CNE

COMMUNIQUE DE PRESSE
15 février 2007
Estimation par l’ACOSS et le réseau des URSSAF des embauches en janvier 2007
Le nombre d'intentions d'embauche en CNE s'établit à 37 700 pour le mois de janvier 2007 (estimation
provisoire) en données brutes, traduisant une hausse par rapport au mois de décembre 2006.
En cumul depuis sa création (août 2005 à janvier 2007 inclus), il y a eu 814 000 intentions d’embauche
en CNE, dont 756 000 pour les seules entreprises de moins de 20 salariés. Sur cette période, les CNE
représentent 8,0% des intentions d’embauche des entreprises de moins de 20 salariés.
En données CVS, le nombre d’embauches en CNE reste stable depuis octobre 2006 autour d’un palier
de 28 000 intentions d’embauche (27 000 pour les seules entreprises de moins de 20 salariés, soit 5 %
des embauches). Sur un an (3 derniers mois rapportés aux mois correspondants un an plus tôt), les
embauches longues (CDI, CNE ou CDD de plus d’un mois) progressent de 1,2% pour les entreprises
de moins de 20 salariés. La baisse des CNE est ainsi plus que compensée par le dynamisme des CDI
hors CNE et des CDD longs. Pour l’ensemble des entreprises, les résultats sont similaires.
La branche du Recouvrement publie aujourd'hui les estimations provisoires pour le mois de janvier 2007 et les
estimations semi-définitives pour le mois de décembre 2006 relatives aux déclarations uniques d'embauche
(DUE) 1. Cette source permet notamment de répartir ces intentions d’embauche entre contrats à durée
déterminée (CDD), contrats à durée indéterminée (CDI) et contrats nouvelles embauches (CNE).
Actuellement environ 60 % des déclarations sont effectuées sur Internet et dans ce cadre, la saisie du type de
contrat de travail est nécessaire pour valider l’ensemble de la déclaration. Dans les formulaires papier, la
montée en charge des déclarations de CNE est nette, mais encore en deçà de celle enregistrée sur les
déclarations Internet. En effet, si les nouveaux formulaires papier sont disponibles depuis la mi-août 2005
dans les URSSAF, des stocks d’anciens imprimés sont encore utilisés par les employeurs. En conséquence,
les estimations sur la structure des DUE continuent à être fondées uniquement sur les déclarations Internet.
Au 15 février 2007, la branche du Recouvrement estime à environ 1 351 000 le nombre d’intentions
d’embauche en données brutes pour le mois de janvier 20072, un niveau comparable aux mois précédents, si
l’on tient compte du profil saisonnier des embauches (graphique 1b). Les contrats courts (CDD de moins d’un
mois) représentent 50% des déclarations d’embauche en données brutes.
Source : Acoss – Urssaf
1
2
Le champ de cette statistique couvre l’ensemble des activités concurrentielles, sauf le secteur de l’intérim et les activités du ressort de la MSA.
La statistique provisoire sur le dernier mois intègre une estimation de 15% de la proportion de déclarations retardataires (le plus souvent d’à peine
quelques jours). Pour le mois de décembre, la révision de la part des CNE des établissements de moins de 20 salariés dans le total des embauches est
comme les mois précédents faible par rapport aux données provisoires. Par ailleurs des révisions interviennent sur les données des derniers mois en
raison d’estimations plus précises de la taille des nouvelles entreprises.
