CONTRAT droit de repro - Musée de la Ville de Bruxelles

CONTRAT DE DROIT DE REPRODUCTION
N°
La Ville de Bruxelles met en œuvre une protection de ses bâtiments et œuvres dans le but de
sensibiliser le public à la sauvegarde du patrimoine historique et artistique dont la valorisation et la
restauration dépendent de sa compétence, et d’éviter la surenchère de son utilisation par des tiers.
Nom du demandeur :
Fonction du demandeur :
Institution du demandeur :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Adresse de facturation :
Adresse e-mail d’envoi des reproductions (si différente de ci-dessus) :
demande l’autorisation de reproduire ou d’utiliser la reproduction des l’œuvres (précisez auteur, titre,
références) / des lieux suivant(e)s :
Lieu
(MVB/HV/MCD/1238/
Coudenberg)*
Titre
Auteur
N° inventaire
* MVB : Musée de la Ville de Bruxelles
HV : Hôtel de Ville
MCD : Musée du Costume et de la Dentelle
1238 : Site archéologique Bruxellae 1238
Coudenberg : Matériel archéologique du site du Coudenberg (Palais de Charles-Quint)
rue du Poivre 1 Perperstraat
Bruxelles 1000 Brussel
Belgium
T + 32 2 279 43 50
F + 32 2 279 43 62
[email protected]
1
Pour une utilisation à but :
commercial
scientifique
informatif
dans le livre / catalogue / revue / journal suivant(e) :
- auteur :
- titre :
- éditeur :
- date de parution :
- tirage :
- couverture ou illustration :
- dans le cas d’un catalogue d’exposition : titre et dates de l’évènement :
dans l’émission suivante :
- réalisateur :
- titre :
- média (chaîne TV, site Internet, DVD, …) :
- date d’émission :
dans l’exposition suivante (lorsqu’il s’agit d’une reproduction qui est exposée) :
- titre :
- thème :
- lieux :
- durée :
- catalogue :
sur le site Internet suivant (merci de préciser la durée de la mise en ligne de l’image commandée) :
dans un autre but, précisez :
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F + 32 2 279 43 62
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CONDITIONS GENERALES
I. DROITS DE REPRODUCTION :
1. Toute demande doit être formulée par écrit et est soumise à l’autorisation du Conservateur.
2. L’inexécution par le demandeur de ses obligations dérivant d’une commande de reproduction
et/ou d’un contrat d’utilisation suspend de plein droit l’exécution des obligations des Musées.
3. Les reproductions de toute œuvre appartenant aux collections des Musées porteront le nom
du propriétaire, libellé comme suit :
□ Musée de la Ville de Bruxelles-Maison du Roi, pour le Musée de la Ville de Bruxelles
□ Musée du Costume et de la Dentelle de la Ville de Bruxelles, pour le Musée du Costume de la Dentelle
□ Musées de la Ville de Bruxelles - Hôtel de Ville, pour l’Hôtel de Ville
□ Musées de la Ville de Bruxelles – Bruxella 1238, pour Bruxella 1238
□ Musées de la Ville de Bruxelles – Coudenberg, pour l'ancien Palais de Bruxelles - site archéologique
du Coudenberg
4. Aucune reproduction (prise de vue, image digitale, etc.) ne peut être cédée à des tiers, ou être
utilisée à d’autres fins que celles spécifiées lors de la commande. Il est formellement interdit
de copier les reproductions. Les négatifs et autres reproductions restent la propriété des
musées. Toute demande extérieure au contrat doit faire l’objet d’une nouvelle demande
5. Le demandeur s’engage à faire parvenir aux Musées deux exemplaires gratuits de la
publication dans chaque langue de publication, au plus tard un mois après sa sortie de
presses.
6. Tout matériel acheté ou loué aux musées (image digitale, ektachrome, tirage) ne sera envoyé
au demandeur qu’après le payement de la facture des droits. Le montant doit être versé sur le
compte de l’ASBL Bruxelles-Musées-Expositions, 191-0511261-37, Crédit Général, GrandPlace 5, 1000 Bruxelles.
