Cour d`appel d`Aix-en-Provence

LES ANNONCES DE LA SEINE
Jeudi 8 janvier 2015 - Numéro 1 - 1,15 Euro - 96e année
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
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Rentrée solennelle du 7 janvier 2015
Michel Cadot, Chantal Bussière et Jean-Marie Huet
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UDIENCE SOLENNELLE
d’appel Aix-en-Provence
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- 3WGNUGPLGWZRTKQTKVCKTGURQWTNCTÅHQTOGRÅPCNG|!par Jean-Marie Huet 2
- Rationaliser l’institution judiciaire par Chantal Bussière 5
Cour d’appel de Rennes Installation de Magistrats 15
École de Formation des Barreaux 2TQOQVKQP*GPTK.GENGTE.GOÅVKGTFoCXQECVpar Jean-Louis Scaringella 22
Barreau du Val-de-Marne
- Le Barreau du Val-de-Marne en actions par Christophe Boré 24
- Orgueil et préjugés par Marine Garcia et Michaël Hadji 28
CHRONIQUE
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UNGFTQKV¼NCOÅFKCVKQPGVNGFTQKVCW,WIG|WPFÅƂRQWTNCFÅOQETCVKGFW::+èmeUKÄENG| par Antonio Fulleda |7
AU JOURNAL OFFICIEL
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Loi consommation du 17 mars 2014 &ÅETGVFWFÅEGODTGTGNCVKHCWZEQPVTCVUFoCUUWTCPEG |8
ANNONCES LÉGALES |9
IN MEMORIAM #VVGPVCVEQPVTG‡|%JCTNKG*GDFQ|—|14
VIE%JCODTG#TDKVTCNG+PVGTPCVKQPCNGFG2CTKU#UUQEKCVKQP4WUUGFGNo#TDKVTCIG
DU DROIT
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- %TÅGTWPPQWXGCW%GPVTG|FoCTDKVTCIGGP4WUUKGpar Baudouin Delforge 16
- .oKORCTVKCNKVÅFGNoCTDKVTCIGKPVGTPCVKQPCNpar Alexandre Constantinovitch Orlov 17
DÉCORATION 'OOCPWGNNG*QHHOCP#VVKCUChevalier de la Légion d’honneur 18
PASSATION DE POUVOIR Union Nationale des CArpa /CTE$ÅTGPIGTUWEEÄFG¼,GCP%JCTNGU-TGDU 19
AU FIL DES PAGES LexisNexis .CPEGOGPVFWRTGOKGT‡|GDQQM|—LWTKFKSWG 19
PALMARÈS
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Prix René Cassin 20
SOCIÉTÉ Cercle des Stratèges Disparus 21
AGENDA 8GPVGCWZGPEJÄTGU2WDNKSWGU Collection Napoléonienne du Palais Princier de Monaco |23
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C
ette année, c’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui
a ouvert le bal des audiences solennelles de rentrées
judiciaires. Chantal Bussière, récemment installée dans
ses fonctions de Premier Président (Les Annonces de la Seine du
16 octobre 2014 pages 1 et suivantes) et le Procureur général JeanMarie Huet ont accueilli, hier matin, leurs invités dans le prestigieux
Palais de Justice chargé d’histoire.
Activité pénale, perspectives d’évolution de la procédure pénale,
développement des pôles de compétence spécialisés, réforme
pénale, déjudiciarisation, immobilier judiciaire sont autant de sujets
abordés par le Chef du Parquet aixois qui a choisi de consacrer son
propos à la justice pénale française tout en rendant un hommage
appuyé à ceux qui consacrent, avec dévouement, leur vie au service
public de la justice.
Quant à Chantal Bussière, après avoir dressé un bilan d’activité
de l’année écoulée, elle a évoqué les domaines d’intervention
du juge ainsi que l’organisation de son travail avant d’aborder la
délicate question du développement de la médiation en citant
Louis Prugnon qui déclarait le 7 juillet 1790 : « Rendre la justice
n’est que la seconde dette de la société ; empêcher les procès, c’est la
première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple
de la justice passez par celui de la concorde. J’espère qu’en passant,
vous transigerez ».
Jean-René Tancrède
- 2851$/ 2 )),&,(/ ' ·$ 1121&(6 / e*$/(6 , 1)250$7,216 * e1e5$/(6 - 8',&,$,5(6 (7 7 (&+1,48(6
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Passation de pouvoir
Union Nationale des CArpa (UNCA
Marc Bérenger succède à Jean-Charles Krebs
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e mandat de Jean-Charles Krebs a pris
fin le 31 décembre 2014.
Les membres du conseil
d’administration de l’Unca ont procédé
à l’élection du nouveau Président, issu du collège
national, le 5 décembre 2014.
Nous adressons nos chaleureuses félicitations à
Marc Bérenger, du Barreau de Marseille,
spécialiste en Droit immobilier et en Droit rural,
qui a pris ses fonctions le 1er janvier 2015.
Élu administrateur de l’Unca au cours de
l’assemblée générale du 20 octobre 2000,
Marc Bérenger a successivement occupé les
fonctions de trésorier adjoint de 2004 à 2007,
de secrétaire général en 2009 et 2010, de VicePrésident en 2011 et de Premier Vice-Président
depuis le 7 février 2014.
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Marc Bérenger
Jean-René Tancrède
Jean-Charles Krebs
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LexisNexis
Lancement du premier « e-book » juridique
« Le Procès civil en version originale, cultures judiciaires comparées »
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Yannick Chalme, Daniel Schimmel, Antoine Garapon et Li Bin
L
exisNexis, leader de l’édition juridique
numérique a publié le premier e-book
juridique enrichi intitulé « Le Procès civil
en version originale, cultures judiciaires
comparées » et réalisé par Antoine Garapon,
Daniel Schimmel, Stéphanie Balme, Li Bin et JeanLouis Langlois, en collaboration avec l’Institut des
Hautes Études sur la Justice (IHEJ).
Véritable innovation éditoriale, cet e-book mène
une étude comparée de la culture judiciaire en
France, aux États-Unis et en Chine, en s’intéressant
particulièrement au procès civil.
Il explore les différences de droit et les particularités
de chaque pays via une méthode inédite mêlant
textes, images, films d’audience, interviews et
infographies.
Il est destiné aux étudiants de droit, mais aussi
aux professionnels de la justice - Juges, avocats,
juristes d’entreprise, notaires, policiers - en
formation ou confirmés. Il est téléchargeable
sur l’iBooks Store (24,99 euros). Une conférence
a été organisée par le Cercle Montesquieu et
LexisNexis le 2 décembre 2014 au siège social
d’Orange.
2015-009
Les Annonces de la Seine - Jeudi 8 janvier 2015 - numéro 1
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