Graphique 1a : Intentions d’embauche, tous
secteurs et toutes tailles
Graphique 1b : Intentions d’embauche, tous
secteurs et toutes tailles
Données CVS
1600 000
2 000 000
Données brutes
1 800 000
Total
1400 000
1 600 000
1200 000
1 400 000
1 200 000
1000 000
800 000
Contrats longs
1 000 000
800 000
600 000
600 000
400 000
400 000
Contrats courts
200 000
200 000
2000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2007
C o nt r a t s c o ur t s
C on t r a t s l on gs
To t a l
Une extrapolation des proportions en données brutes obtenues sur les données Internet aux autres
types de déclarations conduit aux résultats suivants :
Estimation provisoire des intentions d’embauche pour le mois de décembre 2006 (données brutes)
Tranche de taille de l'entreprise,
en nombre de personnes
physiques
Nombre d’intentions
d’embauche
0 à 19 salariés
20 salariés ou +
Total
CDD de
moins de 30
jours
CDD d’au
moins 30
jours
217 100
456 600
673 700
CDI
104 000
208 200
312 200
Total
CNE
124 200
203 100
327 400
35 200
2 500
37 700
480 600
870 400
1 351 000
Répartition en %
0 à 19 salariés
100,0%
45,2%
21,6%
25,8%
7,3%
20 salariés ou +
100,0%
52,5%
23,9%
23,3%
0,3%
Total
49,9%
23,1%
24,2%
2,8%
100,0%
Remarque : la présence de CNE dans des entreprises de plus de 20 salariés provient de différences de concepts entre
3
cet effectif calculé en personnes physiques et celui pris en compte pour le calcul du seuil légal . Par ailleurs, du fait
d’arrondis dans les tableaux, il peut exister de très légers écarts entre une somme et ses constituants.
Source : Acoss – Urssaf
Montée en charge des intentions d’embauche en CNE depuis août 2005 (données brutes)
Tranche de taille
de l'entreprise, en
nombre de
personnes
physiques
Août 2005
Sept 2005
Oct 2005
Nov 2005
Déc 2005
Janv 2006
Fév 2006
Mars 2006
Avril 2006
Mai 2006
Juin 2006
Juillet 2006
Août 2006
Sept 2006
Oct 2006
Nov 2006
Déc 2006
Janv 2007
Cumul 18 mois
Nombre d’intentions d’embauche en CNE
0 à 19 salariés
20 salariés ou +
Total
Proportion des CNE en %
0 à 19 salariés
19 100
72 400
62 800
53 900
40 900
59 200
49 100
49 800
42 100
35 900
32 100
27 500
21 900
50 200
43 300
35 400
25 500
35 200
4 700
6 300
4 200
3 500
2 900
4 800
3 800
3 700
2 900
2 800
2 500
2 100
1 700
3 000
2 400
2 200
1 900
2 500
23 800
78 700
67 000
57 400
43 800
64 000
52 900
53 500
45 000
38 700
34 600
29 700
23 600
53 200
45 700
37 500
27 400
37 700
4,5%
11,6%
11,7%
11,7%
8,4%
12,8%
11,8%
10,3%
8,1%
7,0%
5,6%
3,7%
5,1%
7,5%
7,3%
6,9%
4,9%
7,3%
756 300
57 800
814 100
8,0%
20 salariés ou +
Total
0,6%
0,7%
0,5%
0,4%
0,4%
0,6%
0,5%
0,5%
0,4%
0,3%
0,3%
0,2%
0,2%
0,3%
0,3%
0,3%
0,2%
0,3%
1,9%
5,1%
4,7%
4,6%
3,4%
5,1%
4,8%
4,3%
3,4%
2,9%
2,3%
1,5%
2,0%
3,2%
2,9%
2,9%
2,0%
2,8%
0,4%
3,3%
Source : Acoss – Urssaf
Le nombre brut de CNE (37 700) augmente en janvier 2007 par rapport à décembre 2006 (27 400). Cette
évolution traduit une relative stagnation en janvier en données corrigées des variations saisonnières.
3
L’ordonnance du 2 août 2005 créant le CNE a réservé ce dispositif aux entreprises ayant de 0 à 20 salariés inclus avant l’embauche. Le calcul du seuil est déterminé
en effectuant des calculs d’équivalent temps plein, en excluant certains contrats aidés du décompte, mais aussi suivant les nouvelles dispositions qui excluent notamment les
embauches récentes de jeunes de moins de 26 ans. Actuellement, les URSSAF ne disposent pas de l’information de la taille des entreprises sur la base de cette définition du
seuil, mais seulement de l’effectif réel en fin de mois en personne physique. Ainsi, est-il normal de trouver des CNE dans la tranche des « 20 salariés ou plus », puisque
d’une part le dispositif couvre les entreprises ayant 20 salariés inclus, et d’autre part que certaines entreprises ayant plus de 20 salariés personnes physiques, se retrouvent
sous le seuil avec le mode légal de décompte.
