La réforme des rythmes éducatifs en Meurthe-et

La réforme des rythmes éducatifs
en Meurthe-et-Moselle
FICHES PRATIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE
D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES DE QUALITÉ
Section Meurthe-et-Moselle
Editorial
Ce recueil de fiches pratiques a pour objet de faciliter les démarches des élus et des équipes techniques,
qui œuvrent pour la qualité de l’offre périscolaire. Il s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accompagnement
des collectivités arrêtée par le comité d’appui départemental. Il résulte d’une rédaction collective, dans
l’esprit du travail partenarial initié dès le lancement de cette réforme en Meurthe-et-Moselle.
Les partenaires que sont la Préfecture et les différents services de l’Etat (en particulier la DDCS et l’UT
DIRECCTE 54), la DSDEN, la CAF, l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle, l’Association des maires
ruraux, le Conseil général, le Conseil régional, la Délégation régionale du CNFPT, le Centre départemental
de gestion de la fonction publique territoriale se sont efforcés d’apporter des réponses concrètes et précises
aux interrogations issues du terrain. Ceci explique la forme retenue, alternance de questions et de réponses,
mais également la démarche spécifique d’élaboration du document.
En effet, ce recueil est avant tout conçu comme un support dématérialisé et évolutif.
Dématérialisé, il est accessible sur les sites des partenaires et propose de nombreux liens avec d’autres
sites d’information. Evolutif, il se complète et s’enrichit au gré des questionnements et expériences issus
des collectivités et de leurs partenaires. Il a ainsi vocation à accueillir de nouvelles fiches techniques à brève
échéance, présentant d’autres ressources locales, des éléments de méthodologie ou des illustrations.
Enfin, ce document a été conçu dans le souci de la complémentarité avec l’information diffusée au plan
national. Les communes et groupements de communes y trouveront notamment des références concernant
des ressources techniques et pédagogiques présentes au plan départemental et régional.
Dans un souci d’adaptation continu aux besoins, nous vous convions à transmettre les observations,
questionnements, et illustrations issues de votre expérience et susceptibles de développer et d’enrichir
cette démarche.
Le comité de rédaction
2
La réforme des rythmes éducatifs, un enjeu pour le territoire
4
Comment organiser un accueil de loisirs périscolaire ?
5
La déclaration d’un accueil
5
L’encadrement6
Les équipes et les activités
7
Les aides
10
Le fonds d’amorçage
10
Le financement de la CAF
10
Les aides pour la formation initiale des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD)13
Les aides pour la formation continue
14
Les aides pour les recrutements
16
La participation financière des familles
18
Le Projet Educatif de Territoire (PEDT)
19
Les ressources documentaires
21
Les différents guides
21
Les textes officiels de référence
21
Les sites internet utiles
22
Les ressources pédagogiques
23
Les organismes de formation BAFA - BAFD23
Les délégations territoriales CAF
24
Les partenaires associatifs (sports et éducation populaire)
24
Les missions locales
25
Des organismes assurant la mutualisation des emplois
26
Les contacts institutionnels
26
3
La réforme des rythmes éducatifs, un enjeu pour le territoire
La réforme des rythmes éducatifs ouvre pour tous les acteurs éducatifs de nouvelles perspectives de coopération en
faveur de l’épanouissement et du bien-être des enfants. Les principes de la réforme, précisés par le décret n° 2013-77 du
24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, sont les suivants :
 l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ;
 tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine ;
 la journée d’enseignement est de 5 heures 30 maximum et la demi-journée de 3 heures 30 maximum ;
 la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30.
La nouvelle organisation du temps scolaire peut permettre de dégager des heures dédiées à la mise en place d’activités.
Ce nouveau temps dénommé «temps d’activité périscolaire» (TAP) n’est cependant pas obligatoire.
Quand peut se dérouler ce temps nouveau d’activités périscolaires (TAP) ?
La mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs, par la modification du temps scolaire, peut induire un nouveau
temps supplémentaire d’activités périscolaires, qui s’ajoute à ce qui est déjà organisé pour satisfaire les besoins de
la population (garderie périscolaire) ou à l’engagement de collectivités dans une action éducative : accueil de loisirs
périscolaire, bouquets d’activités…
Le temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé sur place, dans les locaux scolaires ou à
proximité de l’école, aux enfants scolarisés. Contigu au temps scolaire, il peut se situer :
 le matin juste avant la classe ;
 sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l’après-midi) ;
 le soir juste après la classe.
La préfecture de Meurthe-et-Moselle (DDCS), la DASEN et la CAF se sont accordées pour définir une stratégie concertée,
afin d’accompagner les collectivités confrontées à l’horizon 2014 à ces enjeux parfois délicats. Il s’agit de mettre en
cohérence les solutions qui existent en matière de recrutement et de formation, puis de les porter à la connaissance des
acteurs territoriaux.
De nombreux partenaires ont été mobilisés à cet effet : le conseil général, le conseil régional, d’autres services de l’Etat
(DIRECCTE, DRJSCS), la délégation régionale du CNFPT, le centre de gestion départemental, les associations des
maires, les têtes de réseau associatives du secteur de l’animation et du sport (CROS, CDOS), les missions locales et
de nombreux partenaires spécialisés dans le champ de la formation (CREPS, chambre de commerce et d’industrie,
fédérations de jeunesse) ou de l’emploi dans l’animation (association profession sport).
4
Comment organiser un accueil de loisirs périscolaire ?
Quelles sont les différences entre un accueil périscolaire, des activités et une garderie
périscolaire ?
Les différences tiennent dans le contenu éducatif que souhaitent apporter les organisateurs en fonction de leurs objectifs :
la simple garderie place les enfants sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et
morale sans toutefois proposer d’animation. Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres,
lecture, dessin, sieste, temps calme… ), sans intervention pédagogique du personnel d’encadrement.
La garderie n’est pas soumise à déclaration.
 L’organisation d’une activité (ex. : sport, éveil artistique), sans recherche de complémentarité. Elle n’est pas forcément
soumise à déclaration mais peut dépendre d’autres obligations juridiques et peut relever le cas échéant d’autres
réglementations.
L’accueil de loisirs périscolaire qui se caractérise par un projet éducatif et une offre d’activités diversifiées. Cet
accueil est à déclarer auprès de la DDCS comme accueil collectif de mineurs à caractère éducatif régi par le code
de l’action sociale et des familles.
La déclaration d’un accueil
Que doit-on déclarer ?
Il y a 2 étapes de déclaration d’un accueil de loisirs périscolaire correspondant à des étapes de contrôles de la part de la
DDCS :
 Une première déclaration à effectuer au minimum 2 mois avant le début de l’accueil : déclaration initiale et dépôt du
projet éducatif auprès de la DDCS : déclaration de l’ouverture, du type de l’accueil, des périodes concernées, des
locaux envisagés, des effectifs de mineurs envisagés.
 La déclaration est complétée par une fiche complémentaire 8 jours avant le démarrage de l’accueil qui précise : les
effectifs définitifs prévus, l’équipe de direction et d’animation, avec leurs identités et leurs qualifications, les autres
intervenants réguliers.
La déclaration doit être renouvelée chaque année scolaire.
Dois-je déclarer obligatoirement le nouveau temps d’accueil périscolaire (TAP) ?
