Guide de conduite en cas de risque de suicide ou de violence avec

GUIDE DE CONDUITE EN CAS DE RISQUE DE SUICIDE
ET DE VIOLENCE AVEC LES ARMES À FEU
(version révisée en janvier 2002)
Présenté par :
Dr Jean-François Dorval
Département clinique de médecine générale
Janvier 2002
GUIDE DE CONDUITE EN CAS DE RISQUE DE SUICIDE OU DE
VIOLENCE AVEC LES ARMES À FEU
Le médecin, lorsqu’il est en présence d’un patient montrant des signes de dépression, des
tendances suicidaires ou une prédisposition à la violence, doit notamment chercher à savoir
s’il a accès à une arme à feu. Mais, avec ou sans la présence d’une arme à feu dans
l’environnement du patient, le médecin doit toujours poser les actions appropriées pour
garantir la sécurité de son patient et celle de ses proches.
Devant un patient apte présentant un risque pour lui même ou pour autrui qui a accès à une
arme dans son environnement :
Vous pouvez négocier avec le patient, sa famille ou son entourage afin:
·
que durant la période de crise, l’arme puisse être entreposée dans un endroit sécuritaire1,
hors de portée du patient;
ou
· que l’arme à feu soit confiée à un service de police pour être détruite, s’il s’agit d’une
arme qui n’est plus utilisée et devenue inutile;
ou
· d’obtenir un consentement pour demander aux autorités policières de retirer
temporairement l’arme, si personne d’autre ne peut le faire légalement2.
et
· si le patient ne répond plus aux critères d’admissibilité3 pour avoir un permis de
possession d’arme à feu, on peut amorcer un processus administratif de révocation du
permis.
·
·
·
·
Si vous faites face à un danger immédiat et sérieux : 911
Ligne sans-frais du Centre canadien des armes à feu: 1-800-731-4000
-Une ressource pour les conjoints des propriétaires d’armes à feu, ou toutes autres
personnes, qui auraient des inquiétudes relativement à leur sécurité
Sûretés municipales Rivière-du-Loup : 862-6303, Rimouski : 723-3311
Sûreté du Québec
24h-7j, partout au Québec, sans frais d’interurbain : 310-4141 ou cellulaire : *4141
Concernant le secret professionnel des médecins, l’article 3.01 des règlements du Collège des
médecins du Québec stipule : « Le médecin doit garder secret ce qui est venu à sa
connaissance dans l’exercice de sa profession [ ... ] à moins que la nature du cas ne l’exige »
et à l’article 3.04 : « Le médecin peut cependant divulguer les faits dont il a eu
personnellement connaissance, lorsque le patient ou la loi l’y autorise, lorsqu’il a une raison
impérative et juste ayant trait à la santé du patient ou de son entourage. »
Sources (extraits) : Direction de santé publique de Montréal-Centre , 2001 et Direction de santé
publique de Québec, 1999-2001.
1
Pour qu’une personne de la famille ou de l’entourage puisse légalement prendre en charge une arme
ou des munitions, elle doit elle-même détenir un permis d’armes à feu. Lorsque l’arme est une arme de
poing (revolver ou pistolet), il faut obligatoirement faire une demande d’autorisation de transport au
contrôleur des armes à feu de la Sûreté du Québec (voir numéro de téléphone) car nul ne peut
transporter une telle arme sans cette autorisation.
2
À ce moment, en conformité avec l’article 111 de la Loi sur les armes à feu, un juge de la Cour
provinciale sera saisi de l’affaire et déterminera la durée et le lieu de l’entreposage.
3
Raisons permettant de révoquer le permis de possession d’armes : Art. 5. (1) (b) : qu'il ait été
interné ou non, il a été traité, (...) pour une maladie mentale caractérisée par la menace, la tentative ou
l'usage de violence contre lui-même ou contre autrui; et Art. 5. (1) (c): l'historique de son comportement atteste la menace, la tentative ou l'usage de la violence contre lui-même ou contre autrui.