Règlement électoral fixant la procédure de

Règlement électoral fixant la procédure de désignation des
représentants des étudiants au sein de HEC-ULg
Approuvé le 25 février 2013 – publié le 26 février 2013
TITRE 1 - REGLEMENT DES ELECTIONS DE L’ASSOCIATION DES
ETUDIANTS HEC-ULg
Article 1. Préambule
§1. Le présent titre régit les modalités de l’élection des membres de l' « Association des étudiants
HEC-ULg » qui représente les intérêts des étudiants régulièrement inscrits à HEC-ULg, conformément
à l’article 8 du décret participation de 2012.
§2. Chaque année académique, les étudiants désignent les représentants des étudiants composant
l'Association des étudiants HEC-ULg.
§3. Sont électeurs les étudiants qui, au premier janvier de l'année académique au cours de laquelle sont
organisées les élections, sont régulièrement inscrits à un cursus organisé par HEC-ULg conduisant à
l'obtention d'un grade académique.
§4. Ne peuvent cependant être électeurs, les étudiants qui, au moment des élections
•
•
effectuent des études de 3ème cycle ;
sont des étudiants Erasmus entrants.
§5. Au terme du présent Règlement, on entend par :
•
« décret participation de 2012 », le décret du 21 septembre 2012de la Communauté Française
définissant et organisant la participation et la représentation étudiante dans l’enseignement
supérieur, disponible à cette adresse http://archive.pfwb.be/1000000010b4055.
•
« HEC-ULg », HEC - Ecole de gestion de l'Université de Liège.
Chapitre 1. Du déroulement des élections
Art. 2. Des dates des élections et de la publicité
§1. La campagne électorale a lieu entre la semaine qui précède les vacances de Pâques et la semaine
qui les suit ou durant les deux semaines avant les vacances de Pâques si ces dernières sont trop
proches des examens. En tout état de cause, la campagne doit être clôturée le 30 avril au plus tard.
§2. Les votes ont lieu pendant 2 jours, au choix, durant la semaine qui suit la fin de la campagne. En
tout état de cause, ils doivent être clôturés le 7 mai au plus tard.
§3. Au plus tard 3 semaines avant le début de la campagne électorale, l'Association des étudiants
HEC-ULg communique les dates choisies pour la tenue des élections au service du personnel ainsi
qu'au Comité de direction de HEC-ULg.
§4. Au plus tard 2 semaines avant le début de la campagne électorale, l'Association des étudiants
HEC-ULg rend publique le calendrier électoral, les modalités du scrutin ainsi que les conditions et
modalités de candidature. Elle les diffuse le plus largement possible, de la manière la plus adéquate
(par voie d'affichage aux valves, par mail, sur le site internet de l’Association des étudiants HEC-ULg,
etc.).
Règlement électoral 2013
Page 1 sur 12
Art. 3. Des candidats et des listes électorales
§1. Sont éligibles les candidats qui, au premier janvier de l'année académique au cours de laquelle sont
organisées les élections, sont régulièrement inscrits à un cursus organisé par HEC-ULg conduisant à
l'obtention d'un grade académique.
§2. Ne peuvent cependant se présenter aux élections, les étudiants qui, à la même date :
•
•
•
effectuent leur dernière année d'étude.
effectuent des études de 3ème cycle.
sont des étudiants Erasmus entrants.
§3. Les étudiants candidats aux élections se regroupent sur des listes, ci-après nommées "équipes". Un
candidat ne peut se présenter simultanément sur plusieurs listes.
§4. Les équipes sont élues pour une année académique complète. Une année académique étant
entendue comme débutant au 1er septembre d'une année civile et prenant fin au 31 août de l'année
civile suivante.
§5. Chaque équipe candidate doit comprendre entre 14 et 18 membres, conformément à l’article 10 du
décret participation de 2012.
Elle doit être composée d'au minimum un élève de chaque année - toutes filières confondues - et d'au
minimum un élève de chaque filière - « ingénieur » et « sciences économiques et de gestion ». Un
maximum de trois étudiants de 1er bachelier sera admis par équipe.
§6. L'équipe doit être composée d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un comptable
qui doivent tous, au moment de la candidature, être en 3ème Bachelier au minimum.
§7. Le président, le vice-président, le trésorier et le comptable doivent être présents à HEC-ULg durant
toute l'année académique (stage ou projet dans la Province de Liège). Au total, 75% minimum de
l’équipe candidate doit être présente dans un rayon de 50 km autour de Liège durant toute l’année
académique.
