Règlement WEI - BDE IAE Toulouse

Règlement Intérieur du Week-end d’intégration
24 & 25 septembre 2011
Le Week-End d’intégration est un événement majeur de la vie de l’IAE, qui vous
permettra de faire la connaissance de nombreux étudiants et de tisser des liens de
travail et d’amitié durables.
Le cadre de cet événement est strict, afin d’assurer le déroulement du séjour dans
la bonne humeur et de ne pas laisser de place aux excès.
Champ d’application du présent règlement:
Le présent document définit le cadre règlementaire pour les participants au WEI
proposé par La Noche Voyages et l’association BDE IAE Toulouse lors de leur séjour
au camping Pola situé à Tossa De Mar, Espagne.
Les participants ont pris conscience de la fragilité naturelle du site dans lequel ils
séjournent, et à ce titre s’engagent pour le bon déroulement de cet événement,
dont dépendent l’image et la réputation de l’IAE de Toulouse et de ses étudiants.
Les organisateurs du week-end d’intégration veilleront donc au respect des règles
suivantes:
Article 1: Respect des organisateurs
Les participants s’engagent à respecter l’équipe organisatrice du week-end
d’intégration, ainsi que toutes les personnes qui veillent au bon déroulement de
l’événement.
Les participants devront donc appliquer sans discuter, les demandes formulées par
l’équipe organisatrice.
Article 2: Violence
Aucune violence physique ou verbale n’est tolérée. Chaque participant s’engage à
respecter les règles de vie en société.
Article 3: Bizutage
Aucune forme de bizutage n’est tolérée. Toute personne prise en infraction à cette
règle sera dénoncée aux autorités compétentes.
Nous vous rappelons les textes qui punissent de tels agissements:
Code pénal, article 225-16-1:
“Hors les cas de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le fait pour une
personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes
humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux
scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500
euros d'amende.”
Article 4: Consommation de substances illicites ou détention d’armes
La possession, la consommation et/ou le commerce de substances illicites est
strictement interdit. Toute personne prise en flagrant délit sera immédiatement
remise aux autorités compétentes.
En cas de flagrant délit de possession d’arme, le participant se verra
immédiatement remis aux autorités compétentes du pays, son administration en
sera avertie, et sera bannie des autres activités que le BDE pourrait organiser à
l’avenir. De plus, si ladite personne était adhérente au BDE IAE Toulouse, son
adhésion serait annulée sans contrepartie financière.
Article 5: Consommation d’alcool
Tout participant s’engage à ne pas introduire d’alcool sur le site du week-end
d’intégration.
Tout participant s’engage à ne pas introduire ou consommer d’alcool pendant les
transports du week-end d’intégration.
Sur le site du week-end d’intégration, tout participant s’engage à autoréguler sa
consommation d’alcool.
Tout membre de l’équipe organisatrice pourra limiter ou suspendre la
consommation d’alcool, d’un ou plusieurs participants, s’il le juge
nécessaire.
Toutes les conséquences négatives qui résulteraient de la consommation excessive
d’alcool, tels que les comas éthyliques, et accidents, n’engagent en rien la
responsabilité de l’association BDE IAE TOULOUSE, ni d’aucun de ses membres ou
organisateurs.
Est responsable pénalement et sera poursuivie:
-
Toute personne incitant un participant à consommer de l’alcool.
-
Toute personne aidant un participant, dont la consommation d’alcool a été
restreinte par les organisateurs, à se procurer de l’alcool.
Toute personne ne s’assurant pas qu’une personne en état d’ébriété avancé
n’a pas été prise en charge par l’équipe organisatrice.
Article 6: Tabac
Il est interdit de fumer dans les lieux couverts et fermés accueillant du public.
Article 7: Transport
Le transport s'effectuera en car par un transporteur engagé par notre prestataire.
