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DELEGATION DE PAIEMENT
Entre les soussignés :
La société ALSO,
Société par Action Simplifiée au capital de 14.500.000,00 euros
dont le siège social est 10, avenue des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le n° B 391 141 140
représentée par Monsieur MITAIS Laurent, Directeur général
dûment habilité aux termes des présentes
Ci-après « le Créancier Délégataire»,
La société REVENDEUR
Société …………………… au capital de ………… euros
dont le siège social est…………………..
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………….
sous le n° B ……………..
représentée par
dûment habilité aux termes des présentes
Ci-après « le Débiteur Délégant »,
La société CLIENT FINAL
Société …………………… au capital de ………… euros
dont le siège social est ……………………………
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ……………..
sous le n° B …………………
représentée par
dûment habilité aux termes des présentes
Ci-après « le Tiers Délégué »,
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Préalablement au présent accord de délégation, il est exposé ce qui suit :
La société CLIENT FINAL est entrée en contact avec la société REVENDEUR afin de voir cette dernière lui
fournir des matériels informatiques. Dans le but de satisfaire aux besoins du CLIENT FINAL, la société
REVENDEUR est entrée en contact avec la société ALSO, grossiste en matériels informatiques auprès de qui
elle souhaite s’approvisionner.
Dans le cadre du paiement des matériels informatiques par la société REVENDEUR auprès de la société
ALSO, la société REVENDEUR souhaite donner un droit de paiement direct à la société ALSO à
l’encontre de la société CLIENT FINAL, elle-même débitrice de la société REVENDEUR.
Il est ensuite convenu ce qui suit :
1- Le CLIENT FINAL a passé commande des produits suivants :
Désignation
……………………….
……………………….
……………………….
……………………….
……………………….
……………………….
……………………….
Quantité
………………
………………
………………
………………
………………
………………
………………
Prix Unitaire HT
………………
………………
………………
………………
………………
………………
………………
Le montant total de l’acquisition de l’ensemble de ces matériels s’élève à ………………. €uros HT.
2- Afin d'assurer à la société ALSO le paiement des sommes en principal, intérêts, frais et accessoires qui lui
sont dus au titre de la commande de matériels informatiques n°………………, la société REVENDEUR délègue à
la société ALSO dans les conditions prévues par les articles 1275 et suivants du Code civil, la société CLIENT
FINAL laquelle intervenant aux présentes, déclare accepter la présente délégation et se reconnaît en
conséquence désormais tenue personnellement et directement envers la société ALSO.
3- La société CLIENT FINAL s'engage donc à effectuer tous les paiements liés à cette délégation directement
auprès de la société ALSO dont les coordonnées bancaires sont les suivantes :
CIC NORD ELYSEE GCE
30066 10948 00010125701 CLE 65
4- Tout versement ainsi effectué libérera la société CLIENT FINAL à due concurrence à l'égard de la société
REVENDEUR.
5- La société REVENDEUR déclare qu'il n'a consenti aucune cession de créance, délégation, ni aucun gage
concernant les sommes faisant l'objet de la présente délégation et qu'il n'existe aucune opposition concernant la
créance déléguée aux présentes.
6- La société CLIENT FINAL déclare n'avoir reçu à ce jour aucune notification de délégation ou de cession de
créance ou signification de gage concernant les sommes faisant l'objet de la présente délégation.
7- La présente délégation n'entraîne pas novation aux obligations contractées par la société REVENDEUR
envers la société ALSO, la société REVENDEUR restant tenue de toutes ses obligations envers la société
ALSO.
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8- De convention expresse, il est convenu que la société CLIENT FINAL procédera à tous les paiements ainsi
qu'il suit :
30 Jours Nets Date de Facture par Virement
9- La livraison des matériels objets des commandes aura lieu de façon totale ou partielle en fonction de leur
disponibilité dans le stock ALSO. En aucun cas la société CLIENT FINAL ne pourra se prévaloir de la livraison
partielle des matériels commandés pour se soustraire à son obligation de règlement des factures émises suite à
la livraison partielle.
10- La société REVENDEUR déclare prendre à sa charge exclusive tous les frais, droits et taxes qui pourraient
découler des présentes et/ou de leur exécution, notamment les frais de timbre et d'enregistrement.
11- La présente est soumise au droit français, toute contestation relative à la validité, l'interprétation ou
l'exécution de celle-ci sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny.
Fait à Gennevilliers
En trois exemplaires originaux,
Le
Cachet
Signature du délégant
La société REVENDEUR
Cachet
Signature du délégataire
La société ALSO
Cachet
Signature du délégué
La société CLIENT FINAL
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