Non la déclaration des TAP n’est pas obligatoire, mais c’est une condition nécessaire pour bénéficier de l’aide financière
de la CAF spécifique à ce nouveau temps d’accueil périscolaire (voir page 9).
J’ai déjà un périscolaire existant déclaré; comment déclarer les 3 heures de TAP ?
La déclaration est globale pour l’ensemble du périscolaire et les TAP, s’ils sont organisés par une même structure.
Est-ce que je peux assouplir le taux d’encadrement sur l’ensemble du périscolaire (temps
ancien et heures nouvelles TAP)?
Oui, dans le cadre d’un projet éducatif de territoire (PEDT).
Y a-t-il une durée minimale quotidienne pour les TAP ?
Non, si les TAP ne sont pas déclarés auprès de la DDCS. En cas de déclaration du périscolaire et/ou des TAP, la durée
quotidienne minimale prévue est de 2 heures. Mais, dans le cadre d’un PEDT, cette durée est alors ramenée à 1 heure.
5
L’encadrement
Qui compose l’encadrement ?
Un accueil dispose d’une personne chargée de la direction (et une seule) et de personnes chargées de l’animation. Il peut
y avoir en outre des personnes supplémentaires : intervenants extérieurs, prestataires et des personnes en charge de
l’intendance, de la restauration.
Quels sont les taux ?
Le taux d’encadrement en accueil périscolaire est de 1 encadrant pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 encadrant pour
14 enfants de plus de 6 ans.
Dans le cadre d’un PEDT, les taux peuvent passer, à titre expérimental, pour 3 ans et sous réserves de la sécurité et de la
qualité éducative, à 1 pour 14 et 1 pour 18.
Comment calcule-t-on l’encadrement obligatoire ?
Ce calcul se fait en trois étapes :
On part des effectifs de moins de 6 ans. Ceux-ci sont décomptés par tranches de 10. On en déduit le nombre d’animateurs
pour ce groupe en appliquant le taux de 1 animateur pour 10.
Le reste des enfants de moins de 6 ans est complété par des plus de 6 ans jusque 10 enfants, Pour ce groupe mixte
(enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans), on applique le taux de 1 animateur pour 10.
Enfin, pour le reste des enfants de plus de 6 ans, on applique le taux de 1 animateur pour 14.
EXEMPLE :
Combien d’animateurs faut-il pour un groupe de 50 enfants dont 23 enfants de moins de 6 ans et 27 de plus de 6 ans ?
Pour les moins de 6 ans :
 2 x 10 moins de six ans : 2 animateurs
 3 de moins de 6 ans + 7 de plus de 6 ans : 1 animateur
Il reste 3 enfants de moins de 6 ans non pris en
Pour le reste des plus de 6 ans
compte
 Il reste 27-7 = 20 enfants : 2 animateurs.
Pour le groupe mixte moins de 6 ans et plus de 6 ans
Total : 5 animateurs
Le directeur peut-il être inclus dans l’effectif d’animation ?
Oui, si l’effectif est inférieur ou égal à 50 enfants.
A noter que le directeur n’est pas obligé d’être présent dans tous les temps d’ouverture de l’accueil, surtout si les amplitudes
horaires sont trop importantes.
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Quels sont les diplômes obligatoires pour l’animation ?
Outre le BAFA, qui n’est pas un diplôme professionnel, il y a quantité de diplômes qui donnent la capacité d’animer dans
un périscolaire (voir réglementation sur le site www.jeunes.gouv.fr).
De plus, dans la fonction publique territoriale, en vertu de l’arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions
des articles R227-12 et R227-14 du CASF, la liste des cadres d’emplois et des corps pouvant exercer les fonctions
d’animation est la suivante :
1. Les fonctionnaires titulaires exerçant des activités d’animation relevant des fonctions définies par leur statut
particulier :
 animateur territorial
 adjoint territorial d’animation
 adjoint administratif de la commune de Paris, spécialité animation.
2. Les fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier qui, sans être directement
liées aux activités d’animation, sont susceptibles de s’y rattacher à titre accessoire :
 agent territorial spécialisé des écoles maternelles
 éducateur territorial de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants de moins de six ans
 éducateur territorial des activités physiques et sportives
 assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé
 moniteur-éducateur territorial
 professeur de la ville de Paris.
Quels sont les diplômes obligatoires pour la direction ?
Outre le BAFD, qui n’est pas un diplôme professionnel, il y a quantité de diplômes qui donnent la capacité de diriger un
périscolaire (voir réglementation sur le site www.jeunes.gouv.fr).
Pour les titulaires des titres ou diplômes autres que le BAFD, une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont
une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent seront
à justifier.
De plus, dans la fonction publique territoriale, en vertu de l’arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions
des articles R227-12 et R227-14 du CASF, la liste des cadres d’emplois et des corps pouvant exercer les fonctions de
direction est la suivante :
1. Les fonctionnaires titulaires exerçant des activités de direction d’établissements ou de services relevant des
fonctions définies par leur statut particulier :
 attaché territorial, spécialité animation
 secrétaire des services extérieurs de la commune de Paris, spécialité animation
 animateur territorial.
2.Les fonctionnaires titulaires exerçant des fonctions prévues par leur statut particulier et qui, sans être
directement liées à des activités de direction d’établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse,
sont susceptibles de s’y rattacher à titre accessoire :
 conseiller territorial socio-éducatif
 éducateur territorial de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants de moins de six ans
 assistant socio-éducatif territorial, spécialité éducateur spécialisé
 professeur de la ville de Paris
 éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Y a-t-il une réglementation particulière pour la direction des accueils périscolaires de plus
de 80 jours par an et plus de 80 enfants ?
Non en ce qui concerne les cadres de la fonction publique territoriale.
Oui pour les autres directeurs qui doivent être titulaires d’un diplôme professionnel. Cependant les titulaires du BAFD
peuvent solliciter une dérogation auprès des services de la DDCS.
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Quels ratios doit-on respecter pour la qualification ?
Les animateurs qualifiés doivent constituer au moins 50 % de l’effectif d’encadrement requis par la réglementation.
La réglementation permet que des personnes non qualifiées puissent exercer des fonctions d’animation, dans une
proportion ne pouvant être supérieure à 20 % de l’effectif minimum requis (ou à une personne lorsque cet effectif est de
trois ou quatre).
Les équipes et les activités
Dois-je vérifier leur casier judiciaire ?
Non. La déclaration correcte et complète de tous les encadrants, intervenants réguliers et personnels de service dans la
fiche complémentaire à la déclaration de l’accueil permet une vérification automatisée de l’honorabilité de ces personnels
par le Ministère en charge de la jeunesse.
Y a-t-il des contre-indications médicales ?
Les personnes intervenant dans un accueil collectif de mineurs doivent être à jour de leurs vaccinations obligatoires.
Comment trouver des animateurs ?
Il y a plusieurs « filières » :
le recours au service public de l’emploi : pôle emploi, missions locales, centre de gestion de la fonction publique
territoriale
 le recours aux organismes de formation aux métiers de l’animation et au BAFA (cf pages ressources)
 le recours à des organismes assurant le partage ou la mutualisation des emplois : groupements d’employeurs par
exemple (cf fiches contacts).
le partenariat avec des acteurs associatifs, associations de jeunesse et d’éducation populaire, associations
complémentaires de l’école, clubs sportifs, associations socio culturelles …
 les annonces dans des publications spécialisées : « journal de l’animation », « planet anim », CRIJ Lorraine.
