resume pv conseil cua 29 mars 2007
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AG/ CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 29 MARS 2007 HALLE AUX TOILES D'ALENÇON *** RESUME DU PROCÈS-VERBAL L’an deux mil sept, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine d'Alençon, sur convocation adressée le 23 mars 2007 et sous la présidence de Monsieur Alain LAMBERT, s'est réuni en séance publique à la Halle aux Toiles d'Alençon. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf : M. Jean-Pierre RUSSEAU qui a donné pouvoir à M. Francis AIVAR. M. Hervé QUÉREL qui a donné pouvoir à Mme Michèle TIREL. Mme Marie-Paule PELTIER qui a donné pouvoir à Mme Isabelle FOLIN. M. François GOUBERT qui a donné pouvoir à Mme Michèle SIGURET. M. Marc LE PICARD qui a donné pouvoir à Mme Blandine BEAUJARD. M. Arnauld BESNARD-BERNADAC qui a donné pouvoir à M. Alain CORBIERE. M. Patrick LINDET qui a donné pouvoir à M. Pierre VIELLE. M. Philippe DRILLON qui a donné pouvoir à Mme Michelle LEMAITRE. Mme Dominique MORIN qui a donné pouvoir à M. Jean-José LELIEVRE. M. Robert LAGARRIGUE qui a donné pouvoir à M. Bertrand DENIAUD. Mme Denise FRANÇOIS qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul BREGEON jusqu’à son départ. M. Jean-Claude GUERIN qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER jusqu’à la question n° 20070031 incluse. M. Jean-Claude PAVIS qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT à compter de la question n° 20070044. Mme Ginette LECLERC excusée jusqu’à la question n° 20070025. M. Jean-Paul BREGEON excusé à compter de la question n° 20070041. M. Stéphane THEROU excusé. Monsieur Jacques ESNAULT est nommé secrétaire de séance. 1 SOMMAIRE DBCUA20070022 MARCHES PUBLICS Création d'un groupement de commandes pour la passation des marchés d'assurance DBCUA20070023 MARCHES PUBLICS Réaménagement de la salle de la Prairie - Avenants n°1 aux marchés de travaux DBCUA20070024 MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Président pendant la durée de son mandat - Liste des marchés passés à procédure adaptée du 1er mars 2006 au 28 février 2007 DBCUA20070025 MARCHES PUBLICS Restructuration et extension d'un bâtiment industriel à Alençon - Avenants aux marchés de travaux DBCUA20070026 MARCHES PUBLICS Construction d'un réseau d'eaux Saint-Nicolas des Bois - Avenant n° 1 au marché 2006-041C DBCUA20070027 FINANCES Ordures ménagères - Fixation des taux de l'année 2007 DBCUA20070028 FINANCES Convention Publique d'Aménagement du site Moulinex avec la SHEMA - Garantie de 2 800 000 euros auprès de DEXIA CREDIT LOCAL DBCUA20070029 FINANCES Subventions 2007 aux associations DBCUA20070030 FINANCES Compétences transférées - Subventions 2007 aux associations DBCUA20070031 FINANCES Communauté Urbaine - Budget Primitif 2007 - Fixation des taux d'imposition DBCUA20070032 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Budget Primitif 2007 DBCUA20070033 FINANCES Zones d'activités - Budget Primitif 2007 DBCUA20070034 FINANCES Eau - Budget Primitif 2007 DBCUA20070035 FINANCES Assainissement - Budget Primitif 2007 DBCUA20070036 FINANCES Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Budget Primitif 2007 DBCUA20070037 FINANCES Transports Urbains - Budget Primitif 2007 DBCUA20070038 IMMOBILIER Bilan des décisions d'acquisitions d'immeubles intervenues au cours de l'année 2006 DBCUA20070039 URBANISME Demande d'Instauration de servitudes d'utilité Publique sur le site de l'usine Moulinex DBCUA20070040 MAISONS DE QUARTIER Mise en synergie des centres sociaux Nouvelle convention d'intervention avec l'Association des Centres Sociaux Fédérés de Normandie DBCUA20070041 EAU POTABLE Prise d'eau en Sarthe - Autorisation de prélèvement et de mise en service a des fins de consommation humaine et de usées à cessions 2 DBCUA20070042 DECHETS MENAGERS Autorisation de signature d'une convention relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers DBCUA20070043 MEDIATHEQUE D'ALENÇON Déclassement du catalogue « Richesses de la bibliothèque d'Alençon » DBCUA20070044 ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON Convention d'entretien des orgues des paroisses Sainte-Thérése de Montsort, Notre-Dame et Saint-Léonard DBCUA20070045 ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON Convention de mise à disposition des orgues d'Alençon à la Communauté Urbaine DBCUA20070046 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs N° DBCUA20070022 MARCHES PUBLICS CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHÉS D'ASSURANCE Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE la création d’un groupement de commandes constitué avec la Ville d’Alençon, le CCAS et le CIAS d’Alençon pour coordonner la passation des marchés d’assurances, étant précisé que : le coordonnateur du groupement de commandes serait la Communauté Urbaine, la Commission d’Appel d’Offres serait celle du coordonnateur, le coordonnateur serait chargé de signer les marchés, sous réserve de l’accord de chaque entité adjudicatrice, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution, la durée des marchés serait fixée à 9 ans, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention correspondante qui sera passée avec la Ville d’Alençon, le CCAS et le CIAS, ainsi que tous les documents utiles relatifs à ce dossier, PRÉCISE que budgets 2008 et suivants. les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits aux N° DBCUA20070023 MARCHES PUBLICS RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE DE LA PRAIRIE - AVENANTS N° 1 AUX MARCHÉS DE TRAVAUX Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE, dans le cadre du programme de réhabilitation de la salle polyvalente « La Prairie » de Saint-Germain du Corbéis, la conclusion des avenants n° 1 aux marchés suivants : n° 2006-095C passé avec l’entreprise Morin– lot 1 maçonnerie, pour une plus-value de 2 004,00 € HT, soit 2 396,78 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 126 493,92 € TTC à 128 890,70 € TTC, 3 n° 2006-097C avec l’entreprise Gondouin – lot 3 couverture en zinc – bardage – étanchéité, pour une plus-value de 5 235,55 € HT, soit 6 261,72 