Intervention de France Jamet sur le rapport de la CRC

CONSEIL REGIONAL
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
France JAMET
Présidente du Groupe Front National
Conseillère Régionale
L’ACCABLANT RAPPORT
DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTE
Montpellier, le 24 mai 2013
Monsieur le Président,
Chers collègues, très chers collègues,
Le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait curieusement écho
aux très nombreux points que le Front National a toujours dénoncés au sein même
de cet hémicycle : gabegie, dépenses somptuaires, train de vie démesuré,
clientélisme, démagogie, augmentation déraisonnable et irraisonnée des dépenses,
donc des impôts, manque de transparence, opacité .. etc.
Comme d’habitude l’exécutif nous a « autorisé » 10 minutes par groupe pour en
débattre. Même notre quotidien régional, à l’issue d’une conférence de presse de
l’UMP qui précédait la vôtre d’un ou deux jours pensait que nous allions vraiment
en « débattre ». Que Nenni !
Ceci nous amène à vous poser trois questions préalables :
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Pourquoi ne respecte t-on toujours pas ici la démocratie, la transparence et la
confrontation des idées?
A quoi sert cette Assemblée si tout s’expose avant en conférence de presse face
aux médias et que le temps de parole est ici bridé, s’il ne reste plus aux élus qu’à
agiter leurs bras à la demande pour enregistrer des votes sur des sujets ficelés et
imposés par un exécutif que vous qualifiez de « fort » et que nous jugeons
« autoritaire » ?
Enfin, si le représentant de l’Ump in fine regrette tout simplement de n’avoir pas
sous « l’ère Blanc » augmenté lui-même les impôts de 86% à la place du président
Georges Frêche et s’il continue d’adopter valeureusement 99% des rapports
présentés que ne rejoint-il illico cette majorité en exercice, prouvant ainsi une
bonne fois pour toutes que l’UMPS n’est pas une vue de l’esprit mais une réalité.
Et ce à plus d’un titre.
10 minutes ! C’est largement insuffisant pour faire une analyse objective et
exhaustive de tous les points soulevés par la Chambre Régionale des Comptes.
Notre excellent collègue, Maître Pons, s'y est essayé, je ne me laisserai pas aller à
la frustration d'effleurer seulement quelques dossiers qui nous semblent
importants et mériteraient largement de plus amples développements.
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Mais nous énumérerons simplement, sans vraisemblablement agiter vos consciences paisibles,
quelques points que la CCR a eu l’outrecuidance de relever, puisque c'est son rôle, même si
cela vous choque ou vous heurte :
Nous ne pouvons du coup que nous laisser aller à une simple énumération, puisque le débat
est absent de cette hémicycle, et que le « spectacle » prend le pas sur la démocratie, nous la
jouerons façon Ruquier : « Aujourdh'ui, nous ne parlerons pas... »
Aujourd'hui, donc nous ne débattrons pas, et nous de l'autofinancement qui diminue sur
la période visée par la Chambre Régionale des Comptes,
Nous ne parlerons pas du chapitre des Ressources humaines
où la Chambre qui « ment » comme nous, a relevé une évolution significative des effectifs,
dénonçant des charges de personnel qui explosent !
Nous ne parlerons pas de la dégradation de l’absentéisme qui représenterait l’équivalent
de 142 postes à temps complet.
Nous ne parlerons surtout pas de LoRdi pour lequel la Chambre a relevé l’insuffisante
transparence de la procédure d’analyse » et des sous-critères d’attribution flous du marché.
Des portables dont l'utilisation même ne paraît pas pertinente à la CCR avec une « préparation
insuffisante »
« fragilité juridique des conditions du marché de fourniture des ordinateurs » relève t'elle. Et
Ce sont surtout les modalités de passation du marché qui ont retenu l’attention des magistrats
de la CRC : « La chambre relève un certain nombre d'insuffisances dans la procédure du
choix du candidat (RDI) et dans l'exécution du marché. »
Et je suis d'accord sur ce point avec elle puisque je fais partie de la Commission d'Appel
d'Offres...
Nous ne parlerons pas de la Commande publique
Où la Chambre signale la fréquence des manquements aux principes généraux de commande
publique : absence de publicité et de mise en concurrence, non allotissement des marchés,
commandes passées à un seul et même prestataire, hors marchés (alors qu’il existe un
marché)...
. Opacité, règles de mise en concurrence mises à mal avec risque de saucissonnage de la
prestation, problèmes de mise en concurrence dans le système de « pré-commande »
Nous ne parlerons surtout pas des achats effectués par les services du protocole, du cabinet, de
la communication, des affaires juridiques et des relations internationales, qui présentent « de
fréquentes anomalies », avec notamment « l'absence de publicité et de mise en concurrence ».
