Note de synthèse sur les banques de données juridiques

81 484
cigref
RAPPORT DE SYNTHESE
"BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES"
Aoûr 81
.~
,
C.l.C.R.E.F
Croupe : "Banque de données juridiques"
'Réunion 7 (1980- 1981) - le 25.03 . 81
NOTE DE SYNTHESE
•
SUR LES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES
Les juristes d' entteprises associées au CICREF se sont réunis pour étudier quel apport
documentaire peuvent et devraient leur fournir les banques de do~é~s.
Ils se sont f a it prEsenter par les or ganismes serveurs les produits actuellement
acceasibles sur le marché français.
Cette note de syutèse a pour ob}et de préciser , les ·voenx des juri,st.e s concernant
ce moyen nouveau encore balbutiant mais riche da promesses, et ensuite leur appréciation des systèmes préaentés.
1 - DESIRS FORMULES
l .1
Y:
CBAMP~~~!
Les juristes d'entreprises souhaitent des info~rions sur les trois sources
classiques ! lea textes, la jurisprudence, et la doctrine.
Pour les textes, des rêférences pdcises au support officie.l de la publication
accompagnées d'un rés~ suffisent • Le texte intégral est même jugE plut&t
nuisible dans la mecure où i l gêne une recherche rapide.
..
..
Il convient d'incl ure , outre les lois, dEcrets et arrités, dlune part l a référence aux d€bate parlema.ntaires' pour les lois, d •aÙtra parc lu eircul{lires ·
ministérielles importantes (même non publiées au JO) comme certaines réj:>onses
aux quescious 6crites des déput és at sEnateurs .
Pour la jurisprudence, il est important de pouvoir connaitre sur demande
(et spi!cialement pour les décisions non publiEes) le texte intégral de la
décision.
Il est vivement soullai=i que les banques de do:mées ne se restreignent pas
aux juridictions supérieures, mais que pour des X'aisons pratiques évidentes
elles offrent l'acc~s. au besoin indirect et sur demande particulière, eux
d~cisions local es, ll serait donc in tires sant cl' obtenir du in::erconnexions
avec des bases dêce~t=alisées.
est: enc.o re plus \~ai pour le.s droits éi:Yangers (!. ne pas confonlre avec
l e droit in:ernacional). Malgré, et l c~se de la difficul té Ôi tradcire,
on pense que la déca=che la pius judicieuse est la connexion à des bases
de données !trangêres. Les lois locales sont ?articuli~rement cemend~es
dans les domaines des contrats internationaux et du droit du travail (personnel
expatrié).
..
Ce~i
ô •
. . • 1•••
2
'
D'une façon globale, etc ce point. est jugé essentiel, les juristes d'eor-reprises
sont anxieux d'avoi~ une documentation compl~ te ec à jour sur le sujet qu'ils
traitent. Ils préfèrent donc une banque de données spécialisée cais compl~te ,
plutôt qu'une banque générale oais c~euse , ne contenant !inaleoent que ce
qu'ils savent déj1, ou dont ils disposent. 1 portée de la main.
L'écran cathodique n'est pas perçu comme un progr~s en soi, mais comme une
contrainte, acceptable seulement si elle s ' accompagne d'une information
nettœment meilleure.
1.2 METHODES D' ACCES
Deux méthodes existent actuellement :
L'appel 1 ua intermédiaire qui aide 1 dEfinir la question, interroge
la base, et fournit la r éponse.
:
Cette méthode est appréciée par les juristes peu attirês par des solutiollS
avec des machines . Elle a l'avantage de ne pas nécessiter d'installation
particulière, ni d 1 appreatis1age , ai même de contrat préalable,
Elle ne semble cependant pas bonne pour plusieurs raisons :
Elle crée un écran, l'intermédiaire ne pouvanc pas être neutre même
s'il se défend d'être un consultent .
Elle. entraine un dl!lai et augmente les co,nts.
On ne voi-t pas comment 1 'organisme serveur pour; ait ).a généraliser
lorsqu'on arrivera li 1 'usage intensif pécessaire ll la rencabilitli
d'une base de données.
Dans les entreprises toutefois , ce rôle peut être rempli par un documentaliste spécialisé, mais probablement cOIIIille éduc?teur plus que co=e
intermédiaire permanent.
L'appel direct à la machine par ua terminal. Cette méthode finalement
prfférable suppose :
que l'on puisse accéder avec le même terminal à toutes les bases,
que le vocabulaire des mots clés et la synthi!se soient unifiés,
et aussi proches que possible du langage naturel des jcristes ; il
est normal qu'il y ait un vocabulaire pa= droit nat ional,
qu'il y ai t une bonne aide au cheminement de la pensé& : ?rt:~!i ons
successives, notion de 11 voir aussi 11 , no:nbre de riponse.s o::: "i:t:
de l2 ques:ion, afb de la préciser ou cie la généralise:- s;,:.;-h~
les cas. Cecte. aide est jugée en général insuffisante,
que. le =àe d'emploi des c!illé:rentes bases soit homogbr.- :c·::~ e::
a~ttant ~a~ la concur:ence joue,
les juristes voudra~a:-~ ~::·t::e
soit réservée à ce qui est substantiel plutêt qu'aux dE~z:che~
mécanique~ (identification. rep=Lses en cas è'er:eQ~, o~ten:io~
de copies ~p:im~es, etc ••. ).