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 48 128,33 € TTC à 54 390,05 € TTC, n° 2006-098C avec l’entreprise SPBM – lot 4 menuiseries aluminium – serrurerie, pour une plus-value de 1 070,00 € HT, soit 1 279,72 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 95 369,04 € TTC à 96 648,76 € TTC, étant précisé que le montant global des marchés de travaux est porté de 629 856,68 € HT à 638 166,23 € HT, soit de 753 308,59 € TTC à 763 246,81 € TTC, AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer les avenants susvisés, et tous documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense fonction 903-314, nature 2317.295. correspondante sur les crédits inscrits au Budget, N° DBCUA20070024 MARCHES PUBLICS DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT PENDANT LA DURÉE DE SON MANDAT - LISTE DES MARCHÉS PASSÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE DU 1ER MARS 2006 AU 28 FÉVRIER 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : PRENDRE ACTE des marchés passés en procédure adaptée du 1er mars 2006 au 28 février 2007, tels que précisés dans la liste ci-annexée, AUTORISER Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070025 MARCHES PUBLICS RESTRUCTURATION ET EXTENSION D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL À ALENÇON - AVENANT AUX MARCHÉS DE TRAVAUX Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE, dans le cadre de la restructuration et l’extension d’un bâtiment industriel à Alençon, la conclusion de l’avenant suivant : avenant n° 3 au marché n° 08-06 passé avec l’entreprise EBM – lot B maçonnerie, pour une plus-value de 4 998,26 € HT, soit 5 977,92 € TTC, ce qui porte le montant du marché de 215 387,81 € TTC à 221 365,73 € TTC, PRECISE que le montant global des marchés de travaux est porté de 733 815,97 € TTC (montant après appel d’offres) à 746 397,14 € TTC compte tenu des avenants précédents, AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à faire signer l’avenant susvisé à cette opération et tous documents utiles relatifs à ce dossier par le mandataire, la Société Hérouvillaise d’Économie Mixte d’Aménagement (SHEMA). 4 N° DBCUA20070026 MARCHES PUBLICS CONSTRUCTION D'UN RÉSEAU D'EAUX USÉES À SAINT NICOLAS DES BOIS - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 2006-041C Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE, dans le cadre de la construction d’un réseau d’assainissement eaux usées dans le bourg de Saint-Nicolas-des-Bois (lot 2), la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2006/041C, pour une plus-value de 4 788,08 € HT, soit 5 726,54 € TTC ce qui porte le montant global du marché de 86 541,96 € TTC à 92 268,50 € TTC et le montant global de l’opération de 108 548,36 € TTC à 114 274,90 € TTC, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer cet avenant et tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070027 FINANCES ORDURES MÉNAGÈRES - FIXATION DES TAUX DE L'ANNÉE 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : FIXE les taux pour les 3 zones des ordures ménagères pour 2007, comme suit : Bases Prévisionnelles 2006 Bases Prévisionnelles 2007 Produit attendu 2007 8,17 % 31 907 073 € 32 822 830 € 2 681 625 € 7,50 % 8 388 614 € 8 853 384 € 664 004 € 5,50 % 573 263 € 588 838 € 32 386 € Taux 2007 ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 ALENÇON - CHAMPFLEUR COLOMBIERS - CUISSAI DAMIGNY HESLOUP – LA FERRIERE-BOCHARD – LE CHEVAIN LONRAI MIEUXCE PACE – ST PATERNE - VALFRAMBERT – ST NICOLAS-DES-BOIS ARÇONNAY (Le Bourg) – CERISE CONDE-SURSARTHE - ST-GERMAIN-DUCORBEIS – ST-CENERI-LEGEREI ARÇONNAY (Les Ecarts) VALFRAMBERT (Les Ecarts) Total 3 378 015 € S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 5 N° DBCUA20070028 FINANCES CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT DU SITE MOULINEX AVEC LA SHEMA GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2 800 000 EUROS AUPRÈS DE DEXIA CREDIT LOCAL Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DONNE SON ACCORD sur la demande de la SHEMA afin que la Communauté Urbaine d’Alençon lui accorde de nouveau sa garantie à hauteur de 80 % au service des intérêts et au remboursement d’un emprunt de 2 800 000 € contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, centre de gestion de Paris, 7 à 11 quai André Citroën – BP 1002 – 75901 PARIS CEDEX 15 aux conditions suivantes : Prêt n° MON 246490 EUR/0258698 : Objet du prêt : financement de la restructuration de l’ancien site industriel du groupe Moulinex à Alençon. Montant : 2 800 000 € (deux millions huit cent mille euros). Taux fixe : 4,25 %. Durée totale : 6 ans. Versement des Fonds : au plus tard le 17 avril 2007. Commission d’engagement : néant. Échéances : trimestrielles. Amortissement à échéances constantes. Remboursement anticipé : L’emprunteur a la faculté de rembourser le prêt totalement ou partiellement par anticipation, à chaque date d’échéance moyennant un préavis notifié à DEXIA CREDIT LOCAL par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au minimum 50 jours avant la date choisie : sans indemnité si le taux fixe du prêt est inférieur ou égal au taux d’actualisation annuel proportionnel calculé à la date de remboursement, avec obligation de paiement d’une indemnité compensant les conséquences pour DEXIA CREDIT LOCAL de ce remboursement anticipé si le taux fixe du prêt est supérieur au taux d’actualisation annuel proportionnel calculé à la date de remboursement. La Communauté Urbaine déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie et à la division du risque et au partage du risque, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070029 FINANCES SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions) : DECIDE, dans le cadre du Budget Primitif 2007, l’attribution des subventions figurant sur l’état ci-annexé, sachant que les membres du Conseil de Communauté siégeant soit en leur nom personnel, soit comme mandataire au sein des associations ci-après ne prennent pas part au vote conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant) : 6 AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à : - n’ordonnancer les subventions que s’il est hors