1/1 ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE

R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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L I B E R T É
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É G A L I T É
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F R A T E R N I T É
MARCHE DE FOURNITURES
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE
ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS
CREATIFS, JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES &
PARASCOLAIRES
Appel d'offres ouvert 2011/4348
Date limite de remise des offres : Le 16 juin 2011 à 17 Heures
Adresse de téléchargement du DCE et de remise des plis électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OfGcm0uUvY
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Noisy le Sec, à l'attention de
Mlle VICTORIN Carole, Service Marchés Publics Place du Maréchal Foch, F 93134 Noisy le sec, Tél : +33 149426429, Email : [email protected],
Fax : +33 149426770
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OfGcm0uUvY
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un
système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact
susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : ACHAT DE
FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS,
JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures
ou de prestation de services : Fournitures
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Achat
Lieu principal de livraison : Noisy-le-sec,
Code NUTS : FR106
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : ACHAT DE
FOURNITURES SCOLAIRES, PAPETERIE & MATERIELS POUR LOISIRS CREATIFS,
JEUX & JOUETS EDUCATIFS, MANUELS SCOLAIRES & PARASCOLAIRES
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :
39162110, 22112000, 37524100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commandes avec minimum et
maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Marché reconductible par période successive d'1 an pour une
période maximum de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du
contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Fournitures scolaires, périscolaires, matériels pour loisirs créatifs
1) Description succincte : Papèterie, travaux manuels, pour établissements scolaires et
structures de la petite enfance
2) Classification CPV : 39162110
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement /
d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Montants annuels HT des commandes : 30
000 euro(s) mini - 95 000 euro(s) maxi
Lot N°2
Intitulé : Manuels scolaires et parascolaires / livres de bibliothèque
1) Description succincte : Pour établissements scolaires et structures de la petite enfance
2) Classification CPV : 22112000, 22113000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement /
d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Montants annuels HT des commandes : 30
000 euro(s) mini - 65 000 euro(s) maxi
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Lot N°3
Intitulé : Jeux et jouets éducatifs
1) Description succincte : Jeux de société, de motricité, d'éveil, pour établissements
scolaires et structures de la petite enfance
2) Classification CPV : 37524100, 37520000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement /
d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Montants annuels HT des commandes : 30
000 euro(s) mini - 65 000 euro(s) maxi
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires ajustables par
référence au(x) catalogue(s) et/ou tarifs publics du fournisseur . Modalités de règlement
des comptes : CCAG-FCS; Budget communal, pas de financement par les fonds
européens. Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment
complétée.
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
OU
· Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
III.2.2) Capacité économique et financière
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant de l'offre au vu des B.P.U. et des remises consenties sur catalogue : 40
2. Valeur technique notamment moyens humains, techniques et organisationnels mis en
oeuvre pour l'exécution de la prestation : 25
3. Délai de livraison : 25
4. Performance en matière de protection de l'environnement : 10
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/4348
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux
documents : 16 juin 2011 à 17 h 00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16/06/2011 à 17 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
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VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires :
VI.3) Autres informations : Critères relatifs à la candidature :
Capacité technique professionnelle et financière
Notation des sous-critères du critère Montant de l'offre :
BPU : 80 pts; remise consentie sur catalogue : 20 pts.
Dossier de consultation des entreprises gratuit, remis contre récépissé, envoyé après
demande par fax 0149426770 ou par mail : [email protected] ou
téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Appel d'offres ouvert n°2011/4348
Achat de fournitures scolaires, papeterie & matériels pour loisirs créatifs, jeux & jouets
éducatifs, manuels scolaires & parascolaires
NE PAS OUVRIR
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le
16/06/2011 à 17h à l'adresse suivante :
Ville de Noisy-le-Sec
Service des Marchés Publics
Place du Maréchal Foch
93134 NOISY-LE-SEC Cedex
Transmission électronique
Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
L''utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas
autorisée.
la transmission sur un support physique électronique interdite.
Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché.
Formats électroniques acceptés : word, excel, pdf
Niveau mini signature électronique : Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.
Renseignement(s) administratif(s) :Ville de Noisy-le-SecService des Marchés Publics,
Place du Maréchal Foch93134 NOISY-LE-SEC Cedex Mlle Carole VICTORIN Tél. 01 49
42 64 29 [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :Ville de Noisy-le-sec Service Affaires scolaires Place du
Maréchal Foch93134 Noisy-le-sec cedex Mme Beaufol 01 49 42 67 65, Fax 01 49 42 66
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Date prévisionnelle du début des prestations : 18/07/2011
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de
Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous bois, . Tél : +33 149202000
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig,
93100 Montreuil sous bois, . Tél : +33 149202000
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 mai 2011
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