En effet, à la suite de l’étude publiée par l’Acoss en juin 2006 (Acoss stat n°38, « 16 millions d’embauches en
2005 »), il est possible d’analyser les évolutions en estimant les variations saisonnières des séries
d’embauche CNE4. Depuis le mois d’octobre, le nombre total de CNE CVS est relativement stable et
correspond à environ 2% des embauches (5% pour les moins de 20 salariés).
Intentions d’embauche en CNE depuis août 2005 (estimation des données CVS)
Tranche de taille
de l'entreprise, en
nombre de
personnes
physiques
Août 2005
Sept 2005
Oct 2005
Nov 2005
Déc 2005
Janv 2006
Fév 2006
Mars 2006
Avril 2006
Mai 2006
Juin 2006
Juillet 2006
Août 2006
Sept 2006
Oct 2006
Nov 2006
Déc 2006
Janv 2007
Cumul 18 mois
Nombre d’intentions d’embauche en CNE
0 à 19 salariés
20 salariés ou +
33 700
46 500
43 100
48 300
46 000
45 900
50 100
47 800
45 800
46 500
44 600
46 400
38 200
30 300
26 800
29 100
27 000
26 500
722 600
7 300
3 600
3 200
3 500
3 400
3 500
3 900
3 400
3 200
3 300
3 200
3 900
3 300
1 000
1 700
2 300
2 200
1 600
57 500
Total
Proportion des CNE en %
0 à 19 salariés
41 000
50 100
46 300
51 800
49 400
49 400
54 000
51 200
49 000
49 800
47 800
50 300
41 500
31 300
28 500
31 400
29 200
28 100
780 100
20 salariés ou +
6,5%
8,9%
8,6%
9,6%
9,2%
9,0%
9,8%
9,4%
8,6%
8,7%
8,5%
7,9%
7,5%
5,5%
4,9%
5,1%
5,0%
5,2%
7,6%
0,8%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,5%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,1%
0,2%
0,3%
0,2%
0,2%
0,4%
Total
2,9%
3,7%
3,4%
3,8%
3,6%
3,6%
4,0%
3,7%
3,6%
3,5%
3,4%
3,6%
3,1%
2,2%
1,9%
2,1%
2,0%
1,9%
3,1%
Note : Il n’est pas possible de désaisonnaliser directement les CNE, pour lesquels la série est trop courte. Pour cette
opération, on rapproche la série des CNE de celle des CDI : l’estimation des CNE CVS est obtenue par différence entre
la série CVS des CDI y compris CNE et la série CVS des CDI seuls.
Source : Acoss - Urssaf
Evolution des intentions d’embauche en CNE pour les entreprises de moins de 20 salariés
Source : Acoss – Urssaf
En intentions d’embauche
En proportion
80 000
CNE brut
CNE CVS
60 000
15%
CNE brut
CNE CVS
10%
40 000
5%
20 000
0%
juil 2005
0
j ui l 2005
oc t 2005
j anv 2006
avr 2006
j ui l 2006
oc t 2006
oct 2005
janv 2006
avr 2006
juil 2006
oct 2006
janv 2007
j anv 2007
L’examen de l’ensemble des embauches longues des entreprises de moins de 20 salariés sur novembredécembre 2006-janvier 2007 rapportés aux mêmes mois des années précédentes montre que la baisse des
CNE ( - 41,1%) s’accompagne d’une progression des autres CDI (+18,9%) et des CDD longs (+6,4%). Au
total, les embauches longues de ces entreprises augmentent de 1,2% par rapport à la même période
de 2005-2006, qui elle même avait connu une progression de 3,6% par rapport à l’année précédente.
4
La saisonnalité enregistre des pics d’embauches totales et en CDD en juin, juillet et septembre. Les pics d’embauches en CDI se situent en janvier,
septembre et octobre. Toutefois, cette saisonnalité est évolutive. Ainsi, par exemple, la diminution apparente des CDD courts en août 2006 semble
provenir essentiellement d’une modification du profil annuel avec de plus fortes embauches en juillet 2006. En raison de la forte variabilité de la
saisonnalité, les coefficients saisonniers mensuels calculés sur la période janvier 2000-août 2006 sont figés pour éviter des révisions importantes des
séries CVS. Ils seront réactualisés en 2007.