de doute qu’elles serviront à la continuité des activités des organismes ainsi dotés, signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2007. N° DBCUA20070030 FINANCES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES - SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE, suite aux transferts de compétences de 1997, l’attribution des subventions 2007 suivantes aux associations afin qu’elles puissent assurer la gestion des services transférés dans les conditions habituelles, sachant que les membres du Conseil de Communauté siégeant soit en leur nom personnel, soit comme mandataire au sein des associations ci-après ne prennent pas part au vote conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant) : - association restaurants d'enfants d'Arçonnay - association restaurants d'enfants de Condé-sur-Sarthe - association familiale de St-Germain-du-Corbéis (Ecole de Musique) 3 300,00 € 13 000,00 € 4 000,00 € PRÉCISE que ces subventions seront versées aux associations lorsque la demande en aura été faite par la commune concernée, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070031 FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE - BUDGET PRIMITIF 2007 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE, de reconduire, s'établissaient comme suit : Taxe d'habitation Foncier bâti Foncier non bâti Taxe professionnelle Taxe professionnelle de zone pour 7,48 10,59 22,12 5,70 10,45 l’année 2007, les taux d'imposition 2006 qui % % % % % AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 7 N° DBCUA20070032 FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - BUDGET PRIMITIF 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions sur tous les chapitres) : APPROUVE : le projet de Budget Primitif 2007, étant précisé que celui-ci doit être voté par fonction, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 53 839 147 € dont : section de fonctionnement section d’investissement 36 304 450 € 17 534 697 € le Fonds de Solidarité estimé à 246 600 €, tel que réparti ci-après : Arçonnay Cerisé La Ferrière-Bochard Lonrai Pacé Condé-sur-Sarthe • 25 21 46 25 110 17 322 197 989 436 380 276 € € € € € € les participations versées, dans le cadre des conventions de gestion conclues avec les communes qui ont souhaité maintenir une gestion de proximité, estimées à un montant total de 413 195 €, telles que présentées ci-dessous : Salles polyvalentes Cerisé Champfleur Colombiers Condé-sur-Sarthe Damigny Saint-Germain-du-Corbéis Valframbert Pacé Hesloup Le Chevain La Ferrière-Bochard TOTAL 15 39 2 49 22 25 11 11 250 € 000 € 000 € 300 € 000 € 000 € 500 € 000 € 285 € 7 000 € 100 € 182 435 € Restauration scolaire Champfleur Damigny Hesloup Saint-Paterne TOTAL Bibliothèque Saint-Germain-du-Corbéis Pacé TOTAL 12 000 € 33 000 € 50 100 € 53 000 € 148 100 € 74 660 € 8 000 € 82 660 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 8 N° DBCUA20070033 FINANCES ZONES D'ACTIVITÉS - BUDGET PRIMITIF 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2007 des zones d'activités, tel que présenté, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : section d'investissement section de fonctionnement 7 510 680 € 10 550 015 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA 20070034 FINANCES EAU - BUDGET PRIMITIF 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE : le Budget Primitif 2007 de l’Eau, tel que présenté, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à : section de fonctionnement section d'investissement 885 900 € 884 500 € L'excédent de recettes, destiné à alimenter la section d'investissement, où figure notamment la part capital des emprunts, s'élève à 668 700 €, les propositions d’investissement 2007 qui s’établissent comme suit : Branchements : - rue Cazault - boulevard de la République - rue Lallemant - rue Desgenettes - rue Champrel Extension réseaux Saint-Paterne Travaux divers au réseau Achat de compteurs Réserves pour travaux futurs Montant total 370 000 € 300 000 € 75 000 € 15 000 € 4 700 € 764 700 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. Faisant référence à l’intention du Syndicat Départemental de l’Eau d’acquérir toutes les installations de production d’eau des collectivités, Monsieur Tollot souhaiterait connaître la position de la Communauté Urbaine sur ce point. A cet égard, il fait état de la publication du Groupement Français de l’Environnement qui indique que le prix de l’eau facturé au consommateur est inférieur de 25 % dans les régies par rapport aux collectivités gérées par des entreprises privées, ce qui donne en moyenne 0,75 € en moins par rapport à un prix moyen de 3,01 € sur l’ensemble de la France. 9 Soulignant que l’eau sera demain un bien public rare, Monsieur Tollot considère que l’eau ne peut pas être distribuée en quantité et en prix dans n’importe quelles conditions. Aussi se déclare-t-il favorable à un prix unique de l’eau et, au-delà, à un service public de l’eau. Monsieur Lambert fait savoir que le Bureau de Communauté a longuement discuté de ce sujet et a souhaité pouvoir bien mesurer les conséquences au niveau de la Communauté Urbaine d’une plus grande mutualisation de la ressource. Rappelant que l’eau potable est, en effet, une compétence d’origine qui a été fondatrice de l’établissement public de coopération intercommunale, il convient de bien pouvoir en maîtriser toutes les conséquences de la demande du Département de son transfert partiel. Monsieur Lambert fait savoir que la CUA est au stade de la collecte d’informations dans le cadre du dialogue qui a été engagé avec le Syndicat Départemental de l’Eau. Il indique que, le moment venu, les élus communautaires pourront recueillir auprès des services toutes les informations obtenues auprès du Syndicat. Monsieur Vielle explique que le Syndicat Départemental de l’Eau, au cours de sa dernière Assemblée Générale, a présenté tous les éléments du dossier pour une départementalisation de la production de l’eau. Le calendrier proposé pour une prise de décision est fixé à la fin juin. Monsieur Lambert ajoute que le Bureau de Communauté a demandé un délai supplémentaire par rapport à la demande initiale où