The Association of Professional Executives of the Public

The Association of Professional Executives of the Public Service of
Canada (APEX)
Regional Consultations – Executive Compensation
Did you know that –

Total Compensation Comparability is a principle promoted since 1997 by the Advisory
Committee on Senior Level Retention and Compensation. More commonly known as
‘the Stephenson Committee’, this advisory group recommends on public service
executive compensation to the Treasury Board President. In its most recent report
(found at http://www.tbs-sct.gc.ca/rp/adcm13-eng.asp#1), the Stephenson Committee
emphasized its philosophy that the total compensation package (base salary, at risk pay,
pension, benefits) for executives should be comparable to total compensation for
equivalent positions in the Canadian labour market. The Committee noted that federal
executive compensation at the EX-01 level is now lagging behind the market by 2%,
while gaps at higher EX levels are larger (50-70 % behind at the EX-04 and EX-05
levels, and almost 100 % behind at the DM-02 level).

Severance Pay for retirement and resignation for three represented groups under the
Public Service Alliance of Canada will cease to accumulate for employees under their
new contract. Employees will be able to cash out their accumulated severance, have it
paid out when they resign or retire, or partially cash out now and receive the remainder
on resignation or retirement. Executives presently earn one week's pay for each year of
service to a maximum entitlement of 28 weeks, payable on termination of employment.
The 2011 budget document stated that beginning in 2011-12, severance benefits for
resignation and retirement will no longer accrue to federal public sector executives.
APEX has had discussions with the Office of the Chief Human Resources Officer to
ensure that proposed changes to severance pay are reconciled with the principle of total
compensation.

Public Service Pension Reform is taking place in many jurisdictions around the globe
and is sometimes seen as a way to help get governments out of debt. The Stephenson
Committee is currently obtaining a full description of the valuation of the Public Service
Pension Plan from a total compensation perspective.
These issues are important to all executives, including in the regions, because 
Executive compensation is linked to excellence in senior level human resources. If
the level of executive compensation relative to the market is negatively impacted, it
could have effects on recruitment, turnover, satisfaction, and the quality of public
service leadership.
What views can APEX bring forward on your behalf? We would like to hear your
thoughts on issues such as -
1.
2.
3.
4.
Total compensation comparability
Public service executive pension issues
Executive severance pay
The performance management program including at-risk pay
Spring 2011 The Association of Professional Executives of the Public Service of
Canada (APEX)
Regional Consultations – Executive Compensation
5. Other compensation issues, particularly from a regional perspective
APEX welcomes the thoughts, views and comments of regional executives. Comments
may be e-mailed to Hanny Toxopeus, Chief Executive Officer, APEX at
[email protected]
……… Spring 2011 Consultations régionales – Rémunération des cadres supérieurs
Saviez-vous que…

La comparabilité de la rémunération globale est un principe que le Comité consultatif
sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction défend depuis
1997. Plus connu sous le nom du « Comité Stephenson », ce groupe consultatif formule,
à l’intention du président du Conseil du Trésor, des recommandations sur la
rémunération du personnel de direction de la fonction publique du Canada. Dans son
plus récent rapport (qu’on trouvera à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rp/adcm13fra.asp#1), le Comité Stephenson a insisté sur le principe que le régime de rémunération
globale (salaire de base, rémunération à risque, prestation de retraite, avantages
sociaux) des cadres supérieurs doit être comparable à celui des cadres occupant des
postes équivalents sur le marché du travail canadien. Il a noté que la rémunération du
personnel de direction de la fonction publique fédérale au niveau EX-01 est inférieure de
2 % au marché, et que les écarts aux niveaux EX supérieurs sont encore plus grands
(entre 50 et 70 % aux niveaux EX-04 et EX-05, et de près de 100 % au niveau DM-02).

L’indemnité de départ pour la retraite et le départ volontaire de trois groupes
représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada cessera de s’accumuler
pour ces employés, aux termes de leur nouveau contrat. Les employés pourront
monnayer leur indemnité de cessation d’emploi accumulée, se la faire payer au moment
de leur retraite ou de leur départ volontaire, ou s’en faire payer une partie maintenant et
recevoir le reste au moment de leur retraite ou de leur départ volontaire. Actuellement,
les cadres supérieurs reçoivent une indemnité d’une semaine de paye pour chaque
année de service, jusqu’à un maximum de 28 semaines, payable à la fin de leur emploi.
Le budget de 2011 indiquait qu’à compter de 2011-2012, l’indemnité de départ pour le
départ volontaire et la retraite cessera de s’accumuler pour les cadres supérieurs de la
fonction publique. L’APEX a eu des discussions avec le Bureau du dirigeant principal
des ressources humaines pour s’assurer que les changements proposés à l’indemnité
de départ s’arriment au principe de rémunération totale.

La réforme des pensions de la fonction publique se produit dans un grand nombre
de régions du monde, et est parfois considérée comme une façon d’aider les
gouvernements à éponger leurs dettes. Le Comité Stephenson s’emploie actuellement à
obtenir une description détaillée de la valeur du Régime de pension de retraite de la
fonction publique, dans une perspective de rémunération globale.
Ces questions sont importantes pour tous les cadres supérieurs, y compris ceux des
régions, parce que…

La rémunération des cadres supérieurs est liée à l’excellence au niveau supérieur des
ressources humaines. Si le niveau de rémunération des cadres est inférieur à celui
du marché, l’effet pourrait s’en faire sentir sur le recrutement, le roulement du
personnel, la satisfaction et la qualité de la direction au sein de la fonction publique.
Quelles opinions voulez-vous que l’APEX exprime en votre nom? Dites-nous ce que
Printemps 2011 Consultations régionales – Rémunération des cadres supérieurs
vous pensez des questions suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
La comparabilité de la rémunération globale
Le régime de retraite des cadres supérieurs de la fonction publique
L’indemnité de départ des cadres supérieurs
Le programme de gestion du rendement, y compris la rémunération à risque
D’autres questions touchant la rémunération, particulièrement du point de vue
des régions
L’APEX invite les cadres supérieurs des régions à lui faire part de leurs opinions, points
de vue et commentaires. Faites-les parvenir à Hanny Toxopeus, chef de la direction de
l’APEX, à l’adresse courriel [email protected].
……… Printemps 2011