L`assurance de la responsabilite civile

Les principes de l’assurance
Bien comprendre l’assurance de la responsabilité civile.
Pourquoi ai-je besoin d’une assurance
de la responsabilité civile?
Vous avez négligé de répandre de l’abrasif dans votre entrée
et le facteur glisse, se blesse et doit arrêter de travailler.
Il vous réclame des dommages-intérêts pour ses frais
médicaux, souffrances et pertes de revenu. Votre chien mord
le voisin et celui-ci vous poursuit. Un client, intoxiqué par un de
vos produits, se retourne contre votre entreprise. Vous blessez
quelqu’un dans un accident automobile et vous vous retrouvez
devant les tribunaux, aux prises avec de lourds honoraires
d’avocat. N’importe lequel de ces événements pourrait survenir
et aurait des conséquences financières désastreuses pour vous
en l’absence d’une bonne assurance de la responsabilité civile.
L’assurance de la responsabilité civile vous protège si vous
êtes tenu responsable d’avoir causé involontairement un
préjudice à un tiers, tels des dommages corporels ou matériels.
Sans cette assurance, vous aurez à vous défendre seul si
une action est intentée contre vous pour diverses raisons
— certaines plus prévisibles que d’autres.
Personne n’est à l’abri des poursuites pour une faute
ayant causé des dommages corporels ou matériels;
or, les dommages-intérêts accordés par les tribunaux et
les frais juridiques ne cessent d’augmenter. Si vous avez
une assurance de responsabilité, l’assureur est tenu de vous
défendre. Il couvrira les réclamations légitimes formulées
contre vous à concurrence du montant de garantie, ainsi que
les frais de règlement et de défense. Cette assurance vous
procure donc une inestimable tranquillité d’esprit.
Familiarisez-vous avec la loi et agissez en conséquence.
Dans tout le Canada, l’assurance de la RC automobile est
obligatoire. Elle protège financièrement les conducteurs
responsables de blessures ou de dommages à autrui du
fait de leur véhicule.
Bien que n’étant pas obligatoire pour les propriétaires
d’habitation, l’assurance de responsabilité civile est fortement
recommandée et normalement exigée pour l’obtention d’un
prêt hypothécaire. Que vous soyez assuré ou non, les tribunaux
s’attendent à ce que vous preniez des mesures concrètes
pour éviter des blessures aux personnes qui viennent chez
vous. Ainsi, vous devez déneiger et déglacer vos lieux dans
des délais raisonnables après une tempête de neige.
Allez sur Internet pour lire les lois régissant la responsabilité
des occupants dans votre province et mieux connaître les
obligations des propriétaires.
L’assurance de la responsabilité civile,
importante pour les automobilistes.
Il existe plusieurs types de garantie et vous devriez vous
renseigner sur les montants et exclusions de chacune.
La garantie de la RC automobile couvre les réclamations
formulées contre un conducteur, y compris les frais juridiques,
à concurrence du montant de garantie. Certaines provinces ont
adopté un régime d’assurance sans égard à la responsabilité.
Par là, il faut comprendre, non pas que la responsabilité
n’est pas établie dans les accidents de la route, mais que
les victimes peuvent se faire indemniser directement par
leur propre assureur, qu’elles soient responsables ou non.
La victime non responsable a, dans certains cas, le droit
de se retourner contre le conducteur fautif pour obtenir des
indemnités supplémentaires. En règle générale, plus le seuil
d’indemnisation du régime sans égard à la responsabilité est
élevé, moins les tribunaux interviennent. Lorsque les blessures
atteignent ou dépassent le seuil fixé, des poursuites sont
possibles. Par exemple, en Ontario, les demandeurs ou les
représentants de demandeurs grièvement blessés ou tués dans
une collision automobile ont le droit d’intenter des poursuites
pour leurs souffrances, une fois le seuil atteint. Ce seuil peut
être pécuniaire — par exemple un montant déterminé de frais
médicaux assurés — ou encore lexical, un règlement définissant
alors ce qui constitue une blessure grave ou une perte ou
déficience des fonctions corporelles.
Propriétaires occupants et locataires doivent avoir
une assurance de responsabilité suffisante.
L’assurance de la responsabilité civile des particuliers que
comporte le contrat d’assurance des propriétaires occupants
et des locataires produit ses effets non seulement à la maison
mais n’importe où dans le monde. Elle couvre les blessures
involontairement infligées à autrui et les dommages accidentels
causés aux biens de tiers. Certaines limitations et exceptions
s’appliquent toutefois à cette assurance; demandez des
précisions à votre conseiller d’assurance. Il importe de retenir
que l’assurance de la responsabilité civile ne couvre pas les
blessures subies par l’ assuré lui-même ou les personnes vivant
sous son toit. En d’autres termes, si vous décidez de poursuivre
des membres de votre famille vivant avec vous pour des
Assurance groupe automobile* et habitation Avantages collectifs Services collectifs de retraite
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*L’assurance automobile n’est pas offerte au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
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dommages qu’ils vous ont causés, l’assureur ne vous
couvrira pas. À noter aussi que l’assurance RC n’est pas
soumise à la franchise — la partie du sinistre normalement
à la charge de l’assuré.
trompeuses, manquements aux obligations, réels ou prétendus.