. -. 1...
-·
3
).3 ACTUALISATION
L'.un des intérêts majeurs d'une· base de données est 1 '.actualisation cie 1 'inioroation, non sur le plan doctrinal qui demande du recul, mais dans les cas
pratiques. On souhaiterait les délais suivants de mise à jour :
Texte.&'
.e.~aux e;t ll~gtemen.t/l..bte.-4
J~pt.ud~~e
Vo~e
: au j our le jour.
: dans la quinzaine suivant la decision:
: dans les mois suivant la publication.
Dn flash quotidien, accessible seulement sur demande , et portant sur les
informations les plus récentes serait apprécié.
l . 4 !&LfQUT~
11 apparatt que les banques de donnl!es offrent plusieurs solutions en ce
qui concerne les modes de rémunération : abonnement, durée de connexion,
temps de processeur.
Les memb.r es du CIGIŒF sont favorables 11 une tarification qui prendrait en
compte uniquement le temps de connexion. Elle doit-être. dégressive en fonction
d'un cumul annuel des durées d'emploi, et comporter aussi une oodulatio.n
bora ire (tarif de nuit).
L'abonnement doit être d'un coat symbolique ou nul. Il a été souligné le côté
irritant de la facturation des non réponses : si une réponse nl!gative peut être
concluant~ et donner lieu à un paiement lorsque la base contient des àonn€es
CO!!!plètes, le défaut de r€ponse par manque d 'information n'êquivaut pas à
un service rendu.
t 'ensemb le des util isateurs souhaitent une assistance efficace à la formation,
~rat i que et faite par des pers onnes au courant des problè~es des juristes
?lus qu e d·es mys"tères de 1 'illfOl;QALique.
Cette assi s.tance doit se prolonger par la poss i b i l ité de téléphoner
lorsqu'une di f fi culte d'emploi s e présente.
a~
serveur
L"ne docu:>entet:ion claire, co<>plète et mis e à jour doit évidem."lent suivre
l a :o=:lE:tio:\.
. . • 1...
11 a ltE suggErE un . service particuliar : l'abonnément temporaire 1 un sujet
précis, l'ordinateur informant automatiquement et spontanément l'aôonné
des EvEnements qui s'y rapportent suivant une procédure à définir.
2 - APPRECIATION SUR LES BANQUES DE DONNES JURIDIQUES
En règle g!n!rale, les banques de donnEes juridiques sont creuses (sauf SIGAD),
peu achalandE& et tout en devenir.
·'
Doma.ine
couvert
Nom
OOCILIS
Richesse
MEthode
d'accès
Fratcbeur
Parrain
informatiot
CoOes
(heuna da
médiocre
B
(1)
500 F
AB
AB
ll
(2)
700 F
TB
TB
TB
(3)
Ali
ml!diocre
1
(4)
?
F B T
B
B
Droit fixe
connexion)
(Cédij)
SYDONl
' SIGAD
étroit spécialisE
RESEDA
AB (luge)
.E<..Rll->ë:
professionnel bâeimenr:
(pa.s saulement juridilque)
.
Jt:R!S!.\.;1;. :;e s es:
~ :~::·; :::
mauvais
?
TB
Tll
LEXIS
2 600 F +
3 000 tfmoi
250 F
P
compliqu6
•'
immense
FRA'\C:S
B
1
7 000 F/~tt
TB
B
c 11 n s
ltA.CHE'ITE
650
r
l 750 F/mo:
:o1!r; de 1 'l
quipe::-.e,..t)
pas rendu
.
"
no·tre invitation .
'·
Cl) '!'e=leae~" • ~finistère de b Justice , C::-.n~l ci'ï.tf:.:
Di:-ecdon Générale ci es Im;>ôt:s, C.'\?:.
?
:::·ra :1e so=--::•s pas e.n
~çs~~e àe juger .
!;-.: orcition non
cc=.:r.içuée.
(2) }linistl!re de l'bdusaie, Co:~se:.: S:;?t~~eu= àu
Notariat, Caisse ces dépô"ts, Eèidons :. :.rrEBvR;:.
(3 ) Union des Industries ~létallurgiQI.IIU a: !·::.nières
(UUil'l) •
(4) Minis the de 1 'Agri·c ulture. Il\R.:.., Caisst l\HionL~I
du Crédit ~g=icoiE, Union des Caisses
àe Mutuali té Agricole.
Co~trale>