2006: SB26

Ministry of Education Business Services Branch st 21 Floor, Mowat Block 900 Bay Street Toronto ON M7A 1L2 Ministère de l’Éducation Direction des services opérationnels e 21 étage, Édifice Mowat 900, rue Bay Toronto ON M7A 1L2 2006: SB26 NOTE DE SERVICE DESTINATAIRES : Directrices et directeurs de l’éducation EXPÉDITRICE : Nancy Whynot Directrice Direction des services opérationnels DATE : Le 7 décembre 2006 OBJET : Mise à jour sur la réforme du transport des élèves Pour faire suite à la note de service 2006:SB13 du 11 juillet 2006, je vous transmets des détails sur la réforme du transport des élèves entreprise par le gouvernement et, en particulier, des renseignements sur la première phase des examens de l’efficacité et de l’efficience des consortiums établis. Comme l’indique l’annonce des Subventions axées sur les besoins des élèves de 2006­2007, les objectifs de la réforme sont d’accroître la capacité d’offrir des services sécuritaires, efficaces et efficients de transport des élèves, de répartir équitablement les fonds et de réduire le fardeau administratif lié à la prestation des services de transport, ce qui permet aux conseils scolaires de mettre l’accent sur l’apprentissage et le rendement des élèves. La réforme consiste à former des consortiums, à examiner l’efficacité et l’efficience des consortiums établis et à étudier les coûts­repères d’autobus scolaires de 72 places en tenant compte des normes de sécurité des véhicules et de la formation des chauffeurs. Cette note de service fait le point sur les progrès accomplis jusqu’à présent et fournit des renseignements sur chaque élément du processus de réforme. Groupes de travail En juillet 2006, le Ministère a indiqué au secteur qu’il solliciterait sa participation en vue de créer des groupes de travail pour faciliter la mise en œuvre de la réforme. Depuis, le Ministère a formé deux groupes de travail distincts : l’Équipe consultative sur le transport (ECT) et l’Équipe d’examen des plans des consortiums (EEPC).
L’Équipe consultative sur le transport, comptant des représentants des conseils scolaires et des chauffeurs, a pour tâche d’aider le personnel du Ministère à préparer les examens de l’efficacité et de l’efficience. Au cours des trois derniers mois, cette équipe a élaboré une version provisoire du guide d’examen de l’efficacité et de l’efficience qui a été transmise au secteur le 9 novembre 2006. Les membres de l’équipe ont aussi aidé le personnel du Ministère à étudier les propositions reçues de consultants en réponse à une demande de ressources et à un appel d’offres produits par le Ministère. Les deux consultants retenus feront partie intégrante de l’équipe qui mènera les examens. Pour sa part, l’Équipe d’examen des plans des consortiums compte une représentante de CODE, Mary Jean Gallagher, et du COSBO, Isabel Grace. Jo­Anne Harrison, une gestionnaire respectée et chevronnée du transport au Sudbury Student Services Consortium fait aussi partie de l’équipe. Depuis sa première réunion en septembre, le groupe a travaillé avec le personnel du Ministère afin de dresser les modèles d’évaluation utilisés actuellement pour examiner les plans des consortiums ainsi que les demandes d’exemption des conseils de langue française. L’équipe doit également examiner les plans des consortiums en utilisant le modèle et déterminer l’acceptabilité de chaque plan. Dans tous les cas, la décision et les commentaires de l’équipe seront transmis aux conseils faisant partie d’un consortium. Obligations relatives aux consortiums Tel qu’indiqué dans la note de service 2006:SB13, les conseils devaient remettre les plans des consortiums au Ministère d’ici le 17 novembre 2006. À l’heure actuelle, le Ministère a reçu 23 plans dont 18 ont été examinés et 10 ont été approuvés. En outre, 11 regroupements ont demandé un report de l’échéance et ont promis de présenter leurs plans d’ici une date indiquée. Une autre réunion de l’Équipe d’examen des plans des consortiums aura lieu afin d’étudier les plans restants. Le Ministère restera en contact avec les conseils scolaires au fil des deux prochaines années afin de surveiller l’avancement de la constitution des consortiums et de vérifier que ceux­ci respectent les échéances indiquées dans leurs plans. Équipe d’examen de l’efficacité et de l’efficience Comme on l’a vu ci­dessus, le Ministère a retenu les services de deux consultants pour constituer l’Équipe d’examen de l’efficacité et de l’efficience des consortiums sélectionnés. Le consultant en gestion qui dirigera l’équipe est Deloitte et Touche LLP. Les Management Partnership Services Inc. ont été retenus comme consultant technique et de l’établissement des itinéraires. Le Ministère a également détaché Jo­Anne Harrison du Sudbury Student Services Consortium qui fournira des connaissances et de l’expertise propres au milieu pendant les examens.