la décision devait être prise sur le champ. N° DBCUA20070035 FINANCES ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE : le Budget Primitif 2007 du service Assainissement, tel que présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : section de fonctionnement section d'investissement 1 701 100 € 1 369 300 € L'excédent de recettes, destiné à alimenter la section d'investissement où figure notamment la part capital des emprunts, s'élève à 1 097 800 €, les propositions d’investissement 2007, telles que figurant ci-après : Alençon - impasse Lemaître - impasse Georges Bizet - impasse de la Brebiette - rue Loutreuil Arçonnay Transfert des effluents Condé s/Sarthe rue du Temps Perdu Hesloup Sainte James St Céneri le Gérei Le Bourg St Paterne Extension réseaux St Nicolas des Bois - Le Bourg - Pinchèvre Réseaux de transfert vers STEP Réhabilitation de réseaux Aménagement accès Poste de relèvement Mise à niveau tampons Travaux divers au réseau Réserve pour travaux futurs Montant total 100 000 € 80 000 € 10 000 € 50 000 € 20 000 € 130 000 € 25 000 € 40 000 € 300 000 € 90 000 € 25 000 € 40 000 € 100 000 € 3 700 € 1 013 700 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 10 N° DBCUA20070036 FINANCES SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2007 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tel que présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : section de Fonctionnement 11 000,00 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070037 FINANCES TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2007 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE le Budget Primitif 2007 du service Transports Urbains, tel que présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : section de fonctionnement section d’investissement 2 092 600 € 296 600 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. Monsieur Lambert fait observer que les documents budgétaires présentés sont un peu abstraits et ne donnent pas une idée concrète de l’ensemble des réalisations faites par la Communauté au bénéfice de tous les habitants des 19 communes qui la forment. A l’occasion de la cérémonie du 10ème anniversaire de la CUA, il s’est attaché, au travers du diaporama projeté aux Conseillers Communautaires et aux membres des Conseils Municipaux des communes, de rassembler l’ensemble des opérations qui se sont menées tout au long de ces 10 années. Soulignant que l’État s’est lui-même modernisé dans la présentation budgétaire afin d’être plus compréhensible pour les élus et pour les Français, Monsieur Lambert pense que les collectivités locales doivent aller également vers une présentation plus concrète afin que leurs actions puissent être mieux mesurées et ce, notamment par le biais des bulletins d’information municipaux ou communautaires. Enfin, il tient à féliciter et à remercier les rapporteurs mais également tous les services qui travaillent tout au long de l’année pour mettre en œuvre les actions qui sont décidées par les élus à l’occasion de ces décisions budgétaires. 11 N° DBCUA20070038 IMMOBILIER BILAN DES DÉCISIONS D'ACQUISITIONS ET DE CESSIONS D'IMMEUBLES INTERVENUES AU COURS DE L'ANNÉE 2006 Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : PREND ACTE du bilan des décisions d'acquisitions et de cessions intervenues au cours de l'année 2006, tel que présenté ci-après : ACQUISITIONS Date de la décision Situation de l'immeuble But de l'acquisition Prix 30 mars 2006 Hesloup – Zone d'Activités Création d'une zone d'activités € symbolique 28 septembre 2006 Alençon – rue Nicolas Appert Création d'un quai de transfert 70 880 € 28 septembre 2006 St-Nicolas-des-Bois 23 novembre 2006 St-Nicolas-des-Bois 23 novembre 2006 St-Nicolas-des-Bois 21 décembre 2006 Lonrai Desserte en assainissement du bourg Desserte en assainissement du Hameau de Pinchèvre Desserte en assainissement du Hameau de Pinchèvre Extension de la zone d'activités de Montperthuis TOTAL DES ACQUISITIONS 423 € 150 € 300 € 4 818,53 € 76 572,53 € CESSIONS Date de la décision Situation de l'immeuble But de la cession Extension des locaux Communauté Emmaüs Prix de la 23 novembre 2006 Alençon – Chemin des Planches 21 décembre 2006 Alençon – Centre Commercial Convention de renouvellement urbain de Perseigne TOTAL DES CESSIONS 2 700 € € symbolique 2 701 € AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070039 URBANISME DEMANDE D'INSTAURATION DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LE SITE DE L'USINE MOULINEX Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté réuni le 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : EMET UN AVIS FAVORABLE, dans le cadre de l’ouverture d’une enquête publique du 20 février au 20 mars 2007 inclus, sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne usine Moulinex à Alençon, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 12 N° DBCUA20070040 MAISONS DE QUARTIER MISE EN SYNERGIE DES CENTRES SOCIAUX - NOUVELLE CONVENTION D'INTERVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX FÉDÉRÉS DE NORMANDIE Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE, dans le cadre de la mise en synergie des centres sociaux, la convention d’accompagnement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et l’Association des Centres Sociaux Fédérés de Normandie, telle que présentée, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention d’accompagnement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et l’Association des Centres Sociaux Fédérés de Normandie, ainsi que tous les documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense fonction 904-422, nature 2031.29. correspondante sur les crédits inscrits au Budget, N° DBCUA20070041 EAU POTABLE PRISE D'EAU EN SARTHE - AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ET DE MISE EN SERVICE A DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté réuni le 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Orne l’autorisation de prélèvement et de mise à disposition de l’eau de la prise d’eau en Sarthe. S’ENGAGE à indemniser tout préjudice direct, matériel et certain causé par la mise en service de cette prise d’eau