7. Tarifs :
Les droits de reproduction, distincts des droits d’auteur, dus aux Musées sont de* :
*Toute demande d’exonération peut faire l’objet d’une demande au Conservateur.
tarif de base : 50 €
pour tout usage scientifique : 25 €
pour tout usage commercial : 100 €
frais de dossier : 25 €
pour la presse publique : gratuité (un contrat spécifique est transmis pour la promotion)
réduction suite à un accord avec le Conservateur
pour l’utilisation sur Internet : l’image doit être mise sur le Net en basse résolution (72 dpi), et
doit porter la mention : Toute reproduction, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce
soit, faite sans le consentement des propriétaires de l’oeuvre, est illicite.
8. Droits d’auteur : l’utilisation n’engage que la seule responsabilité de l’utilisateur. Il est le seul
responsable des autorisations nécessaires vis-à-vis de l’auteur de l’œuvre ou de ses ayants
droit, des personnes et des biens représentés sur le document ainsi que des textes et
légendes qui accompagnent son utilisation.
9. Les frais d’envoi ainsi que les frais bancaires pour les transactions internationales (10 €) sont
à charge du demandeur.
10. Tous droits et frais de reproduction doivent être payés même en cas de non utilisation de
l’objet de la demande.
rue du Poivre 1 Perperstraat
Bruxelles 1000 Brussel
Belgium
T + 32 2 279 43 50
F + 32 2 279 43 62
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II. Conditions relatives à la vente d’images digitalisées :
Le prix de vente est de
5 € pour le CD/DVD
8 € par scan d’ekta ou d’original à réaliser
Si l’œuvre n’a jamais été photographiée, les frais du photographe s’établissent sur devis et
sont à charge du demandeur
III. CONDITIONS RELATIVES À L’AUTORISATION DE FILMER / DE PHOTOGRAPHIER :
1. L’utilisation des prises de vues ne pourra se faire que dans l’année suivant le tournage, et sera
limitée à une seule édition.
2. Les Musées sont propriétaires de leurs œuvres et de leurs reproductions (la signature d’un
contrat de cession de droit peut être demandée au photographe).
3. Le demandeur s’engage à faire parvenir aux Musées deux exemplaires gratuits du film/des
photos dans chaque langue de diffusion et sur le média utilisé pour sa diffusion (cédéroms,
DVD), au plus tard un mois après sa sortie du montage/du développement. Il autorise les
Musées à diffuser les photos/le film (ou la partie du film les concernant) auprès de leurs
visiteurs, dans un but strictement didactique.
4. Le photographe sera tenu pour responsable de tout dommage occasionné aux œuvres ou au
bâtiment survenus lors de l’installation de son matériel où lors de ses prises de vue. Tous les
frais liés à ces dommages (restauration, déplacement, etc.) seront à sa charge. Le
photographe ne peut manipuler les œuvres sans autorisation expresse des responsables du
musée.
IV. CONDITIONS RELATIVES À LA LOCATION D’EKTACHROMES :
1. Le prix de location d’un ektachrome loué pour une période de trois mois, est de :
50 € pour un ektachrome existant
100 € pour un ektachrome à exécuter
(le tarif sera augmenté de 50% pour les demandes devant être exécutées en moins de 7 jours)
2. Le demandeur s’engage à retourner l’ektachrome en bon état aux Musées, au plus tard trois
mois après la réception de celle-ci. Il paiera 50 € par mois supplémentaire de location.
3. En cas de perte ou d’endommagement d’un ektachrome, il sera facturé une somme de 125 €.
Celle-ci est entièrement distincte du prix de location et des droits de reproduction.
V. CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE D’UN TIRAGE PHOTOGRAPHIQUE (18/24) :
Le prix de vente d’une photographie est de :
d’après un négatif existant : 15 €
d’après un négatif à exécuter : 100 €
(le tarif sera augmenté de 50% pour les demandes devant être exécutées en moins de 7 jours)
Je soussigné(e) déclare être d’accord avec les conditions susmentionnées :
Lieu
Date
Signature
Date et visa du Conservateur,
Le demandeur fera parvenir aux Musées de la Ville de Bruxelles un contrat complété et signé, ou deux
s'il désire un exemplaire de retour, signé par le Conservateur.
(D. 2013-10-11).
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