Nous ne parlerons pas du « linge pour le 12e étage de l'hôtel de Région », et « des fournitures
de lit et de bain à une société pour un montant de 31 654,28 euros puisque c'est le seul point
que vous avez bien voulu retenir et sur lequel finalement vous avez accepté de donner
quelques explications...
Tout ceci aura le mérite au moins de service de base pour un éventuel futur audit de
succession…
Nous ne parlerons pas surtout pas des dépenses de communication
Notamment du marché passé avec la société SensInédit, puisque les sages évoquent des
« modalités de classement des offres qui ne sont ni totalement transparentes ni équilibrées ».
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(A noter que certaines factures sont réglées en cours de prestation, sans établissement réel du
service offert)
Nous ne parlerons pas des plus de 2,5 millions qui ont été engagés pour promouvoir la lubie
septimanienne de Georges Frêche, qui voulait changer le nom de la région. 2,5 millions pour
rien... Mais ce n’est encore pas grand-chose avec les quelques 15 millions d’euros des
dépenses de communication pour 2010.
Nous ne parlerons pas non plus en matière de communication, des prestataires auxquels la
Région a eu recours sollicités sans mise en concurrence préalable.
Nous ne parlerons pas de Midimedia et nous ne parlerons pas des prestations de
communication Sud de France avec les clubs sportifs professionnels
Nous ne parlerons pas des Délégations présidentielles et voyages à l’étranger
Nous ne parlerons pas des « Mission économique en Chine » et des Marchés des
prestations juridiques des frais de bouche et de bamboche ! Des boissons (90 bouteilles
par jour)
Nous ne parlerons pas des manifestations particulières (Journée de chasse, Open Sud de
France, Montpellier Rugby Club : Convention régionale et autres
autres
Nous ne parlerons pas des obsèques de Georges Frêche : Je pourrais être ravie d'avoir pu
participer ainsi aux frais d'obsèques de notre président, comme beaucoup de nos compatriotes,
pour autant que vous ayez d'abord procédé à une délibération qui l'autorise. C'est ce que la
Chambre vous reproche. Comme les dépenses faites pour votre intronisation-investiture (plus
de 11 000 euros, sans délibération)
Nous ne parlerons pas du journal d’information des citoyens Journal de la Septimanie &
Vivre en LR : plus de 10, 655 millions d’euros pour 2005-2010 pour un journal d'agit'prop' de
32 pages que personne ne lit et dans lequel vous concédez 1253 caractères et espaces compris
à l'opposition!
Nous ne parlerons pas de toutes ces Subventions accordées par la région, sans vision
sans projet à destination électoralistes,
Nous ne parlerons pas et pourtant c'est finalement ce qui est le plus grave la Chute du
financement des CFA que relève et déplore la Chambre Régionale des Comptes.
Baisse significative du volume global des subventions attribuées aux CFA et affiliés.
Car si l’effort consacré à la politique d’apprentissage est passé de 49 millions en 2008 à 59
millions d’euros en 2011, c'est essentiellement en raison de l’augmentation du nombre
d’apprentis.
Subventions aux associations dirigées par des élus de la région
« Subventions juridiquement fragiles », selon le rapport de la CC : pénal et gestion de fait
Nous ne parlerons pas des Actions régionales en faveur du développement économique
et des PRAE, de l'exposition universelle de Shangaï
Nous ne parlerons pas des Conclusions économiques que suscitent ce rapport régional.
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Nous ne parlerons pas de la foultitude de subventions saupoudrées, sur les communes, aux
uns et aux autres, sans vision d’avenir, sans projet structurant, sans autre objectif que le
clientélisme et l’électoralisme…
Je pense que nous aurons l'occasion de le faire dans une prochaine conférence de presse et
dans le cadre des actions judiciaires en cours, pour lesquelles je me ferai un devoir de
répondre lorsque les juges voudront bien m'interroger.
Derrière toutes ces « remarques » que nous n'avons pu qu'énumérer et au travers de ce rapport
de la Chambre Régionale des Comptes, il y a deux problématiques essentielles qui émergent :
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celle des gabegies et du clientélisme dans les subventions publiques, trop souvent
utilisées pour acheter des voix plutôt que financer des projets utiles à la collectivité;
et celle du parti UMPS, embourbé ici et là dans une multitude d’affaires qui mettent en
cause la moralité de nombre de ses élus et responsables locaux.
Et c'est pour éviter, dénoncer ou contrer ces dépenses et ces délits que la Chambre Régionale
des Compte travaille.