et l’institution des périmètres de protection, AUTORISE Monsieur la Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070042 DECHETS MENAGERS AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS AUX DÉCHETS Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à : signer la convention relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers avec OCAD3E, ainsi que tous les documents utiles s’y rapportant, percevoir les compensations financières auprès de OCAD3E, S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées. 13 N° DBCUA20070043 MEDIATHEQUE D'ALENÇON DÉCLASSEMENT DU CATALOGUE "RICHESSES DE LA BIBLIOTHÈQUE D'ALENÇON" Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ACCEPTE le principe du déclassement de 250 exemplaires du catalogue « Richesses de la bibliothèque d’Alençon », AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N° DBCUA20070044 ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON CONVENTION D'ENTRETIEN DES ORGUES DES PAROISSES SAINTE THÉRÈSE ET NOTREDAME AU PAYS D'ALENÇON Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE la conclusion avec la SARL Conan Manufacture d’Orgues, dont le siège social se situe à « La Providence », 72 220 Laigné en Belin, à compter du 1er janvier 2007 et pour une durée de trois ans, d'une convention d’entretien des orgues des paroisses Sainte-Thérèse et NotreDame au Pays d’Alençon, PRECISE que cet entretien se fera moyennant le montant forfaitaire annuel de 2 229,94 € révisable annuellement, auquel viendra s’ajouter la TVA aux taux en vigueur au moment de la facturation, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, IMPUTE la dépense fonction 923-311, nature 61558.0. correspondante sur les crédits inscrits au budget, N° DBCUA20070045 ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ORGUES D'ALENÇON À LA COMMUNAUTÉ URBAINE Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la mise à disposition de quatre orgues par les paroisses Sainte Thérèse et Notre-Dame du Pays d’Alençon pour l’organisation des cours d’orgue de l’École Nationale de Musique, DONNE SON ACCORD sur les termes de la convention établie pour trois ans, telle que proposée, définissant les modalités de cette mise à disposition, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 14 N° DBCUA20070046 PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (4 abstentions) : DECIDE la création de poste proposée comme suit : Service Bâtiments : (effet au 1er avril 2007 ) - Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet, AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au Budget. COMMUNICATIONS PLANNING DES REUNIONS 2007 Réunion Date Heure Lieu COMMISSION DES FINANCES lundi 23 avril 17 h BUREAU DE COMMUNAUTÉ jeudi 26 avril 18 h 30 Salle polyvalente du Chevain CONSEIL DE COMMUNAUTÉ jeudi 10 mai 18 h 30 Halle aux Toiles d'Alençon Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon **** COMMISSION DES FINANCES lundi 11 juin 17 h Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon BUREAU DE COMMUNAUTÉ jeudi 14 juin 18 h 30 Salle polyvalente de Colombiers CONSEIL DE COMMUNAUTÉ jeudi 28 juin 18 h 30 Halle aux Toiles d'Alençon **** COMMISSION DES FINANCES lundi 10 septembre 17 h Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon BUREAU DE COMMUNAUTÉ jeudi 13 septembre 18 h 30 Salle du Quartz de Condé/Sarthe CONSEIL DE COMMUNAUTÉ jeudi 27 septembre 18 h 30 Halle aux Toiles d'Alençon **** lundi 8 octobre 14 h Salle des Commissions- Hôtel de Ville d'Alençon COMMISSION DES FINANCES lundi 8 octobre 17 h Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon BUREAU DE COMMUNAUTÉ jeudi 19 octobre 18 h 30 Salle polyvalente de Cuissai CONSEIL DE COMMUNAUTÉ jeudi 25 octobre 18 h 30 Halle aux Toiles d'Alençon COMMISSION DES TRANSPPORTS **** COMMISSION DES FINANCES lundi 3 décembre 17 h Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon BUREAU DE COMMUNAUTÉ jeudi 6 décembre 18 h 30 Maison des Loisirs de Damigny CONSEIL DE COMMUNAUTÉ jeudi 20 décembre 18 h 30 Halle aux Toiles d'Alençon 15 Suite à la candidature de la Communauté Urbaine d’Alençon au programme national de rénovation urbaine, Madame Roimier rappelle qu’un protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine a été signé avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 1er septembre 2006. Afin de finaliser en 2007 le projet définitif qui fera l’objet d’une contractualisation avec l’Agence, les partenaires du projet ont mené différentes études. Madame Roimier donne connaissance au Conseil des principaux éléments résultant des travaux et échanges menés depuis le mois de septembre 2006. A - Quartier de Courteille : Une proposition d’accentuation du processus de renouvellement urbain sur le secteur Guynemer (Orne Habitat) : La conception ancienne du bâti et son obsolescence (faible taille des logements par rapport à la demande actuelle, installation de chauffage déficiente et problèmes structurels d’insonorisation notamment) amènent les partenaires à proposer à l’Agence une évolution du projet. Une amélioration réelle et durable des logements de certains immeubles conduirait à des coûts de réhabilitation prohibitifs au regard des améliorations limitées apportées aux locataires et des conséquences difficilement supportables pour ces derniers en terme d’augmentation des loyers. Les partenaires envisagent donc une intensification du renouvellement urbain du secteur qui verrait son programme évoluer vers : - - - la déconstruction de 181 logements (101 envisagées dans le programme initial), la reconstruction sur site d’environ 100 logements dont 80 logements sociaux réalisés par Orne Habitat et environ 20 logements locatifs libres réalisés par l’association Foncière Logement afin de renforcer durablement la mixité sociale du secteur, la reconstruction par Orne Habitat sur des emprises foncières localisées hors du secteur Guynemer, d’environ 100 logements sociaux qui se verraient prioritairement proposés aux ménages à reloger, la réhabilitation de 74 logements (154 dans le programme initial), la réorganisation et la requalification de l’ensemble des espaces non bâtis du secteur, qu’ils soient à usage privatif