Page 2 de 4 Examens de l’efficacité et de l’efficience Lorsque le Ministère aura déterminé qu’un regroupement mérite le statut de consortium à part entière, il communiquera avec lui pour organiser un examen de l’efficacité et de l’efficience. Les examens consisteront à recueillir des données prouvant que le transport est administré, planifié et exécuté efficacement et de manière rentable. Ils permettront également d’évaluer le transport nécessaire pour chaque consortium en fonction de normes de référence. Quoique l’Équipe d’examen de l’efficacité et de l’efficience le perfectionnera probablement avant la première phase, le guide d’examen a été envoyé à tous les conseils le 9 novembre 2006 afin d’obtenir leurs commentaires et de donner un aperçu des types de données qui seront analysées au cours du processus. La version finale de ce guide sera transmise au secteur lorsque l’Équipe d’examen de l’efficacité et de l’efficience y aura mis la dernière main. Première phase Quatre regroupements ont été sélectionnés pour les examens de la première phase qui s’échelonnera de décembre 2006 à la fin février 2007. Les voici :
·
·
·
·
Student Transportation Services of Central Ontario – Kawartha Pine Ridge DSB, PVNC CDSB, CSD catholique Centre­Sud
Transportation Consortium n 0 12 – Peel DSB, Dufferin­Peel CDSB
Rainy River Transportation Services – Rainy River DSB, Northwest CDSB
Wellington­Dufferin Student Transportation Services – Upper Grand DSB, Wellington CDSB, Dufferin­Peel CDSB (dans le comté de Dufferin), CSD catholique Centre­Sud, CSD Centre­sud Ouest En général, la sélection des regroupements pour cette phase reposait sur les principes suivants :
·
·
·
Le plan du consortium a été transmis au Ministère le ou avant l’échéance du 17 novembre;
L’Équipe d’examen des plans des consortiums a approuvé le plan lors de sa réunion du 22 novembre 2006 (c.­à­d. que le consortium répondait à tous les critères énoncés dans la note de service 2006:SB13);
Le Ministère a confirmé que le consortium est techniquement prêt pour un examen. En ce qui concerne les consortiums qui répondaient à ces critères qui mais n’ont pas été sélectionnés pour un examen de la première phase, le personnel du Ministère leur communiquera le calendrier provisoire des examens supplémentaires qui seront menés en 2007 et 2008.
Page 3 de 4 Étude des coûts Afin d’assurer la prestation sécuritaire, efficace et efficiente du service de transport des élèves, le gouvernement demandera à un tiers d’effectuer une étude des coûts­repères des autobus scolaires qui tienne compte des normes de sécurité des véhicules et de la formation des chauffeurs. Les résultats de cette étude apporteront un complément aux examens de l’efficacité et de l’efficience, mais aussi des renseignements supplémentaires au gouvernement qui envisage des redressements du financement. Le personnel du Ministère est en train de finaliser les modalités de l’examen et publiera une demande de ressources dans les semaines à venir. On s’attend à ce que l’étude des coûts­repères soit terminée d’ici la fin de mars 2007. Aide Le personnel du Ministère est prêt à répondre aux questions et à apporter de l’aide pendant tout le processus de rapport. Nous encourageons les conseils à communiquer avec le personnel du ministère s’ils ont des doutes sur n’importe quel aspect du processus de réforme du transport. Veuillez adresser vos questions à Sandy Chan, au 416­325­2464, ou à [email protected]. Nous nous réjouissons de travailler avec les conseils scolaires et le secteur de transport des élèves pendant toute la durée de ce projet. La directrice, Nancy Whynot c.c. : Surintendantes et surintendants des affaires Gestionnaires des services de transport
Page 4 de 4