Un bénévole, un enseignant, un entraîneur d’un club de sport peuvent intervenir en complément de l’équipe d’animation
(pour une activité, un atelier …), sous certaines conditions.
Quelles sont mes obligations en termes de locaux ?
Les locaux dévolus à un accueil collectif de mineurs doivent respecter les règles de sécurité contre le risque d’incendie
et de panique (ERP), être adaptés aux conditions climatiques et respecter le règlement sanitaire départemental. Ils sont
généralement de classe R. Le local doit avoir été visité par la commission de sécurité ou avoir reçu l’autorisation municipale
d’ouverture. Un diagnostic technique amiante peut être nécessaire, ainsi qu’un contrôle de la qualité de l’air intérieur à
partir de 2015. Par ailleurs, les locaux doivent être assurés.
Les locaux utilisés pour la sieste des plus petits doivent disposer dans la mesure du possible de dispositifs d’occultation
et d’une ventilation adaptée, ainsi que de couchages individuels.
N-B. : dans le cas d’organisation de nuitées, il faut impérativement contacter la DDCS pour les locaux.
Et pour l’accessibilité ?
Les locaux doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Et pour la restauration collective ?
La restauration collective fait l’objet d’une déclaration et d’un suivi par la Direction Départementale de la Protection des
Populations (DDPP cf. coordonnées en fin de document).
Concernant le service de la restauration collective, il existe une norme AFNOR incitative concernant le service, les locaux
… (hors élaboration des repas, hygiène alimentaire et équilibre des menus) : NF X50-220 Octobre 2011.
8
Comment organiser la cohabitation avec le temps scolaire ?
Concernant les locaux, nous vous invitons à réfléchir au sein du conseil d’école à une charte d’utilisation des locaux
permettant de bien définir les rôles et responsabilités.
Quelles obligations d’assurance ?
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs doivent être assurés spécifiquement pour cette activité, à préciser à
votre assureur. Vous avez aussi une obligation d’informer les responsables légaux sur l’intérêt de disposer d’une assurance
complémentaire.
Peut-on faire des devoirs ?
Par définition, un accueil collectif de mineurs est un temps de loisirs. Dans un accueil de loisirs, il y a une obligation de
variété d’activités. Il est possible d’avoir une activité au sein de l’accueil qui soit un temps lié aux leçons ou en lien avec
les acquisitions en cours lors du temps scolaire, mais il n’est pas possible d’intégrer un temps d’aide au devoir dans les
effectifs de l’accueil qui ne concernerait continuellement que les mêmes enfants et avec des horaires contraints. Vous
pouvez intégrer les apprentissages et les leçons dans vos activités, mais elles doivent contribuer comme les autres au
projet éducatif et être intégrées au projet pédagogique.
Peut-on proposer des activités sportives plus dangereuses (escalade, équitation… ) ?
Oui, à condition que la pratique des activités physiques et sportives soit prévue au projet éducatif de l’organisateur et que
les activités proposées le soient en accord avec la réglementation. Dans tous les cas, la DDCS peut vous accompagner
au développement de vos activités.
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Les aides
Le fonds d’amorçage
En quoi consiste le fonds d’amorçage ?
Il s’agit d’un fonds créé afin de contribuer au développement de la réforme des rythmes éducatifs au bénéfice des élèves
des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur 9
demi-journées par semaine. Le fonds d’amorçage est versé directement aux collectivités compétentes.
La CAF verse-t-elle le fonds d’amorçage ?
Non. L’aide au fonds national est versée au plan national par la Cnaf en 2014 au titre d’une participation financière
exceptionnelle au fonds d’amorçage à hauteur de 62 millions d’euros : la gestion de ce dispositif est assurée par l’Agence
de services et de paiement (ASP) ex Cnasea.
Quel montant ?
Le montant est calculé en fonction du nombre d’élèves éligibles scolarisés dans la commune.
Pour l’année scolaire 2014-2015, il est de 50 euros par élève, avec une majoration forfaitaire (communes éligibles à la DSU
ou situées en ZRR) de 40 euros.
Quelles sont les démarches ?
La demande est à adresser au plus tard le 1er septembre de l’année scolaire au titre de laquelle ils sollicitent l’aide auprès
de la DSDEN.
Le financement de la CAF
Que verse la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la réforme des rythmes
éducatifs ?
La CNAF accompagne financièrement la réforme des rythmes éducatifs en créant une aide spécifique gérée par les CAF.
Cette aide spécifique se calcule de la façon suivante :
0,50 euros (montant 2013) x nombre d’heures réalisées / enfant
(dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines)
L’aide spécifique est une aide au fonctionnement. Elle est versée aux gestionnaires de ces nouveaux temps d’accueil.
Elle couvre exclusivement les 3 nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes éducatifs sur le secteur périscolaire.
Quelles sont les conditions de versement de l’aide spécifique ?
L’aide spécifique est versée uniquement si :
le temps d’accueil périscolaire est déclaré auprès des services départementaux en charge de la jeunesse et des
sports et répondant aux exigences du Code de l’Action Sociale et des Familles, articles R.227.1 à R.227.30 (y
compris dans le cadre d’une expérimentation) sans assouplissement du taux d’encadrement.
le temps d’accueil périscolaire est déclaré auprès des services départementaux en charge de la jeunesse et des
sports et bénéficie d’un assouplissement du taux d’encadrement avec signature d’un PEDT.
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La gratuité est-elle possible pour bénéficier du versement des heures spécifiques ?
Oui, la gratuité est possible mais uniquement dans le cadre des 3 nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes
éducatifs.
Tous les enfants peuvent-ils être pris en compte pour bénéficier du versement des heures
spécifiques ?
Oui, contrairement aux règles liées au versement de la prestation de service Alsh, les enfants n’appartenant pas au régime
général ne sont pas exclus.
Les nouvelles heures qui bénéficient de cette aide spécifique sont-elles cumulables avec la
prestation de service accueil de loisirs sans hébergement et sont-elles éligibles au contrat
enfance jeunesse ?
Non, ces heures ne sont pas cumulables avec les heures d’un accueil périscolaire existant bénéficiant de la prestation de
service. Il sera demandé aux gestionnaires de distinguer les heures nouvelles (TAP dans la limite de 3 heures par semaine
et de 36 semaines par an) des heures anciennes (périscolaire existant).
Par ailleurs, ne sont pas concernés par l’aide spécifique :
 le temps d’accueil périscolaire non déclaré (garderie)
les activités pédagogiques complémentaires (APC) qui relèvent de la responsabilité de l’Education nationale (1
heure / semaine sur 36 semaines.
L’aide spécifique versée par la CAF est-elle forfaitaire ?
Non. L’aide spécifique est versée en fonction du nombre d’heures réalisées. Il est donc important de les comptabiliser.
Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, la Prestation de service accueil collectif
de mineurs sans hébergement (PS Alsh) pour les heures anciennes (périscolaire existant) est
elle remise en cause ?
Non, la CAF poursuit le versement de la prestation de service Alsh selon les conditions actuelles.