ou public, avec une attention particulière apportée au traitement des liens entre le secteur Guynemer et l’avenue de Quakenbruck (amélioration de l’accessibilité automobile et piétonne). Tous les relogements proposés aux locataires devront se réaliser avec un taux d’effort similaire à celui connu dans le logement quitté et/ou compatible avec le niveau de ressources des ménages. Ce principe étant posé pour l’ensemble des relogements à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine. B - Quartier de Perseigne : Secteur Anatole France (Orne Habitat) : Cet ensemble de 229 logements bénéficie d’une amélioration conséquente de son environnement : reconstruction des logements individuels du Moulin d’Osée par Orne Habitat, création de l’avenue Mauger et bientôt ouverture du nouveau centre commercial. Afin de consolider cette évolution positive, Orne Habitat et ses partenaires proposent de renforcer l’attractivité du secteur en menant un ensemble d’opérations complémentaires : - améliorer l’organisation et la qualité des espaces non bâtis localisés autour des immeubles en résidentialisant une partie des bâtiments, réhabiliter l’ensemble des logements (229 logements au total dont 169 déjà inscrits dans le protocole), démolir la cage d’escalier numéro 5. Elle n’abrite que des locaux d’activité qui sont vacants depuis plusieurs années. Cette démolition permettant par ailleurs de libérer un espace suffisant pour le réaménagement de l’avenue Churchill prévu dans le schéma urbain d’évolution à long terme du quartier. 16 Secteur Descartes-Pascal (Sagim) : Cet ensemble de 204 logements dispose d’une localisation particulièrement stratégique pour l’évolution du quartier puisque situé à l’angle de l’avenue Kennedy et du « cœur du quartier » dont le centre commercial et la place du marché seront livrés en 2007. La taille et l’organisation de la résidence rendent sa gestion difficile : sa traversée est organisée par des passages sous immeubles générateurs d’insécurité et des problèmes récurrents de dégradations se rencontrent sur plusieurs des halls adjacents. D’autre part, l’îlot central, par lequel s’effectuent les traversées piétonnes, apparaît comme insuffisamment aménagé et approprié par les habitants alors que la qualité de cet espace est déterminante pour l’attractivité des logements ainsi que pour l’image globale du centre du quartier. La Sagim et ses partenaires proposent une stratégie visant à la création de deux ensembles résidentiels distincts l’un au Nord autour de la place Descartes, l’autre au sud entre la tour Pascal et l’avenue Kennedy. Cette stratégie se traduit par : - - la déconstruction du 1 et 3 rue G. Le Conquérant (16 logements), ce qui permet la création d’un cheminement piéton de qualité traversant la résidence d’est en Ouest (les deux passages sous immeubles restant pourront ainsi être fermés), l’aménagement et la requalification de l’ensemble du cœur d’îlot avec une répartition précise entre les espaces résidentiels à usage des locataires et les espaces à usage public. L’accès à la tour Pascal sera réorganisé (amélioration pour les personnes à mobilité réduite notamment) et l’offre de stationnements améliorée qualitativement et quantitativement. Rue Victor Hugo (Logis Familial) : Ces trois plots représentent 83 logements et sont localisés au Nord de la rue V. Hugo qui se termine en impasse. Le Logis Familial fait état d’une vacance structurelle importante sur ces immeubles et de dégradations récurrentes dans les entrées et les parties communes. Le bailleur constate par ailleurs une typologie de logements inadaptée aux demandes qui lui sont faites. Le bailleur et ses partenaires souhaitent développer une stratégie de revalorisation du secteur se traduisant par : - - - - un désenclavement de la rue V. Hugo vers l’Est en la raccordant à la rue Jean II. Cela permettra d’améliorer l’accessibilité de ce secteur du quartier et de renforcer son animation, le renouvellement d’une partie des logements par une offre mieux adaptée à la demande et permettant une diversification des logements proposés sur le quartier : déconstruction du plot numéro 5 (27 logements) et reconstruction sur site de 9 logements locatifs sociaux et de 9 logements en accession sous la forme de petits collectifs de 2 étages, en s’appuyant sur ces opérations structurantes, la réhabilitation et résidentialisation des deux immeubles restant (56 logements) ; le Logis Familial prévoyant en outre l’installation d’un gardien. L’amélioration d’une partie des espaces publics de proximité (au Nord du secteur principalement ). 17 TOUR DE TABLE A Monsieur Tollot qui souhaiterait avoir le document du bilan des 10 ans d’actions de la CUA présenté lors du Conseil de Communauté du 8 mars 2007, Monsieur Lambert précise que l’actualisation du projet d’agglomération « Vivre et Agir Ensemble » et les « 10 ans d’une communauté de « Cœur et d’esprit »sont en ligne sur le site Internet de la CUA. Une édition de ce dernier document pourra lui être adressée. *** L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 19H45. Vu, le Président, Alain Lambert Ancien Ministre Sénateur de l’Orne 18 CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 29 MARS 2007 HALLE AUX TOILES D'ALENÇON *** ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL DBCUA200700024 MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Président pendant la durée de son mandat - Liste des marchés passés à procédure adaptée du 1er mars 2006 au 28 février 2007 DBCUA20070029 FINANCES Subventions 2007 aux associations DBCUA20070032 FINANCES Communauté Urbaine d’Alençon - Budget Primitif 2007 DBCUA20070033 FINANCES Zones d'activités - Budget Primitif 2007 DBCUA20070034 FINANCES Eau - Budget Primitif 2007 DBCUA20070035 FINANCES Assainissement - Budget Primitif 2007 DBCUA20070036 FINANCES Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Budget Primitif 2007 DBCUA20070037 FINANCES Transports Urbains - Budget Primitif 2007 19 N° DBCUA200700024 MARCHES PUBLICS DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT PENDANT LA DURÉE DE SON MANDAT - LISTE DES MARCHÉS PASSÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE DU 1ER MARS 2006 AU 28 FÉVRIER 2007 N° marché 06/019C Objet Réaménagement salle polyvalente « La Prairie » - contrôle technique Titulaire QUALICONSULT 14000 CAEN FOUQUET Patrick 61250 LE MENIL BROUT 06/022C Entretien des espaces verts – lot 1 broyage 06/023C Entretien des espaces verts – lot 2 tontes terrains de foot Didier CABARET 61570 VRIGNY 06/024C Entretien des espaces verts – lot 3 prestations ponctuelles de tonte et nettoyage ELAG’EURE 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE 06/025C Entretien des espaces verts – lot 4 entretien secteur Alençon HOGUIN 72600 MAMERS 06/026C Entretien des espaces verts – lot 5 entretien ST-GERMAIN ANAIS 61008 ALENÇON CEDEX 06/027C Entretien des espaces verts – lot 6 entretien secteur CERISE ELAG’EURE 27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE 06/028C Entretien des espaces verts – lot 7 entretien secteur CONDE ISS ENVIRONNEMENT 72100 LE MANS 06/029C Entretien des espaces verts – lot 8 entretien secteur VALFRAMBERT ADAPEI 61000 ALENÇON 06/030C Entretien des espaces verts – lot 9 entretien secteur DAMIGNY ANAIS 61000 ALENÇON 06/031C 06/032C Rénovation des couvertures en bardeaux bitumineux du centre social Croix Mercier Construction de réseaux d’eau potable – programme 2006 SAS BRUNO 61700 DOMFRONT LYONNAISE DES DEAUX ALENÇON 06/033C Construction d’un réseau eaux usées rue Mantelet 06/035C Rénovation d’un autobus 06/036C Étude préalable à la mise en œuvre d’opération de résidentialisation de logements Réaménagement salle polyvalente salle « Prairie » - mission SPS TP MECLECH 72610 ARÇONNAY SAFRA carrosserie 81000 ALBI HABITAT et TERRITOIRE CONSEIL 75008 PARIS M . VAILLANT 61100 LA CHAPELLE AU MOINE Entreprise GONDOUIN 61270 RAI SARL BONNEAU 44190 GETIGNE TP LECLECH 72610 ARÇONNAY CALVET Motoculture 06/037C 06/039C 06/040C 06/041C 06/042C Maison de la Petite Enfance – travaux d’étanchéité – programme 2006 Construction réseau eaux usées « Le Bourg » à St NICOLAS DES BOIS lot 1 : poste de relèvement Construction réseau eaux usées « Le Bourg » à St NICOLAS DES BOIS lot 2 canalisations Acquisition matériel espaces verts – 2006 Montant TTC 5 453,76 € 1 196,00 € montant minimum 23 920,00 € montant maximum 23 920,00 € montant minimum 59 800,00 € montant maximum 3 588,00 € montant minimum 11 960,00 € montant maximum 47 840,00 € montant minimum 71 760.00 € montant maximum 2 392,00 € montant minimum 4 186,00 € montant maximum 8 372,00 € montant minimum 10 764,00 € montant maximum 19 136,00 € montant minimum 35 880,00 € montant maximum 4 784,00 € montant minimum 7 176,00 € montant maximum 11 960,00 €montant minimum 23 920,00 €montant maximum 11 357,30 € 17 940,00 € montant minimum 59 800,00 € montant maximum 29 065,19 € 23 903,05 € 79 355,00 € 2 350,14 € 41 357,83 € 22 006,40 € 86 541,96 € 3 152,20 € 20 06/043C 06/044C 06/045C 06/046C 06/047C 06/048C 06/049C 06/050C 06/051C 06/052C 06/053C 06/054C 06/055C 06/056C 06/057C 06/058C Lot 1 remorque Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 2 pompe à eau claire Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 3 motobineuses Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 4panier pour bras épareuse Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 6 décompacteur terrain de sport Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 7 débroussailleuse thermique Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 8 citerne arrosage Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 9 broyeur de branches Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 11 tracteur de motoculture Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 12 tracteur de motoculture Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 14 tondeuses autotractées 4 temps Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 15 tondeuse autoportée à coupe frontale Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 16 taille haies Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 17 souffleurs Acquisition matériel espaces verts – 2006 Lot 18 tronçonneuses Mise aux normes office restaurant scolaire Montsort – mission SPS 06/063C Rénovation et mise aux normes restaurant scolaire école Montsort lot 1 menuiseries extérieures alu Rénovation et mise aux normes restaurant scolaire école Montsort lot 2 plafonds suspendus Rénovation et mise aux normes restaurant scolaire école Montsort lot 3 plâtrerie/isolation Rénovation et mise aux normes restaurant scolaire école Montsort lot 4 revêtements sols PVC Cuisine centrale programme de travaux 2006Lot 1 : démolition 06/064C Cuisine centrale programme de travaux 2006 Lot 5 : électricité 06/059C 06/060C 06/061C 06/65C 06/66C 06/67C – – – – Cuisine centrale programme de travaux 2006 Lot 8 : équipement cuisine Construction d’un réseau d’eaux usées rue des Grands Jardins à Alençon Travaux de revêtements de chaussées parkings et trottoirs – pôle d’Ecouves à Alençon 61000 ALENÇON LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX SOCAGRI 61400 MORTAGNE AU PERCHE ROQUES ET LECOEUR 72100 LE MANS LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX CALVET Motoculture 61000 ALENÇON LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX LOISEL Motoculture 61009 ALENÇON CEDEX S3C 72000 LE MANS ALBATI 53104 MAYENNE CEDEX QUALIPROFIL 61000 ST GERMAIN DU CORBEIS MENUISERIE LOUISE 61220 LA COULONCHE DELAVALLEE Peinture 61300 ST SULPICE SUR RISLE MORIN 72130 FRESNAY SUR SR+ARTHE VONTHRON 61000 ALENÇON DEBCIA 61000 ALENÇON EUROVIA 61250 HAUTERIVE TOFFOLUTTI 61500 SEES 405,00 € 3 217,07 € 8 132,80 € 28 027,06 € 1 608,32 € 1 654,06 € 3 699,22 € 24 900,00 € 24 900,00 € 6 172,96 € 31 466,76 € 2 404,70 € 1 992,07 € 3 792,62 € 1 380,51 € 10 462,12 € 6 342,09 € 10 426,49 € 8 480,01 € 5 834,32 € 30 072,37 € 2 880,45 € 14 861,50 € 83 720,00 € montant minimum 167 440,00 € montant maximum 21 06/068C 06/069C 06/070C 06/071C 06/072c 06/074C 06/075C 06/076C 06/077C 06/078C 06/079C 06/081C Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 5 herse traînée Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 10 benne pour attelage 3 points Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 