Entre vrais débats ou faux scrupules, ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui le temps va nous
manquer… pour développer ces points et même d’énumérer aimablement, afin que nul n’en
ignore et qu’aucun de vous ne soit en reste, la liste de tous les citoyens UMPS élus qui ont
montré l’exemple et ont fini de faire rêver nos compatriotes, je tiens à vous faire la lecture
d'une autre liste, celle des élus UMPS déjà condamnés (exclusivement pour détournement de
biens sociaux ou délit d'initié et autres..):
LISTE DES CONDAMNATIONS D’HOMMES POLITIQUES
POUR DES AFFAIRES LIEES AUX QUESTIONS D’ARGENT
Voici la liste des élus de l’UMPS condamnés ces 16 dernières années dans un inventaire à la Prévert édifiant en
omettant de parler de l’affaire Karachi, de l'enquête sur l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, de l’affaire
Guérini et de l’affaire de la fédération du PS 34 non encore jugées :
L’UMP (38 condamnés):
Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.
Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales
d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.
Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise
illégale d’intérêt.
Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux,
financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens
sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement
occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.
Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et
détournements de fonds.
Daniel Simonpieri (UMP), novembre 2011, condamné à un an de prison avec sursis dans un dossier de
favoritisme, fausses factures et emploi fictif ainsi que cinq ans d'inégibilité.
Denis Gautier-Sauvagnac (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d’argent.
Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le
financement des campagnes électorales.
Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de
déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il
bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France.
2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.
2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.
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Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.
Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.
Guy Wildenstein (UMP) 2011, mis en examen pour recel d’abus de confiance.
Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.
Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens
sociaux.
Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux
électeurs.
Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin
d’affaiblir sa rivale à droite.
Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.
Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.
Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession
d’avocat et escroquerie.
Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés
publics.
Manuel Aeschlimann (ex député maire UMP d’Asnières-sur-Seine) 2009, condamné pour favoritisme
dans l’attribution d’un marché public.
Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et
dissimulation de travail clandestin.
2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.
2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande
organisée.
Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour
avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux
mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près
de Giverny.
Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.
Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.
René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.
2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et
association de malfaiteurs.
Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.
2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.
Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.
2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.
Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.
Thierry Gaubert (proche de l’UMP, collaborateur de Sarközy) 2008, mis en examen pour abus de biens
sociaux et escroquerie.
Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.
Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.
1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de
documents administratifs et prise illégale d’intérêt.
Les socialistes (31 condamnés)
Où l'on est bien loin de la « République exemplaire » voulue officiellement par François Hollande !
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Harlem Désir député européen : Recel d'abus de biens sociaux. Condamné le 17 décembre 1998, à 18
mois de prison avec sursis et 30 000 francs d'amende pour recel d'abus de biens sociaux. Il avait
bénéficié au début des années 1990 d'un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS Racisme, financé
par une association lilloise.
Jean-Pierre Destrade, Conseiller Général de Saint-Pierre-d'Irube :Trafic d'influences. Condamné en
2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d'amende dans une affaire de trafic
d'influences et d'escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.
François Bernardini, maire d'Istres : détournement de fonds publics. Condamné
en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d'amende et cinq ans
d'inéligibilité.
Alain Gouriou, ancien député, maire et vice-président PS du conseil général des Côtes d'Armor, a été
reconnu coupable d'abus de confiance en 2008.
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Bernard Granié, élu PS d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, condamné en 2011 pour
corruption, peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.
Charles Josselin, ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 (un collègue à Gayssot !) et secrétaire
d'Etat à plusieurs reprises, a été reconnu coupable d'abus de confiance en 2008.
Claude Pradille, ex sénateur PS, condamné en 1995 pour corruption.
Claudie Lebreton, ancien maire PS, conseiller régional de Bretagne, actuel président du conseil
général des Côtes d'Armor, a été reconnu coupable de prise illégal d'intérêts en 2008.
Elie Pigmal, ancien maire PS de Saint-Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Gilbert Annette, actuel maire socialiste de Saint-Denis de La Réunion, ancien député, condamné en
1996 à 200.000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison
dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de SaintDenis.
Henri Emmanuelli, ministre sous les gouvernements Mauroy et Fabius, actuel président du conseil
général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.
Jeanine Ecochard, vice présidente socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, condamnée en
1998 dans l'affaire Urba (financement occulte du PS).
Jean-Christophe Cambadélis, député PS, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF.
Jean-Christophe Mitterrand, fils de l’ami de René Bousquet, ex conseiller de son père à l'Elysée pour
les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.
Jean-Marc Ayrault, locataire de Matignon, condamné en 1997 pour délit de favoritisme. Condamné à
une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F d’amende pour avoir octroyé de décembre 1991
à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d'offres et sans réaliser de
contrat, le marché d'impression du journal municipal nantais, "Nantes Passion" dont le budget
d'impression s'élevait à 6 millions de francs par an.