La gratuité est-elle possible pour bénéficier du versement de la prestation de service accueil
de mineurs sans hébergement ?
Non. Les règles habituelles demeurent. Les gestionnaires doivent obligatoirement pratiquer une tarification modulée en
fonction des ressources des familles.
Quelles sont les conditions de versement de la prestation de service accueil collectif de
mineurs sans hébergement ?
La prestation de service Alsh est versée aux gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement déclarés remplissant
les exigences fixées par la réglementation sans dérogation pour les heures dites anciennes.
Attention :
Pour les accueils extra scolaires qui étaient organisés les mercredis matin, la prestation de service Alsh sera
supprimée (école le mercredi matin).
Le temps d’accueil périscolaire se déroulant avant et après la classe (sauf mercredi après la classe) sera pris en
compte si la déclaration est faite auprès de la DDCS.
 La pause méridienne du mercredi (avec temps de repas) est prise en charge au titre de la prestation de service Alsh
si l’enfant présent dans ce cadre fréquente ensuite l’accueil extra scolaire de l’après-midi.
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Schéma récapitulatif
Quelle est l’incidence de la réforme des rythmes éducatifs sur l’aide versée par la CAF dans
le cadre du Contrat Enfance Jeunesse ?
En raison des incertitudes liées au coût de la réforme pour la branche Famille, la totalité des financements versés par la
CAF, sur le champ du périscolaire, est désormais placée sous enveloppe limitative.
Les engagements contractuels antérieurs de la CAF dans le cadre des contrats enfance jeunesse (CEJ) sont maintenus
pour les accueils périscolaires existants. En revanche, aucun nouveau CEJ Jeunesse périscolaire ne sera contractualisé
en 2013 et 2014 pour ce type d’activité.
ATTENTION :
 Tous les temps d’accueil périscolaires nouveaux (TAP) ne sont pas pris en compte dans le cadre d’un CEJ.
 Pour les structures qui optent pour un assouplissement des conditions réglementaires sur l’ensemble de leur offre
(heures anciennes et heures nouvelles) dans le cadre des PEDT, la prestation de service Alsh n’étant pas maintenue,
le droit au CEJ ne peut pas l’être non plus.
Comment se contractualise l’aide spécifique de la CAF ?
Pour les équipements bénéficiant actuellement de la prestation de service Alsh périscolaire, une convention détaillant les
modalités de versement sera signée pour 3 années avec le gestionnaire (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016).
Pour les équipements bénéficiant uniquement de l’aide spécifique à partir de septembre 2014, une convention détaillant
les modalités de versement sera signée avec le gestionnaire (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016).
Au delà de l’aspect financier, quel est l’accompagnement de la CAF dans la mise en place de
la réforme des rythmes éducatifs ?
Au-delà de sa participation financière, la CAF de Meurthe-et-Moselle s’inscrit comme un partenaire structurant dans la
mise en œuvre d’accueils de qualité. Elle continue, à ce titre, à accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration
de leurs politiques Jeunesse et le déploiement des activités d’accueils de loisirs (Accueil périscolaire et extrascolaire,
ALSH vacances... ).
Sur les territoires : les délégations territoriales CAF n’accompagneront pas les collectivités, sauf exception, en ce qui
concerne les Projets éducatifs de territoires (Pedt).
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Les aides pour la formation initiale des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD)
Quels sont les coûts des différentes formations ?
Le BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) comprend 2 sessions de formation théorique - la session de
formation générale (durée minimale de 8 jours) et une session de perfectionnement (au moins 6 jours) ou de qualification
(au moins 8 jours) et un stage pratique. Le coût moyen des deux sessions théoriques varie entre 908 € pour celles se
déroulant en internat à 754 € en externat.
Le BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur) comprend 2 sessions théorique et 2 stages pratiques. Le coût
moyen des sessions théoriques varie entre 1057 € pour celles se déroulant en internat à 863 € en externat.
Il peut toutefois y avoir de fortes variations, notamment dans le cadre d’actions collectives de formation au BAFA.
Quels types d’aides peut-on trouver pour le BAFA ?
Il faut différencier les aides suivant le caractère individuel ou collectif de la formation.
Les aides individuelles sont :
Des aides sont également possibles auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA, cf. coordonnées en fin de document).
Ces aides sont a priori cumulables, sous réserves de ne pas avoir de surfinancement des formations.
Les aides au « BAFA collectif »
L’aide au « BAFA collectif » s’entend comme le soutien à des projets de formation couvrant l’ensemble des trois sessions
de formation du BAFA. Ces projets sont organisés sur un territoire donné à l’initiative d’une ou plusieurs collectivités dans
le cadre de leur politique jeunesse, en lien avec un organisme de formation au BAFA/BAFD.
Des financements spécifiques aux BAFA collectifs ont été mis en place dans le cadre de la réforme par les mêmes
organismes qui accordent des bourses individuelles (voir tableau ci-dessous).
Les collectivités locales cofinancent la formation qui est offerte aux jeunes à des coûts très réduits. En contre partie, il peut
être demandé aux jeunes de s’engager à travailler dans les accueils du territoire concerné sur plusieurs années.
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Possibilités de financement du BAFA collectif :
FINANCEUR
MONTANT
SEUIL/REVENU
CONDITION DEVERSEMENT
Caisse Nationale
d’Allocations
familiales
91.47 € ou 106.71
€ sila formation est
centrée sur l’accueil du
jeune enfant
Sans conditions
d’âge de ressources
d’appartenance à un
régime de prestations
familial
Attribution de l’aide
pour l’ensemble de la formation
Caisse d’Allocations
familiales
de Meurthe-etMoselle
En fonction du nombre
de participants sur la
base de 230 € par
personne pour
l’ensemble de la
formation
Sans conditions
de ressources
Versement à l’organisme de formation
ayant délégation de la collectivité
qui organise une formation BAFA Collectif
Conseil Général de
Meurthe-et-Moselle
En fonction du nombre
de participants sur
la base de 70 € par
personne et par
session, soit 140 €
pour l’ensemble de la
formation
Oui
(plafond revenu 800 €)
La demande de bourse est à faire
avant les stages. Le versement se fera
directement à l’organisme de formation.
UT 54 DIRECCTE
Lorraine
Co financement du
reste à charge via le
Fonds pour l’Insertion
Professionnelle
des Jeunes - aide
collective (FIPJ)
selon appréciation
du conseiller mission
locale
Non
Jeune de 16 à 25 ans suivi par la mission
local et bénéficiaire du dispositif CMS
Conventionnementde l’action collective de
formation BAFA-versement de l’aide sur
facture de l’organisme de formation retenu
par la collectivité pour assurer la formation
BAFA
Collectivité
qui organise la
formation
Co financement du
reste à charge (40 %
minimum)
Non
Conventionnement de l’action collective
de formation BAFA -versement de l’aide à
l’organisme de formation retenu
Les aides pour la formation continue
Quelle formation continue peut-on envisager pour les animateurs et directeurs ?