13 tracteur diesel 35cv Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 13bis tracteur châssis reversible Musée des Beaux Arts – climatisation de la salle des dentelles Cuisine centrale programme de travaux 2006 Lot 4 : cloisonnement industriel Cuisine centrale programme de travaux 2006 Lot 2 : menuiserie alu Acquisition de véhicules neufs – 2006 Lot 1 : poids-lourds Acquisition de véhicules neufs – 2006 Lot 2 : véhicule léger Acquisition de véhicules neufs – 2006 Lot 3 : véhicule utilitaire neuf Aménagement d’une aire de stockage à la déchetterie 06/082C Construction d’une unité de traitement « le Bourg » à St Nicolas des Bois Étude d’urbanisme pour la restructuration du quartier de Perseigne 06/083C Construction d’un réseau d’eau potable « Les Fosses » à Hesloup 06/084C Zone d’activités d’Hesloup – travaux de desserte 06/085C Fourniture de fuel domestique – années 2006/2007 06/086C 06/091C Construction d’un réseau EU « le Bois Beulant » à Valframbert Lot 1 : postes de relèvement Construction d’un réseau EU „le Bois Beulant“ à Valframbert Lot 2 : Canalisations Acquisition de véhicules neufs Lot 1 : véhicule léger Acquisition de véhicules neufs Lot 2 : véhicule léger Acquisition de véhicules neufs Lot 3 : porter Piaggio Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un quai de transfert 06/093C Etude d’impact pour la construction d’un quai de transfert 06/094C Mission SPS pour la démolition de 2 anciennes station d’épuration 06/111C Collecte sélective des déchets – distribution de sacs (3 ans) 06/087C 06/088C 06/089C 06/090C LOISEL 61009 ALENÇON CEDEX SOCAGRI 61400 MORTAGNE AU PERCHE LOISEL 61009 ALENÇON CEDEX SOCAGRI 61400 MORTAGNE AU PERCHE SCF 61600 LA FERTE MACE VALENTIN 61250 CONDE SUR SARTHE ALBATI 53104 MAYENNE CEDEX POIDS LOURDS 61 SAS 61250 VALFRAMBERT GRANDS GARAGES DE L’ORNE 61000 ALENÇON STE EUROPE AUTOMOBILE 61000 ALENÇON SACER 61000 ALENÇON MSE 37130 CINQ MARS LA PILE Agence CHAVANNES/SOGETI/TASSILI 75011 PARIS LYONNAISE DES EAUX 61000 ALENÇON SACER 61 ALENÇON Combustibles de l’Ouest 35771 VERN SUR SEICHE SARL BONNEAU 44190 GETIGNE Entreprise SNOT 61250 DAMIGNY Garage LHERMITE 61000 ALENÇON GRANDS GARAGES DE L’ORNE 61000 ALENÇON SARL PEPIN 61500 SEES ARCHILIGNE/BADER/SIGMA 53810 CHANGE SOCOTEC 14202 HEROUVILLE ST CLAIR APAVE 59000 LILLE SEP 1 490,00 € 1 913,60 € 22 604,40 € 23 561,20 € 51 188,14 € 8 882,80 € 2 549,03 € 63 356,98 € 12 250,00 € 35 952,86 € 34 915,54 € 88 504,00 € 196 114,10 € 20 763,76 € 69 157,16 € 3 787,36 € montant minimum 14 566,75 € montant maximum 21 946,60 € 11 797,70 € 12 383,00 € 11 590,00 € 13 387,02 € 37 315,20 € 12 886,90 € 1 943,50 € 143 520,00 € montant minimum 22 06/117C 06/118C 06/119C 06/120C 06/121C 06/122C 07/001C Évaluation du contrat de ville 2000-2006 et préparation d’une prochaine contractualisation Mission SPS pour le réaménagement du cœur de bourg de St-Cénéri le Géreï Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 1 tondeuse Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 12 souffleur à dos Acquisition de matériel d’espaces verts Lot 3 tronçonneuse Nettoyage des bâtiments communautaires Lot 2 dojo 2007-2008-2009 61250 DAMIGNY HABITAT et TERRITOIRE CONSEIL 75008 PARIS Cabinet S3C 72000 LE MANS CALVET Motoculture 61250 CONDE SUR SARTHE LOISEL MOTOCULTURE 61000 ALENÇON CALVET Motoculture 61250 CONDE SUR SARTHE DECA France 61000 ALENÇON 07/002C Le Chevain – contrôle technique pour le réaménagement d’un office et des sanitaires Nettoyage des bâtiments communautaires – lot 1 VERITAS 72000 LE MANS LAV’NET 72610 ARÇONNAY 07/004C Acquisition d’un progiciel pour la gestion du patrimoine 07/005C Aménagement paysager entrées d’agglomération 07/006C Construction d’un réseau d’eaux usées « Pinchèvre » à St Nicolas des Bois - Lot 1 poste de relèvement Construction d’un réseau d’eaux usées « Pinchèvre » à St Nicolas des Bois - Lot 2 canalisations Réalisation d’un quai de transfert des déchets ménagers – contrôle technique Réalisation d’un quai de transfert des déchets ménagers et d’un dépôt de voirie - mission SPS Fourniture de carburant – 2007-2008-2009-2010 AS TECH Solutions 77700 MAGNY LE HONGRE LEGAY 61190 TOUROUVRE SNEC/GUILLOUET 14402 BAYEUX TP LECLECH 72610 ARÇONNAY SOCOTEC 61250 DAMIGNY M. VAILLANT 61100 LA CHAPELLE AU MOINE CARREFOUR CONDE SUR SARTHE 07/007C 07/008C 07/010C 07/011C 07/012C Contrôle des installations techniques Lot 1 : engins de levage Bureau VERITAS 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 07/013C Contrôle des installations techniques Lots 2 et 3 : gaz et installations électriques NORISKO 14460 COLOMBELLES 07/014C LE CHEVAIN – Réaménagement d’un office et de sanitaires à la maison du Temps libre - Mission SPS Lavage et maintenance des conteneurs enterrés - Lots 1 et 2 Cabinet S3C 72000 LE MANS SEP 61250 DAMIGNY 07/017C 179 400,00 € montant maximum 34 399,95 € 1 635,83 € 8 773,00 € 455,20 € 466,00 € 20 930,00 € montant minimum 33 009,60 € montant maximum 4 126,20 € 10 524,80 € montant minimum 33 009,60 € montant maximum 42 340,28 € 136 623,86 € 21 946,60 € 81 838,09 € 3 827,20 € 1 906,12 € 59 800,00 € montant minimum 143 520,00 € montant maximum 1 046,50 € montant minimum 4 186,00 € montant maximum 9209,20 € montant minimum 36 956,40 € montant maximum 2 010,37 € 38 272,00 € montant minimum 110 032,00 € montant maximum 23 N° DBCUA20070029 FINANCES SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS "FINANCES Subventions associations 2007.XLS" N° DBCUA20070032 FINANCES COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON - BUDGET PRIMITIF 2007 "CUA BP 2007.pdf" N° DBCUA20070033 FINANCES ZONES D'ACTIVITÉS - BUDGET PRIMITIF 2007 "FINANCES - ZAC BP 2007.XLS" N° DBCUA20070034 FINANCES EAU - BUDGET PRIMITIF 2007 "FINANCES - Eau BP 2007.XLS" N° DBCUA20070035 FINANCES ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2007 "FINANCES Assainissement - BP 2007.XLS" N° DBCUA20070036 FINANCES SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2007 "FINANCES - SPANC - BP 2007.XLS" N° DBCUA20070037 FINANCES TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2007 "FINANCES Transports Urbains - BP 2007.XLS" 24