010616 – Communiqué unité syndicale du 1er juin 2016

Le Gouvernement piétine le relevé de
conclusions du 14 Décembre 2015 !..
Le 25 avril 2016, les syndicats UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et
SNJ-FO Personnels Administratifs, représentant 86 % des personnels, rencontraient le Garde des Sceaux.
Cette réunion visait à clarifier l’ensemble des points relatifs au relevé de conclusions signé le 14 décembre 2015.
L’unité syndicale appelait le ministre au règlement rapide des points encore suspendus à arbitrage, afin que chaque
partie puisse désormais travailler sur les chantiers d’avenir !
Les réponses de M. URVOAS, étaient sans équivoque : Les derniers arbitrages devaient intervenir au 7 mai, un
séminaire sur les métiers et la formation était programmé fin juillet et le Président devait nous recevoir courant
mai 2016.
Ces réponses ont été publiées dans un communiqué de la Chancellerie, confirmant les engagements pris en
audience par le Ministre, allant jusqu’à préciser la date du 10 Mai pour la rencontre présidentielle.
Depuis, aucun engagement n’a été tenu.
L’Unité Syndicale estime qu’elle a suffisamment fait preuve d’esprit de dialogue.
Ce moment est désormais révolu.
Le gouvernement ne respecte pas sa « parole donnée » !...
Réunis ce jour à Paris, les syndicats UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT
Pénitentiaire et SNJ-FO Personnels Administratifs décident de mettre un terme à cette parodie méprisante à
l’égard des personnels, tant que la totalité du contrat engagé sur les questions indemnitaires et statutaires ne
sera pas tenue, à savoir :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Un point de PSS pour 2016 avec rétroactivité au 1er Janvier.
Un point de PSS au 1er Janvier 2017.
L’ICP à 1000€
La « prime de roulement » à 300€
La prime de 300€ pour les personnels des greffes.
Le retrait du RIFSEEP
La mise en place d’une réelle revalorisation indiciaire dans le cadre du PPCR...
Les syndicats UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJ-FO
Personnels Administratifs demandent qu’au 17 juin 2016, la totalité du volet indemnitaire soit réglé
conformément aux engagements pris. D’ici là, que ce soit au niveau local, interrégional et national, ils appellent
au boycott de toutes les réunions avec la DAP, qu’elles soient statutaires (CT, etc…) ou non (groupes de
travail...).
Si aucune réponse n’est apportée à cette date butoir, les syndicats UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de
Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJ-FO Personnels Administratifs se retrouveront afin de mettre en place
de nouvelles modalités d’action.
Les syndicats UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJ-FO Personnels
Administratifs constatent que ce gouvernement, si prompt à fustiger l’absence de dialogue avec les syndicats, est le
premier à renier ses promesses avec les organisations qui contractualisent avec lui, traduisant ainsi dans les faits une
perte de confiance ……
Paris le, 1er juin 2016