Il y a plusieurs possibilités :
 une offre développée au CNFPT pour les agents territoriaux et consultable sur www.cnfpt.fr
 une offre de formation organisée par la DRJSCS Lorraine consultable sur www.lorraine.Drjscs.gouv.fr
 des formations ou accompagnements par un organisme de formation à l’animation (cf ressources).
 certaines formations des agents de l’éducation nationale pourraient être ouvertes aux agents intervenant dans les
temps périscolaires.
 pour les accueils organisés sous forme associative, il peut y avoir une offre élaborée et/ou financée par les OPCA
(organismes collecteurs des fonds de formation).
 l’offre de formation professionnelle continue est disponible sur www.inffolor.org
L’offre de formation du CNFP T
L’offre de formation du CNPFT est en grande partie organisée autour d’itinéraires « Métiers » et d’itinéraires « Politiques
publiques » en réponse aux besoins des collectivités et à l’actualité.
Le CNFPT propose aussi un accompagnement méthodologique à la validation des acquis de l’expérience (VAE),
notamment pour l’obtention du CAP petite enfance.
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Les Centres de Gestion départementaux de la fonction territoriale organisent plusieurs concours de la fonction publique
territoriale dont animateur territorial, ATSEM. En conséquence et en cohérence, le CNFPT organise des préparations aux
concours, articulées avec le calendrier des concours des Centres de Gestion.
Itinéraires spécifiques à la réforme
Des formations ont été mises en place pour accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes
éducatifs autour de thèmes comme :
 Comprendre et mettre en place la réforme - « Journées d’actualités »
 Assurer le bien-être et la sécurité des enfants de 3 à 11 ans tout au long de la journée
 Concevoir et proposer des activités adaptées à l’âge des enfants
 Mieux connaître les publics pour mieux les accueillir.
 Comment élaborer un projet de territoire.
Exemples d’itinéraires « métiers » en liaison avec la réforme des rythmes scolaires : animateur territorial, ATSEM, accueil
de la petite enfance, directeur et cadre en charge de l’enfance et de la jeunesse, directeur et cadre en charge des affaires
scolaires.
Pour une information complète sur les formations : www.cnfpt.fr
A qui s’adressent les formations ?
Les formations mises en place par le CNFPT s’adressent :
 aux agents titulaires ou contractuels de la fonction publique territoriale
 aux agents en contrats aidés
 aux jeunes en emploi d’avenir
Pour ces jeunes, une formation spécifique de 2 jours leur permet de mieux connaître l’environnement territorial : Formation
d’Adaptation Emploi d’Avenir (FAEA). De plus, une formation pour les tuteurs a été spécifiquement créée. Les jeunes en
Emploi d’Avenir ont accès à l’ensemble des stages du catalogue de la délégation Lorraine du CNFPT.
J’ai un nombre important d’agents à former, peut-on envisager des formations sur place ?
Le CNFPT organise de plus en plus d’actions sur mesure ou en intra-collectivité. Deux exemples :
 Les « Intras » : une collectivité souhaite former un nombre important d’agents, en même temps, dans ses locaux.
Les « Unions de collectivités » : plusieurs collectivités ont un même besoin de formation sur leur territoire et se
réunissent. Cela permet à la fois d’assurer la continuité du service pour les collectivités qui ont un service important
et de mettre en œuvre des formations proches des petites collectivités qui n’ont pas le nombre suffisant d’agents
pour créer un Intra.
Les besoins sont définis ensemble et donnent lieu à un cahier des charges précis.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le référent de votre territoire (Détail complet des contacts sur www.
cnfpt.fr/lorraine/contacts ou sur la plaquette « Le CNFPT partenaire des collectivités ».
Comment organiser le remplacement des agents pendant ces formations ?
Afin de respecter les taux d’encadrement, il est possible de rajouter à titre exceptionnel des agents supplémentaires ou
vacataires pour pallier l’absence d’un agent en formation. Pour toutes ces modalités de remplacement, il faut contacter la
DDCS 54. Le Centre de gestion ou une association groupement d’employeurs (ex ADEPS-profession sport 54) peut fournir
des intervenants ponctuels.
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Les aides pour les recrutements
Puis-je recruter des jeunes en emplois d’avenir pour constituer mon / mes équipes d’animation ?
Oui, le dispositif emploi avenir peut être mobilisé.
Les collectivités territoriales et leur groupement peuvent recruter des jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes
reconnus travailleurs handicapés) en emplois d’avenir du secteur non-marchand.
 Les jeunes éligibles sont prioritairement les jeunes peu ou pas qualifiés, c’est-à-dire : les jeunes de niveau VI, Vbis,
V sans diplôme et IV sans diplôme, par exemple les jeunes n’ayant obtenu que le brevet et les jeunes ayant été
scolarisés jusqu’à la terminale, sans obtenir le baccalauréat
 Les jeunes peu qualifiés en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois, c’est-à-dire de
niveau V avec diplôme, titulaires uniquement d’un CAP ou BEP
 A titre exceptionnel, après validation par l’unité territoriale, les jeunes résidant dans les zones prioritaires (les zones
urbaines sensibles, les zones de revitalisation rurale), en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18
derniers mois, ayant atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur, soit au maximum Bac +
3 validé.
Quelle est la durée des emplois d’avenir ?
Les emplois d’avenir doivent garantir au jeune un parcours de professionnalisation de qualité. A ce titre, le contrat à durée
déterminée pour les collectivités territoriales est conclu pour une durée de 36 mois. Cette durée peut, selon le parcours
du jeune, ou selon le projet associé à l’emploi, être initialement de 12 mois (au minimum) et renouvelable jusqu’à 36 mois.
Est-ce qu’une collectivité peut embaucher un jeune à temps partiel ?
Le poste occupé est un emploi prioritairement à temps plein de 35 heures. Toutefois, il peut être à temps partiel, avec
l’accord du jeune et de la cellule opérationnelle territoriale emploi avenir qui valide le projet :
lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifie, notamment pour faciliter le suivi de la formation envisagée
dans le cadre de l’emploi avenir
 ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permette pas l’embauche du jeune à temps complet
 Une durée hebdomadaire minimale de 24 heures doit être garantie.
Est-ce qu’un jeune peut bénéficier de 2 emplois d’avenir sur une même période ?
Compte tenu des problématiques particulières des petites collectivités territoriales (manque de moyens, pas de besoins
nécessitant un recrutement à temps plein), il leur est ouvert, par dérogation à l’interdiction du cumul des CAE, la possibilité
de conclure deux emplois d’avenir à temps partiel avec un même jeune. La mise en œuvre opérationnelle s’effectue de
la manière suivante :

Caractéristiques du contrat de travail :
 Le jeune est recruté de manière simultanée (mêmes dates d’embauche et de prise en charge) et pour la même
durée par deux collectivités territoriales ;
 le jeune est recruté sur deux contrats à mi-temps. La durée hebdomadaire de chaque contrat ne peut en aucun
cas être inférieure à 17 h 30 ; la prise en charge financière totale pour chaque jeune ne saurait être supérieure
à 35 heures. La possibilité de cumul ne peut pas concerner plus de deux collectivités territoriales (au-delà, il est
conseillé de se tourner vers le centre de gestion ou une Association intermédiaire (AI) ;

Missions remplies par le jeune recruté en emploi d’avenir : le jeune est recruté dans des collectivités
géographiquement proches et sur des activités similaires de façon à ce qu’il acquiert une expérience cohérente ;

Suivi par la mission locale : Les 2 emplois d’avenir sont suivis par le même conseiller de la mission locale référente.

