTES ANIMAUX FAMILIERS HOTELS CAFES RESTAURANTS PHARMACIE OFFICINE BLANCHISSERIE INTERREGIONALE METALLURGIE VOSGES GOLF CAFETERIAS PANNEAUX BOIS PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE PARTICULIER EMPLOYEUR BANQUES EDITION METALLURGIE GARD LOZERE MUTUALITE EAU ET ASSAINISSEMENT TELECOMMUNICATIONS DECHETS ACTIVITES HLM GRANDS MAGASINS VENTE A DISTANCE 18 IDCC AIF TITRE 02205 02216 02221 02247 02257 02266 02294 02332 02335 02336 02344 02409 02420 02489 02528 02542 02543 02579 02596 02609 02609 02609 02609 02609 02609 02609 02609 02609 02609 02609 02614 02614 02615 02630 02700 02707 02728 02755 02931 02972 02980 02992 03017 03032 03032 03043 03053 03109 03168 03205 1 1 1 1 1 1 1 6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 7 9 21 22 25 28 34 39 40 65 9 29 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 NOTARIAT ALIMENTATION METALLURGIE ISERE HAUTES ALPES ASSURANCES COURTAGE CASINOS METALLURGIE MAYENNE METALLURGIE AUBE ARCHITECTES ASSURANCES AGENCES GENERALES FOYERS JEUNES TRAVAILLEURS SIDERURGIE TRAVAUX PUBLICS INGENIEURS CADRES BATIMENT INGENIEURS CADRES METALLURGIE VENDEE MAROQUINERIE METALLURGIE AISNE GEOMETRES METALLURGIE LOIR ET CHER COIFFURE BATIMENT ETAM AQUITAINE BATIMENT ETAM PAYS DE LA LOIRE BATIMENT ETAM HAUTE NORMANDIE BATIMENT ETAM RHONE ALPES BATIMENT ETAM REGION PARISIENNE BATIMENT ETAM NORD PAS DE CALAIS BATIMENT ETAM CENTRE BATIMENT ETAM PACA BATIMENT ETAM MIDI PYRENEES BATIMENT ETAM LORRAINE BATIMENT ETAM BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETAM IDF TRAVAUX PUBLICS ETAM RHONE ALPES METALLURGIE PYRENEES ATLANTIQUES METALLURGIE BOUCHES DU RHONE METALLURGIE OISE BATIMENT ETAM IDF SUCRERIE DISTILLERIE METALLURGIE BELFORT BOURSE NAVIGATION PERSONNEL SEDENTAIRE METALLURGIE SOMME METALLURGIE INDRE ET LOIR PORTS AUTONOMES PARFUMERIE ESTHETIQUE ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ET ENSEIGNEMENT ENTREPRISES DE PROPRETE METALLURGIE HAUTE SAONE ALIMENTAIRES DIVERSES INDUSTRIES PHOTOGRAPHIE COOPERATIVES CONSOMMATION 19