Evolution du cumul des contrats longs sur les mois de novembre, décembre 2006 et janvier
2007 rapportés aux mêmes mois des années précédentes
Total des entreprises
Evolution du
Evolution du
nombre de DUE
nombre de DUE
nov-déc 2005 –
nov-déc 2006 –
janv 2006/
janv 2007/
nov-déc 2004 –
nov-déc 2005 –
janv 2005
janv 2006
Total contrats longs
CDD longs
CDI hors CNE
CDI y compris CNE
CNE
2,1%
-1,3%
-13,3%
5,7%
Entreprises de moins de 20 salariés
Evolution du
Evolution du
nombre de DUE
nombre de DUE
nov-déc 2005 –
nov-déc 2006 –
janv 2006/
janv 2007/
nov-déc 2004 –
nov-déc 2005 –
janv 2005
janv 2006
1,2%
2,2%
8,8%
0,3%
-41,1%
3,6%
-9,5%
-27,3%
14,2%
1,2%
6,4%
18,9%
-1,8%
-41,1%
Source : Acoss – Urssaf
Evolution des intentions d’embauche longue des entreprises de moins de 20 salariés
Données CVS
350 000
Total contrats longs
300 000
250 000
200 000
CDD longs
150 000
CDI yc CNE
100 000
50 000
CDI hors CNE
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Acoss – Urssaf
Evolution des intentions totales d’embauche longue de l’ensemble des entreprises
Données CVS
800 000
Total contrats longs
700 000
600 000
500 000
CDI yc CNE
CDD longs
400 000
300 000
200 000
CDI hors CNE
100 000
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Acoss – Urssaf
La répartition par secteur mesurée sur dix-huit mois fait ressortir le plus fort recours au CNE dans le BTP,
l’industrie, le commerce ainsi que dans les services aux particuliers (coiffure, esthétique etc.) Le taux de
recours au CNE pour les entreprises de moins de 20 salariés y est nettement supérieur à la moyenne
nationale : 18,5 % pour le BTP contre 8 % au niveau moyen.
La répartition par région témoigne d’une certaine homogénéité surtout si on prend en compte les différences
de composition sectorielle. Le taux de recours au CNE des régions va de 5,4 % à 11,1 % pour une moyenne
de 8 %. La Corse (11,1%) et l’Alsace (10,4 %) ont les taux de recours les plus élevés. A l’inverse, les pays de
la Loire (5,4 %) et la Bretagne (5,8 %) ont les taux les plus faibles.
Principaux résultats sur les intentions d’embauche cumulées d’août 2005 à janvier 2007 (données
brutes)
Tranche de taille de
l’entreprise, en nombre de
personnes physiques
Nombre d’intentions
d’embauche
CDD de
moins de
30 jours
CDD d’au
moins 30
jours
CDI
CNE
Total
13 154 900
6 386 700
4 611 800
814 100
24 967 500
Répartition en % colonne
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
0 à 19 salariés
20 à 249 salariés
250 salariés ou +
Industrie
BTP
Tertiaire
Non classés
35,4%
36,2%
37,8%
92,9%
37,9%
34,1%
33,6%
33,9%
7,1%
33,1%
30,5%
30,3%
28,3%
0,0%
29,0%
3,0%
9,2%
9,4%
9,8%
6,0%
0,8%
6,9%
8,7%
19,2%
4,4%
96,0%
83,4%
81,3%
70,2%
89,2%
0,2%
0,5%
0,6%
0,8%
0,4%
Répartition en % ligne
52,7%
25,6%
18,5%
3,3%
100,0%
0 à 19 salariés
20 à 249 salariés
250 salariés ou +
Industrie
BTP
Tertiaire
49,2%
24,4%
18,4%
8,0%
100,0%
54,4%
26,0%
19,0%
0,7%
100,0%
55,4%
26,7%
18,0%
0,0%
100,0%
26,5%
39,1%
29,0%
5,3%
100,0%
9,4%
40,2%
36,3%
14,1%
100,0%
56,7%
23,9%
16,8%
2,6%
100,0%
Non classés
24,8%
35,3%
32,4%
7,5%
100,0%
Source : Acoss – Urssaf
Les intentions d’embauche en CNE cumulées d’août 2005 à janvier 2007 par secteur (données brutes)
Taux de CNE
Part des Part des
pour les seules
embau- embau- Taux de
Secteur (Nomenclature Insee NES36)
entreprises de
ches
ches en
CNE
moins de 20
totales
CNE
salariés
100,0%
100,0%
3,3%
8,0%
Total
6,0%
9,8%
5,3%
13,6%
Industrie
4,4%
19,2%
14,1%
18,5%
BTP
89,2%
70,2%
2,6%
6,5%
Tertiaire dont
J1 commerce et réparation automobile
J2 commerce de gros
J3 Commerce de détail
K0 Transports
M0 immobilier
N2 activités de conseil
N3 services opérationnels (hors intérim)
P1 Hôtels cafés restaurants
P2 activités récréatives
P3 Services aux particuliers(coiffure, esthétique etc.)
