Formulaire passeport - Ville de Schiltigheim

MAIRIE DE SCHILTIGHEIM
Service des Affaires Démographiques
LE PASSEPORT BIOMETRIQUE
EN CAS DE RENOUVELLEMENT SE MUNIR DE L’ANCIEN TITRE
PRE-INSTRUCTION DES DOSSIERS DE PASSEPORTS AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA MAIRIE
IMPERATIF : COMPLETER LE FORMULAIRE AU STYLO NOIR et RESPECTER LES CASES
ATTENTION :
La présence du demandeur, âgé de plus de 12 ans est OBLIGATOIRE
au dépôt et au retrait du titre ; pour les mineurs de moins de 12 ans uniquement au retrait.
Pièces à fournir (uniquement ORIGINAUX) :
1.
une pièce d’identité :
pour les majeurs :
pour les mineurs :
En cas de vol :
En cas de perte :
2.
ancien passeport et carte d’identité OU toute autre pièce officielle (voir liste au verso)
ancien passeport si renouvellement et carte d’identité ET dans tous les cas une pièce
d’identité du parent qui dépose la demande (voir liste des pièces officielles au verso)
la déclaration de vol faite au préalable auprès des autorités de Police
la déclaration sera faite à la Mairie au moment du dépôt de la demande.
un justificatif de domicile RECENT de MOINS DE 3 MOIS:
Facture de gaz, électricité, téléphone, avis d’imposition, attestation de la carte vitale (voir liste au verso)
3.
Timbres fiscaux :
Les timbres fiscaux devront être achetés au préalable à la Trésorerie ou dans un bureau de tabac.
Le tarif varie selon l’âge du demandeur :
Adulte :
86 €
Mineurs de 15 à 18 ans :
42 €
Mineurs de moins de 15 ans :
17 €
4.
Les photographies : 2
Que vos photos proviennent d’un professionnel ou d’un photomaton, il faut respecter les conditions suivantes :
Format 35 X 45 mm, le visage doit être de 32 à 36 mm, parfaitement ressemblantes, récentes, de face et tête nue répondant aux
normes en vigueur, fond gris ou bleu clair
5.
Un justificatif d’état civil correspondant à votre situation réelle et actuelle:
-
pour les majeurs : extrait d’acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois.
En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce ou autorisation de l’ex-époux légalisée par
une Mairie
En cas de veuvage : acte de décès du conjoint OU livret de famille tenu à jour
-
pour les mineurs : acte de naissance copie intégrale datant de moins de 3 mois.
En cas de divorce des parents : convention définitive + jugement de divorce COMPLETS
6.
Un justificatif de nationalité :
SEULEMENT
si la preuve de la nationalité française ne peut être établie à partir de l’examen de l’acte de naissance
(décret de naturalisation, certificat de nationalité française, déclaration de nationalité française faite au
Tribunal d’Instance,…)
Suite aux nouvelles directives Gouvernementales et uniquement dans le cas :
⇒
d’un renouvellement de passeport (renouvellement date échue ou vol ou perte) délivré après le
3 mai 2006
⇒
ou si vous possédez une carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans
Alors les pièces justificatives en point 5 et 6 ne sont plus obligatoires sauf si votre situation a changé
(exemple : divorce, veuvage etc…) ou si votre précédent passeport et votre précédente carte d’identité
n’ont pas été établis par la Préfecture du Bas-Rhin.
Jours et horaires de dépôt des dossiers
complets et de retrait des passeports
Lundi / Mardi / Mercredi
de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00
Jeudi
de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi
de 9h00 à 13h00
PIECES OFFICIELLES A PRESENTER
Carte Nationale d’Identité, même périmée, à
défaut d’en posséder une :
Carte diplomatique
Passeport, même périmé
Carte d’élu
Permis de conduire
Carte militaire
Attestation de retrait de la carte de Résident
Carnet de circulation
Permis de chasser – si délivré par la Préfecture
Carte résident, Titre de Séjour ou Titre d’Identité
Républicain
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE
(datant de MOINS de 3 mois)
Factures d’électricité, de gaz, de téléphone (y compris les portables)
Attestation et carte vitale
Bail
Taxe d’habitation, impôts
Facture de loyer
Document Caisse d’Allocation Familiale
Document de l’ANPE ou de l’ASSEDIC
Assurance habitation