En matière d’accompagnement et de tutorat : chaque collectivité doit mettre en place des conditions
d’accompagnement et de tutorat adéquates.
16

En matière de formation :
 chaque collectivité doit s’engager sur des actions de formation. Les 2 collectivités territoriales définissent en
commun le parcours du jeune et se répartissent alors, par convention, la prise en charge des actions de formation
(organisation, financement). Les actions de formation prévues peuvent être alors indiquées à l’identique dans les
2 documents d’engagement et de suivi.
 En raison des engagements exigés des employeurs, il est fortement déconseillé qu’une seule collectivité
prenne l’intégralité des frais à sa charge (risque de contentieux sur l’absence de formation effective) ;
 Il est conseillé de définir le parcours de formation du jeune en amont des recrutements par voie de convention
entre les collectivités employeuses. Chacune des collectivités étant signataire d’un emploi d’avenir, elles doivent
toutes les deux remplir les obligations de l’employeur en terme de formation et d’accompagnement.
Quel est le montant de l’aide de l’Etat ?
L’aide de l’Etat est de 75 % du smic brut sur 35 heures (aide proratisée si temps partiel).
Pour une collectivité territoriale qui recrute un emploi d’avenir à 35h, le reste à charge varie selon la taille et le financement
du risque chômage :
N-B. : Ces tableaux n’ont pas vocation à illustrer des cas types, mais bien des cas moyens, ainsi les taux de cotisations
pris en compte résultent de moyennes entre les taux moyens d’appel applicables aux employeurs de + de 10 salariés et
ceux de moins de 10.
Quelle aide pour trouver une formation dans l’animation ou le sport dans le cadre des
emplois d’avenir ?
Dans le cadre de l’accompagnement du développement des emplois d’avenir, une plate forme Animation/Sport pilotée par
le CREPS Lorraine, financée par le conseil régional et les OPCA, est organisée pour assurer la coordination des parcours
de formation à l’animation et au sport. Elle assure l’insertion des jeunes en emplois d’avenir dans un parcours de formation
qualifiant dans ce champ (sas d’entrée puis orientation vers un certificat de qualification professionnel ou le BPJEPS).
Cette plate forme doit être reconduire en 2014 (avec un portage à définir).
Puis-je recruter une personne en contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans
l’emploi (CUI-CAE) pour constituer mon / mes équipes d’animation ?
Oui, le dispositif CUI-CAE peut être mobilisé.
Le CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement
professionnel. Il peut, afin de développer l’expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période
d’immersion auprès d’un autre employeur.
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Pour une collectivité territoriale, l’aide de l’Etat est attribuée pour les temps de travail hebdomadaires de 20 heures pour
les conventions initiales et les avenants de renouvellement. Son montant est fixé par référence au salaire minimum
interprofessionnel de croissance (SMIC) de la manière suivante :
90 % pour les CUI CAE conclus dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) entre
l’Etat et les conseils généraux en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA socle) en l’absence
de précision d’un taux majoré dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM).
80 % du taux brut du SMIC par heure travaillée pour les publics prioritaires suivants : demandeurs d’emploi de
longue durée (plus de 12 mois d’inscription dans les 24 derniers mois), en priorité les demandeurs d’emploi de très
longue durée (18 mois d’inscription dans les 24 derniers mois), bénéficiaires du RSA socle (conventions Etat hors
CAOM), personnes reconnues travailleurs handicapés, en priorité demandeurs d’emploi de longue durée et les
bénéficiaires de l’AAH, demandeurs d’emploi seniors (de plus de 50 ans),
70 % du taux brut du SMIC par heure travaillée pour les autres publics prioritaires suivants : Enfants de harkis,
bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente, personnes placées sous main de justice, ressortissants Roumains
et Bulgares,
60 % du taux brut du SMIC par heure travaillée pour les publics suivants : jeunes de moins de 26 ans inscrits en
Mission Locale et/ou à Pôle Emploi et non éligibles aux emploi avenir ou pour lesquels un parcours plus court paraît
plus adapté ou pour lesquels l’employeur ne peut recourir aux emplois d’avenir.
La durée de la demande d’aide est fixée au minimum à 12 mois. Elle ne peut excéder le terme du contrat de travail. La
durée de la convention d’aide peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Des dérogations à cette
durée maximale sont possibles sous conditions.
Peut-on mobiliser des jeunes en service civique ?
Les jeunes en service civique ou en service volontaire européen peuvent intervenir ponctuellement dans des activités
périscolaires dans le cadre de leur mission de volontariat dès lors qu’ils n’exercent aucune responsabilité d’encadrement
des jeunes, qu’ils ne sont pas comptabilisés dans l’effectif d’encadrement et que leur activité ne s’exerce pas dans le cadre
d’une ligne hiérarchique comprenant une relation de subordination. Tous les autres cas de participation à l’encadrement
des activités sont exclus.
Quelles sont les autres possibilités pour compléter mes besoins ?
Il peut y avoir principalement deux modalités d’organisation :
le recours à un prestataire, principalement associatif (ex. : association de jeunesse et d’éducation populaire, club
sportif) qui assurerait soit des interventions ponctuelles soit la prise en charge de la gestion complète de l’accueil.
 le recours aux services d’une association mutualisant ou partageant des emplois ou d’un groupement d’employeurs.
Certains sont spécialisés dans l’animation et le sport comme l’ADEPS - Profession sport 54.
La participation financière des familles
Les activités nouvelles organisées doivent-elles être gratuites ?
Non, il n’y a pas d’obligation de gratuité. Toutefois, le but de la réforme est d’assurer l’accès le plus large possible à des
activités et de réduire les inégalités.
Peut-on avoir des participations ponctuelles pour des activités exceptionnelles (ex piscine) ?
A priori, oui.
Doit-il y avoir une modulation des coûts en fonction des revenus ?
Les activités conventionnées avec la CAF doivent prendre en compte le quotient familial et adapter leurs tarifs.
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Le Projet Educatif de Territoire (PEDT)
L’objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité
éducative entre, d’une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré
et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d’organiser des
activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les
activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu’à s’ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées,
à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée, à l’instar de certains projets
éducatifs locaux actuels.
Le conseil d’école doit être associé à la réflexion sur l’élaboration du PEDT ; le PEDT est facultatif.
Grâce à un P EDT, de quels avantages puis-je bénéficier ?
 Une demande de dérogation au cadre réglementaire pour le temps scolaire : équilibre horaire dans la semaine de
cours, nombre de jours d’enseignement, mise en œuvre du samedi au lieu du mercredi matin
Une demande de dérogation sur les effectifs d’encadrement dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire de
10/14 à 14/18
 Une dérogation à la durée minimale d’ouverture d’un accueil périscolaire (1 heure au lieu de 2 heures par jour)
 La possibilité de compter les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l’encadrement
des activités périscolaires, pendant le temps où elles y participent effectivement dans le calcul de ces taux
d’encadrement.
Les dérogations ne sont pas automatiques.
Comment préparer un P EDT ?
Dans un premier temps, la collectivité propose aux services de l’État partenaires un avant-projet précisant :
 le périmètre du territoire concerné ;
 les données générales relatives au public concerné (nombre d’écoles, d’enfants concernés, …) ;
 les ressources mobilisées (humaines et matérielles) et les domaines d’activités prévus (sport, activités culturelles et
artistiques, éveil citoyen, …) ;
 le cas échéant, les demandes de dérogation à l’organisation du temps scolaire.