Il peut s’agir du conseil d’administration d’une société,
d’un organisme à but non lucratif, d’une association de
copropriétaires, etc.
Certains contrats d’assurance des propriétaires occupants
et des locataires offrent la garantie du remboursement
volontaire des frais médicaux. Celle-ci couvre les frais
médicaux raisonnablement engagés, dans un délai d’un an,
par la victime d’un accident causé involontairement par
l’assuré ou survenant du fait des lieux assurés. Cette garantie
est généralement assortie d’un montant limité, par exemple
2 000 $. Elle produit ses effets même en l’absence de
responsabilité de la part de l’assuré. Ainsi, elle pourrait
servir à couvrir les frais médicaux d’un visiteur qui s’est
blessé chez vous en s’accrochant dans son propre lacet
de chaussure.
L’assurance de la responsabilité civile professionnelle
couvre les personnes qui fournissent des conseils ou services
professionnels. Elle revêt une importance capitale si vous êtes
exposé à des réclamations de clients prétendant que vous avez
commis une erreur dans les services que vous leur avez fournis
et que cette erreur leur a causé un préjudice, financier ou autre.
C’est le cas si vous êtes concepteur, planificateur ou conseiller
financier, agent de voyages, professionnel de la santé,
par exemple.
Le contrat offre aussi une garantie du règlement volontaire
des dommages matériels à autrui, valable même en l’absence
de responsabilité de votre part. Renseignez-vous auprès de
votre conseiller d’assurance sur les exclusions et limitations
de ces garanties volontaires.
Que dois-je faire si je suis poursuivi?
Les entreprises ont aussi besoin d’une assurance
de responsabilité.
L’assurance de la responsabilité civile des entreprises
(RCE) est la formule d’assurance de base des entreprises.
Elle peut couvrir :
>les dommages corporels
>les dommages matériels
>le préjudice personnel (telle la diffamation orale ou écrite)
>le préjudice imputable à la publicité
>la responsabilité locative
>la responsabilité automobile des non-propriétaires
(lorsque des salariés ou bénévoles utilisent leur propre
véhicule dans le cadre de leur travail pour un employeur
ou un organisme)
L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs
et dirigeants protège les personnes qui siègent au conseil
d’administration contre les « fautes » qu’elles pourraient
commettre, par exemple erreurs, omissions, déclarations
Il existe de nombreux avenants dont certains pourraient s’avérer
avantageux pour vous, selon la nature de vos activités.
Si vous avez une assurance RC et recevez un avis de poursuite,
ne tentez pas de vous débrouiller seul. Appelez tout de suite
votre avocat et votre assureur et envoyez-leur une copie de la
lettre. Dans certaines provinces, une personne blessée peut
intenter des poursuites de nombreuses années après l’accident.
En vertu de votre assurance RC, l’assureur est tenu de vous
défendre, aux conditions prévues au contrat.
Soyez prêt à vous rendre au bureau d’un sténographe judiciaire
avec l’avocat de votre assureur pour donner votre version des
faits. Vous aurez à répondre sous serment à des questions qui
aideront le tribunal à établir la responsabilité.
Les coûts augmentent.
Une garantie de 500 000 $, suffisante il y a 10 ans,
est aujourd’hui beaucoup trop basse. Les dommages-intérêts
et les frais juridiques augmentent et les tribunaux tiennent
des particuliers et entreprises responsables dans bien plus
de situations qu’autrefois.
L’assuré jugé responsable des blessures d’un demandeur
devenu incapable de travailler pourrait être condamné à
payer des dommages-intérêts très élevés pour perte de salaire
futur. Devant cette éventualité, les assureurs recommandent
aujourd’hui la souscription d’une garantie de responsabilité
d’au moins 2 000 000 $, pour être financièrement à l’abri si
l’impensable se produit. Après tout, l’assurance est là pour ça.
Ces renseignements sont fournis par le régime d’assurance groupe automobile et habitation de Co-operators. L’assurance est souscrite par la
Compagnie d’assurance COSECO et est administrée par H.B. Gestion d’assurance collective ltée, des sociétés du Groupe Co-operators limitée.
De propriété exclusivement canadienne, Co-operators est le chef de file de l’assurance multiproduit. Pour de plus amples renseignements, visitez le
www.cooperatorsassurancegroupe.ca.
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*L’assurance automobile n’est pas offerte au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
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