Art. 4. Du Comité de surveillance
§1. Il est institué un Comité de surveillance des élections (ci-après dénommé « Comité ») qui sera
chargé de veiller au respect du Règlement des élections ainsi que du Règlement d’ordre intérieur de
HEC-ULg. Le Comité de surveillance est habilité à recevoir et à trancher toute contestation relative au
scrutin, notamment quant à la qualité d'électeur ou de personne éligible.
Le Comité a également pour mission de veiller au bon déroulement des élections et de procéder au
dépouillement des votes.
§2. Ce Comité est composé de membres de l’Association des étudiants HEC-ULg en place au moment
de l'organisation des élections, ou d’Organismes d'Intérêt Collectif (O.I.C.). Il est composé de
minimum 4 membres dont au moins un membre d'un O.I.C. et un membre de l'Association des
étudiants HEC-ULg. Les membres composant le Comité ne peuvent se présenter en tant que candidats.
§3. Une fois formé, le Comité désigne en son sein un président dont la voix est prépondérante en cas
de vote.
§4. Ce Comité assure aux équipes candidates une neutralité totale et un respect du secret des activités
de campagne.
Règlement électoral 2013
Page 2 sur 12
§5. En cas de contestation concernant la neutralité d’une prise de position ou d’une décision prise par
le Comité, l’équipe candidate s’estimant lésée pourra introduire un recours dans les 24 heures auprès
du président du Comité.
§6. Ce Comité sanctionne tout manquement aux différents Règlements, conformément à l'article 16 du
présent Règlement.
Art. 5. Du dossier d’inscription
§1. Les dossiers d’inscription des équipes candidates sont remis au Comité de surveillance au moins
10 jours avant le début de la campagne électorale.
Toute inscription ultérieure à cette échéance est considérée comme nulle et ne pourra faire l’objet
d’aucun recours.
§2. Sous peine de nullité, le dossier d’inscription, dactylographié, mentionne:
•
•
•
l'appellation de l’équipe candidate.
les coordonnées de ses membres, à savoir :
o Nom et Prénom ;
o Poste dans l’Association des étudiants ;
o Date de naissance ;
o Adresse et Adresse mail ;
o Numéro de téléphone ;
o Année d’étude, Filière et Matricule ;
o Occupations lors de l’année académique suivante (ex: Ecole, Erasmus, stage, projet) et
lieu de ces occupations (ville et pays).
la candidature de ces membres pour la représentation des étudiants au sein du Conseil de
l'Ecole (4 postes à pourvoir) et/ou du Conseil des Etudes (4 postes à pourvoir).
§3. Le Comité de surveillance s'engage à respecter la vie privée des candidats.
§4. Le dossier d’inscription comprend un document signé par tous les candidats dans lequel ceux-ci
s’engagent, conformément à l'article 4 du décret participation de 2012.
Art. 6. De la validation des équipes
§1. Le jour de la remise des dossiers d’inscription, est organisé une réunion à laquelle sont conviés
deux représentants de chaque équipe afin de répondre à leurs éventuelles questions.
Ce même jour, une décision provisoire sur la validité des équipes candidates est formulée par le
Comité de surveillance.
§2. En cas de contestation de la décision provisoire, un recours, adressé par écrit, peut être introduit
auprès du président du Comité de surveillance dans les 24 heures.
§3. La validation définitive des candidatures, par le Comité de surveillance, après analyse des
éventuels recours, a lieu au plus tard 48 heures après la remise des dossiers d’inscription.
§4. Ce même jour, les listes candidates ayant été validées sont rendues publiques de la manière la plus
adéquate (par voie d'affichage aux valves, par mail, sur le site internet de l’Association des étudiants
HEC-ULg, etc.).
Règlement électoral 2013
Page 3 sur 12
Chapitre 2. De la campagne électorale
Art. 7. De l’affichage
§1. Toutes les équipes ayant été validées ont le droit de faire campagne. L’affichage de la campagne
débute le premier jour de cette dernière à 12h exactement. Aucune affiche n'est tolérée avant cette
date, sous réserve d’un affichage provisoire, organisé par le Comité, dont la date et les modalités
seront rendues publiques en même temps que le calendrier électoral.
§2. L’affichage ne peut se faire que sur les emplacements prévus à cet effet. Ces emplacements sont
définis et communiqués en annexe du calendrier électoral.
§3. L’espace d'affichage devant le 050 est divisé équitablement entre chaque équipe ayant été validée.