 Un modèle d’avant projet est disponible sur demande.
En ensuite ?
Dans un second temps, la collectivité qui a l’initiative du projet éducatif territorial approfondit la concertation avec la
direction des services départementaux de l’éducation nationale et la DDCS, ainsi qu’avec les autres partenaires éventuels
du projet, afin de l’enrichir en tenant compte des éléments de cahier des charges, lequel doit indiquer :
 l’état des lieux (activités périscolaires et extrascolaires existantes, besoins non satisfaits, atouts et contraintes)
 les publics cibles (nombre d’enfants, classes d’âge) et les modalités de leur participation ;
 les objectifs poursuivis en matière éducative et les effets attendus ;
 les activités proposées (en cohérence et en complémentarité entre elles et avec les projets d’école) ;
 les tarifs des prestations éventuellement facturées aux familles ;
 l’articulation avec les éventuels dispositifs existants ;
 les acteurs (services et associations) engagés ;
 le cas échéant, l’articulation avec les activités extrascolaires (petites et grandes vacances) et/ou avec les activités
périscolaires proposées aux élèves de l’enseignement secondaire ;
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 la structure de pilotage (composition, organisation) ;
 les modalités d’information des familles ;
 les éléments prévus dans le bilan annuel (nombre d’enfants concernés, actions menées, …) ;
 les modalités d’évaluation (périodicité et critères).
Il est recommandé d’y adjoindre un volet sur la prise en compte des besoins de formation ainsi que l’accueil des personnes
en situation de handicap.
Qui signe le P EDT ?
La signature est conjointe entre la collectivité, les services de l’Etat concernés : DASEN et Préfecture. Les partenaires
associatifs peuvent être aussi signataires.
Pour combien de temps ?
S’engageant dans une démarche éducative et partenariale, un engagement pluriannuel semble opportun. Dans le cadre
de la mise en place d’une dérogation sur l’encadrement, celle-ci est de 3 ans maximum.
Quels liens avec les autres contrats ?
En dehors des fonctionnements spécifiques liés à certains conventionnements, il est parfaitement possible, voire
recommandé, d’intégrer ces contrats dans le PEDT, dans un but de cohérence.
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Les ressources documentaires
Les différents guides
GUIDE PRATIQUE « La réforme des Rythmes à l’école primaire (Edition 2014) » :
http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf
+ Complément : Les modalités d’accueil des enfants sur le temps périscolaire
h t t p: //d s d e n 5 4. a c - n a n c y - m e t z.f r/m e d i a s / f i c h i e r/m o d a l i te s - d - a c c u e i l - d e s - e n f a n t s - s u r- l e - te m p s periscolaire_1361363319526.pdf
GUIDE PRATIQUE «Pour des activités périscolaires de qualité (Septembre 2013)» :
http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/GuidePeriscolaire_web-2.pdf
Diaporama sur les rythmes scolaires (DSDEN) :
http://dsden54.ac-nancy-metz.fr/medias/fichier/rythmes-dsden54_1361363297477.pps
Les textes officiels de référence
Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&categorieLien=id
La circulaire interministérielle n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au PEDT :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631
La circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013, relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités
pédagogiques complémentaires :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.htmlcid_bo=66991
Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013, relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800731&dateTexte=&categorieLien=id
L’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le
premier degré :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027800706&dateTexte=&categorieLien=id
L’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent
et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028379967&dateTexte=&categorieLien=id
21
Les sites internet utiles
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :
http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE :
- Information sur la réforme des rythmes éducatifs :
http://www.jeunes.gouv.fr/ministere/actualites-1016/actualites/article/rentree-2013-rythmes-educatifs
http://www.jeunes.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3348
-
Information sur les accueils collectifs de mineurs :
La réglementation « accueils collectifs de mineurs »
http://jeunes.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3472
La «Téléprocédure Accueils de Mineurs» (TAM) :
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx
CAF :
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-meurthe-et-moselle/partenaires/vous-avez-un-nouveau-projet /les-aides-aufonctionnement-des-accueils-de-loisirs-ou-de-jeunes
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-meurthe-et-moselle/partenaires/pour-contacter-le-service-des-prestations-collectives
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-meurthe-et-moselle/partenaires/pour-contacter-votre-delegation-territoriale/pourcontacter-le-conseiller-technique-de-votre-territoire
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (MSA)
http://www.msalorraine.fr
ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
http://www.adm54.asso.fr
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
http://www.amrf.asso.fr
CNFPT
http://www.cnfpt.fr
SITES D’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
http://www.cap-territorial.fr
http://www.emploi-territorial.fr
22
Les ressources pédagogiques
Les organismes de formation BAFA - BAFD
AROEVEN Lorraine - http://www.aroeven-lorraine.fr/
28 rue de Saurupt - Case Officielle 13
54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 55 32 52 - Fax : 03 83 90 79 80
E-mail : [email protected]
CEMEA Lorraine - http://www.cemea.asso.fr/lorraine
1 rue Charles Gounod - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
Tél. : 09 60 50 38 75 ou 03 83 96 29 83 - Fax : 03 83 96 22 79
E-mail : [email protected]
FAMILLES RURALES Lorraine - www.famillesrurales.org
12, rue de l’Abbé Devaux - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
Tél. : 03 83 37 95 85 - Fax : 03 83 35 82 78
E-mail : [email protected]
FOYERS RURAUX de Lorraine - www.foyers-rurauxlorraine.org
3 bis Pixérécourt - 54220 MALZEVILLE
Tél. : 03 83 20 60 90
E-mail : [email protected]
FRANCAS Lorraine - http://francas54.over-blog.org
8 allée de Mondorf les Bains - Bât. Les Mésanges
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Tél. : 03 83 29 37 23
E-mail : [email protected]
LEO LAGRANGE Lorraine - http://www.leolagrange.org/
66, cours Tolstoï - 69627 VILLEURBANNE CEDEX
Tél. : 04 78 70 00 81 - Fax : 04 72 89 20 73
E-mail : [email protected]
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT LORRAINE (URFOLOR) - www.laligue.org/
3 rue Gambetta - 57000 METZ
Tél. : 03 87 50 45 42
E-mail : [email protected]
UFCV - www.bafa.ufcv.fr
35 avenue Foch - 54000 NANCY
Tél. : 03 88 15 52 20
E-mail : [email protected]
Pour une liste plus complète des organismes : http://www.bafa-bafd.jeunes.gouv.fr/coms/listeOf.aspx
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Les délégations territoriales CAF
TERRITOIRE DE BRIEY
Maison de l’Information
29, avenue Albert de Briey - 54150 Briey
 Laurence ROMANKO - déléguée territoriale - Tél. : 06 30 93 82 23
 Dominique REIN - conseillère technique - Tél. : 06 70 47 15 73
TERRITOIRE DE LONGWY
Centre social Caf « Blanche Haye »
16, avenue André Malraux - 54400 Longwy
 Laurence ROMANKO - déléguée territoriale - Tél. : 06 30 93 82 23
 Audrey LAGODZKI- conseillère technique - Tél. : 06 89 12 51 50
TERRITOIRE DU VAL DE LORRAINE
2, passage du Mesnil - 54700 Pont-à-Mousson
 Béatrice TAMAGNA - déléguée territoriale - Tél. : 06 87 41 37 60
 Claude DI-FINI - conseiller technique - Tél. : 06 70 47 15 34
TERRITOIRE DE NANCY COURONNE
4, avenue du Général Mangin - 54000 Nancy
 Béatrice TAMAGNA - déléguée territoriale - Tél. : 06 87 41 37 60
 Richard SALIN - conseiller technique - Tél. : 06 47 14 26 34
 David LEBOUVIER - conseiller technique - Tél. : 06 72 75 88 40
TERRITOIRE DE TERRES DE LORRAINE
8, rue Béranger - 54200 Toul
 Sylvie BRICE - déléguée territoriale - Tél. : 06 70 47 15 72
 Caroline OLLMANN - conseillère technique - Tél. : 06 70 71 58 75
TERRITOIRE DU LUNÉVILLOIS
33, rue de Sarrebourg - 54300 Lunéville
 Sylvie BRICE - déléguée territoriale - Tél. : 06 70 47 15 72
 Emilie GUERREIRO - conseillère technique - Tél. : 06 81 16 50 98
Les partenaires associatifs (sports et education populaire)
CDOS 54 (comité départemental olympique et sportif)
13, rue Jean Moulin - 54510 Tomblaine
Tél. : 03 83 18 87 54
E-mail : [email protected]
Vous trouverez la liste des différents comités sportifs départementaux à l’adresse suivante
http://meurtheetmoseiie.franceolympique.com/comites.php
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES
12, rue Abbé Devaux - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE
Tél. : 03 83 36 60 07 - Fax : 03 83 32 22 16
E-mail : [email protected]
24
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX
5, rue Victor-Hugo - 54770 BOUXIERES AUX CHENES
Tél. : 03 83 31 10 35 - Fax : 03 83 31 15 62
E-mail : [email protected]
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES M.J.C.
