Les différents types de société au Brésil

2014
Les différents types de sociétés au Brésil
Michael Bensaid
05/04/2014
Les différents types de sociétés au Brésil
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La société à responsabilité limitée – Sociedade Limitada LTDA
C’est le statut le plus recommandé pour les petites et moyennes entreprises. Le capital social est
divisé en parts sociales à chacun des associés dits « socios » (2 minimum). Ces deux personnes
doivent s’enregistre au « Cadatro de pessoas fisica » CPF. Le capital de l’entreprise peut être 100%
Afin de bien comprendre le processus de création d’entreprise, nous allons voir les documents et
démarches nécessaires à la constitution d’une entreprise de la forme Sociedade Limitada qui est la
plus répandue.
Parmi les documents essentiels :
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Statuts sociaux signés par les associés
Copie d’identité des responsables
Une déclaration de non condamnation signée par les administrateurs
Extrait du Cadastre national traduit par un traducteur assermenté
Visa permanent
Inscription au CPF et CNPJ
Dirigeant domicilié au Brésil
Enregistrement auprès du registre du commerce
Enregistrent auprès de la Banque Centrale brésilienne
La gestion de la Ltda peut être faite par un, plusieurs ou tous les associés et leur responsabilité est
limités au montant du capital qu’ils ont souscrit.
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La Société Anonyme - Sociedade anônima :
Le fonctionnement et la création de ce type de société génère des couts de gestion assez élevé des
actes. Le capital n’est pas affecté à un nom spécifique mais il est divisé en actions qui peuvent être
échangé librement sans acte notarié et cela n’influence en rien la structure de la société. Les
bénéfices reviennent aux actionnaires. Un minimum de deux personnes est exigé.
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La Société en Commandite Simple - Sociedade em comandita simples :
Les commanditaires ont une responsabilité limitée à l’égard des obligations contractées par
l’entreprise se caractérisant par le simple paiement des actions souscrites. Forme peu utilisée.
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La Société en Commandite par Actions - Sociedade em comandita por ações :
Le capital est divisé en actions régies par les règles relatives aux sociétés normales ou anonymes. Le
capital est divisé en actions et la responsabilité illimitée revient aux administrateurs.
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La Société en Nom Collectif - Sociedade em nome coletivo :
Tous les membres de la société dont responsables des dettes. La création d’une succursale est
envisageable pour toute entreprise ayant un siège en dehors du pays, cependant les délais et la
complexité des démarches administrative sont des facteurs importants.
En ce qui concerne un « joint-venture », le pays n’a pas de législation propre. C’est un accord entre
plusieurs parties, afin de développer de façon commune l’économie de l’entreprise. Il est
recommandé afin d’éviter une unité économique autonome, de créer en association avec une ou des
sociétés locales une personne morale.
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Empresa individual de responsabilidade limitada (EIRELI)
Depuis 2011 une nouvelle loi (12.4411) permet de former une société : l’entreprise individuelle à
responsabilité limitée appelée EIRELI.
C’est une forme de société à responsabilité limitée (LTDA) individuelle. Plus besoin de 2 « socios »
pour constituer la société, ce qui est un véritable avantage pour les étrangers ne possédant pas de
réseau au Brésil pour avoir un administrateur brésilien.
La personne physique qui constitue une EIRELI ne peut figurer en tant qu’administrateur d’une seule
société de ce type et le terme « EIRELI » devra être indiqué dans la dénomination de la société. (Ex :
« EIRELI Carrefour »).