Il est interdit de retirer, d’arracher ou de sur-afficher sur les affiches des équipes concurrentes. Les
équipes sont tenues responsables en cas de désaffichage sous peine de sanctions prévues à l’article 16.
Art. 8. Des obligations des équipes candidates
§1. Les équipes candidates sont tenues de présenter, de remettre au Comité et de diffuser le plus
largement possible, un programme détaillé pour l’année académique suivante, au plus tard le jour du
début de la campagne.
§2. Les équipes candidates maintiennent le local de l’Association des étudiants HEC-ULg (situé au
5ème étage du bâtiment N1) propre et en ordre à partir du jour de la décision définitive de validation
des candidatures et ce, jusqu'au jour de la clôture de la procédure électorale. L’Association des
étudiants HEC-ULg ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels vols ou bris de matériel.
§3. Les équipes candidates s’affrontent lors d’un débat dans un auditoire du bâtiment N1, le dernier
jour de la campagne électorale sur le temps de midi. Lors de ce débat, les équipes se posent différentes
questions et sont soumises aux questions de l’assemblée. Le débat est animé par les membres du
Comité de surveillance.
Art. 9. Des activités de campagne
§1. Toutes les activités, y compris les activités extérieures aux locaux de HEC-ULg, seront soumises à
l’approbation préalable du Comité de surveillance. Les activités de chaque équipe devront être
communiquées pour approbation par le Comité de surveillance au moins 1 semaine avant le début de
la campagne.
§2. Toute modification d’activité, sous quelque forme qu’elle soit, ou toute activité supplémentaire
devra faire l’objet d’une demande d’approbation spécifique au moins 1 semaine avant la date prévue
de l’activité. Toute activité supplémentaire non-approuvée sera annulée et une sanction prononcée.
§3. Les activités de campagne se déroulant dans le bâtiment N1, N2 et au B31 se feront avec l’accord
de la direction de HEC-ULg.
§4. Le Comité de surveillance veillera à une répartition équitable des locaux du N1, N2 et B31. Les
passages en auditoire ne pourront se faire que pendant les intercours et avec l’approbation du
professeur. Le Comité de surveillance a tout pouvoir pour limiter les passages en auditoire afin d'éviter
les abus.
§5. Après chaque activité, l’équipe se chargera du nettoyage des locaux utilisés et ce, avant 15h. En
cas de non respect de cette règle, des sanctions pourront être prononcée par le Comité de surveillance,
sans préjudice d'éventuelles sanctions de la part des autorités de l'Ecole.
Règlement électoral 2013
Page 4 sur 12
Remarque : La réservation des locaux sera prise en charge par l’équipe candidate auprès de Marc
Vrancken (04/ 232 72 12) pour le N1 et auprès de Patricia Stoquart (04/ 366 31 00) pour le B31, qui
leur donneront toutes les consignes à suivre et à respecter, notamment en matière de bruit, de
propreté et de consommation d'alcool.
Art.10. Le budget de campagne
§1. Toute dépense devra être justifiée auprès du Comité de surveillance par un sponsoring ou par un
don en nature d’une société ou d’une personne physique, extérieure à l’équipe. Il ne peut y avoir
d’apports individuels des membres de l’équipe, ou de leurs proches, excepté l'argent nécessaire à
l'achat d'une chemise propre à l'équipe.
§2. A tout moment, le Comité peut avoir accès aux budgets et aux comptes de chacune des équipes.
Toute dépense devra être justifiée si le Comité l’exige.
Art. 11. Le sponsoring
§1. Les sponsors « officiels » de l’Association des étudiants HEC-ULg cités en Annexe 1 ne pourront
être sollicités par les équipes candidates.
Les concurrents directs (ou d’une même branche d’activité) de ces sponsors ne pourront pas non plus
être sollicités, sous peine d’exclusion ou de sanction, envers l’équipe concernée.
§2. Toutefois, une aide de l'un de ces sponsors sera acceptée à la condition qu'elle soit équitablement
répartie entre les équipes. Celle-ci devra être présentée au Comité de surveillance pour accord.
§3. Les contrats de sponsoring doivent impérativement comporter une clause prévoyant la résolution
du contrat en cas d'échec de l'équipe aux élections facultaires, sous peine d’exclusion de l’équipe
concernée.
§4. Les contrats de sponsoring doivent être établis en trois exemplaires distribués respectivement à
l'équipe candidate, au sponsor et au Comité de surveillance.