Durant le transport chaque participant s’engage à respecter les règles suivantes:
- Interdiction de fumer
- Interdiction de consommer de l’alcool
- Interdiction de dégrader le matériel
- Respect des consignes de sécurité demandées par le chauffeur
Tout participant devra impérativement avoir en sa possession une carte
d’identité valide sur le territoire européen, un passeport, un visa à jour, ou titre
de séjour en règle pour les ressortissants étrangers.
Tout participant qui ne se présentera pas à l’heure du départ ne pourra prétendre à
un remboursement.
Article 8: Lieu du séjour
- 8.1 Dispositions générales:
Les participants s’engagent à respecter les infrastructures communes, ainsi que les
équipements collectifs (bungalows, toilettes, douches...) en s’assurant d’une
utilisation normale de ces derniers, et en prenant soin de les laisser dans un état de
fonctionnement et de propreté convenable pour les utilisateurs suivants.
Dans le respect de l’environnement, les participants s’engagent à respecter la
nature environnante, et à ne pas détériorer les arbres, massifs, plantes de toutes
sortes présentes dans l’ensemble du domaine du camping.
Le campeur peut jouir de la mise à disposition des infrastructures et équipement de
loisir du camping, dans le cadre d’une utilisation normale et raisonnable desdits
équipements.
Pour s’assurer du respect de ces règles communes, La Noche demande à chaque
participant une caution de 100€ (chèque ou espèces) non encaissée, sauf en cas de
manquement aux règles définies dans le présent règlement, ou en cas de
détérioration matériel volontaire dans l’enceinte du camping.
Le bon déroulement du séjour tient également à la responsabilisation de chacun.
Dans cette optique, les participants s’engagent à dénoncer tout acte de
malveillance, personne étant en état pouvant porter atteinte aux autres et à sa
propre personne, ou tout autre comportement déviant.
Il est interdit de faire pénétrer dans l’enceinte du camping quelque personne que ce
soit qui ne figure pas sur la liste remise à la direction du camping lors de l’arrivée
des participants.
Il est interdit d’abandonner des détritus, déchets et autres poubelles de quelque
sorte que ce soit sur le domaine du camping. Les sacs poubelles issus du séjour des
participants doivent être fermés et déposés dans des poubelles de collecte prévues
à cet effet.
Il est strictement interdit de faire ou provoquer un feu sur le domaine du camping y
compris sur la plage, quelque soit l’heure. Toute personne qui remarquerait un tel
acte est priée de prévenir immédiatement un des membres du BDE, de La Noche ou
du personnel de sécurité présent sur site.
- 8.2 Utilisation de la piscine:
L’accès à la piscine est libre et NON SURVEILLE de 8h du matin à 22h00. Tout accès
dans l’enceinte de la piscine hors de ces horaires entrainera le retrait immédiat de
la caution de la personne n’ayant pas respecté ces horaires.
Par mesure de sécurité il est interdit de plonger du bord de la piscine, de boire dans
l’enceinte de la piscine ou de s’y rendre avec un taux d’alcoolémie ne permettant
pas d’assurer la sécurité du participant.
- Le bruit:
Il est strictement interdit de provoquer des nuisances sonores de toutes sortes
(cris, baladeur, instrument…) entre 00h00 et 8h du matin. En dehors de ces
horaires les participants s’engagent néanmoins à ne pas provoquer de nuisances
sonores excessives pouvant déranger les autres participants.
- 8.3 La plage:
L’accès à la plage est entièrement libre pour tous de 8h du matin à 21h00. En
dehors de ces horaires, le ou les participants se verront invités à quitter
immédiatement la plage sur ordre de la personne responsable (membre du BDE, de
l’agence, ou personnel de sécurité du site).
Aucune présence ou activité sur la plage en dehors de ces horaires ne sera tolérée.
Il est strictement interdit d’allumer un feu sur la plage quel que soit l’horaire. Si tel
est le cas la ou les cautions du ou des responsables de cet acte seront
immédiatement retirées.