Q2 santé
Non classés
0,9%
2,6%
9,4%
15,8%
2,3%
4,9%
7,0%
15,3%
8,2%
11,0%
4,4%
12,5%
3,9%
4,2%
3,5%
10,3%
1,2%
2,2%
6,0%
9,3%
7,4%
8,5%
3,7%
9,1%
11,5%
7,3%
2,1%
7,2%
16,0%
18,5%
3,8%
9,0%
16,7%
2,2%
0,4%
0,7%
0,8%
2,8%
11,0%
14,2%
9,1%
3,0%
1,1%
5,9%
0,4%
0,8%
7,5%
10,4%
Source : Acoss - Urssaf
Le taux d’embauche en CNE par région (embauches CNE / total embauches d’août 2005 à janvier 2007
des entreprises de moins de 20 salariés, données brutes)
Moyenne nationale : 8,0 % sur 18 mois
Nord Pas de Calais
8,1%
Picardie
9,3%
Haute Normandie
7,8%
Basse Normandie
7,0%
Lorraine
10,2%
Ile de France
8,2%
Bretagne
5,8%
Alsace
Champagne Ardenne
10,4%
7,3%
Pays de la Loire
5,4%
En %
Poitou-Charentes
<= 6,4 %
6,3%
Centre
7,6%
Bourgogne
7,6%
Limousin
7,3%
Auvergne
6,4%
Franche Comté
7,0%
Rhône-Alpes
7,6%
De 7,0 % à 9,7 %
>= 10,2%
Aquitaine
7,4%
Midi Pyrénées
7,6%
Provence Alpes Côte d’Azur
Languedoc Roussillon
9,7%
9,2%
Corse
11,1%
Source : Acoss - Urssaf
Pour en savoir plus :
« 16 millions d’embauches en 2005 » Acoss stat n°38, juin 2006
« le contrat nouvelles embauches » étude commune Dares-Acoss, Première synthèse Dares
n°25.4, juin 2006
A paraître :
- « le contrat nouvelles embauches, un an après » Dares-Acoss, en février
- « les embauches en 2006 » Acoss stat, vers mai-juin
Ces estimations seront révisées le 15 mars 2007 lors de la publication des résultats
provisoires pour février 2007.
CONTACT :
Alain Gubian
Direction financière - Direction des statistiques des études et de la prévision
tél : 01 49 23 32 98
adresse mel : [email protected]
Annexe : Utilisation des moyens de déclaration dématérialisés (Internet)
La vive progression ces dernières années des déclarations DUE sur internet pour l’ensemble des tailles
d’entreprises contribue à une nette amélioration de la qualité à la source de ces informations et à un
raccourcissement des délais de mise à disposition.
En nombre de DUE
Données brutes
1 000 000
900 000
800 000
700 000
Totalité
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
moins de 20
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Acoss – Urssaf
En proportion
Données brutes
70%
60%
50%
Totalité
40%
30%
Entreprises de
moins de 20 sal.
20%
10%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Source : Acoss – Urssaf