§5. Les membres des équipes candidates sont seuls responsables des engagements pris.
§6. Chaque dossier de présentation devra être envoyé au Comité de surveillance dans les 15 jours
avant la date de début de campagne.
Chapitre 3. Des opérations de vote
Art. 12. Le vote
§1. Tous les étudiants au sens de l'article 1 §4 ont le droit de voter, en ce compris les étudiants de
HEC-ULg en Erasmus (sortants). Le vote est personnel et secret.
§2. Les électeurs votent pour une seule équipe et non pour un candidat en particulier. Le vote blanc est
considéré comme un vote valable. Le vote sera considéré comme nul en cas de rature ou de nonrespect des règles de vote.
§3. Les bureaux de vote seront ouverts durant deux journées consécutives, de 10 à 16h, dans un local
prévu à cet effet au sein des bâtiments de HEC-ULg.
Règlement électoral 2013
Page 5 sur 12
§4. Les membres des équipes candidates ne pourront se présenter dans les bureaux de vote que pour y
exprimer leur vote.
Par exception au précédent alinéa, un membre de chaque équipe candidate pourra être délégué en tant
qu'observateur des opérations de vote. En aucun cas, il ne pourra tenter d'influencer les électeurs dans
leur choix, sous peine de sanction.
§5. Dans le cas où plusieurs équipes sont candidates, un taux de participation minimum de 20% est
exigé.
§6. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Association des étudiants HEC-ULg procède à l’organisation d’un
second tour dans les plus brefs délais sans un nouvel appel à candidature. Pour être valable, le vote de
ce second tour doit rassembler au moins 15% des étudiants visés à l’article 12 §1.
§7. Si le quorum visé à §7 n’est pas atteint, l’Association des étudiants HEC-ULg pour l’année
académique suivante ne peut être valablement constituée.
Chapitre 4. Du résultat des élections
Art. 13. Du dépouillement
§1. Dans les 24 heures suivant la fermeture du bureau de vote, les urnes sont dépouillées sous la
supervision des membres du Comité de surveillance.
§2. Sont consignés par écrit le nombre de votants, le nombre de bulletins nuls, le nombre de bulletins
blancs et le nombre de voix pour chaque équipe.
§3. Les bulletins de vote seront conservés dans un lieu sûr pour une durée de 24 heures.
Art. 14. Du résultat
§1. Est élue l'équipe qui a obtenu une majorité de votes.
§2. En cas d’égalité de voix entre plusieurs équipes, est élue l'équipe ayant le plus de membres
présents dans la Province de Liège, durant l’année académique suivante. En cas d’égalité, l’équipe
composée des candidats les plus avancés dans leur cursus d’études; à niveau égal, un tirage au sort les
départagera.
§3. Les membres de l'équipe qui obtient le 2ème score en terme de nombre de voix seront considérés
comme les suppléants potentiels dans l'hypothèse où l'une des personnes élues venait à faire défaut
dans le courant de l'année.
Art. 15. De la publication des résultats
§1. Une fois le dépouillement terminé, le Comité de surveillance se réunit pour valider les élections et
leurs résultats. Si elle l'estime nécessaire, elle peut faire procéder au recomptage de tout ou partie des
bulletins ou faire procéder à une nouvelle élection, conformément à l’article 12 du présent règlement.
§2. Les résultats des élections sont rendus publics et diffusés le plus largement possible et de la
manière la plus adéquate (par voie d'affichage aux valves, par mail, sur le site internet de l’Association
des étudiants HEC-ULg, etc.). Ils sont également communiqués au service du personnel ainsi qu'au
Comité de direction de HEC-ULg.
§3. En cas de contestation du résultat, un recours peut être introduit auprès du Comité de surveillance
dans les 24 heures, par écrit.
Règlement électoral 2013
Page 6 sur 12
Chapitre 5. Des Sanctions
Art. 16. Les sanctions
§1. Le Comité de surveillance est compétent pour décider des sanctions applicables aux personnes ou
aux équipes contrevenant au présent Règlement.
Il a tout pouvoir quant à la sanction imposée. Il peut, notamment, décider le retrait des affiches de
campagne, l'annulation d'une ou plusieurs activités et le retrait d'un certain pourcentage du total
(exprimé en pourcent) des voix obtenues par l'équipe lors de l'élection.
§2. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à l'exclusion du candidat ou de l'équipe de la procédure
électorale, notamment lorsque l'équipe ne respecte pas l'exclusion édictée à l'article 11 §1 concernant
les sponsors.