- 8.4 Discothèque:
Suivant le nombre de participants la soirée se déroulera au choix : dans la salle
présente dans le camping à côté de l’espace de restauration, ou dans la
discothèque de l’hôtel.
Dans tous les cas les participants s’engagent à ne pas émettre de nuisances
sonores excessives lors des déplacements entre leur lieu de repos (bungalows) et la
salle, que ce soit avant ou après la soirée.
Dans tous les cas la musique s’arrêtera au plus tard à 4h du matin.
L’accès aux infrastructures de la discothèque est libre, et les participants
bénéficient d’un accès au bar.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la salle. Un espace à
l’extérieur sera prévu à cet effet et équipé de cendrier. Lors des pauses cigarette,
les participants sont priés de ne pas commettre de nuisances sonores excessives.
Le trajet entre la discothèque de l’hôtel et les bungalows est encadré par les
organisateurs (membres du BDE), par le personnel de l’agence, et le personnel de
sécurité du site. Dans tous les cas les instructions données lors de ce trajet sont
contraignantes.
- 8.5 Restauration:
La restauration s’effectue 2 fois par jour sur les tranches horaires suivantes :
10h à 14h pour le brunch (sucré/salé)
A partir de 20h00 pour le repas du soir
La restauration s’effectuera dans l’espace prévu à cet effet. Les participants
s’engagent à ne pas commettre de perturbations pouvant nuire au bon déroulement
du repas des autres participants.
Les repas seront servis sans alcools.
Par respect pour les cuisiniers, le personnel de nettoyage, et les autres participants,
il est interdit de jeter de la nourriture de manière intentionnelle sur les autres
participants et/ou dans l’enceinte du camping.
-8.6 Bungalows toilés:
Les bungalows sont composés d’un frigo, d’une table avec 4 chaises, de mobilier de
rangement et de 4 à 5 couchages.
Le participant trouvera à son arrivée un bungalow propre, équipé de draps housse.
Il convient que le participant, durant son séjour, ne commette aucune dégradation
volontaire, prévienne le BDE en cas de dégradation ou problème constatés à
l’arrivée dans le bungalow.
Aucune boisson, autre que celle distribué par le BDE, ne doit être stockée à
l’intérieur des bungalows.
Le participant s’engage à rendre le bungalow propre, avec l’ensemble des éléments
qui le compose, en état de marche ou d’utilisation.
Toute dégradation entrainera une perte partielle ou totale de la caution globale du
bungalow, suivant l’étendue des dégâts constatés.
Article 9: Documents à posséder
Chaque participant doit impérativement posséder un document officiel justifiant de
son identité, et valide sur le territoire européen (carte d’identité, passeport, visa,
titre de séjour...)
Article 10: Rapatriement et sanctions
-10.1 Rapatriement et soins:
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en termes d’assurance
rapatriement. Tout participant devant faire l’objet de soins médicaux devra les
assurer lui même financièrement.
Il est fortement conseillé de vous munir de la carte européenne d’Assurance
maladie, ou d’un justificatif équivalent, permettant une prise en charge des frais en
cas de consultation ou d’hospitalisation.
-10.2 Sanctions:
En cas de non respect du présent règlement, les organisateurs se réservent le droit
d’encaisser la caution du participant en infraction.
En cas de dommages causés par un ou plusieurs participants ; si leur caution à elle
seule ne suffit pas à couvrir l’ensemble des dommages, les organisateurs se
réservent le droit de poursuivre en justice le ou les responsables, afin d’obtenir des
indemnités et réparations.
-10.3 Exclusion:
En cas d’infraction au présent règlement et d’un comportement jugé inapproprié
par l’équipe organisatrice et l’équipe de sécurité du site, les organisateurs se
réservent le droit d’exclure du séjour un ou plusieurs participants. Ceux-ci devront
le cas échéant assurer le trajet du retour, ainsi que leur hébergement, par leurs
propres moyens.
Aucun remboursement ne sera alors effectué, et les organisateurs se réservent le
droit d’interdire à ces personnes la participation aux événements futurs organisés
par l’association BDE IAE Toulouse.