27, rue de la République - 54000 NANCY
Tél. : 03 83 67 42 81 - Fax : 03 83 67 42 80
E-mail : [email protected]
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - Fédération des œuvres laïques de Meurthe et Moselle
49, rue Isabey CS 85221 - 54052 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 28 70 28 - Fax : 03 83 28 28 14
E-mail : [email protected]
FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE
8, allée de Mondorf les Bains - Bât. Les Mésanges - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Tél. : 03 83 29 37 23 - Fax : 03 83 33 11 71
E-mail : contact@francas54 orq
Les associations complémentaires de l’école
LISTE ET DESCRIPTIF NATIONAL DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES
http://www.education.gouv.fr/cid21129/les-associations-agreees-dans-l-education-nationale.html#Liste%20des%20
associations%20agr%C3%A9%C3%A9es%20au%20niveau%20national
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE L’ÉCOLE PUBLIQUE
http://collectif-cape.fr/collectif
Les missions locales
Présentation des activités des missions locales sur : http://www.amilor.fr
Mission Locale Terres de Lorraine
2, place de la République - BP 30166 - 54206 TOUL
Tél. : 03 83 64 57 57 - Fax : 03 83 63 27 48
E-mail : [email protected]
Mission Locale du Grand Nancy
Maison de l’Emploi du Grand Nancy - BP 90657 - 54063 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 22 24 00 - Fax : 03 83 28 24 19
E-mail : [email protected]
Mission Locale du Bassin de Longwy
Maison de la Formation - Centre Jean Monnet - 54114 LONGWY
Tél. : 03 82 25 99 77 - Fax : 03 82 25 41 47
E-mail : [email protected]
Mission Locale du Lunévillois
12, rue René Basset - 54300 LUNEVILLE
Tél. : 03 83 74 04 53 - Fax : 03 83 74 50 23
E-mail : [email protected]
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Mission Locale du Val de Lorraine et de Laxou
8, rue de la Poterne - w54700 PONT A MOUSSON
Tél. : 03 83 81 47 32 - Fax : 03 83 81 46 33
E-mail : [email protected]
Mission Locale des Pays de Briey
7 bis, avenue Kennedy - 54150 BRIEY
Tél. : 03 82 46 26 61 – Fax : 03 82 46 21 81
E-mail : [email protected]
Des organismes assurant la mutualisation des emplois
POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
- Centre de gestion de la fonction territoriale (voir les contacts institutionnels)
POUR LES ASSOCIATIONS :
- ADEPS 54 - Profession sport : [email protected] - Tél. : 03 83 51 68 59
- Chambre de Commerce et d’Industrie 54 (GECCILOR) : [email protected] - Tél. 03 83 95 36 29
- Groupement d’employeurs de la vie associative (GEVA) : [email protected] - Tél. :03 87 69 04 60
Les contacts institutionnels
La direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe et Moselle (DDCS 54)
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative
4, rue du Général Drouot - CS 70708 - 54000 NANCY CEDEX
Tél. : 03 54 84 47 47 - Fax : 03 83 48 42 42
La direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (DSDEN 54)
http://dsden54.ac-nancy-metz.fr
4, rue d’Auxonne - 54042 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 93 56 00
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
- Unité territoriale de Meurthe et Moselle
http://direccte.gouv.fr/-meurthe-et-moselle-.html
Centre des Nations - 23, boulevard de l’Europe - BP 50219 - 54506 VANDŒUVRE LES NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 50 39 00 - Fax : 03 83 57 66 38
La direction départementale de la protection des populations (DDPP54)
Hôtel des Finances - 50, rue des Ponts - CS 880044 - 54036 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 17 72 50 - Fax : 03 83 17 72 79
La CAF de Meurthe et Moselle
www.caf.fr
21, rue de Saint-Lambert - 54046 NANCY CEDEX
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation Régionale Lorraine
www.cnfpt.fr
6 quai Andreu de Bilistein - BP 90371 - 54007 Nancy Cedex
Tél. : 03 83 18 46 00 - Fax : 03 83 30 97 94
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La maison départementale des personnes handicapées
www.mdph.cg54.fr
123 rue Ernest Albert - CS 31030 - 54521 LAXOU Cedex
Tél. : 03 83 97 44 20
Le centre de gestion de Meurthe et Moselle
www.cdg54.fr
2, allée Pelletier Doisy - BP 340 - 54602 VILLERS LES NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 67 48 10
Le conseil général de Meurthe et Moselle
www.cg54.fr
48, Esplanade Jacques Baudot - CO 90019 - 54035 NANCY CEDEX
Tél. : 03 83 94 54 54 - Fax : 03 83 94 54 00
Le conseil régional de Lorraine
www.lorraine.eu
Place Gabriel Hocquard - 57036 METZ CEDEX 01
Tél. : 03 87 33 60 00 - Fax : 03 87 32 89 33
L’Association des maires de Meurthe et Moselle
www.adm54.asso.fr
Site Sadoul - 80, boulevard Maréchal Foch - CS 11045 - 54522 LAXOU CEDEX
Tél. : 03 83 28 54 00 - Fax : 03 83 28 96 96
L’association des maires ruraux de France
www.amrf.asso.fr
Représentant Meurthe et Moselle : Mairie de Moncel sur Seille - Monsieur Ennio BAZZARA
Tél. : 03 83 31 74 22
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