§3. En ce qui concerne le retrait d'un certain pourcentage de voix au total obtenu par l'équipe fautive,
le Comité de surveillance pourra procéder comme suit:
1. Retrait allant de 1 à 5% du total des voix obtenues par l'équipe qui s'est rendue coupable de :
- Désaffichage intempestif.
2. Retrait allant de 3 à 8% du total des voix obtenues par l'équipe qui s'est rendue coupable de :
- Piratage d’un compte mail/site web de l’équipe adverse.
3. Retrait allant de 5 à 20% du total des voix obtenues par l'équipe qui s'est rendue coupable de :
- Mauvaise gestion des événements, avant, pendant et après l’activité, en ce compris le bruit
excessif, le non-respect des horaires et des règles de l’Ecole (notamment en ce qui concerne
l'usage des locaux), la non application des engagements en terme de propreté, etc.
§4. La liste des sanctions applicables est non exhaustive.
Chapitre 6. Des obligations des représentants élus
Art. 17. Mission des représentants élus
§1. Les représentants élus doivent se conformer à leurs engagements mentionnés à l'art 5 §4.
§2. Tout représentant des étudiants qui perd sa qualité d'étudiant régulièrement inscrit ou qui est
absent, sans justification, à trois réunions de l'organe dans lequel il est amené à siéger peut être
remplacé pour le reste de la durée de son mandat.
TITRE 2 - DESIGNATION DES ETUDIANTS AU SEIN DES ORGANES
DE HEC-ULg
Art. 18. Généralités
§1. Des représentants des étudiants sont membres, avec voix délibérative, à raison d'au moins 20%,
des organes constitués au sein de HEC-ULg.
§2. La liste de ces représentants est transmise service du personnel ainsi qu'au Comité de direction, en
précisant dans quel(s) organe(s) chaque représentant siègera.
Règlement électoral 2013
Page 7 sur 12
Art. 19. L'Assemblée générale de HEC-ULg
§1. Siègent, à l’Assemblée générale de HEC-ULg, tous les membres élus de l'Association des
étudiants HEC-ULg.
§2. Si le nombre des étudiants ainsi délégués est insuffisant pour atteindre le nombre fixé à l'article 29
du Règlement d'ordre intérieur de HEC-ULg, siègeront également les délégués de classe et un membre
de chaque Organisme d’Intérêt Collectif (O.I.C.).
§3. En cas de surnombre, l’Association des étudiants HEC-ULg, qui a été élue directement par les
étudiants, sera compétente pour désigner les représentants des étudiants qui siègeront à l'Assemblée
générale.
Art. 20. Le Conseil de l'Ecole de HEC-ULg
§1. Conformément à l'article 43 du Règlement d'ordre intérieur de HEC-ULg, 5 représentants étudiants
sont désignés par et parmi les étudiants membres de l’Assemblée générale de HEC-ULg.
§2. Seront, en priorité, désignés membres du Conseil de l'Ecole de HEC-ULg les étudiants qui ont été
élus directement par les étudiants en tant que membres de l'Association des étudiants HEC-ULg au
terme de la procédure décrite par le présent Règlement.
Art. 21. Le Conseil des Etudes de HEC-ULg
§1. Conformément au Chapitre IV du Titre II du Règlement d'ordre intérieur de HEC-ULg, des
représentants étudiants participent au Conseil des Etudes.
§2. Les représentants qui siègent au Conseil des Etudes sont désignés par et parmi les étudiants
membres de l'Association des étudiants HEC-ULg nouvellement élue.
Art. 22. Les Conseils des Etudes Décentralisés de HEC-ULg
§1. Conformément au Chapitre IV du Titre II du Règlement d'ordre intérieur de HEC-ULg, des
représentants étudiants participent aux différents Conseils des Etudes Décentralisés.
§2. Ces représentants qui sont désignés par et parmi les étudiants membres de l'Association des
étudiants HEC-ULg nouvellement élue, en tenant compte du fait que les Conseils des Etudes
Décentralisés doivent être composés d'un représentant étudiant par année et par filière.
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 23. Des délais
§1. Les délais sont comptés en jours calendrier. Lorsque l'échéance du délai a lieu un samedi, un
dimanche ou un jour férié légal, le délai est prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable.
§2. La commission électorale sera habilitée à adapter, pour des raisons motivées, les délais et
modalités d’organisation pratique pour tenir compte de situations particulières.