Article 11: Rétractation et annulation
Tout participant a la possibilité d’annuler l’inscription en mentionnant par mail
([email protected]) son souhait de se rétracter avant le vendredi 16 septembre à
midi.
Le montant sera remboursé par l’association BDE IAE Toulouse, et le chèque de
caution rendu sans délai.
Toute annulation après le vendredi 16 septembre à midi donnera simplement lieu à
la remise du chèque de caution à l’étudiant, sans aucun remboursement.
Article 12: Droit à l’image
Chaque participant autorise l’association BDE IAE Toulouse à la prise de vue, la
publication, et la diffusion d’images et de films sur lesquels il apparait ; ceci
quelque soit le support, sans limitation de durée.
L’association BDE IAE Toulouse s’engage à ce que les utilisations éventuelles ne
portent pas atteinte à la vie privée, ou plus généralement, ne soient pas de nature
à nuire ou à causer un quelconque préjudice au participant.
Nom, Prénom et signature, précédés de la mention “Lu et approuvé”:
Fait à
, le
DECHARGE DE RESPONSABILITE PARTICIPANT MAJEUR
Nom :
Prénom :
Date de naissance:
Tél :
Nature : SEMINAIRE D’INTEGRATION
Lieu : Camping Pola Tossa De Mar/Giverola (Costa Brava, Espagne)
Dates : 24 et 25 septembre 2011
Je soussigné
déclare dégager de toute responsabilité
l’Association BDE IAE TOULOUSE ainsi que la société SARL LA NOCHE VOYAGES
en cas d’accident ou de dommages causés, de quelque nature que ce soit, sans
aucune exception ni réserve.
J’accepte les conditions du règlement intérieur, ainsi que toutes les consignes de
sécurité mises en œuvre pour le bon déroulement du séjour.
Je m’engage à respecter les installations mises à disposition.
Dans la mesure où j’ai dégradé du matériel, mon chèque de caution ne me sera rendu
qu’après expertise des dégâts et évaluation financière de la réparation.
Je m’engage à n’engager aucune poursuite judiciaire a l’encontre des organisateurs
« BDE IAE TOULOUSE & SARL LA NOCHE VOYAGES ».
A …………………………………, le …………………….. .
Signature :
DECHARGE DE RESPONSABILITE PARTICIPANT MINEUR
Nom :
Prénom :
Date de naissance:
donc mineur au moment du séminaire d’intégration (24 et 25 septembre 2011)
Tél :
Nature : SEMINAIRE D’INTEGRATION
Lieu : Camping Pola Tossa De Mar/Giverola (Costa Brava, Espagne)
Dates : 24 et 25 septembre 2011
Je soussigné
, responsable légal du participant susnommé,
déclare dégager de toute responsabilité l’Association BDE IAE TOULOUSE ainsi que la
société SARL LA NOCHE VOYAGES, sans aucune exception ni réserve, en cas
d’accident ou de dommages causés, de quelque nature que ce soit, par mon fils ou par
ma fille, ou par toute personne ou objet quelconque rencontré lors du séminaire
d’intégration.
J’accepte les conditions du règlement intérieur, ainsi que toutes les consignes de
sécurité mises en œuvre pour le bon déroulement du séjour.
Mon enfant mineur accepte les conditions du règlement intérieur, ainsi que toutes les
consignes de sécurité mises en œuvre pour le bon déroulement du séjour.
Il s’engage à respecter les installations mises à disposition.
Dans la mesure où il a dégradé du matériel, mon chèque de caution ne me sera rendu
qu’après expertise des dégâts et évaluation financière de la réparation.
Je m’engage à n’engager aucune poursuite judiciaire a l’encontre des organisateurs
« BDE IAE TOULOUSE & SARL LA NOCHE VOYAGES ».
A …………………………………, le …………………….. .
Signatures du responsable légal et du participant mineur :