Jean-Michel Baylet, sénateur PRG du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.
Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, condamné en 2007 pour prise
illégale d'intérêt et en 2011 par le Conseil d'Etat.
Jean-Pierre Destrade, ex élu et porte-parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic
d'influence.
Jean-Pierre Kucheida, ancien député PS du Pas-de-Calais et maire de Liévin, mis en cause en 2011
dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais.
Condamné le 21 mai 2013 à 30.000 € d'amende dans une affaire d'abus de biens sociaux.
Khadija Aram, ancienne élue municipale socialiste condamnée en 2011 pour trafic d'influence et abus
de confiance.
Line Cohen Solal, actuelle adjointe au maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que
celle touchant Pierre Mauroy.
Michel Laignel, ex-maire socialiste de Ronchin dans le Nord, condamné en 2006 pour faux, usage de
faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, et détournement de fond.
Michel Pezet, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, et actuel conseiller général du même
département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors
de tout enrichissement personnel.
Olivier Spithakis, condamné en 2005 dans l'affaire de la MNEF.
Patrick Sève, maire PS de L'Hay-Les-Roses, mis en examen en 2011 pour octroie injustifié de marchés
publics et soustraction de fonds publics.
Philippe Sanmarco, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, condamné en 1997 pour
complicité de trafic d'influence dans l'affaire du financement occulte du PS, l'Affaire Urba.
Pierre Mauroy, Premier ministre sous Mitterrand et ex maire de Lille condamné en 2011 pour emploi
fictif.
René Teulade, ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel sénateur de
Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.
Robert Gaïa, député PS du Var, condamné en 2002 pour favoritisme.
Sylvie Andrieux, députée socialiste de Bouches-du-Rhône, vient d’être condamnée à 3 ans de prisons
dont 1 ferme et 100.000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics
pour avoir mis en place un système de subventions d’associations fictives.
Christian Bourquin, président socialiste de la région Languedoc Roussillon, successeur de Georges
Frêche, qui a été condamné en 2012 pour délit de favoritisme. Soupçonné, dès 2001, d'avoir trafiqué
ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros
d'amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en
examen pour favoritisme dans le cadre d'un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012,
à deux mois de prison avec sursis pour ces " faits graves ".
Monsieur le Président, Chers collègues,..
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Nos compatriotes comprennent l’impôt et en acceptent son principe lorsqu’il est :
- juste
- et justifié.
Il n’est ni l’un ni l’autre.
Il n’est pas juste.
Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, vous avez majoré la TICPE à son maximum ainsi
que les cartes grises, et vous touchez directement les populations les plus fragilisées.
Il n’est pas justifié.
Et ce rapport qui énonce et dénonce tous ces égarements en est la preuve irréfragable et
formelle.
Et ces excès dénoncés par la CCR, que vous semblez assumer sont d’une extrême violence et
scandaleusement méprisants à l’égard de nos compatriotes, qui voient chaque jour : leur
retraite diminuée, leurs allocations familiales amputées, les services publics disparaître, leur
pouvoir d’achat s’effondrer, leur situation économique et sociale fragilisée voire anéantie, la
précarité les menacer et toucher chaque jour de plus en plus d’entre nous… dans un climat de
crise généralisée.
L’Union européenne est sans concession, et la politique d’austérité qu’elle nous impose,
entérinée par le président socialiste François Hollande, qui s’en est fait l’exécuteur
testamentaire ne semble pas vous émouvoir.
Vous avez perdu le lien avec la réalité et nos compatriotes. La rupture est définitivement
consommée dans le pays et dans cette région entre le système UMPS et la société.
Chaque sondage, chaque scrutin électoral nous en apportent la preuve.
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Il se trouve que le grand ménage des subventions publiques sera au cœur de notre projet
municipal pour 2014, dans le sens de la transparence et de la recherche de l’efficacité.
L’argent public devra servir l’intérêt général et nos compatriotes et non plus des intérêts
particuliers.
Les Françaises et les Français le savent et l’actualité régionale aujourd’hui en dira plus long
qu’un long discours de campagne aux Languedociens et aux Roussillonais : nous sommes les
seuls à nous engager à dénoncer ces abus et à défendre leurs intérêts et ils le savent.
« Il faut que la population tranche » précisiez vous tout à l'heure ? Je pense qu'elle aura
l'occasion de le faire aux prochaines échéances électorales qui vont redonner espoir à nombre
de nos compatriotes, c’est finalement la seule bonne nouvelle que l’on puisse tirer de tout
cela.
Mais elle est de taille, vous en conviendrez.
Je vous remercie.
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