Art. 24. Des modifications du Règlement électoral
§1. Le présent Règlement peut être modifié, dans le respect des dispositions applicables et du
Règlement d'ordre intérieur de HEC-ULg.
Règlement électoral 2013
Page 8 sur 12
§2. Les modifications doivent être votées par les membres de l'Association des étudiants HEC-ULg.
Un quorum de 65% des membres et une unanimité des votes sont exigés
§3. Ces modifications devront être validées en réunion inter-OIC et communiquées au Comité de
direction.
Art. 25. De l'entrée en vigueur
Le présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Pour l'Association des étudiants HEC-ULg
Julien LEGRAND
Président
Membre du Conseil de l’Ecole
Alexandre CIECHANOWSKI
Vice-Président
Membre du Conseil de l’Ecole
Mélanie MOOS
Responsable Académique
Membre du Conseil de l’Ecole
Maxime THERASSE
Responsable Inter-OIC
Membre du Conseil de l’Ecole
Bernard VONECHE
Responsable Partenaires
Membre du Conseil de l’Ecole
Pour la direction de HEC-ULg
Thomas FROEHLICHER
Directeur & Doyen d’HEC-ULg
Louis ESCH
Directeur Académique & des Etudes
Règlement électoral 2013
Page 9 sur 12
Pour les Organismes d’Intérêt Collectif de HEC-ULg
Florent HARDY
Président OIC Event’s
Martin JAMAR
Président OIC DowJones Club
Olivier BIQUET
Président OIC Cafet
Laura PIROTTE
Président OIC Centrale
Geoffrey REINAERS
Président OIC jpHEC
Alexandre HICK
Président OIC ESN
Anne ONCLIN
Président OIC Essentia
Gaëlle HENRY
Président OIC Spor
Pour les délégués de classe
Vincent OGER
Délégué BAC1
Sciences de Gestion
Marine HAYEBIN
Déléguée BAC1
Ingénieur de Gestion
Greg REUTER
Délégué BAC2
Sciences de Gestion
Emilie WELES
Déléguée BAC2
Ingénieur de Gestion
Marvin LAMBRETTE
Délégué BAC3
Sciences de Gestion
Martin BORGS
Délégué BAC3
Ingénieur de Gestion
David BERNATOWICZ
Délégué MASTER1
Ingénieur de Gestion
François-Xavier FRESON
Délégué MASTER2
Sciences de Gestion
Lucile MAROT
Déléguée MASTER2
Ingénieur de Gestion
Hélène BLEUS
Déléguée MASTER1
Sciences de Gestion
Règlement électoral 2013
Page 10 sur 12
ANNEXE 1 : Sponsors officiels de l'Association des étudiants HEC-ULg
Les sponsors/partenaires officiels de l'Association des étudiants HEC-ULg sont les suivants:
•
PWC (Belgique et Luxembourg),
•
BDO,
•
Deloitte,
•
Le Soleil / La Guimbarde / Le Notger / Le Zocco-chico,
•
Belfius Banque & Assurances,
•
KPMG,
•
Ernst & Young,
•
Tout « Tour opérateur » en vue de l’organisation du voyage Ski HEC-ULg
Règlement électoral 2013
Page 11 sur 12
ANNEXE 2 : Calendrier-type des élections pour 2013
25 février 2013 : communication des dates choisies pour la tenue des élections au
Service du personnel ainsi qu’au Comité de direction
4 mars 2013 : publication du calendrier électoral, des modalités du scrutin ainsi
que des conditions et modalités de candidature
8 mars 2013 : remise des dossiers d’inscriptions des équipes candidates au local
008 entre 12h et 13h
8 mars 2013 : décision provisoire du Comité de surveillance sur la validité des
équipes candidates, réunion avec 2 représentants de chaque équipe
11 mars 2013 : validation définitive des candidatures par le Comité de surveillance
15 mars 2013 : affichage provisoire à 12h suivant les modalités de l’article 7
20 mars 2013 : début officiel de la campagne électorale à 18h
29 mars 2013 : fin des activités de la campagne électorale à 12h
29 mars 2013 : débat public dans le bâtiment N1 animé par le Comité de
surveillance de 12 à 13h
16-17 avril 2013 : ouverture des bureaux de votes au N1 de 10h à 16h
18 avril 2013 : proclamation des résultats (sous réserve de l’article 12)
30 avril 2013 : clôture de la campagne électorale
1 septembre 2013 : entrée en fonction des nouveaux représentants des étudiants
Règlement électoral 2013
Page 12 sur 12